SÉANCE DU 30 PRAIRIAL AN II (18 JUIN 1794) - N0’ 74 ET 75 727 74 Un membre [BRIEZ] , au nom du comité des secours publics, fait adopter le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François Tor-chepot, maire de la commune de Blis-et-Born, département de la Dordogne, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 prairial présent mois; > Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Torchepot la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 75 Un membre [BARERE], au nom du comité de salut public fait lecture des dépêches officielles de l’armée du Nord. Elles annoncent la prise importante de la ville d’Ypres, soumise au pouvoir de la République, après 12 jours de tranchée ouverte et après divers combats dans lesquels nos troupes ont constamment remporté la victoire, et donné des preuves de valeur et de courage les plus héroïques. 6000 ennemis faits prisonniers, 100 pièces de canon, des armes, des munitions et des magasins, sont le fruit de ce succès. Le même membre annonce aussi le résultat d’un combat sous les murs de Charleroi, dans lequel nos braves républicains ont tué 3,000 ennemis et fait 600 prisonniers. Enfin il donne le détail des différentes prises faites sur mer et entrées dans les ports de la République (2). BARERE : Le comité fait travailler en ce moment chez le commissaire de la marine à un tableau général du commerce maritime fait depuis 9 mois par les frégates de la République. Ces commerçants à canons, qui ne sont ni fédéralistes ni contre-révolutionnaires, ont rempli nos ports et nos magasins de vivres et de vaisseaux appartenant à l’ennemi. C’est une assez belle spéculation commerciale que celle des croisières bien placées, et dont le secret est impénétrable aux espions britanniques. Ce tableau sera augmenté de 10 vaisseaux marchands au lieu de 7 que nous avions annoncé être conduits dans nos ports par l’escadre rentrée à Brest. (1) P.V., XXXIX, 405. Minute de la main de Briez. Décret n° 9559. Reproduit dans B4", 30 prair. (suppl*); Mon., XXI, 11. (2) P.V., XXXIX, 405. Btn, 30 prair. et 1er mess.; J. Sablier, n° 1386; Débats, n° 636, p. 453; J. Mont., n° 53; Mess, soir, n° 669; Rép., n° 181; J. Lois, n° 628; C. Univ., n° 900; Ann. R.F., n° 200; J. Fr., n° 632; M.U., XLI, 10. Voir ci-après, séance du 1er mess., n° 49. Aujourd’hui nous pouvons ajouter à ce tableau du commerce fait par nos frégates une prise faite sur le tyran de Sardaigne. Il est entré ces jours derniers dans le port de la Montagne une frégate sarde de 36 canons; elle a été prise après 2 heures de combat par la frégate de la République la Boudeuse, armée également de 36 canons, et commandée par le citoyen Charbonnier. Il n’a perdu que 4 hommes dans le combat, et 3 blessés. Il vient d’entrer encore à Rochefort (courrier du 29 prairial) un brick anglais de 80 tonneaux, chargé d’huile d’olive, pris par la corvette YEpervier. Un autre bâtiment anglais chargé de liqueurs, genièvre, tabac, étain. Il est entré à Brest (même courrier) un navire hollandais de 180 tonneaux, venant de Lisbonne, avec un chargement de sel, pris par la frégate le Brutus. Un navire de 70 tonneaux, allant à Bilbao, chargé de froment, pris par le même; Le navire anglais le Tirol, de 90 tonneaux, armé d’un canon et d’un pierrier chargé d’approvisionnements, pris par la frégate la Proserpine ; Le navire anglais le Sully, de 500 tonneaux, armé de 6 canons, allant à Amsterdam, chargé d’eau-de-vie, vin d’Alicante et autres marchandises, pris par la corvette la Montagne. Ainsi donc la marine fait aussi ses récoltes sur la mer, et devient aussi fertile que notre territoire. Quant à l’armée du Nord, ses succès sont en permanence jusqu’à présent. Nous aurions pu vous donner depuis plusieurs jours des nouvelles favorables de la partie gauche de l’armée du Nord. Destinée à combattre la partie de nos ennemis la plus forte et la plus disciplinée, elle avait obtenu plusieurs succès qui n’étaient que préparatoires du grand coup que les républicains étaient chargés de porter à l’Autriche et aux brigands coalisés; mais nous avons pensé qu’il ne peut être offert à la Convention