[Ass«mbl4§ Qajia�Je,| ARCHIVAS P�JLjEMENTAI�ES, [1� juillet " Nop vous demandons ensuite ja suppression des articles 3 et 5 du titre jep, et nous mettrons à la place de l’article 3 les décrets rendus depuis sur la fixation du siège des évêchés, Nous pensions également qu’il v a lieu de retrancher le dernier article (art. 20) du titre Ier, pour le remplacer par les décrets rendus sur les bénéfices à patronages laïques. 5i pareillement envoyé ap. pqmités paroissiaux , pour être rüis èf exécution, chacun dàft$ Jeqr territoire, en ce qui les concerne. « L’Assemblée a nommé M. Bauramy pour s’ep-tendre avec le comité paroissial de cette ville, mj sujet des réjouissances à faire. Collet, président; R. RhénéaumE, secrétaire. » Signé L’Assemblée décrète foutes ces modifications et ordonne que son décret de ce jour sur la constitution civile du clergé sera joint à son procès-verbal (wy. ce document annexéàlagéançe, p. 55). M* te Je dois faire part à l’Assemblée (je jp joie qu’a excitée, dans la colonie de Saint-Ûomingue, le décret du 8 mars dernier. A s�. réception, l’assemblée coloniale du Cap a arrêté, à l’unanimité, d’envoyer une adresse de remerciements à l'Assemblée patiopale et de faire chanter un Je Deum en témoignage de reconnaissance envers la Mère-Patrie. Yoici la délibération qui yient de m’être remise par l’un des députés de la colonie : EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE l’assemblée provinciale pu sud de SAINT-DOMINGUE. Séance du 16 mai 1790. « M. le président a ouvert la séance. a JJ a été donné lecture d’un arrêté de l’assemblée provinciale du nord, du 6 courant, concernant le décret rendu le 8 mars dernier par l’Assemblée nationale, en faveur des colonies françaises; ledit arrêté a été adopté, dans tout son contenu, d’une voix unanime. « L’assemblée, considérant que les sentiments d’allégresse universelle qu’il a répandus dans la province doivent être, par elle, transmis à l’Assemblée nationale dans toute leur pureté; considérant qu.e les mêmes sentiments se sont hautement manifestés à Rassemblée générale de cette îjp; qu’elle a nopmé quatre commissaires à l’effet de rédiger une adresse de remerciements à l’Assemblée nationale sur ce décret; et que, sj elle y a sursis, ce n’est que dans les vues, sans doute, d’ep mieu� caractériser les expressions; a arrêté : « Que, sans rien préjuger contre les principes de Rassemblée générale, qui doivent être le résultat du vœu public, il sera chanté, avec les solennités et illuminations ordinaires et précédemment observées en cette yille dans les cérémonies publiques, ainsi que dans les comités paroissiaux de la province, Jj tel jour qu’il leur plaira indiquer, uu Je Deum, comme un monument qui consacre à jamais notre reconnaissance envers la Mère-Patrie; « Arrête qu’expédition en forme du présent sera envoyée aux députés de la province auprès de l’Assemblée nationale, avec invitation de lui offrir ce tribut de nos hommages, de notre respect, de notre amour, ainsi qu’aux vlilef maritimes du royaume qui ont franchi les temps et les distances pour nous donner ce témoignage éclatant de Rattachement qu’elles nous ont youé; « Arrête également que pareille expédition sera transmise par la première yoip aux assemblées de l’Ouest et du Nord, et qu’il ieqr sera écrit pour nous concerter ensemble; * Arrête également que le présent arrêté Plusieurs membres demandent l’impressipn ,de la délibération prise par Rassemblée provinciale du sud de Saint-Domingue. L’impression et l'insertion au procès-verbal sont ordonnées. M. le Président. J’ai reçu de M, Lambert, contrôleur général des finances, une nouvelle lettre et une note relqtipes au non-recoupremç,nt des impôts (voy. ces pièces annexées à la séance de ce jour, p. G L). L’Assemblée renvoie le tout au comité des finances. M. Chasset, an nom du comité ecclésiastique . Les économats éprouvent de grandes difficulté!! dans la régie qui leur est confiée. Les municipal lités prétendent s’attribuer leurs fonctions, qui ne peuvent être de leur compétence, mais bien de celle des administrations de département et de district. En attendant que ces administrations soient organisées, nous vous proposons de continuer, pour la présente année, la régie de l’économe général, à la charge par lui de rendre compte de sa gestion. (Cette proposition est adoptée.) Le décret est rendu ainsi qu’il suit : « L Assem blée nationale » ouï le rapport de son. comité ecclésiastique, décrète ; « Que l’écpnome-général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée et fera, durant le même temps, la perception des fermages et revenus échus et payables dans le courant de ladite année, à la charge d’en rendre compte-» M. CliasseJ, rapporteur du comité ecclèsias* tique. Dans' la discussion du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel , vous avez renvoyé à votre comité divers amendements dont je suis chargé de vous rendre compte. Un de ces amendements est relatif à la jouissance des maisons canonicales, que les titulaires tiendraient à titre de vente pour leur vie ou à bail à vie. Nous pensons entrer dans vos vues en vous proposant de consacrer lu jouissance des titulaires actuels, et c’est là l’objet de l’article lor qui suit : « Art. 1er. Des titulaires qui tiendront des mai-spns de leur corps, à titre de vente pour la vie ou à bail à vie, « avec deniers d’entrée, » eq joui-rpnt jusqu’à leur décès, à la charge de payer incessamment, au receveur du district où se trouvera le chef-lieu du bénéfice , le prix de la vente dont ils seraient en arrière, et le prix du bail, aux termes y portés. M. Aegrsoil, députe' du Berry. Puisque vous ayez supprimé les bénéfices, la nation doit rentrer dans la libre disposition des maisons qui en dépendaient à la charge d’indemniser les titulaires. M. l’abbé Aubert. L’Assemblée a sans doute envie d’observer la justice, et elle s ?en écarterait, si on cop servait daiis l’article ces mots : avec des