18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pour vider sa location dans 24 heures. Le même membre observe que plusieurs congés de cette nature ont été aussi arbitrairement donnés, et qu’ils sont l’effet de la volonté du scélérat Couthon, qui ne vouloit s’entourer que de mauvais citoyens (1). — *** : Tous les jours quelques nouveaux faits ajoutent à la conviction publique, à l’égard de la tyrannie des membres du défunt triumvirat. Couthon, qui n’aimait pas à se voir au milieu des patriotes, voulut faire d’une maison nationale un palais exclusif pour sa personne. Il força en conséquence l’agent du département de signifier aux malheureux locataires de la maison qu’il habitait avec eux, qu’ils eussent à évacuer la place dans les 24 heures, de par Couthon. Parmi les citoyens paisibles sur qui frappait cet acte arbitraire et vexatoire se trouvent plusieurs pères de famille honnêtes, dont le déménagement eût nécessité plusieurs jours; mais la vertu, la justice, la fraternité n’étaient que dans la bouche de l’hypocrite collègue de Robespierre. Heureusement, le lendemain même où Couthon avait intimé ses ordres avec tant de dureté, le décret d’arrestation contre ce scélérat vint venger la vertu opprimée par le crime triomphant. Les victimes innocentes du bon plaisir de Couthon réclament aujourd’hui la justice de la Convention nationale, et sollicitent l’annihilation du congé (2). [Un membre demande que la conduite de l’agent national qui a signifié le congé, soit examinée. Un autre observe que la faute doit être rejettée sur Couthon, qui avoit signé seul le congé de son autorité privée. Roger DUCOS ajoute à ce qu’il avoit dit, que l’on avoit forcé par la terreur les locataires eux-mêmes à signer le congé (3)]. Après discussion, la Convention nationale décrète qu’elle annulle tous les congés qui ont été donnés dans la maison nationale ci-devant dite des pages, et renvoie la pétition du citoyen Eudes au comité d’aliénation et des domaines (4). 25 Un membre [SALLENGROS] ayant fait un rapport, au nom du comité des secours publics, en faveur du citoyen Moreau : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, (1) P.-V., XLII, 284. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (3) J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; F.S.P., n° 392 (cotte gazette précise que la maison est située passage du Manège, rue Honoré); M.U., XLII, 220; Débats, n° 680, 244; C. uniu., n° 943; J. Fr., n° 675, J. univ., n° 1 712; Mess. Soir, n° 710�'�; Rép., n° 224; Ann. R. F., n° 242; J. Lois, n° 674; J. S. -Culottes, n° 532; C. Eg., n° 713; J. Perlet, n° 677; Audit, nat., n° 676. D’après Mess. Soir, le comité des domaines était invité à faire un rapport dès le lendemain. (4) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10 182. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Louis-Joseph Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, la somme de 300 liv. de secours provisoire; renvoie la pétition du citoyen Moreau au comité de liquidation, pour la pension à laquelle il peut avoir droit par les honorables blessures qu’il a reçues en combattant les esclaves de la tyrannie, qui le mettent hors d’état de continuer son service militaire (1). 26 Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier (2). Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier, au 1er messidor. Il en résulte que des biens estimés 4 913 667 liv., ont été vendus 9 083 347 liv. 3 s. 9 d. Le même membre annonce que la manufacture d’armes établie à Moulins, est en pleine activité; elle envoie 600 fusils complets pour armer nos frères d’armes, et 6 000 pièces de garnitures pour les ateliers de Paris, fabriquées dans le plus court délai possible, sous la surveillance des autorités constituées (3). 27 [La convention avoit décrété hier qu’elle s’occuperoit aujourd’hui à midi précis de la nomination des membres qui doivent remplir les places vacantes de ses comités. L’heure de midi étant arrivée, l’on procède à l’appel nominal pour l’élection de 6 membres devant completter le comité de salut public (4)]. [Il s’élève une question sur le nombre des membres à remplacer dans le comité [de salut public], sera-t-il de 6 ou de 4 ? On observe que dans la primitive institution, il étoit composé de 12 membres, et l’on prononce à l’unanimité le remplacement de six (5)]. La Convention nationale passe à l’appel nominal pour la nomination de six membres pour compléter le comité de salut public. Le dépouillement du scrutin étant fait, il en est (1) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 10 183. Bm, 28 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLII, 284, (3) Bm, 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; Débats, n° 680, 243. Audit, nat. (n° 676), Ann. R.F. (n° 242), J. Fr. (n° 675) rendent compte du même envoi d’armes mais l’attribuent au département des Hautes-Alpes. (4) J. Sablier, nu 1 470. Voir Arch. Pari., t. XCIII, H therm. II (soir), n° 6. (5) M.U., XLII, 221. Jeanbon Saint-André et Prieur (de la Marne), absents, furent considérés comme ne faisant plus partie du comité. 18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pour vider sa location dans 24 heures. Le même membre observe que plusieurs congés de cette nature ont été aussi arbitrairement donnés, et qu’ils sont l’effet de la volonté du scélérat Couthon, qui ne vouloit s’entourer que de mauvais citoyens (1). — *** : Tous les jours quelques nouveaux faits ajoutent à la conviction publique, à l’égard de la tyrannie des membres du défunt triumvirat. Couthon, qui n’aimait pas à se voir au milieu des patriotes, voulut faire d’une maison nationale un palais exclusif pour sa personne. Il força en conséquence l’agent du département de signifier aux malheureux locataires de la maison qu’il habitait avec eux, qu’ils eussent à évacuer la place dans les 24 heures, de par Couthon. Parmi les citoyens paisibles sur qui frappait cet acte arbitraire et vexatoire se trouvent plusieurs pères de famille honnêtes, dont le déménagement eût nécessité plusieurs jours; mais la vertu, la justice, la fraternité n’étaient que dans la bouche de l’hypocrite collègue de Robespierre. Heureusement, le lendemain même où Couthon avait intimé ses ordres avec tant de dureté, le décret d’arrestation contre ce scélérat vint venger la vertu opprimée par le crime triomphant. Les victimes innocentes du bon plaisir de Couthon réclament aujourd’hui la justice de la Convention nationale, et sollicitent l’annihilation du congé (2). [Un membre demande que la conduite de l’agent national qui a signifié le congé, soit examinée. Un autre observe que la faute doit être rejettée sur Couthon, qui avoit signé seul le congé de son autorité privée. Roger DUCOS ajoute à ce qu’il avoit dit, que l’on avoit forcé par la terreur les locataires eux-mêmes à signer le congé (3)]. Après discussion, la Convention nationale décrète qu’elle annulle tous les congés qui ont été donnés dans la maison nationale ci-devant dite des pages, et renvoie la pétition du citoyen Eudes au comité d’aliénation et des domaines (4). 25 Un membre [SALLENGROS] ayant fait un rapport, au nom du comité des secours publics, en faveur du citoyen Moreau : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, (1) P.-V., XLII, 284. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 366. (3) J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; F.S.P., n° 392 (cotte gazette précise que la maison est située passage du Manège, rue Honoré); M.U., XLII, 220; Débats, n° 680, 244; C. uniu., n° 943; J. Fr., n° 675, J. univ., n° 1 712; Mess. Soir, n° 710�'�; Rép., n° 224; Ann. R. F., n° 242; J. Lois, n° 674; J. S. -Culottes, n° 532; C. Eg., n° 713; J. Perlet, n° 677; Audit, nat., n° 676. D’après Mess. Soir, le comité des domaines était invité à faire un rapport dès le lendemain. (4) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Roger Ducos. Décret n° 10 182. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Louis-Joseph Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, la somme de 300 liv. de secours provisoire; renvoie la pétition du citoyen Moreau au comité de liquidation, pour la pension à laquelle il peut avoir droit par les honorables blessures qu’il a reçues en combattant les esclaves de la tyrannie, qui le mettent hors d’état de continuer son service militaire (1). 26 Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier (2). Un membre rend compte de la situation de la vente des biens des émigrés dans le département de l’Ailier, au 1er messidor. Il en résulte que des biens estimés 4 913 667 liv., ont été vendus 9 083 347 liv. 3 s. 9 d. Le même membre annonce que la manufacture d’armes établie à Moulins, est en pleine activité; elle envoie 600 fusils complets pour armer nos frères d’armes, et 6 000 pièces de garnitures pour les ateliers de Paris, fabriquées dans le plus court délai possible, sous la surveillance des autorités constituées (3). 27 [La convention avoit décrété hier qu’elle s’occuperoit aujourd’hui à midi précis de la nomination des membres qui doivent remplir les places vacantes de ses comités. L’heure de midi étant arrivée, l’on procède à l’appel nominal pour l’élection de 6 membres devant completter le comité de salut public (4)]. [Il s’élève une question sur le nombre des membres à remplacer dans le comité [de salut public], sera-t-il de 6 ou de 4 ? On observe que dans la primitive institution, il étoit composé de 12 membres, et l’on prononce à l’unanimité le remplacement de six (5)]. La Convention nationale passe à l’appel nominal pour la nomination de six membres pour compléter le comité de salut public. Le dépouillement du scrutin étant fait, il en est (1) P.-V., XLII, 284. Minute de la main de Sallengros. Décret n° 10 183. Bm, 28 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLII, 284, (3) Bm, 27 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1 470; J. Paris, n° 578; Débats, n° 680, 243. Audit, nat. (n° 676), Ann. R.F. (n° 242), J. Fr. (n° 675) rendent compte du même envoi d’armes mais l’attribuent au département des Hautes-Alpes. (4) J. Sablier, nu 1 470. Voir Arch. Pari., t. XCIII, H therm. II (soir), n° 6. (5) M.U., XLII, 221. Jeanbon Saint-André et Prieur (de la Marne), absents, furent considérés comme ne faisant plus partie du comité. SÉANCE DU 13 THERMIDOR AN II (31 JUILLET 1794) - Nos 28-30 19 résulté que les citoyens Laloy a obtenu 371 suffrages, Eschasseriaux [aîné] 360, Bréard 321, Thuriot 298, Treilhard 191, Tal-lien 194. Le président les proclame membres du comité de salut public (1). [Ces six membres composeront le comité de salut public, conjointement avec les six qui y sont déjà, savoir, Carnot, Barère, Collot d’Her-bois, Billaud-Varenne, Prieur (de la Côte-d’Or) et Robert Lindet] (2). La séance est suspendue à 4 heures, et renvoyée à 8 heures précises du soir, à laquelle commencera l’appel nominal pour le complément du comité de sûreté générale (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 28 [Les administrateurs du conseil permanent, et l’agent national du distr. de Beauvais (4), à la Conv.; 11 therm. II] (5). Le complot le plus odieux et le plus vaste qui ait jamais encore été ourdi contre la liberté du peuple français, vient d’échouer. Grâces soyent rendues au génie qui inspire les énergiques républicains de la Convention nationale. A la nouvelle de cette exécrable conspiration, nos coeurs ont frémi