370 | Contention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g f.rimair.e “ « Vous verrez* citoyens représentants, que Dutremblay n’a fait que se conformer à l’article du règlement du mois d’octobre 1792 et à l’article 8 du décret du 25 juillet dernier. « Son obéissance à la loi n’est point équivoque, et vous lui rendrez cette justiee, si vous daignez considérer que les réformes, quelles qu’elles puissent être, ne sont point de son fait, et n’ont été décidées que par les arbitres experts et assermentés ; vous ne balancerez pas sans doute à le rendre aux fonctions que nous lui avons confiées. . « Ses intentions étaient si pures, qu’à son retour il nous a exposé combien il était cruel que la nation n’eût pas, en pareille circons¬ tance, un terme moyen entre les chevaux en état de service et la réforme; c’est à lui que nous devons l’idée de placer ces chevaux, trop jeunes, et à refaire, chez des cultivateurs pour économiser des sommes considérables à la République; vous avez goûté ce projet, citoyens représentants; hé bien, il est de Dutremblay, sur lequel on a cherché à vous donner des impressions défavorables, et peut-être des inten¬ tions perfides. « Prenez la peine de jeter les yeux sur le procès-verbal de la réforme, et vous verrez les eauses de ces réformes, dont aucune cependant, nous le répétons, ne sont du fait de Dutremblay. « Nous ne sommes pas désignés par les décrets et les règlements, ni aucun de nos agents, pour opérer les réformes d’aucun cheval; ce travail est uniquement confié aux arbitres experts et aux commissaires des guerres; le seul devoir que nous avons à remplir est la voie de représen¬ tation, lorsque l’on voudrait nous remettre des chevaux hors d’état de service. Si cette repré¬ sentation nous était interdite, à quoi ne reste¬ rions-nous pas exposés? Ne nous reprocherait -on pas ensuite de mettre à la charge de la Répu¬ blique des chevaux incapables de soutenir les fatigues auxquelles ils sont destinés? Placés entre ces deux écueils, il deviendrait impossible d’éviter l’un ou l’autre. « Nous vous demandons avec instance, citoyens représentants, de vouloir bien consi¬ dérer notre position à cet égard; elle est com¬ mune à celle de Dutremblay et nous sollicitons avec confiance votre justice pour qu’il soit rendu à ses fonctions. « Pour copie conforme : « Les régisseurs généraux des charrois des armées, « Remy; Mathon; Lié vain; Villars. » Mémoire au citoyen ministre de la guerre (1). « Paris, le 24e jour du mois de brumaire l’an II de la République. « Nous t’avons rendu compte, par notre lettre du 3 de ce mois, de l’état des chevaux qui arri¬ vaient au dépôt de Chantilly; les procès-verbaux rédigés par les officiers municipaux constataient leur dépérissement et l’impossibilité de les attacher au service des charrois. « Un de nos adjoints {le citoyen Dutremblay)', s’étant rendu à Chantilly pour différentes opé¬ rations, s’est trouvé présent à là revue des commissaires des guerres pour la réception. Il n’a pu se dispenser de faire remarquer qu’un nombre assez considérable de ces chevaux ne pouvaient être acceptés, soit par leur trop grande jeunesse, soit parce qu’ils étaient hors d’âge, soit enfin parce qu’ils n’étaient pas en état de service. « En cela il n’a fait que se conformer aux dis¬ positions de l’article 2 du règlement du 22 oc¬ tobre 1792, et les experts ayant motivé les causes de réforme, cette réforme est leur ouvrage; elle ne peut être imputée au citoyen Dutremblay. Il se pourrait bien aussi qu’ils lui aient fait dire : tel cheval ne peut être reçu par la régie des charrois, soit parce qu’il n’est pas dans l’âge, soit parce qu’il n’a pas la taille, soit enfin parce qu’il a des défauts apparents ou que sa maigreur ne permet pas de l’attacher à un service qui exige à l’instant même des chevaux forts et robustes. « Là se bornent les devoirs du régisseur, mais il ne peut pas s’en écarter, le surplus appartient aux experts. Que pourraient -ils faire, dans cette circonstance? Ce qu’ils ont fait : déclarer que ces chevaux, qui avaient déjà été réformés dans les dépôts de remonte, devaient encore l’être à ce second examen. « Cependant cette opération a paru préjudi¬ ciable aux intérêts de la République. Quelques jours après le citoyen Hanneton l’a dénoncée. Il a déclaré que plusieurs de ces chevaux pou¬ vaient être refaits, et que dans quelques mois ils seraient en état de service. « Ceci peut en effet arriver, mais la régie n’est point chargée de recevoir des chevaux pour les garder à ne rien faire dans les écuries et pour essayer de les mettre en état de service, elle se rendrait coupable de dilapidation si elle se per¬ mettait une pareille mesure, dans un moment surtout où. les subsistances manquent aux che¬ vaux qui travaillent, ce serait exprès aggraver le mal que de leur enlever les portions de fourrage que l’on conduit avec tant de peine dans les magasins. « Qu’il nous soit permis d’ajouter une réflexion sur les effets qui seraient résultés de recevoir des chevaux dans les dépôts de Chantilly, pour les refaire comme on le prétend, pendant quelques mois : ceux qui y seraient restés, sous ce point de vue, auraient donné lieu à une dépense de 210 livres par mois, tant pour la solde que pour la nourriture ; chaque cheval, au bout de 3 mois, serait donc revenu à 630 livres, en y ajoutant 150 livres pour sa valeur actuelle; il aurait coûté à la nation 780 livres. « Mais ce prix fût devenu bien plus considé¬ rable si, comme on doit le présumer, quelques-uns de ces chevaux n’eussent pu se refaire et que d’autres eussent péri. « C’est en balançant toutes ces choses que le citoyen Dutremblay a observé que ceux qui donnent lieu à nos représentations ne conve¬ naient point à la régie, et on doit lui savoir gré de sa surveillance. En se fixant d’ailleurs un instant sur l’article 2 du règlement du 22 oc¬ tobre 1792 et sur le décret du 25 juillet dernier, article 8, on verra qu’il n’a fait que se conformer à la loi. En effet, s’il ne devait être remis à la régie que des chevaux en état de faire un bon service, elle se serait rendue coupable de mal¬ versation et de dilapidation si elle en eût reçu (1) Archives nationales , carton F7 4698. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 371 qui ne fussent pas en état de faire un bon ser¬ vice à l’instant même et il est constant même à la vue du citoyen Hanneton, que ceux refu¬ sés à Chantilly étaient dans ce dernier cas. « Après cet exposé, nous espérons, citoyen ministre, que tu approuveras la conduite du ci¬ toyen Dutremblay, l’un de nos adjoints, et que tu voudras bien manifester ton opinion à cet égard au comité des marchés, section des char¬ rois. Au surplus, nous ajouterons, citoyen mi¬ nistre, dans l’intérêt de la chose publique, dont nous ne nous départirons jamais, qu’il serait peut-être utile d’adopter un terme moyen qui n’a pas été prévu par le décret du 25 juillet, entre la réception des chevaux et la réforme. Dans des cas de l’espèce de celui qui s’est pré¬ senté à Chantilly, on pourrait en effet essayer de refaire les chevaux, ainsi que l’a proposé le citoyen Hanneton, mais par tout autre moyen que celui des écuries des dépôts des charrois, qui serait trop dispendieux. C’est à toi, citoyen ministre, à peser cette réflexion dans ta sagesse, elle nous est inspirée par le désir de seconder tes vues patriotiques. « Il est instant, citoyen ministre, que tu veuilles bien nous tracer la conduite que nous avons à tenir dans de pareilles circonstances, attendu l’arrivée très prochaine de pareils chevaux. La régie doit -elle strictement se renfermer dans les conditions de l’article 2 du règlement du mois d’octobre 17921 II y a en ce moment 240 che¬ vaux à Chantilly. « Nous joignons l’état des chevaux qui don¬ nent lieu aux observations que nous te soumet¬ tons, tu verras que la régie ne pouvait les ac¬ cepter. « Pour copie conforme : « Les régisseurs généraux des charrois des armées. a C. Mathon; Lié vain; Villars; Remt. » ANNEXE N® » à la. séance de la Convention nationale dn IS frimaire an IL (Jeudi * * décembre fiï93.) Compte rendu, par divers journaux, de la discussion sur l'Instruction publi¬ que (1). I. Compte rendu du Moniteur universel (2). Bouquier. Vous avez accordé hier la priorité au plan que je vous ai présenté (3). ( Suit le texte du rapport de Bouquier que nous avons inséré dans la séance du 18 frimaire) (4). (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 366, le compte rendu du Mercure universel. (2) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an JI (samedi 14 décembre 1793), p. 339, col. 1], (3) Voy. ci-dessus, séance du 21 frimaire an H, p. 326, le décret accordant la priorité au plan de Bouquier. (4) Voy. ci-dessus, séance du 18 frimaire an II, p. 136, le texte du rapport et du projet de décret de Bouquier. Je vais vous en relire le projet. Bouquier lit son projet de décret. Les articles suivants sont décrétés. ( Suit le texte des articles 1, 2 et 3 de la section Ite et des articles 1, 2 et 3 de la section II du projet de décret de Bouquier. ) Les opinions se trouvant partagées sur la quotité du traitement à accorder aux institu¬ teurs, cet article est renvoyé au comité. La discussion s’établît principalement sur l’article portant que les pères et mères, tuteurs ou curateurs, pourront, à leur choix, envoyer leurs enfants ou pupilles, aux écoles de première instruction... Charlier demande, par amendement, qu’au lien de pourront, il soit mis seront tenus. Thibauûeau s’oppose à cet amendement, et s’appuie principalement sur les droits de la nature. Danton. Il est temps de rétablir ce grand principe, qu’on semble tous méconnaître : que les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents. Personne, plus que moi, ne respecte la nature. Mais l’inté¬ rêt social exige que là, seulement, doivent se réunir les affections. Qui me répondra que les enfants travaillés par l’égoïsme des pères ne deviennent dangereux pour la. République. Nous avons assez fait pour les affections; devons-nous dire aux parents : « Nous ne vous les arra¬ chons pas vos enfants ; mais vous ne pourrez les soustraire à l’influence nationale »? Et que doit donc nous importer la raison d’un individu devant la raison nationale? Qui de nous ignore les dangers que peut produire eet isolement perpétuel? C’est dans les écoles nationales que l’enfant doit sucer le lait répu¬ blicain. La République est une et indivisible. L’instruction publique doit aussi se rapporter à ce centre d’unité. A qui d’ailleurs accorde¬ rions-nous cette faculté de s’isoler? C’est au riche seul. Et que dira le pauvre, contre lequel peut-être on élèvera des serpents? J’appuie donc l’amendement proposé. (Vifs applaudisse¬ ments.) L’amendement est adopté. Thibaudeau en demande le rapport. Son opi¬ nion est vivement combattue par Lecointe-Puyraveau, qui oppose la nécessité de s’assurer de la génération future par une instruction po¬ pulaire et commune. La discussion est interrompue par un rapport du comité de Salut publie. ( Suit le texte du rapport de Barère sur la commune de Marseille.) II. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). L’ordre du jour appelait la discussion sur le plan de Bouquier. ( 1 ) Journal de la Montagne [;n° 30 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 239, col. 2].