69 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 janvier 1790.1 surant à jamais le bonheur et l’avancement de tous les individus de l’armée, uniront indissolublement le citoyen et le soldat par les liens communs de la félicité publique. « Le salut de la France dépend, vous le savez, Messieurs, de l’accord intime de tous les bons citoyens. Sous ce grand et important rapport, les représentants de la nation se reposent sur les sentiments de l’armée. Ils recommandent au soldat une subordination entière à ses supérieurs, et ils sont assurés de n’être pas trompés dans cet espoir. La soumission aux lois, la fidélité à la constitution désirée par la nation, et acceptée par son chef ; l’obéissance et le respect pour le Roi, centre nécessaire de toutes les forces de l’Etat : voilà, Messieurs, les premiers devoirs et les seuls moyens de bonheur pour tout homme digne désormais de porter l’honorable nom de Français. J’ai l’honneur d’être avec un sincère attachement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, Démeunier, Président. Paris, le 4 janvier 1790. Plusieurs membres demandent à discuter les termes de cette lettre. M. le vicomte de Mirabeau. Je prédis à l’Assemblée que cette lettre sera cause de la désertion totale de l’armée française. (Une grande partie de la salle crie : Aux voix , aux voix. M. le vicomte de Mirabeau, malgré ses efforts, ne parvient pas à se faire entendre.) L’Assemblée décide qu’il n’y aura pas de discussion ; elle adopte la lettre et ordonne qu’elle sera envoyée à tous les régiments de l’armée. On a fait la lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la communauté de Chérencé-Leheron en Normandie; elle demande d’être comprise dans l’arrondissement du district à établir dans la ville de Ville-Dieu. Adresse de dévouement de la garde nationale de Blois; elle demande que cette ville soit le chef-lieu d’un département. Adresse de renouvellement d’adhésion de la ville de Graponne en Velay; elle instruit l’Assemblée d’une émeute arrivée dans ses environs, et des mesures que sa garde nationale a prises pour en arrêter l’effet. Adresse de dévouement de la troupe nationale de Bedée près Rennes, et de trois mille autres citoyens, il n'en est aucun qui ne soit déterminé à sacrifier sa vie et sa fortune pour le maintien de la nouvelle constitution, qui leur offre l’image du bonheur. Adresse du même genre des officiers de la garde nationale de Retnel ; ils demandent 400 fusils pour armer leurs soldats. Adresse d’adhésion de la communauté d’Ille-ville-sur-Monfort en Normandie; elle dénonce les abus importants qui se commettent dans l’administration de la forêt royale de Monfort. Adresse de la ville de Monistrol en Velay, contenant l'expression d’une parfaite adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Dans une assemblée générale, les habitants ont arrêté, par acclamation, d’offrir en don patriotique, indépendamment du quart de leur revenu, le produit de l’imposition sur les ci-devant privilégiés; 1- - quel don ils auraient augmenté, sans l'extrême misère du pays, qu’ils ont cherché à diminuer en faisant chaque semaine une distribution de quatorze à quinze cents livres de pain ; distribution qui, par les précautions qu’on a déjà prises, sera continuée pendant les quatre mois les plus rigoureux de l’année. Adresse de félicitations sur le renouvellement de l’année des administrateurs de l’hôpital général de la ville de Moulins. Adresse d’adhésion des communautés de Pé-pieuxet Castelnau-Rive en Languedoc; elles demandent d’être comprises dans l’arrondissement du district à établir dans la ville d’Azille. Adresse de félicitations, remerciments et adhésion des villes d’Andely en Saintonge, de celle de Bonneval, de la ville de Manosque en Provence, et de celle de la Lampe, bailliage de Chartres. Toutes ces villes demandent l’établissement dans leur sein d’une assemblée de district et d’une justice royale. Les habitants des villes d’Andely offrent à la patrie leurs boucles d’argent et le produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Suit la teneur de l’adresse d’un ancien recteur de l’université : Messieurs, « Persuadé, comme le sage et célèbre orateur romain, que l’Etre suprême réserve une place distinguée à ceux qui s’empressent de venir au secours de la patrie, et qu’il n’y a de vrai et bon citoyen que celui qui, pénétré de la vérité de ce grand principe, agit en conséquence; je viens avec allégresse offrir à cette auguste Assemblée un calice que j’avais destiné pour le service des autels de l’Eglise; mais j’ai cru que j’en ferais un meilleur usage, et même plus agréable à la divinité, si, dans les circonstances présentes, je le plaçais sur l’autel de la patrie, au milieu de ses plus zélés défenseurs, pour être employé aux besoins de l’Etat. » Je reconnais, Messieurs, la ténuité de mon offrande ; et je sens qu’elle ne peut avoir de prix et de mérite que parce qu’elle prouve ma soumission à la sagesse de vos décrets, et qu’elle exprime le désir sincère que j’ai, depuis longtemps, de payer à cette auguste Assemblée le tribut de reconnaissance, de respect et d’admiration, que tout bon citoyen doit lui rendre avec empressement. » Adresses de la ville de Bergins, de celle de Sainte-Menehoult en Champagne, de celle de Landaw en Alsace, de celle de Dieppe et de Chaumont en Bassigny, qui saisissent avec empressement l’occasion de renouvellement d’année, pour donner à l’Assemblée nationale un nouveau té~ moignage d’admiration, de reconnaissance et de dévouement; elles forment les vœux les plus ardents pour le succès de ses travaux, qui doivent assurer à jamais le bonheur des Français. Adresse du même genre des membres de la municipalité de la ville de Dax, et du comité de correspondance de la sénéchaussée de Launes; ils espèrent que l’Assemblée agréera d’autant plus leur encens, qu’il leur est offert par des hommes libres. Adresse de la ville et communauté de Monein en Béarn, contenant félicitations, remerciements et adhésion à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, avec promesse de les défendre, de tout son pouvoir, contre les ennemis du bien public. Adresse du même genre du comité municipal de la ville de Saint-Claude en Angoumois ; il déclare que toute manœuvre, tout complot pour rendre les décrets de l’Assemblée illusoires, est [4 janvier 4790.] 7Q [Assemblée nationale.] ARCHIVES; PAftLEMENTAIIlES. un altentat dont il jure de poursuivre la punition, et qu’il mettra tout en œuvre pour en découvrir les auteurs. Adresse du même genre de la ville de Lourdes en Bigorre; elle renonce expressément à tous ses privilèges, qu’elle avait obtenus â prix d’argent, ou mérité par sa fidélité et son courage, et elle fait le don patriotique de la somme de 40,000 livres, prix de la vente de ses communaux, qui avaient été destinés pour l’achat de ses offices municipaux, et demande d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Délibération de la communauté de Châteaù-Neuf d’Isère en Dauphiné, qui instruit F Assemblée nationale d’une coupe extraordinaire de bois, faite par la dame abbesse de Yernaison, dans les forêts de son abbaye ; elle se plaint d’ailleurs de ce qu’elle n’a pas reçu les décrets de l’Assemblée, qui mettent les biens ecclésiastiques sous la sauve-garde des municipalités et des gardes nationales. Délibération de la ville de Valence en Dauphiné, dans laquelle elle déclare qu’elle désavoue les observations présentées, au nom de la province, par le commissaire intermédiaire des Etats, sur la division du royaume en général, et celle du Dauphiné en particulier; qu’elle déclare lesdites observations attentatoires à la confiance que le Dauphiné n’a cessé de manifester envers l’Assemblée nationale, et au respect que les peuples doivent à ses décrets; qu’elle désavoue le mandat énoncé dans l’avis imprimé, publié par un député du dauphiné; qu’elle déclare s’opposer fortement à son exécution, comme tendant à soulever la province, et ne pouvant opérer que la plus funeste division dans son sein; que, pleine de confiance dans la justice et dans la pureté des vues de l’Assembiée nationale, elle adoptera sans restriction, et fera exécuter, autant qu’il sera en elle, tous les décrets émanés des deux pouvoirs réunis; qu’elle ne se permettra, enfin, ni plaintes ni démarches, les regardant comme entièrement nuisibles à l’ordre nouveau qu’il est instant d’établir pour assurer le succès de la révolution. Adresse de la ville de Preuilly en Touraine, qui adhère respectueusement à tous les décrets de l’Assemblée, et demande d’être le chef-lieu d’un district. Adresse de félicitations, adhésion et dévouement du comité municipal de la ville de Toul ; elle fait l’offrande patriotique des 128 marcs 6 onces d’argent, produit du sacrifice que les citoyens font aux besoins de la patrie d’un luxe inutile. Adresse du même genre de la commune des Sables-d’Olonne en Bas-Poitou; elle demande d’être chef-lieu d’un département. Adresse dumêrae genre des habitants de Thessac en Saintonge; ils offrent un don patriotique de 120 livres, qu’Ds déclarent être proportionné à leurs facultés, et ils réclament justice contre leur seigneur pour des abus d’autorité, et une extension donnée, disent-ils, par son père, à des droits seigneuriaux dont ils demandent la suspension provisoire et la réduction sur le pied des anciens titres. Adresse du même genre de la ville de Moulins; elle demande d’être un chef-lieu de département, et le siège d’un tribunal souverain. Adresse de la commune de Saimt-Symphorien de Laye, et de la communauté de Perreux en Beaujolais, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; et demande d’un district et d’un tribunal, dans ladite ville de Saint-Symphorien; elles font le don patriotique de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse d’adhésion de la communauté de la Roche-Guyon en Yexin -Français ; elle fait le don patriotique de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et demande une justice royale. Délibération de la' ville de Magny en Vexin, contenant le même don patriotique/ qui s’élève à la somme de 621 livres 14 sols 6 deniers. Adresse des habitants des communautés de Sainte-Eulalie, du Vialar, de la Cavalerie, la Cou-vertoirade, et laBlusquererie, toutes dépendantes de la Commanderie de Saint-Eulalie de Larzac, appartenant à l’ordre de Malte, élection de Millau en Rouerge, par laquelle ils exposent qu’ils sont encore dans l’état de servitude, et qu’ils souffrent îarticulièrement de la rigueur avec laquelle on eur fait payer les dîmes, les corvées personnelles, ' es droits de fouage et de bannalité, pour fournir au commandeur un revenu de 52,000 livres, ils demandent avec instance qu’on prenne leurs maux en considération, afin que, citoyens du même empire, ils jouissent, avec tous les Français, d’une régénération qui a été achetée au péril de la vie, et qu’ils sont disposés à maintenir et cimenter de leur sang. M. Camus. Le 30 novembre dernier, j’ai fait une motion relative aux établissements de l'Ordre de Malte en France. Le développement de cette motion exige quelque étendue, et pour ménager les instants précieux de l’Assemblée, je la prie d’en autoriser l’impression et la distribution à tous ses membres. L’Assemblée, consultée par M. le président, ordonne l’impression et la distribution. ( Voy . ce document annexé à la séance de ce jour.) M. ïe Président. La discussion de l'affaire des subsistances de Saint-Domingue et la suite de la discussion sur les pensions se trouvent à l’ordre du jour. L’Assemblée doit décider quel est l’objet qui aura la priorité. M. de Cocherel insiste pour qu’on s’occupe de l’affaire de Saint-Domingue, qui est urgente et a été plusieurs fois ajournée. M, Camus fait remarquer que la discussion sur les pensions est commencée et qu’elle doit enfin être résolue. M. d’IIarambnre dit que le comité des recherches de la ville, de Paris a attesté au comité des finances de l’Assemblée que l’on avait payé, le 7 décembre, des appointements au prince de Lambesc et au baron de Besenval; en conséquence, la discussion des pensions doit avoir la priorité. L’Assemblée adopte cette proposition. M. Lamy, député de Caen, commence à donner des explications sur les récompenses en général, et sur l’origine des pensions en particulier. L’Assemblée témoigne son impatience et rappelle l’orateur à la question. M. Lamy descend de la tribune en disant qu’il fera imprimer son discours. ( Voy. ce document annexé à la séance de ce jour.) M. le duc de Liancourt (1). Messieurs, la (1) Le Moniteur ne donne qufune très-courte analysa du discours de M. le duc da Liancourt.,