382 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Jacques Frappet, journalier, demeurant à Issy-la-Montagne [ci-devant Issy-L’Evêque], département de Saône-et-Loire, lequel, après plus de quatre mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 22 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Frappet la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (122). 37 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Guillaume Serda, journalier, né à Comme [?], département de l’Aude, lequel, après quatre mois huit jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Serda la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (123). 38 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Alexis, journalier, natif de Saint-Martial et habitant à Aubenas, département de l’Ardêche, lequel, après six mois moins trois jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 29 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Alexis la somme de 600 L à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (124). (122) P.-V., XLVin, 16. C 322, pl. 1363, p. 17, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (123) P.-V., XLVni, 16-17. C 322, pl. 1363, p. 18, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (124) P.-V., XLVIII, 17. C 322, pl. 1363, p. 19, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). 39 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de SAINT-MARTIN, au nom] de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Claude Dolle, ma-nouvrier, demeurant à Biesles, département de la Haute-Marne, lequel, après cinq mois moins trois jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dolle la somme de 500 L à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (125). 40 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean Berillon, bourelier et sellier, natif de Ligny-le-Châtel, département de l’Yonne, lequel, après six mois moins trois jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 21 fructidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Berillon la somme de 600 L à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (126). 41 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis Henry, aubergiste de Port-Malo [ci-devant Saint-Malo, Ille-et-Vilaine], lequel, après treize mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 25 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Henry la somme de 1 200 L à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (127). (125) P.-V., XLVIII, 17. C 322, pl. 1363, p. 20, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (126) P.-V., XLVIII, 17-18. C 322, pl. 1363, p. 21, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (127) P.-V., XLVIII, 18. C 322, pl. 1363, p. 22, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.).