d’indignation. Nous applaudissons au grand exemple de justice et d’inflexibilité que vous venez de déployer contre des traîtres qui, couverts jusqu’ici du masque de la popularité, aspiroient à la dictature. Vous les avez livrés au glaive de la loi. Ils n’existent plus. La République nous reste. La liberté triomphe. Salut, confiance, union, attachement inviolable à la Convention nationale. Vive à jamais la République française, une et indivisible. Tallon ( présid .), Girard ( agent nat.), Roger, Langnier, A. Floury, Adam, Patin, Mesanguy ( secrét .), Bintot [et une signature illisible]. (1) P.-V., XLII, 285. Reproduit dans B"1, 14 therm. Moniteur, (réimpr.), XXI, 336; F.S.P., n° 392; C. univ., n° 943, Débats, n° 680, 245; J. Paris, n° 578; Audit, nat., n° 676, Rép., n° 224; J. S. -Culottes, nos 532 et 533; J. Mont., n° 94; J. univ., n° 1 712; Ann. patr., n° DLXXVII; C. Eg„ n° 712; J. Perlet, n° 677; J. Lois (n° 674) produit, pour sa part, une liste des 15 premiers membres sur lesquels se sont d’abord portés les suffrages; Mess. Soir (n° 710�lsb donne les 12 noms les mieux placés à midi et demi. (2) Ann. R. F., n° 242, J. Fr., n° 675. (3) P.-V., XLII, 285, rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, HENRY-LAR1V1ÈRE, BAILLY, VlL-LERS, DELECLOY, LAURENCEOT. Voir Arch. Pari, t. XCIII, fin de la séance du 2 thermidor, p. 372. (4) Oise. (5) C 312, pl. 1 239, p. 35. Voir aussi, ci-dessus, n° 20. Mentionné par Bln, 14 therm. 29 [Le cn Beaugé à la Conv.; s.l.n.d .] (1) Représentans du peuple françois Les faction[s] de tous genre[s] cor[r]res-pondefnt] toujours avec l’étranger pour perdre la chosse publique en égarand ses meillieurs amis. Mais le François, qui a juré de mourir pour sa liberté, jure aussi de mourir en def-fendant le jour estimable de ses représentans fidelle[s]. Et périsse[nt] tous les traîtres, sous quelque forme qu’ils puissent jouer leur rôle ! Vive la République, et ceux qui la sou-tien[n]e[nt] ! Vive la Convention et se[s] mem-bre[s] fidelle[s] ! Beaugé (secrét.). 30 [L’admin. du distr. d’Orléans (2) , à la Conv.] (3). Pères de la Patrie, Elle est bien terrible, la leçon que vient de donner aux méchans la mort du Catilina français ! Le voilà donc déraciné, ce chêne orgueilleux, dont les rameaux couvroient le sol de la République entière, pour étouffer ceux de l’arbre de la liberté. Périsse ainsi tout ce qui peut être nuisible et malfaisant pour la patrie ! Hommes ambitieux, représentans infidèles qui pourriez méditer à votre tour l’horrible dessein de l’assassiner, achetez par une longue et profonde hypocrisie le pouvoir de tromper vos concitoyens, dictez les jugemens des tribunaux et les arrêtés des administrations, dirigez le voeu des sociétés populaires et le mouvement des armées, absorbez tout par votre influence monstrueuse, vous aurez fait ce qu’a fait Robespierre, et vous réussirez à périr comme lui, comme lui vous livrerez votre tête à la hache et votre mémoire à l’infamie... Mais non, cette scène affreuse ne se renouvellera point; c’est le dernier tremblement de terre qui doive menacer l’édifice impérissable de la révolution. Législateurs, vous êtes là, vous sauverez toujours la patrie, vous fixerez toujours la masse du peuple sur vous et l’isolement sur les conspirateurs. Pour nous, qui n’avons jamais cessé de nous rallier autour de la représentation nationale, vous pouvez nous considérer comme ses défenseurs les plus intrépides, et le peuple entier du district d’Orléans comme l’arrière-garde de l’armée dont tous les soldats ont juré de vous faire un rempart de leurs corps. (1) C 314, pl. 1 258, p. 45. (2) Loiret. (3) Bm, 14 therm.; J. Paris, n° 579; C. Eg., n° 713; d’autres gazettes mentionnent cette adresse mais en l’amalgamant avec celle de la Sté popul. d’Orléans (Voir, ci-dessus, n° 22).