[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 février 1791 .J 5o sentants de la nation, que ce que toute ia nation a droit d'* faire; elle peut réprimer le scandale des prêres, comme elle détruit l’arbitrai rj du despotisme, l’aristocratie des distinctions héréditaires, et les abus d’une justice corrompue et meurtrière : c’est une partie de sa police. « Les prêtres ont sans doute une puissance divine ( Applaudissements .), comme l’auteur dont elle émane; mais leur tribunal est tout spirituel; leur pouvoir s’exerce uniquement sur les consciences ; nous devons nous y soumettre comme ch-éiiens et catholiques; et, de leur côœ, ils doivent se soumettre aux lois de l’E at, comme Français et citoyens. (Applaudissements.) « Vous avez, Messieurs, exactement et religieusement distingué ces dux oujets. Vous avez respecté le pouvoir spirituel que, comme prêtres, iis ne tiennent que de Dieu, pouvoir parfaitement indépendant de toute paissance politique, et qui n’est pas de ce monde ; et vous les avez ramenés à la soumission qu’ils doivent, comme citoyens, aux conditions du grand pacte social dont vous avez posé les bases sur les principes éternels et inaltérables de la nature. � « Ceux-!à seuls donc seraient impies et sacrilèges, qui, voulant abuser de la confiance qu’inspire un ministère saint et révéré, se masqueraient du faux prétexte de la religion pour envahir tous les pouvoirs, maintenir le scandale, et se soustrair à l’obéissance aux lois. Ce serait professer des maximes antiévangéliques, profaner la sainteté de nos dogmes, et tromper la foi des peuples. « Nous sommes, Messieurs, autant que personne, attachés à la religion de nos pères; nous sacrifierions tous nos biens et nous verserions tout notre sang pour lui rendre témoignage; et c’est cet attachement pur et sincère à son culte saint, à ses dogmes divins, à sa croyance religieuse, à sa morale sublime, à ses vérités éternelles, à ses espérances consolantes, qui nou* inspire les sentiments de la plus vive reconnaissance pour tout ce que vous avez fait pour elle. Des ministres la souillaient, et vous l’avez purifiée; ils la détruisaient par leur conduite, et vous l’avez relevée; le temps en avait altéré la discipline, et vous l’avez rétablie : la France vous doit sa régénération et sa liberté; la religion vous devra la restauration de sa pureté primitive, et la renaissance de ses vertus et de ses beaux jours. * Nous venons, Messieurs, d’exercer notre premier acte de nomination pour le siège épiscopal et métropolitain d< s côtes de la Manche. Les intrigues des malveillants ont en vain tâché, par des écrits incendiaires ou des circulaires insidieuses, de nous détourner de l’obéissance aux lois (Applaudissements .) : fidèles au serment que nous avons prêté, et que nous renouvelons encore, d’en maintenir l’exécution, nous avons procédé avec joie, avec zèle et d’un parfait accord; nous avons invoqué le Saint-Esprit, et nous avons cherche la vertu. (Vifs applaudissements.) « Poursuivez, Messieurs, vos heureux et glorieux travaux; ne bs quittez pas que vous n’ayez entièrement achevé notre Constitution; c’est notre vœu : comptez sur nos bras, nos fortunes et notre existence entière pour ia maintenir : nous sommes chrétiens, catholiques, Français, citoyens et libres; nous ne cesserons jamais de Fètre. (Vifs applaudissements.) « Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Les électeurs du département de la Seine « Inférieure. « Signé : Massé, président de l’assemblée; Durand,curé de Vatteville, secrétaire; Lemoyne, second scrutateur; Bu d de l’Epine, troisième scrutateur; Cher. Poullet Fils, commissaire; F.-N. Auquetin, commissaire. » M. l’abbé Grégoire. Je demande que cette adresse soit imprimée, insérée dans le procès-verbal et envoyée aux départeme ds, où elle fera grand bien, par les principes de religion et de patriotisme qu’elle contient. M. de llontlosier. Je demande qu’on l’envoie à M. Marat pour remplir la feuille de l’Ami du peuple. (L’Assemblée ordonne l’impression, l’insertion au procès-verbal et l’envoi officiel de l’adresse aux 83 départements.) M. Lecouteulx de Canteleu. Je suis chargé de vous présenter une pétition à laquelle les députés extraordinaires du commerce de France ont donné leur adhésion; elle émane du commerce et des représentants du commerce de Paris et a trait à un article du droit d’enre-gi-freinent. Je vous prierai de vouloir bien la renvoyer au comité d’imposition. Celte adresse est ainsi conçue : « Messieurs, l’abus qu1 les percepteurs des droits d’enregistrement veulent faire de l’ar-ti ■ I b 2 du dé ret du 5 décembre dernier, concernant les billets à ordre, a répandu l’alarme dans tout le co mnerce, et excite ses réclamations. « lis prétendent que les porteurs des billets à ordre doivent s’assujettir à les faire enregistrer, qu’ils doivent payer le droit progressif iVnre-gisi rement, avant de pouvoir les faire protester en la forme ordinaire par le ministère des huissiers ou autres officiers public-. « Cetîe prétention ed opposée non seulement à la lettre et à l’esprit du décret, mais encore à la nature des protêts, à la marche des nég >cia-tions et aux ménagements dus à la portion la plus préc.euse des commerçants. « L’article 2 du décret dit bien ; « qu1 les actes sous signature privé-1, même les billets à ordre, en conséquence desquels il sera formé quelques demandes principales, inet lente a ou en conventio , seront enregistrés au bureau du domicile du demandeur, ou à celui établi près la juridiction où il formera sa demande, avant d’èt-e signifiés ou produits en ju-tice; toute poursuite et signification, faite ai préjudice de cette disposition, sera nulle ; les juges n’y auront aucun égard, et ne pourront re idre aucu i jugement avant que ces actes aient été enregistrés. « Mais il n’y a dans ces expressions de la loi, rien qui comprenne le cas de simple protêt des biiiets -i ord e. L’article n’assujettit littéralement au droit que 1 s billets, en conséquence desquels il sera formé des demandes; que les billets, qui seront signifiés en justice , ou qui y feront’’ produits. (1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur.