312 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]18 juin 1791.) « Le peuple de Bastia, après avoir secoué le premier, dans l’île, le joug du despotisme, regarde comme le plus grand de ses avantages d’être Français et Français libres, et proteste de vivre et mourir tel; mais son attachement pour la religion de ses pères et pour le Saint-Siège apostolique romain l’oblige à déclarer, comme il déclare solennellement, q Fil sera toujours con-liant dans les sentiments qu’il vient de manifester; persuadé que les pères de la patrie, les augustes législateurs de l’Empire, après les grands bien laits dont ils ont comblé la Corse et spécialement la vil e de Bastia, daigneront y ajouter celui de se rendre à l’humble et instante prière de tout un peuple au sujet d’une chose auss iin-téressante pour sa tranquillité. Fait l’an et le jour susdits. » (Suivent 6 pages de signatures.) Vous voyez, Messieurs, par ce que je viens de vous lire, qu’on était parvenu à égarer la grande majorité de la ville de Bastia ..... A droite : Non, ils ne sont pas égarés. A gauche : À l’urdre donc, monsieur ! M. Muguet de Nanthou, rapporteur ..... et la preuve en résulte de ce qu’on s’est emparé de la citadelle; de ce que les administrateurs du directoire du département ont été obligés de fuir. Mais cette nouvelle, quelque affligeante qu’elle soit, ne doit cependant pas jeter l’alarme dans le sein de l'Assemblée nationale. Le reste de la Corse, invinciblement attaché à la Constitution, et qui a juré de la défendre, est prêt à marcher contre la ville de Bastia ; et si le général Paoii, qui maintient votre Constitution avec le même courage et le même zèle qu’il a défendu la liberté de scn pays, n’avait retenu le zèle des habitants, et n’avait voulu prendre des mesures pour épargner les malheurs qui pouvaient résulter des mouvements des habitants de l’île contre Bastia, aujourd’hui la loi serait vengée. Le comité a pensé, Messieurs, que, dans cette circonstance, vous deviez auturber d’abord le directoire du département à se transporter dans la ville de Gorté, pour y exercer ses fonctions, jusqu’au moment où la tranquillité sera rétablie dans la ville de Bastia, et où la première assemblée électorale vous présentera un vœu sur ia ville qu’elle jugera convenable pour y placer le chef-lieu du département; que vous deviez également autoris; r l’évêque à transférer son siège, puisque sa personne ne peut plus être en sûreté dans une ville où une telle insurrection s’est manifestée ; que vous deviez ensuite prier le roi d’envoyer une augmentation de force publique dans l’ile de Cor?e, et principalement deux frégates pour obliger la ville de Bastia à se soumettre, et à rentrer dans l’ordre ; que vous deviez en même temps engager le roi à ordonner au commandant miliiaire, nommé pour ce département, ?e se rendre incessamment dans cette ville; qu’il y avait à cet égard une précaution à prendre, c’était de lui indiquer pour sa résidence la ville de Corlé, ainsi qu’au trésoiier, afin de ne pas abandonner la caisse militaire et les ressources de ce pays à la discrétion d’habitants qu’il est facile d’égarer. Le comité a pensé que des commissaires devaient être chargés de prendre des renseignements généraux sur la cause des troubles de la Corse et notamment sur la conduite de la municipalité et du commandant des troupes de ligne dans les journées des 3, 4 et 5 juin. En effet Messieurs, il n’est pas possible qu’une municipalité soit restée tranquille au milieu des agitations qui ont iroublé la ville de Bastia, sans qu’il existe entre elle et les ennemis de la chose publique une secrète coalition; mais le comité n’a rien voulu préjuger à cet égard avant d’être assuré d’une manière légale de sa conduite dans cette occasion. Le comité a pensé aussi que le commandant des troupes de ligne étant inculpé, sa conduite doit êtie également inspectée par les commissaires : Voici le projet de décret que votre comité des rapports vous propose : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports, décrète : « 1° Que le directoire du déparlement de Corse est autorisé à se transporter en la ville deCorté, pour y tenir provisoirement ses séances ; que le siège de l’évêché sera également transféré dans la même ville, sauf à la première assemblée électorale, à présenter son vœu au Corps législatif sur la ville où elle jugera qu’il soit le plus convenable de fixer definitivement soit le chef-lieu du département, soit le siège del’évêché; « 2° Que le roi sera prié d’envoyer dans le département de Corse une augmentation de force publique et deux frégates, et de donner des ordres au commandant militaire, nommé pour ce département, de s’y rendre incessamment, lequel, ainsi que le trésorier militaire, fixera sa résidence en la ville de Gorté; « 3° Que le roi sera également prié de nommer deux commissahes, lesquels, de concert avec le directoire du département, prendront toutes les mesures nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et assurer l’exécution des lois; « 4° Que les commissaires prendront des informations sur les troubles qui ont eu lien en Corse, et notamment sur la conduite tenu ■, soit par la municipalité de Bastia, soit par les chefs des troupes de ligne dans les journées des 3, 4 et 5 juin, pour, après le rapport qu’ils en feront, être statué par l’Assemblée nationale ce qu’elle jugera convenable; « 5° Qu’il sera informé par-devant le tribunal de Gorté, auqu 1 l’attribution en est déférée, contre tous les auteurs et fauteurs des meurtres et attentats arrivés en la ville de Bastia depuis ie 29 mai jusqu’au 5 juin courant, ainsique contre ceux qui ont provoqué ia délibération du conseil général de la commune de cette ville, en date du 2 juin ; « 6° Que M. le Président se retirera dans le jour par devers le roi, pour porter le présent décret à sa sanction. » M. de Folleville. Je demande qu’il soit ajouté au décret la disposition suivante ; « Les commissaires, après avoir rétabli l’ordre, recevront aussi les plaintes qui pourraient être laites contre le département, relativement aux faits antérieurs à ce dernier événement. » Votre vengeance est louable, Messieurs, mais elle doit être impartiale. Je vous prie de remarquer, Messieurs, que quoique les citoyens de Bastia paraissent coupables, cependant ils ne sont pas sortis de toutes mesures. L’acte qu’pn vous dénonce n’a pas été accompagné de faits atroces comme on pouvait l’attendre d’un peuple très fier. ( Murmures à gauche .) Je veux dire, par 1 exemple, que M. Arena, qui aurait peut-être été