232 [Assemblée nationale.] qui ont refusé de l’examiner , et nous vous supplions, au nom de 86,000 habitants, de maintenir notre représentation dans l’assemblée électorale de notre département. Nos droits sont fondés sur les lois sages que vous nous avez données; et, en demandant qu’ils ne soient pas violés, nous ne faisons que réclamer l’exécution de vos décrets. Dans l’incertitude et le tâtonnement inévitable au commencement d’un nouvel ordre de choses, nous avons cru que c’était à vous, Messieurs, que nous devions porter nos justes plaintes. L’article 2 de votre décret du 15 mars attribue aux administrations de département la connaissance des conte tâtions sur la convocation, la formation et la tenue des assemblées électorales de district ; l’article 3 du même décret attribue aux départements voisins la connaissance de ces mêmes contestations qui surviendraient dans les assemblées électorales par département, mais seulement quand elles procèdent à la nomination des administrateurs, procureurs généraux syndics, etc. Et nous n’avons poiot vu que cette même compétence fût conservée lorsque les assemblées électorales par département sont occupées à nommer aux légis a-tures; et, puisque les cas de cette compétence sont déterminés, et que celui de la nomination aux législatures n’y est pas compris, nous sommes fondés à croire que c’est devant vous, Messieurs, que nous devons apporter cette contestation. <« La législature prochaine jugera la légalité ou l’illégalité de la nomination de ses membres; mais la conservation des droits de représentation d’une gr ande ville qui a fait tant de sacrifices pour le bien des habitants des campagnes des départements, et qu’elle continuera toujours malgré leur ingratitude momentanée, ne peut souffrir aucune suspension. Ses droits ont été violés. L’assemblée ' es électeurs de notre département s’est constituée sans observer les formes prescrites par vous. Nous vous supplions de la ramener à l’observance de vos luis, et nous demandons qu’elle soit t< nue de se réformer et de se reconstituer en admettant nos 90 électeurs, et en sati fai>ant aux dispositions établies par les décrets. Tel est le vœu, Messieurs, que nous sommes chargés de vous présenter, et sur lequel nous attendons, ainsi que nos concitoyens, votre décision avec la confiance la plus respectueuse, et avec cette soumission absolue à la volonté générale dont vous êt s les organes, qui doit caractériser désormais tous les bons citoyens de l’Empire français. » M. le Président répond : L’Assemblée nationale, qui désire ardemment de voir renaître l’ordie, le calme et la paix, dot t dépend le bonheur social, est toujours douloureusement affectée lorsqu’elle apprend quelques événements qui peuvent retarder l’accomplissement de ses vœux. Sans remonter aux causes qui ont pu produire celui dont vous venez l’entretenir, sans rien préjuger sur le fond, elle aime à crobe que les corps administratifs et les officiers municipaux ont fait tout ce qui dépendait d’eux pour Je prévenir ; votre démarche et votre zèle autorisent cette présomption. L’Assemblée s’occupera de votre pétuion avec toute l’attention et la célérité que cette affaire mérite ; elle vous accorde les honneurs de la séance ». (L’À-semblée ordonne le renvoi de cette pétition au comité de Constitution pour en faire son rapport après-tiemam ; elle décrète, en outre, que le [5 septembre 1791.] discours de la députation et la réponse du président seront insérés dans le procès-verbal.) Une députation de jeunes artistes est admise à la barre. L'orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « Pendant que vous fondiez avec tant de hardiesse, et que vous éleviez l’édifice de la Constitution française, des artistes ont employé leurs veilles à chanter les victoires de la liberté. Vous touchez à la fin de vos grands travaux ; et cette époque esi celle qu’ils choisissent pour vous offrir le projet d’un monument qui doit en perpétuer l’histoire avec ces grands caractères qui conviennent au génie d’un peuple libre. C’est au milieu de ce champ, témoin des serments de la liberté, que nous vous proposons d’éiever une colonne où toutes ces conquêtes seraient gravées par le ciseau de la sculpture, surautant, <ie bandes transversal s : les quatre évangélistes de la liberté en sontiendraiem la base, et un autel à quatre faces corre-pondrait aux quatre parties de ce grand arnpbtihéâtre; la statue de la liber té surveiller ait du sommeL du monument la ville qui en fut le berceau, et sourirait aux hommages que choque année un peup'e reconnaissant s’empresserait de lui offrir. « Daignez, Messieurs, accueillir d’un regard favorable ce faible essai de deux arts réunis, et qui n’attend qu’un mot de vous pour combler les espérances des artistes qui y ont coopéré ». M. le Pésident répond : « Jeunes artistes, vous rappelez les arts à leur antique destination, en consacrant vos premiers travaux à la gloire des monuments publics : celui dont vous offrez le plan à l’Assemblée est digne de toute son attention; le feu du patriotisme y anime le génie des arts; ils semblent rivaliser entre eux, mais c’est pour se prêter un mutuel éclat. Uu tel monument serait bien propre à perpétuer d’âge en âge, et la gloire de la nation, et les épo jues mémorables de sa liberté. Sans doute elle attendra avec impatience le moment désiré, où, libre des obligations solennelles qu’elle a contractées, elle pourra réaliser vos sublimes conceptions. L’Assemblée vous accorde les honneurs de la séance. » (L’Assemblée accueille l’hommage des jeunes artistes et ordonne que le discours de la députation et la réponse du président seront insérés dans le procès-verbal.) Les sieurs Santerre et Camille Desmoulins, électeurs du département de Paris , sont admis à la barre. M. Santerre s'exprime ainsi : La question a été agitée hier dans le corps électoral, si ses membres en état d’ajournement pouvaient assister à ses délibérations. Si vous les admettez au sc utin, di-aient quelques hommes de loi, on pourra attaquer vos élections, vos nominations seront nulles. Prenez garde, disaient d’autres hoQames de loi, si vous empêchez de voter les fonctionnaires que la loi n’a pas interdits,. on sera bien plus fondé à attaquer vos élections. Après une assez longue discussion, le Président a misaux voixlaquestion en ces termes : Que ceux ui veulent que la loi soit exécutée se lèvent. out le monde s’est levé, comme ou pense bien. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.