nationale que des résultats majeurs et que nous pouvons présenter, à une République qui a 12.000.000 hommes sous les armes, que des victoires décisives. D’ailleurs il est des marches et des procédés militaires qui doivent être secrets jusqu’au plein succès. Le siège d’Ypres, cette place la plus forte de la West Flandre, que Vauban avait toujours regretté de ne pouvoir joindre à ses travaux, était commencé depuis quelques jours. Mais cette partie importante du grand royaume du grand duc dYork n’a pu tenir contre la valeur républicaine. (On applaudit). Nous ne vous dirons rien des sorties faites par une garnison nombreuse; elles ont été repoussées par nos volontaires et les positions occupées par les troupes coalisées qui voulaient faire lever le siège ont été prises par l’armée du Nord. (Nouveaux applaudissements) . La journée du 25 de ce mois a été une des plus glorieuses de la campagne, et Clairfayt, avec son corps d’élite, a perdu en un jour l’argent et l’eau-de-vie distribués avec profusion à ses machines à fusil. Dans ce moment, la République peut tourner ses regards vers le port ennemi qui a été le théâtre de tant de trahisons et le passage des brigands vomis par l’Angleterre. SÉANCE DU 30 PRAIRIAL AN II (18 JUIN 1794) - N0’ 74 ET 75 727 74 Un membre [BRIEZ] , au nom du comité des secours publics, fait adopter le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François Tor-chepot, maire de la commune de Blis-et-Born, département de la Dordogne, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 prairial présent mois; > Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Torchepot la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 75 Un membre [BARERE], au nom du comité de salut public fait lecture des dépêches officielles de l’armée du Nord. Elles annoncent la prise importante de la ville d’Ypres, soumise au pouvoir de la République, après 12 jours de tranchée ouverte et après divers combats dans lesquels nos troupes ont constamment remporté la victoire, et donné des preuves de valeur et de courage les plus héroïques. 6000 ennemis faits prisonniers, 100 pièces de canon, des armes, des munitions et des magasins, sont le fruit de ce succès. Le même membre annonce aussi le résultat d’un combat sous les murs de Charleroi, dans lequel nos braves républicains ont tué 3,000 ennemis et fait 600 prisonniers. Enfin il donne le détail des différentes prises faites sur mer et entrées dans les ports de la République (2). BARERE : Le comité fait travailler en ce moment chez le commissaire de la marine à un tableau général du commerce maritime fait depuis 9 mois par les frégates de la République. Ces commerçants à canons, qui ne sont ni fédéralistes ni contre-révolutionnaires, ont rempli nos ports et nos magasins de vivres et de vaisseaux appartenant à l’ennemi. C’est une assez belle spéculation commerciale que celle des croisières bien placées, et dont le secret est impénétrable aux espions britanniques. Ce tableau sera augmenté de 10 vaisseaux marchands au lieu de 7 que nous avions annoncé être conduits dans nos ports par l’escadre rentrée à Brest. (1) P.V., XXXIX, 405. Minute de la main de Briez. Décret n° 9559. Reproduit dans B4", 30 prair. (suppl*); Mon., XXI, 11. (2) P.V., XXXIX, 405. Btn, 30 prair. et 1er mess.; J. Sablier, n° 1386; Débats, n° 636, p. 453; J. Mont., n° 53; Mess, soir, n° 669; Rép., n° 181; J. Lois, n° 628; C. Univ., n° 900; Ann. R.F., n° 200; J. Fr., n° 632; M.U., XLI, 10. Voir ci-après, séance du 1er mess., n° 49. Aujourd’hui nous pouvons ajouter à ce tableau du commerce fait par nos frégates une prise faite sur le tyran de Sardaigne. Il est entré ces jours derniers dans le port de la Montagne une frégate sarde de 36 canons; elle a été prise après 2 heures de combat par la frégate de la République la Boudeuse, armée également de 36 canons, et commandée par le citoyen Charbonnier. Il n’a perdu que 4 hommes dans le combat, et 3 blessés. Il vient d’entrer encore à Rochefort (courrier du 29 prairial) un brick anglais de 80 tonneaux, chargé d’huile d’olive, pris par la corvette YEpervier. Un autre bâtiment anglais chargé