304 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 mai 1791.] soit pas entendu ; l’Assemblée vient de nommer quatre commissaires chargés de vérifier les registres et d’en rendre compte à l’Assemblée. Je prie tous les membres du comité de liquidation, du nombre desquels est le préopinant, de ne pas parler sur ce sujet. M. Rewbell. Je demande la question préalable sur l'ajournement du projet du comité, et je demande, en outre, que ceux qui insistent sur cette motion soient tenus de payer les intérêts des Offices. (Rires.) M. Foucault-Lardimalie. Il faut renvoyer à un comité quelconque la motion que je fais : c’est qu’à l’avenir, nul ne puisse faire une dénonciation sans qu’elle soit signée de lui. ( Murmures .) A gauche : L’ordre du jour ! A droite : Il n’y a pas d’ordre du jour 1 (L’Assemblée décrète l’ordre du jour sur la motion de M. Foucault-Lardimalie.) Le projet de décret du comité de judicature est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation des dettes de l’Etat, et sur les fonds destinés à l’acquit de la dette, il sera payé aux ci-api ès nommés, pour les causes qui vont être expliquées, les sommes qui seront pareillement déterminées, savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi, différents employés de la maison du roi. D’Haugeranville, ancien major de la ci-devant compagnie des gardes de la porte, pour dépenses extraordinaires de la compagnie� la somme de trois mille livres, ci.. Las sus , chirurgien ordinaire de Mesdames, tantes du roi, pour gages, cent cinquante livres, ci .............. Belurgey, capitaine de l’équipage des mulets de la chambre du roi, pour appointements pendant l’année 1789, la somme de quatorze cent douze livres dix sols, ci ...... De Besson, écuyer de la maison du roi, pour livrées pendant les années 1788 et 1789, trois mille cent soixante-huit livres, dix-huit sols, ci . Laulanhier, argentier des enfants de France, pour frais de voyage en 1789, deux mille livres, ci ....... Jourdain, vérificateur des bâtiments du roi, pour honoraires et opérations pour les règlements des ouvrages laits pour la construc-3,000 1. » s. » d. 150 1,412 10 3,168 18 2 , 000 » » tion des deux hôtels des écuries d’Artois, sept mille neuf cents livres ci . . ................. Lallemant de Nan-touillet, maître des cérémonies, pour dédommagements de ses droits, à cause de l’inhumation du corps de M. le Dauphin à Saint-Denis, et récompenses, trois mille deux cent dix livres, ci. . .. ..... Cassini, Gentil et Jau-ratpour appointements et indemnités de logement en 1789, dix mille quatre cent soixante-quinze livres, ci ...... Gabriel et Lebas, pour déboursés faits pour sûreté de la police et de l’approvisionnement des marchés, pendant l’année 1788 et les six premiers mois 1789. A l’un, la somme de 2,196 liv. 8 s ......... A l’autre, celle de ........... 1,607 15 Faisant ensemble, trois mille huit cent quatre livres trois sous, ci ................... Randon de la Tour, pour les dépenses par lui faitesau jardinroyal, cinq mille huit cent soixante-six livres douze sous huit deniers, ci .............. Gampan, secrétaire du cabinet de la reine, pour son traitement pendant 1789, quatre mille sept cent cinquante livres, ci ...... Durney, administrateur du Trésor public, pour remboursement de l’achat par lui fait de chevaux ea Angleterre et en Irlande, pour la remonte dn la grande écurie en 1788, cent quatre-vingt-un mille sept cent vingt-une livres quinze sous huit deniers, ci ....... 2° Arriéré du département de la guerre. Pour traitements et appointements de gouverneurs et lieutenants-généraux des différentes provinces et vil 'es, pendant les années 1 788 et 1789, la somme de quatre -vingt-dix-huit mille quatre cent onze 7,900 1. » s. » d. 3,210 » » 10,475 » » 3,804 3 » 5,866 12 8 4,750 » » 181,721 15 8 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. livres trois sous cinq deniers, savoir : D’Archiac, pour le gouvernement du fort Brescou, sauf les déductions à faire, la somme de seize mille neuf cent vingt livres, ci ....... Veuve et héritiers Fleury, pour le gouvernement d’Aiguesmor-tes, à compter du premier janvier 1788 au 13 avril suivant, sauf la retenue des quatre deniers pour livre, la somme de deux mille cinq cent soixante-quinze livres, ci ...... Dénoué, pour le gou vernement d’Aigues-mortes, pendant l’année 1789, sauf la retenue de la capitation, des quatre deniers pour livre, la somme de quatre mille huit cent trente-trois livres, ci. Laval, gouverneur du pays d’Aunis et de la ville de Sedan, pour ses appointements de3 six derniers mois 1788 et de l’année entière 1789, la somme neite de quarante-trois mille quatre cent quatorze livres dix sous quatre deniers, ci ............. Buzançois, gouverneur du Havre, pour ses appointements des six derniers mois 1788 et de l’année 1789, la somme nette de trente mille sixcent soixante-neuf livres treize sous un denier, ci ......... 