SÉANCE DU 2e JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (JEUDI 18 SEPTEMBRE 1794) - N°8 25-28 255 Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (31). 25 La société populaire de Ruffec [département de la Charente] envoie à la Convention nationale la somme de 2 508 L 15 s, dont 12 L en numéraire, pour la construction d’un nouveau vaisseau le Vengeur. Mention honorable, insertion au bulletin (32). Un membre de la députation de la Charente offre et dépose au nom de la société populaire de Ruffec, une somme de 2 508 L 15 s pour la construction d’un nouveau vaisseau le Vengeur (33). [ Bordereau des assignats et argent monnoyé adressés par la société populaire de Ruffec à la députation de la Charente pour être offert à la Convention nationale pour la construction d’un nouveau vaisseau le Vengeur] (34) Savoir : 26 Le conseil général de la commune de Cusset, département de l’Ailier, réclame auprès de la Convention nationale contre des mémoires de la société populaire de Moulins, qui dénoncent le représentant du peuple Forestier. Il rend un témoignage honorable à sa conduite et à ses principes. Il prend aussi la défense du citoyen Givois, agent national du district de Cusset, qui a aussi été inculpé ; et termine par féliciter la Convention natio-(31) P.-V., XLV, 322. Bull., 3e jour s.-c. (suppl.) ; M.U., XLIII, 523. (32) P.-V., XLV, 322. (33) Bull., 1er vend, (suppl.). (34) C 318, pl. 1297, p. 8. Réception de la somme le 3e jour des sans-culottes. nale sur ses travaux, et l’assurer de son dévouement à la cause de la liberté et de son zèle pour l’exécution des lois. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (35). 27 Les représentans du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie [ci-devant Lyon, département du Rhône], adressent à la Convention nationale copie d’un arrêté que la position actuelle de cette grande commune leur a paru impérieusement exiger. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (36). Les représentants du peuple à Commune-Affranchie ont pris un arrêté tendant à amender un article de la loi sur la police générale de la République, qui porte qu’indépendam-ment d’un comité révolutionnaire pour chaque district, il y en aura un dans chaque commune de la République, au dessus de 12 000 âmes de population. Les représentants du peuple ont pensé que la population de Commune-Affranchie qui s’élève à plus de 100 000 âmes, exigeoit deux comités révolutionnaires, sans-compter ceux des fauxbourgs de Vèze et de la Guillotière, aujourd’hui Challier, nouvellement érigés en commune. Au reste, ils ont arrêté que ces comités n’exerceront que provisoirement et jusqu’à ce que la Convention ait donné ou refusé sa sanction. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (37). 28 La société populaire de Tours [département d’Indre-et-Loire] exprime son horreur pour l’assassinat du représentant du peuple Tallien ; elle croit reconnoître la main qui a dirigé le coup dans ce qui reste de la faction de Robespierre : elle demande la punition de tous ceux qui ont participé à ses projets liberticides. Insertion au bulletin (38). La société populaire de Tours écrit à la Convention nationale, que justement alarmée de l’attentat commis contre la représentation nationale dans la personne de Tallien, elle lui demande une prompte justice ; elle croit reconnoître la main qui a dirigé le coup dans (35) P.-V., XLV, 323. Bull., 3e jour s.-c. (suppl.). (36) P.-V., XLV, 323. (37) Mess. Soir, n° 761. J. Fr. n° 724 ; M.U., XLIII, 523 ; Rép., n° 273 ; J. Perlet, n° 726 ; Gazette Fr., n° 992 ; Moniteur, XXI, 789. Ce dernier précise que Commune-Affranchie conservera donc provisoirement 9 comités révolutionnaires. (38) P.-V, XLV, 323. J. Paris, n° 627 ; Moniteur, XXII, 27. 256 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ce qui reste encore de la faction scélérate de Robespierre, qui n’a, dit-elle été abattue qu’à demi; elle demande la punition de tous ceux qui ont participé à ses projets liberticides (39). 