de liqueurs, genièvre, tabac, étain. Il est entré à Brest (même courrier) un navire hollandais de 180 tonneaux, venant de Lisbonne, avec un chargement de sel, pris par la frégate le Brutus. Un navire de 70 tonneaux, allant à Bilbao, chargé de froment, pris par le même; Le navire anglais le Tirol, de 90 tonneaux, armé d’un canon et d’un pierrier chargé d’approvisionnements, pris par la frégate la Proserpine ; Le navire anglais le Sully, de 500 tonneaux, armé de 6 canons, allant à Amsterdam, chargé d’eau-de-vie, vin d’Alicante et autres marchandises, pris par la corvette la Montagne. Ainsi donc la marine fait aussi ses récoltes sur la mer, et devient aussi fertile que notre territoire. Quant à l’armée du Nord, ses succès sont en permanence jusqu’à présent. Nous aurions pu vous donner depuis plusieurs jours des nouvelles favorables de la partie gauche de l’armée du Nord. Destinée à combattre la partie de nos ennemis la plus forte et la plus disciplinée, elle avait obtenu plusieurs succès qui n’étaient que préparatoires du grand coup que les républicains étaient chargés de porter à l’Autriche et aux brigands coalisés; mais nous avons pensé qu’il ne peut être offert à la Convention nationale que des résultats majeurs et que nous pouvons présenter, à une République qui a 12.000.000 hommes sous les armes, que des victoires décisives. D’ailleurs il est des marches et des procédés militaires qui doivent être secrets jusqu’au plein succès. Le siège d’Ypres, cette place la plus forte de la West Flandre, que Vauban avait toujours regretté de ne pouvoir joindre à ses travaux, était commencé depuis quelques jours. Mais cette partie importante du grand royaume du grand duc dYork n’a pu tenir contre la valeur républicaine. (On applaudit). Nous ne vous dirons rien des sorties faites par une garnison nombreuse; elles ont été repoussées par nos volontaires et les positions occupées par les troupes coalisées qui voulaient faire lever le siège ont été prises par l’armée du Nord. (Nouveaux applaudissements) . La journée du 25 de ce mois a été une des plus glorieuses de la campagne, et Clairfayt, avec son corps d’élite, a perdu en un jour l’argent et l’eau-de-vie distribués avec profusion à ses machines à fusil. Dans ce moment, la République peut tourner ses regards vers le port ennemi qui a été le théâtre de tant de trahisons et le passage des brigands vomis par l’Angleterre. 728 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Voici les nouvelles : [Les repr. Richard et Choudieu au C. de S.P.; Lille, 27 prair. II]. « Le siège d’Ypres se pousse avec vigueur, citoyens collègues, et le peu de succès des tentatives faites par Clairfayt pour le faire lever nous fait espérer que nous ne tarderons pas à entrer dans cette ville. Nous vous devons compte de ce qui s’est passé depuis quelques jours de ce côté. Le général, instruit que l’ennemi, sans se rebuter de ses échecs précédents, se disposait à marcher sur lui, l’a prévenu et l’a attaqué lui-même, le 22, sur sa position de Hooglide et Rousselaer. L’action a été vive et sanglante; mais enfin les hommes libres ont vaincu et nous nous sommes emparé de la position qu’occupaient les coalisés. Le 25, notre armée fut attaquée dans cette même position; la droite, commandée par le général Despréaux, se retira en désordre au-dessous de Rousselaer; mais la colonne du centre, quoique découverte par ce mouvement, soutint avec un courage inébranlable le feu de l’ennemi et les charges redoublées de sa cavalerie. Elle ne perdit pas un pouce de terrain; l’ennemi fut bientôt contraint à abandonner lui-même le champ de bataille qu’il a laissé tout couvert de morts, et de se retirer précipitamment vers Thieu et Thourout. Nous avons pris 3 pièces de canon. Cette journée, malgré le désordre de la droite, est une des plus glorieuses de la campagne pour les braves troupes de cette armée, par la brillante conduite qu’ont tenue le centre et la gauche. Clairfayt avait composé un corps d’élite à qui il avait distribué de l’argent et de l’eau-de-vie. Nous devons vous observer, citoyens collègues, qu’enfin l’avantage de la campagne se termine d’une manière décisive. L’empereur, dans des proclamations qu’il a fait répandre partout, déclare, dans les termes les plus forts, son impuissance pour nous résister, et appelle contre nous le secours des peuples; mais les peuples entendent trop bien leurs intérêts pour qu’il n’ait rien à espérer de cet appel. Il ne s’agit donc plus maintenant que de persévérer dans les principes et dans le système de vigueur qui nous a valu jusqu’à ce moment tant de victoires. L’étranger est déconcerté de cet accord, de cette unité de vues, de moyens et d’action, qui a succédé depuis quelque temps dans toutes les parties du gouvernement au désordre et aux trahisons. Il cherche par tous les moyens possibles à désunir ce faisceau qu’il ne peut rompre; et à détruire ce gouvernement central et actif qui oppose la rapidité de son action aux lenteurs des ministres des rois, et les créations du génie de la liberté aux productions avortées de la tyrannie ». Richard et Choudieu. [Le repr. Richard au C. de S.P., s.l.n.d.J « Je m’empresse de vous annoncer, citoyens collègues, qu’y près est au pouvoir de la République. Malgré sa nombreuse garnison et la résistance la plus vigoureuse, elle a été forcée de céder devant la bravoure inexprimable et l’infatigable constance des soldats de la liberté. Je vous ferai passer demain les détails». Richard. BARERE : Voilà comme l’armée du Nord justifie le décret par lequel vous avez déclaré à la République que cette armée ne cessait de bien mériter de la patrie. Quand les traîtres disparaissent, les victoires se multiplient; quand vous abattez les factions, vous prenez des villes ennemies. Continuons de frapper les ennemis de l’intérieur, continuons de nous tenir unis et serrés, et le comité viendra chaque décade vous donner la suite des succès des armées républicaines (1). La séance est levée à trois heures au milieu des plus grands applaudissemens de l’assemblée et des tribunes (2) . Signé, P. A. LALOI, ex-président; B RIEZ, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, MICHAULT, CAMBACERES, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 76 Cambacérès fait part qu’avant un mois, le rapport sur la révision du code civil sera présenté à la sanction de l’assemblée (3). 77 La Société populaire des Jacobins de Commune-Affranchie écrit : « Qu’il est beau ce moment où la nation fait sa profession de foi à l’Univers; ce moment où, d’une voix véhémente et sublime, elle a dit à l’Europe étonnée : Tous les trônes chancellent; les prêtres ne sont plus; mais l’auteur de toute existence anime la nature, et le Français lui rend hommage. Représentants d’un peuple libre, déjà vous aviez, en fondant la République, établi sur des bases immuables les droits sacrés de l’homme; et maintenant, par un acte aussi solemnel, vous venez de donner à son être plus de grandeur, plus de sentiment, et plus de prix, en consacrant le principe de l’immortalité de l’âme. Grâces vous soient rendues, sages législateurs ! d’un seul coup vous avez foudroyé et (1) Mon., XXI, 8; J. P erlet, n° 634; Ann. patr., n° DXXXIV; J. S.-Culottes, n08 489, 490; C. Eg., nos 669, 670; J. Univ., nos 1669, 1670; Audit, nat., n° 632 (sic pour 633); Débats, n° 637; J. Jacquin, n° 728. (2) P.V., XXXIX, 411. (3) M.U., XLI, 10. 728 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Voici les nouvelles : [Les repr. Richard et Choudieu au C. de S.P.; Lille, 27 prair. II]. « Le siège d’Ypres se pousse avec vigueur, citoyens collègues, et le peu de succès des tentatives faites par Clairfayt pour le faire lever nous fait espérer que nous ne tarderons pas à entrer dans cette ville. Nous vous devons compte de ce qui s’est passé depuis quelques jours de ce côté. Le général, instruit que l’ennemi, sans se rebuter de ses échecs précédents, se disposait à marcher sur lui, l’a prévenu et l’a attaqué lui-même, le 22, sur sa position de Hooglide et Rousselaer. L’action a été vive et sanglante; mais enfin les hommes libres ont vaincu et nous nous sommes emparé de la position qu’occupaient les coalisés. Le 25, notre armée fut attaquée dans cette même position; la droite, commandée