ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lu février 1791.| 410 [Assemblée nationale.] M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre de la marine la lettre suivante : a Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous adresser, en vertu du décret du 1er septembre dernier, les états sommaires de� recettes et dépenses faites pourles mois d’octobre et novembre derniers pour la marine. Ils sont accompagnés d’un bordereau derecettes et dépenses et depuye-ments sur chaque service en particulier et sur tous en général. « J’aurais bien désiré, Monsieur le Président, pouvoir vous adresser également ceux du mois de décembre; mais, comme ils ne me sont pas encore parvenus des ports en totalité, je suis obligé d’en attendre la réunion pour en faire dresser le bordereau général et le présenter à l’Assemblée nationale. « Signé ; de FleüRIEU. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité de la marine). M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Guiton, prévôt générai de la marine à Roche-fort, admis au comité de la marine par un décret du 7 septembre dernier, pour concourir à préparer un projet de loi sur la police des chiourmes et la punition des forçats, par laquelle il annonce à l’Assemblée que sa santé ne lui permet pas de continuer ses fonctions; il demande un congé de six semaines. (Ce congé est accordé). M. Voidel, membre du comité des recherches. Messieurs, vous avez renvoyé hier au comité des recherches, en le chargeant d’en rendre compte incessamment à l’Assemblée, l’affaire de Mme de Mauclerc, ci-devant chanoinesse. J’ignorais alors qu’il y eût un tribunal saisi de cette question; c’est le tribunal de Ghamplitte : je l’ai su depuis. Dans ces conditions, cette affaire ne peut plus regarder ni le comité, ni l'Assemblée, et il n’y a pas beu au renvoi décrété. Je demande que mon observation soit insérée au procès-verbal, afin qu’on ne vienne pas prétendre que le comité a refusé de faire son rapport. (La motion de M. Voidel est décrétée). M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre des administrateurs du directoire du district de Tours, département d’Indre-et-Loire, qui annoncent à l’Assemblée le bénéfice fait par la nation pendant le mois de janvier, sur les ventes des biens nationaux ; il se monte à la somme de 606,872 1. 7 s. 6 d. L’ordre du jour est un rapport du comité de la marine sur les dépenses de l’ expédition ex - traordinaire pour les Antilles , ordonnée par le roi. M. de Curt, rapporteur (1). Messieurs, La loi du 8 décembre dernier, promulguée le 11 du même mois, ordonne une expédition extraordinaire pour les îles françaises de l’Amérique. 4 vaisseaux, indépendamment de ceux antérieurement votés, un nombre proportionné de frégates et autres bâtiments, et 6,000 hommes de troupes de terre , sont destinés à seconder les opérations des commissaires nommés par le roi pour rappeler l’ordre et la paix dans des contrées qui vivifient l’industrie de la nation, et qui feraient l’admiration de la France, si le patriotisme des vrais colons eût été libre d’éclater dans toute son énergie. Aussitôt que cette loi a été promulguée, le département de la marine a dû s’occuper du projet de fonds qu’elle nécessite. Les recherches, relatives à cette opération, en ont prolongé le travail jusqu’au 7 de janvier, époque à laquelle le ministre vous a fait connaître à quelle somme il estime que pourra s’élever l’expédition ordonnée par le roi, et quel doit être l’emploi de cette somme. Vous vous rappelez, Messieurs, que l'état général de ces dépenses s’élève à la somme de 9,096,996 livres. Chargé par votre comité de marine d’en vérifier toutes les parties, j’étais près d’en faire le rapport, lorsque votre décret du 30 janvier a changé les bases élémentaires des frais de passage. La nécessité de réformer mon travail sur ce nouveau tarif a suspendu jusqu’à ce jour la remise des premiers fonds demandés pour les besoins les plus pressants de l'escadre et de l’armée de terre. Il fallait cependant ne pas retarder leur départ : car c’est particulièrement dans les occasions majeures que la responsabilité des ministres devient une loi rigoureuse, aux yeux de laquelle la pénurie des fonds ne serait qu’une vaine excuse. Que devait faire le ministre dans une circons-lance aussi délicate? Employer tous les moyens qu’il avait à sa disposition, et vous en rendre compte. Les fonds à faire en novembre par le Trésor public, à compte des dépenses des armements extraordinaires, s’élevaient à la somme de 2,374,294 livres. Les payements exigibles pour le moment ne consommaient qu’une somme de 274,294 livres. Le surplus montant à 2,100,000 liv., a été employé à rembourser à MM. Monneron frères, et Le Normand, une somme égale, fournie par eux en piastres, et destinée à payer dans les colonies le prêt des 12 bataillons qui devaient s’y rendre incessamment. Mais, pour éclairer sa conduite, le département de la marine a établi deux états de distribution, l’un pour le service extraordinaire de3 armements, l’autre pour le service des colonies, lesquels ont été envoyés en finances à la fin de décembre. Cette opération n’est qu’un emprunt momentané, fait au service de la marine, pour le service plus pressé de l’expédition ordonnée pour les Antilles, dont les fonds n’avaient pas pu encore être décrétés. Elle est simple, exempte d’inconvénients, commandée par la prévoyance; elle mérite d’être approuvée. Ces détails particuliers qu’il convenait de vous soumettre, en démontrant les besoins actuels de la marine, me ramènent naturellement à l’examen des dépenses dont il est nécessaire que vous décrétiez les fonds. 5 vaisseaux (2) de 74 canons, 2 frégates, portant du 18, 9 portant du 12, 2 flûtes et3gabares, viennent de faire voile pour les îles de l’Amérique. Ges 21 bâtiments armés sur le pied de paix, pour ne point alarmer la tranquillité de (1) Le Moniteur ue donne qu’une analyse de ce rapport. (2) Outre les bâtiments qui composent l’armement extraordinaire, il en est parti plusieurs qui sont destinés