29 Le citoyen Nicolet, entrepreneur du spectacle de la Gaieté [Paris], envoie, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, la somme de 278 L 8 s provenant d’une représentation donnée à ce théâtre, le 25 fructidor, sans déduction d'aucun frais, lesquels sont demeurés à sa charge. Mention honorable, insertion au bulletin (40). [Don du citoyen Nicolet en faveur des victimes de l’explosion de Grenelle, du produit d’une représentation donnée au théâtre de la Gai-té ] (41) Produit suivant le détail cy-après : Savoir 80 billets à 30 120 81 billets à 20 81 129 billets à 12 77 8 Total 278 8 Certiffié véritable. F. Nicolet Nous commissaire civil de la section du temple certifions avoir été présent au compte cy-dessus spécifié, en foy de quoi nous avons signé le présent fait au comité le 30 fructidor an II de la République une et indivisible. Alavoine, commissaire, [nom illisible ] président (42). 30 Un membre [Bassal] (43) du comité de Correspondance donne lecture d’une adresse du comité de surveillance de Sedan [département des Ardennes], d’une lettre et d’un arrêté liberticide envoyés par les administrateurs de ce district au traître La Fayette. Après quelques débats, le décret suivant est rendu : La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de l'adresse des citoyens composant le comité de surveillance de Sedan, d’une lettre des administrateurs du district de Sedan, en (39) Bull., 3e jour s.-c. (suppl.). (40) P.-V., XLV, 323. Bull., 1er vend, (suppl.); Moniteur, XXI, 789. (41) C 318, pl. 1297, p. 9. J. Fr., n° 724; M.U., XLIII, 523. (42) Le bordereau des assignats donnant le détail de la recette est joint : C 318, pl. 1297, p. 10. (43) Selon J. Paris, n° 627. date du 16 août 1792, et de l'extrait des registres des délibérations du directoire du district de Sedan dans la séance du 13 août 1792, trouvés dans le porte-feuille de La Fayette, décrète que les citoyens Husson, Lamotte, Briet, Fourier, Thilloy, signataires de la lettre d’envoi de la délibération, et les citoyens Bretagne, Bar-ret, Quinquernet, Modiquet, Levagni et Toussaint, qui ont signé ladite délibération, seront mis en état d’arrestation, renvoyé au comité de Sûreté générale l’adresse des citoyens composant le comité de surveillance, la délibération des administrateurs du district et la lettre d’envoi de ladite délibération, charge ledit comité de faire dans le plus court délai un rapport sur cette affaire (44). Bassal lit une lettre du comité révolutionnaire de Sedan qui félicite la Convention sur l’énergie qu’elle a montrée dans ces derniers temps, lui demande de frapper l’aristocratie et le modérantisme, jure de remplir la mission qui lui a été déléguée par le représentant du peuple Delacroix. Il répète, avec toute la République que la Convention est le centre unique autour duquel doivent se rallier tous les Français. BASSAL : Cette adresse est signée Lamotte, et je vais vous donner des renseignements sur son compte. Nous avons trouvé dans le portefeuille de La Fayette, qui est déposé au comité de Correspondance, une lettre datée du 16 août 1792, qui lui était écrite par le département des Ardennes, en lui envoyant une délibération prise par ce département, relativement à la suspension du roi. Cette lettre est terminée par cette phrase : « Nous vous prions, monsieur, de vouloir bien concourir de tout votre pouvoir à l’exécution des arrêtés que nous vous faisons passer. » Cette délibération portait, entre autres choses, que l’administration du district ne reconnaissait point et ne ferait point exécuter aucun décret qui ne serait pas sanctionné par le roi. Elle votait pour le rappel des membres de la Législative, et pour qu’ils fussent remplacés par les membres de l’assemblée Constituante, auxquels on assignerait un autre point de réunion que la ville de Paris. LEVASSEUR (de la Sarthe) : Je remarque que l’adresse du comité révolutionnaire de Sedan est aussi signée par Briet, agent national du district, et par Quinquernet, membre du comité de surveillance, tous signataires de la délibération du district. Je les avais fait mettre en arrestation, et ils ont été non seulement élargis, mais même placés dans les autorités constituées. Je demande le renvoi au comité de Sûreté générale. BASSAL : La Convention ne peut pas se dispenser de mettre en arrestation Lamotte, qui a conspiré avec La Fayette, qui a demandé (44) P.-V., XLV, 323-324. C 318, pl. 1287, p. 13. Décret n° 10 942 de la main de Levasseur (de la Sarthe), rapporteur.