3° Arriéré du département des finances. Illumination deParis, pendantes mois d’août, septembre et octobre 1789. Tourtille, Saugrain et compagnie, entrepreneurs de l’illumination de Paris, la somme de soixante-dix mille soixante-deux livres dix deniers, ci ....... 4° Domaines et féodalité. Pour remboursement de quittances de finances de droits d’échanges et autres acquits du roi, supprimés par le décret du 3 mai 1790, lre Série. T. XXVI {22 mai 1791.] §Qg 16,920 1. » s. » d, 2,575 » » 4 , 833 » » 43,414 10 4 30,069 13 1 70,062 » 10 sanctionné le 9 du même mois, remboursables aux termes de l’article 58 dudit décret, la somme de cent douze mille neuf cents livres, savoir : Berthelot, Baye, pour droit de landes, péages, robin âge et autres dans la ville de Narbonne, la somme de cent onze mille livres, avec les intérêts, à compter de l’époque de la cessation de la perception desdits droits ci..... ........ Duperré, pour les droits d’échanges à Beaumont-sur-Buchi et dans le ci-devant fief du Veneur, la somme de quatre centslivres, avec les intérêts, à compter du 12 avril, ci ....... Goulé, pourlesdroits d’échanges à Sennevil-le, la somme de cent livres, avec les intérêts à compter du 16 mars dernier, ci ......... .. Gombault, pour les droits d’échanges à Dampont, la somme de cinquante livres, avec les intérêts, à compter du 29 janvier dernier, ci ................... Talleyrand -Périgord et son épouse, pour droit d’échanges à Montchau-vet, Villeneuve enChe-vry et autres lieux, la somme de sept cent cin-quante livres, avec les intérêts, à compter du 31 janvier dernier, ci. Mathan, pour droits de justice dans la paroisse de Saint-Pierre de Semiliy, la somme de six cents livres, avec les intérêtsàcompterdu 21 février dernier, ci. . Jourdain, pour droit d’échanges dans les ci-devant fief du Verger et seigneurie de Saint-Giiles-de-la-Neuville, la somme de deux cents livres, aveclesintérêts, à compter du 12 avril dernier, ci ........... 111,000 1. » s. »d. 400 * » 100 50 750 600 200 » Charges et offices. Arasat, pour le remboursement de son office de receveur des décimes du diocèse de Lodève, la somme de cinq mille sept cent quatre-Yingt-dix-septli-20 306 122 mai 1791-1 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. vres dix sous, ci ...... Avec les intérêts à 5 0/0 à compter du premier septembre 1790- Pour le remboursement delà finance des charges et offices des agents de change de la ville de Paris. Simon-François Dufresne, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 1er avril 1791. Jean-Nicolas Guedon, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci.. . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 1er avril 1791. François - Alexandre Page, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci ................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Jean - Louis - Antoine Arger de Pernisson , pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci ....... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Savinien Bercéon , pour son office, droit de marc d’or, sou pour livre, droits aliénés, droit de sceau et bourse commune, lasomme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. François Personnes des Brières, pour la finance de son office, droits de mutation, de marc d’or et sou pour livre d’icelui, droits aliénés, droits de sceau et bourse communej la somme de cent cinq milleneufcentsoixante-dix-hui t livres cinq sous huit deniers, ci ...... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. François-Joseph Artaud, pour la finance de son office, droits de marc d’or et sou pour 5,797 1. 10 s. » d. 100,000 :> » 100,000 >> '> 100,000 » » 100,000 101,311 11 105,978 5 8 livre, droits aliénés, droits de sceau et bourse commune, la somme de cent un mille trois cent onze livres, onze sous, ci .............. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Louis-Aspais Amiot pour la finance de son office, la somme cent mille livres, ci. . . Avec les intérêts de ladite somme, à comptes du 9 avril 1791. Pierre - Nicolas Gar-ron, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci. . . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Barthélemy Madi-nier, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci. . . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791 . Jean-Alexandre Papou, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci. . . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Pierre-Marie Orry De-laroche, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ........... Aveéles intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791... . Louis-Benoît Maillard, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres deux sous, ci ........ Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Agée, pourla finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci. . , 101,311 1. Ils, » d 100,000 101,311 U 101,311 11 101,311 11 105,978 5 8 101,311 2 101,311 11 I Assemblée nationale.] Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Joseph -Nicolas Sa-voye, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent huit mille deux cent soixante-neuf livres dix-neuf sous, ci .............. Avec les intérêts, à compterdu 9 avril 1 791. Pierre Gaujat, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres huit sous, ci ................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Jean-Baptiste-Joseph Boscari de Villepleine, pour la finance de sou office, la somme de cent mille livres, ci. . . Avec les intérêts ne ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Claude-Bernard Au-tran, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Jean Prévost, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ........... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Ange-Louis Genevez, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci. . . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Jean-André Orsel, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres deux sous, ci .............. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. François Bréant de la Neuville, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci ............ Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |22 mai 1791.] 397 108,269 1.19 s. » d. 101,311 8 100,000 » » 100,000 .. » 105,978 5 8 100,000 » » 101,311 2 100,000 Joseph Deherain,pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... .......... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1794. Étienne-Michel-Gerin Rose, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 18 avril 1791. Gabriel Deville, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci ............. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 18 avril 1791. Guillaume-Ange Vil-lette de la Musselière, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci. . . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 18 avril 1791. Nicolas Goindre, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ................... Mathurin-René Oiry, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis , la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 18 avril 1791. François-JosephDer-banne, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 18 avril 1791. Jean Comte de Mou-vernot, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci.. Avec les intérêts, à compter du 18 avril 1791. Pierre-Jacques Perré, pour la finance de son 101,3111.11s. » d 1 00 , 000 » » 100,000 101,311 11 101,311 11 105,978 5 8 100,000 » » 105,978 5 8 308 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 mai 1791. office et droits accessoires y réunis , la somme aecent un mille trois ceot onze livres deux sous, ci ....... . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 18 avril 1791. Nicolas Mallet, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci.. ..... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 18 avril 1791. Gaspard Liottier,pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 19 avril 1791. LaurentConiam,pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres deux sous, ci ................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 20 avril 1791. Valentin-Charles Roues, pour la finance e son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres, deux sous, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 21 avril 1791. Pierre-Laurent Laine, pour la fiuance de son office, la somme de cent mille livres, ci... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 20 avril 1791. Jean-Pierre-Zacharie Le Mire, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci. . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 27 avril 1791. Antoine Richard de Montjoyeux, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ................... Avec les intérêts, à 101,3111. 2 s. » d. 100,000 » » 101,311 11 101,311 2 101,311 2 » 100,000 f 105,978 5 8 105,978 5 8 compter du 27 avril 1791. Jean Garisson, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ........... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 4 mai 1791. Claude-Toussaint Fis-sour, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 6 mai 1791. Jean -Ballhazard de Barrat, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci. . Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 23 avril 1791. Les héritiers d’André-François Villette de la Louvelais, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ........... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 23 avril 1791. A m brois e-Louis Jouanne pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Joseph Roch, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci .............. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 avril 1791. Henry Moinat, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent huit mille deux cent soixante-neuf livres dix-neuf sous, ci. 105,978 1. 5 s. 8 d. 101,311 11 105,978 5 8 105,978 5 8 105,978 5 8 100,000 108,269 19 309 (Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1791 .J Avec les intérêts, à compter du9avril 1791. Jean-André-Antoine Larmoyer, nour la finance de son office 1 1 droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... Avec les intérêts, à compter du 7 mai 1791. Gabriel-Nicolas Croi-zette, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de centun mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... Avec les intérêts, à compterdul0mait791. Benoît Muguet, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ........... Avec les intérêts, à compterdull mai 1791. Antoine-Claude Levè-vre, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci. . . Avec les intéiêts, à compterdull mai 1791. Claude-Joseph Rigot, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent huit mille deux cent soixante-neuf livres dix-neuf sous, ci .............. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 12 mai 1791. Martin Louis, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers. ci ................... Avec lea intérêts de ladite somme, à compter du 14 mai 1791. Pierre-Marie Thiercelin, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq milleueuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci., Avec les intérêts de. ladite somme, à compter du 16 mai 1791. Pierre -Virginie Roche, pour la finance de son office et droits aces-soires y réunis, la somme de cent cinq mille 101,3111.11s. » d. 101,311 11 105,978 5 8 100,000 » » 108,269 19 105,978 .5 8 105,978 5 8 neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ....... 105,978 1. 5 s. 8 d. Avec les intérêts, à compter du 16 toai 1791. - - . Total général, six millions cinquante-quatre mille trois cent dix-neuf livres quinze sous sept deniers, ci ....... 6,054,3191. 15 s. 7 d. « A la charge, par les unes et par les autres des parties ci-dessus dénommées, de se conformer aux lois de l’Etat, pour leur reconnaissances de liquidation, et leur payement à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. Le Pelletier de Saint-Fargean, au nom du comité de Constitution et de législation criminelle, commence un rapport sur le projet de Code pénal (1) ; la fin de ce rapport est renvoyée à la séance de demain. M. le Président prie les membres de l’Assemblée de se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d’un Président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du lundi 23 mai 1791 (2). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires commence la lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 20 mai au matin. Plusieurs membres soulèvent des difficultés et présentent des observations sur la rédaction des articles contenus dans le projet de décret présenté par le comité de Constitution pour compléter l’organisation du Corps législatif et décrétés dans cette séance. (L’Assemblée, consultée, remet à demain la’ lecture de ce procès-verbal.) M. Lavie, secrétaire, fait lecture des procès-verbaux des séances de samedi 21 mai au soir et de dimanche 22 mai, qui sont adoptés. M. ÜTairac. Messieurs, le décret qui exempte du droit de timbre les billets de confiance de 25 livres et au-dessous n’offre pas, à mon sens, une mesure suffisante pour assurer le succès de la caisse patriotique de Bordeaux et de celles qui se sont formées sur le même plan. Ceux qui ont fourni les fonds de cette caisse n’en retirent aucun intérêt, puisque les billets de 50 livres sont échangés au pair, et que ceux d’une> plus haute valeur ne payent que 1 0/0 au profit des pauvres. (1) Voyez ci-après ce document aux annexes de la séance du lundi 23 mai 1791, page 319. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur.