SÉANCE DU 10 FRUCTIDOR AN II (27 AOÛT 1794) - N° 47 23 respect des citoyens, et pour cela il est indispensable qu’elle donne à ses délibérations une attention particulière. J’appuie la proposition de Mallarmé, et je demande qu’elle soit mise aux voix. BENTABOLE : La motion de Du Roy est de toute justice; l’Assemblée nationale l’approuve sans doute; il ne s’agit plus que de savoir comment on s’y prendra. Nous nous sommes tous aperçus qu’un grand nombre d’étrangers s’introduisait chaque jour au sein de cette Assemblée. En particulier, j’en témoignai ma surprise. Les huissiers me dirent que cela provenait d’un grand nombre de cartes distribuées par l’ordre de Robespierre et ses agents. Je penserais donc qu’un ordre donné au comité des Inspecteurs de la salle... Plusieurs membres : Cela ne suffit pas. BENTABOLE : Eh bien, rendez un décret qui interdise formellement l’entrée de cette enceinte à tous autres qu’aux membres de la Convention. Vous avez dû remarquer, comme moi, que, surtout dans les discussions importantes, cette salle se remplissait d’une foule d’étrangers, et que c’est à eux qu’est dû en partie le désordre qui quelque-fois a régné dans nos discussions. En général, la forme de cette salle est ingrate : il semble que Roland, en la faisant construire, ait compté sur la contre-révolution. Il est facile de remédier à cet inconvénient; nous pourrions, pendant quelques jours, siéger ailleurs si cela était nécessaire, tandis qu’on réformerait cette salle. Au surplus, je consens au renvoi de mes observations au comité des Inspecteurs, qui vous présentera ses vues à cet égard. BOURDON (de l’Oise) : Il me semble que la discussion n’est devenue difficile que parce qu’on l’a surchargée de raisonnements. Rien cependant de plus simple que de remédier à l’abus dont on se plaint. Il faut décréter qu’il ne pourra plus entrer dans cette salle que les députés avec leurs cartes, et les commis avec les leurs. Quand à la salle et au vice de sa construction, Roland l’a fait construire ainsi; il faut l’user telle qu’elle est. La proposition de Bourdon (de l’Oise) est décrétée. (On applaudit) (75). Un membre observe : Les députés et les commis ne sont pas les seuls possesseurs de cartes, Je propose en conséquence, comme mesure additionnelle, de déclarer suspects et de traiter comme tels tous ceux qui oseraient s’introduire dans le sein de l’assemblée munis d’une carte qu’ils n’auraient pas droit de porter (76). DELBREL propose d’ordonner que les membres de la Convention porteront la leur d’une manière ostensible, seul moyen, dit-il, d’empêcher qu’ils ne soient confondus (77). (75) Décret n° 10 595. Rapporteur : Bourdon (de l’Oise). (76) Moniteur, XXI, 607. (77) Débats, n° 706, 151. THURIOT : Citoyens, c’est une vérité que les agents de Robespierre, de Couthon et de Saint-Just, s’introduisaient dans cette enceinte au moyen des cartes qui leur étaient distribuées. Ils siégeaient continuellement au milieu de nous, en haut, au milieu, en bas; c’étaient eux qui, mêlés ensuite parmi les citoyens, distillaient cette calomnie qui si longtemps nous a divisés; c’étaient eux qui persuadaient au peuple que, quelques jours après, le lendemain, le jour même, vingt, trente, plus ou moins de députés devaient être envoyés au tribunal révolutionnaire. A les entendre, ils étaient dans le secret du gouvernement : tout était arrangé comme ils disaient. Ces coquins composaient un prétendu comité de Sûreté générale; ils venaient ici, et nous suivaient lors de notre sortie pour s’instruire de toutes nos démarches, et aller ensuite en rendre compte aux tyrans dont ils étaient les agents fidèles. Voilà ce que nous avons vu, et qu’il ne faut plus voir. Renvoyez au comité des Inspecteurs de la salle, chargés de cette partie de la surveillance. Il me reste une dernière observation à vous faire : il ne faut pas que désormais les commis de vos bureaux, au nombre de cinquante ou soixante, puissent venir vous assiéger ici, et former, au milieu de cette enceinte, une masse également préjudiciable à l’ordre de vos délibérations et à la voix de l’orateur . Je demande que la proposition de Bourdon (de l’Oise)... Une voix : Elle est décrétée. THURIOT : Je demande le renvoi de ses observations et des miennes au comité des Inspecteurs de la salle. Cette proposition est décrétée (78). 47 Etat des dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis le premier fructidor, l’an deuxième de la République française une et indivisible, jusques et compris le 10 du même mois. Du premier fructidor. Le citoyen Calon, député, a déposé une épée à garde d’argent, au nom de la société populaire de Grandvilliers, qui l’a reçue du citoyen Lagtézie, médecin des armées, pour le premier de nos braves qui entrera dans Valenciennes. Du 2 dud. Le citoyen Borie, représentant du peuple, a envoyé de Monistrol [Haute-Loire], de la part du citoyen Lapras, une médaille de l’Ecole vétérinaire. (78) Moniteur, XXI, 607. Débats, n° 706; Ann. R.F., n° 269; Ann. Patr., n° 604; J. Perlet, n° 705; Gazette Fr. n° 970; J. Fr., n° 702; M.U., XLIII, 171. Décret non mentionné par C* II20, p. 270. 24 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La première compagnie des canonniers volontaires du département du Cantal, a envoyé, pour être employé à la construction du vaisseau Le Vengeur ; la somme de 269 L, 15 s. en assignats. Le citoyen Maldant, receveur de l’agence nationale du district de Décize-le-Rocher [département de la Nièvre], a envoyé, pour celui qui le premier a mis les mains sur les derniers conspirateurs, un assignat de 25 L. Les administrateurs du district de Dour-dan [Seine-et-Oise] ont envoyé une décoration militaire et un brevet du 23 janvier 1791. Du 4 dud. La société populaire de Loriot a fait déposer, par le citoyen Jacomin, député, la somme de 445 L, 15 s. en assignats. Le citoyen Lacombe-Saint-Michel, représentant du peuple à Bruges, a envoyé une pièce d’or provenant d’un prix de chirurgie, qui lui a été remise par le citoyen Germain, chirurgien-major du ving-troisième régiment des chasseurs à cheval. Le citoyen Guffroy, député, a déposé, au nom de la commission de l’examen des papiers des derniers conspirateurs, les effets suivans, trouvés chez le singe de Catilina : 1° Un assignat de 10 L offert par un anonyme; 2° Deux pièces d’or de chacune 24 L, offertes par Pierre-Joseph Collars, imprimeur; ci, 48 L. 3° Trois assignats de chacun 50 L, offerts par l’ami des Sans-culottes : en tout 150 L. 4° Deux assignats de chacun 500 L et un de 300 L, démonétisés : en tout 1 300 L. Du 5 dud. Le citoyen François Héard, notaire public à Thomas-de-Cognac, département de la Charente-Inférieure, a fait déposer, par le citoyen Vinet, député, la somme de 150 L en assignats. Un anonyme a envoyé par la messagerie deux calices et deux patènes en argent doré. Plus, en assignats, 128 L, 5 s. La société populaire d’Arles [Bouches-du-Rhône] a envoyé, par le citoyen Agricole Moureau, un porte-huilier d’argent, annoncé peser 3 marcs 4 gros. Plus, 15 pièces d’or de chacune 24 L, et en argent, 5 L, 8 s, : en tout, 365 L, 8 s. La société populaire et les 6 communes du canton de Sully-sur-Loire [Loiret] ont envoyé pour les frais de la guerre la somme de 2 300 L en assignats. Le citoyen Berlier, représentant du peuple, a déposé, au nom d’un citoyen de Dijon qui désire que son nom reste inconnu, la somme de 300 L en assignats. Du 6 dud. La société populaire de la commune de Montgiron, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, a déposé pour les frais de la guerre 386 L, 10 s. en assignats. La société populaire réépurée de Landau a envoyé une décoration militaire et un brevet du 20 avril 1791. Plus, en numéraire, 8 L, 5 s.; en assignats, 130 L : en tout, 138 L, 5 s. Le citoyen Merlin, trésorier de la commune de Servon, district de Melun, département de Seine-et-Marne, a fait déposer par le citoyen Peltier, habitant de cette commune, la somme de 264 L, 5 s. en assignats, provenant d’une collecte faite dans cette commune, et qu’elle destine pour aider à la construction du vaisseau du département qu’il a arrêté de nommer l’ Agricole. Du 7 dudit. La société populaire et républicaine d’Anse, district de Villefranche, département du Rhône, a fait déposer pour les frais de la guerre la somme de 2 365 L en assignats. Le citoyen Dyzèz, l’un des membres de la députation du département des Landes, a déposé, au nom des administrateurs du directoire du département des Landes, deux décorations militaires, deux anneaux épiscopaux et une croix épiscopale, avec plusieurs lettres de prêtrise, et différens brevets militaires. Du 8 dudit. La société populaire de Rouvray, district de Semur, département de la Côte-d’Or, a envoyé pour les frais de la guerre un écu de 6 L et 12 L, 5 s. en assignats : en tout, 18 L, 5 s. Les membres du bureau composant le comité de correspondance d’Héraclée, ci-devant Saint-Tropez (Var), ont envoyé au nom du citoyen Balaydier, chef et organe du troisième bataillon du Mont-Blanc, la somme de 720 L pour les frais de la guerre; cette somme est en assignats. Du 9 dudit. Le district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, a fait déposer par les citoyens Legage, administrateur; Laporte, agent national; et Auger, adjoint et secrétaire, les effets suivans : Les galons en or d’une veste; une paire de boucles d’argent pour souliers, une pour jarretières; deux décorations militaires; six médailles en argent, de la Conné-tablie; une autre, aussi en argent, représentant Louis XV sur la place publique de Reims; en numéraire 249 L; en assignats, 3 426 L. SÉANCE DU 10 FRUCTIDOR AN II (27 AOÛT 1794) - N° 47 25 Le citoyen Delaporte, ex-membre de la commission militaire de l’Isle-de-la-Monta-gne, ci-devant Noirmoutier (Vendée), a donné un écu de 6 L, et une médaille de la fédération, trouvée . sur Delbée, chef des brigands, qui a subi la peine de mort. Le citoyen Beauchamp, représentant du peuple, à son retour de deux missions, a déposé de la part de différentes communes, 39 jetons d’argent; 6 pièces d’argent données pour 9 L, 6 s.; 21 pièces d’argent, ancienne monnoie de France, 6 décorations militaires; une croix et plusieurs clous d’argent, garnis de pierres fausses; une poignée d’épée en argent (la boucle manquoit); 5 chaînes de montre en argent; un clavier en argent, avec son crochet et sa chaîne; 6 petites bagues d’argent; 2 petites croix en argent; 12 paires de boucles d’argent pour souliers, 7 boucles pour jarretières; 2 tasses d’argent; 4 couverts d’argent; une cuiller d’enfant; un cure-oreille; une chaîne de montre en or à trois médaillons; 2 paires de boucles d’oreille en or; 5 bagues d’argent doré; 5 petits anneaux d’or; 4 petites boucles d’oreille en or; deux petites croix en or; en numéraire, 840 L, 12 s., y compris 2 piastres données pour 12 L; en assignats, 10 038 L, 15 s. : en tout, 10 879 L, 7 s. Plus, 72 L, aussi en assignats ; en assignats démonétisés, 1 500 L. Du 10 dudit. Rien. La séance est levée à trois heures et demie. Signé, Merlin (de Thionville), président; L. Le Cointre (de Versailles), Frêron, Col-lombel (de la Meurthe), P. Barras, Benta-bole, Guffroy, secrétaires (79). (79) P. V., XLIV, 178-182.