par le général Despréaux, se retira en désordre au-dessous de Rousselaer; mais la colonne du centre, quoique découverte par ce mouvement, soutint avec un courage inébranlable le feu de l’ennemi et les charges redoublées de sa cavalerie. Elle ne perdit pas un pouce de terrain; l’ennemi fut bientôt contraint à abandonner lui-même le champ de bataille qu’il a laissé tout couvert de morts, et de se retirer précipitamment vers Thieu et Thourout. Nous avons pris 3 pièces de canon. Cette journée, malgré le désordre de la droite, est une des plus glorieuses de la campagne pour les braves troupes de cette armée, par la brillante conduite qu’ont tenue le centre et la gauche. Clairfayt avait composé un corps d’élite à qui il avait distribué de l’argent et de l’eau-de-vie. Nous devons vous observer, citoyens collègues, qu’enfin l’avantage de la campagne se termine d’une manière décisive. L’empereur, dans des proclamations qu’il a fait répandre partout, déclare, dans les termes les plus forts, son impuissance pour nous résister, et appelle contre nous le secours des peuples; mais les peuples entendent trop bien leurs intérêts pour qu’il n’ait rien à espérer de cet appel. Il ne s’agit donc plus maintenant que de persévérer dans les principes et dans le système de vigueur qui nous a valu jusqu’à ce moment tant de victoires. L’étranger est déconcerté de cet accord, de cette unité de vues, de moyens et d’action, qui a succédé depuis quelque temps dans toutes les parties du gouvernement au désordre et aux trahisons. Il cherche par tous les moyens possibles à désunir ce faisceau qu’il ne peut rompre; et à détruire ce gouvernement central et actif qui oppose la rapidité de son action aux lenteurs des ministres des rois, et les créations du génie de la liberté aux productions avortées de la tyrannie ». Richard et Choudieu. [Le repr. Richard au C. de S.P., s.l.n.d.J « Je m’empresse de vous annoncer, citoyens collègues, qu’y près est au pouvoir de la République. Malgré sa nombreuse garnison et la résistance la plus vigoureuse, elle a été forcée de céder devant la bravoure inexprimable et l’infatigable constance des soldats de la liberté. Je vous ferai passer demain les détails». Richard. BARERE : Voilà comme l’armée du Nord justifie le décret par lequel vous avez déclaré à la République que cette armée ne cessait de bien mériter de la patrie. Quand les traîtres disparaissent, les victoires se multiplient; quand vous abattez les factions, vous prenez des villes ennemies. Continuons de frapper les ennemis de l’intérieur, continuons de nous tenir unis et serrés, et le comité viendra chaque décade vous donner la suite des succès des armées républicaines (1). La séance est levée à trois heures au milieu des plus grands applaudissemens de l’assemblée et des tribunes (2) . Signé, P. A. LALOI, ex-président; B RIEZ, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, MICHAULT, CAMBACERES, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 76 Cambacérès fait part qu’avant un mois, le rapport sur la révision du code civil sera présenté à la sanction de l’assemblée (3). 77 La Société populaire des Jacobins de Commune-Affranchie écrit : « Qu’il est beau ce moment où la nation fait sa profession de foi à l’Univers; ce moment où, d’une voix véhémente et sublime, elle a dit à l’Europe étonnée : Tous les trônes chancellent; les prêtres ne sont plus; mais l’auteur de toute existence anime la nature, et le Français lui rend hommage. Représentants d’un peuple libre, déjà vous aviez, en fondant la République, établi sur des bases immuables les droits sacrés de l’homme; et maintenant, par un acte aussi solemnel, vous venez de donner à son être plus de grandeur, plus de sentiment, et plus de prix, en consacrant le principe de l’immortalité de l’âme. Grâces vous soient rendues, sages législateurs ! d’un seul coup vous avez foudroyé et (1) Mon., XXI, 8; J. P erlet, n° 634; Ann. patr., n° DXXXIV; J. S.-Culottes, n08 489, 490; C. Eg., nos 669, 670; J. Univ., nos 1669, 1670; Audit, nat., n° 632 (sic pour 633); Débats, n° 637; J. Jacquin, n° 728. (2) P.V., XXXIX, 411. (3) M.U., XLI, 10.