(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J| déSmbVtÆ 381 Un paquet de perles baroques ( sic) de moyenne qualité et de toute grosseur, pesant six onces, six gros, six grains, lesquelles sont fines. Un paquet composé de cent seize pierres fines telles que soixante petits rubis cabochons et (pierres) brutes pesant trente-six carats, deux turquoises, une petite et une grande, longue, étroite et morte; vingt-deux grenats cabochons, un autre petit huit pans taillé à facettes ; onze médiocres améthystes, deux saphirs pâles dont un moyen et l’autre petit; sept moyennes et petites émeraudes cabochons; deux petites hyacinthes, deux mauvaises topazes; deux petites opales; deux petits péridots, deux têtes de chérubins sur agate, le tout formant les cent seize pierres ci-dessus désignées qui, avec quatre pierres fausses, pèsent en totalité une once six gros. Deux moyens chatons d’argent doré avec améthyste et grenat, un autre grand chaton d’argent doré avec une pierre blanche, pende¬ loque et fausse. Trente-une pierres fausses de diverses cou¬ leurs pesant deux gros et demi. Dix brillants moyens et petits pesant trois carats 1/64; cent quatre-vingt-huit roses de diverses formes, grandeur et qualité, pesant trente-trois carats trois quarts 1/16 1/32. Cent soixante-onze pierres épaisses et faibles pesant vingt-deux carats. Quinze mauvaises perles dont quelques-unes assez fortes, mais toutes plates dessous, pesant en totalité quatre gros trente-quatre grains. Lesquels objets, les déposants ont dit pro¬ venir de soleils et ostensoirs tant de Saint-Jac-ques-lc-Majeur que de Saint-Leu et Sainte-Ca¬ therine. Lesdits objets ainsi décrits et inventoriés par le citoyen Charbonné, commis à cet effet, en vertu de l’article 5 de la loi du 24 mai dernier formant la totalité du dépôt fait par les citoyens Miguier, Frémont -Lefebvre, Baudaut et Mou-quin, ainsi qu’ils le reconnaissent, ont été laissés au citoyen Debarrat, receveur près l’administration des domaines nationaux, qui s’en est chargé provisoirement jusqu’à ce qu’ils aient été renfermés dans la caisse à trois clefs en exécution de la loi précédemment citée. De tout quoi, nous soussignés en nos susdites qualités, avons dressé le présent procès-verbal dont expédition revêtue du récépissé du receveur près l’administration des domaines nationaux sera délivrée aux citoyens Miguier, Frémont - Lefebvre, Baudaut et Mouquin, pour opérer leur décharge, et ont, lesdits citoyens Miguier, Frémont -Lefebvre, Baudaut et Mouquin, signé avec nous. A Paris, les jour, mois et an que dessus. Tour copie conforme à V original : Signé : Laumond. Je, soussigné, receveur près l’administration des domaines nationaux, certifie avoir reçu les objets mentionnés dans le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Signé : Debarrat. Nous, membres du comité révolutionnaire de la section des Lombards, certifions avoir entre les mains/ pour rester en dépôt dans notre comité, l’original des deux procès-verbaux ci-dessus et que le présent extrait sera remis par nous à la Convention nationale, ainsi qu’ex¬ trait des autres procès-verbaux à l’appui du présent, suivant une délibération prise, le comité assemblé, le dix-neuf frimaire, qui a arrêté d’aller à la barre de la Convention demain à cet effet et avons signé. Frémont-Lefebvre, président; Liénard, secrétaire. La citoyenne épouse d’Antoine Guilbart, dé¬ tenu à la Force par un arrêté de l’assemblée gé¬ nérale de la section du Nord, réclame la liberté de son mari. Renvoyé au comité de Salut public (1). Suit la pétition de Vépouse d'Antoine Guil¬ bart (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. La citoyenne épouse d’Antoine Guilbart, détenu à la Force par un arrêté de l’assemblée générale de la section du Nord, en date du pré¬ sent mois, ladite citoyenne ose réclamer votre justice afin d’accélérer son élargissement ou son prompt jugement. Cette malheureuse vic¬ time n’a d’autres moyens pour obtenir ce qu’elle a droit d’attendre de votre équité, puisqu’elle n’a pu quelque démarche qu’elle ait fait à sa sec¬ tion, savoir les motifs de cette détention. Ce qu’elle présume, c’est que son époux est soup¬ çonné d’être sur la liste civile, plusieurs indi¬ vidus de ladite section l’en ont assurée, mais comme il est urgent de vous donner toutes les lumières relatives à cet objet, voici comment et pourquoi il était payé par la ci-devant liste ci¬ vile; ce n’était qu’en qualité d’ancien chirurgien au ci-devant régiment des Gardes-Françaises, et en cette qualité recevait et reçoit encore un traitement de 180 livres par an, d’après un décret rendu le 25 juillet 1790. Or, le détenu a reçu jusqu’au 30 juin de la présente année, accordé par la loi du 7 mars 1793. La citoyenne, étourdie d’un coup aussi imprévu et ne sachant quel parti prendre, s’est déterminée à présenter un mémoire au comité de sûreté générale, et y a joint les pièces qui constatent les faits ci-dessus, mais elle a la douleur de ne pouvoir avoir de réponse. Veuillez donc, citoyen Prési¬ dent, avoir égard que le détenu est père de famille sans fortune, ot n’a d’autres moyens pour faire exister son épouse et trois enfants que son talent, que beaucoup de malades, qui l’honorent de leur confiance, le demandent journellement; ajoutez à cela la cruelle perspective, s’il restait encore longtemps, de perdre son état. La récla¬ mante attend avec impatience que vous vouliez bien prendre sa demande en considération. Les citoyens Jacques Ograr, Marc Gautier, Si¬ mon Nicole et Louis-François Anet, organistes à Brie-la-Ville, tous aveugles, se plaignent de ce (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 148. (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 840. 382 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J| que le pouvoir exécutif ne leur a pas fait payer les secours provisoires de 15 sols par jour, en attendant qu’ils soient reçus et compris sur la liste des récipiendaires. La Convention renvoie la pétition au comité de Salut publie, pour faire exécuter la loi (1). Suit la pétition du citoyen Anet (2). Pétition à la Convention nationale. « Citoyens, « Le premier mai dernier, vous avez décrété que les citoyens Jacques Ogras, Marc Gautier Simon Nicole et Louis Anet, organiste à Brie-la-Ville, tous aveugles, étaient renvoyés au pouvoir exécutif, qu’il autorise à donner sur les fonds de la maison des Quinze-Vingts un secours provi¬ soire de 15 sols par jour en attendant qu’ils fussent reçus. « Eh bien ! citoyens, moi, Anet, n’ai rien reçu. Le pouvoir exécutif n’y a pas fait droit, m’a renvoyé au département, et le département à l’administration de la maison, qui ne m’a pas compris sur la liste des 15 récipiendaires, malgré le décret et mes justes réclamations. Ils en nomment demain huit et quelques jours après les sept autres. « Citoyens, la nation dans ses représentants est jalouse que ses décrets soient exécutés. « J’observe à l’Assemblée que mon état d’organiste est anéanti, aveugle et père de famille, une femme attaquée de surdité, et sans autre existence ni facultés que l’espoir d’être reçu, ayant été accueilli dans une pétition pré¬ cédente. « Je demande donc que l’administration examine mes papiers, y fasse droit, et votre décret sera obéi. « Pour lors, ma famille et moi chanterons des hymnes de reconnaissance à la raison. Annest (sic), pour mon père. Le comité révolutionnaire de la section des Lombards assure qu’il continue ses recherches avec la plus grande activité, et que sa vigilance lui a fait découvrir que la vente d’une portion de terrain, contenant 219 toises, au Saint-Sé¬ pulcre, et faisant partie du jardin des ci-devant religieuses de Saint-Magloire, avait été faite en fraude, et au mépris des lois relatives à la vente des domaines nationaux. H joint à la pétition l’acte de cette vente, pas¬ sée devant notaire, et demande qu’elle soit an¬ nulée, comme étant préjudiciable aux intérêts de la République. Renvoyé au comité d’aliénation et des domai¬ nes nationaux réunis (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 148. (2) Archives nationales, carton G 286, dossier 840. (3) Procès-verbaux de la Convention , t. 27, p. 149. Compte rendu du Moniteur universel (1). Elle [la section des Lombards] dénonce une friponnerie commise par des acquéreurs, du ter¬ rain qui, sous la surveillance des officiers muni¬ cipaux, ont acquis 219 toises du jardin des ci-devant religieuses de Saint -Magloire, pour la somme de 68,075 livres, ce qui revient à 278 li¬ vres la toise, tandis qu’elle eût dû être vendue au moins 600 livres. Renvoyé au comité d’aliénation. La citoyenne Marie Legerssin (Logassin), épouse de Jean-Baptiste-Etienne-François Bil-lehen (Billeheu), expose à la Convention que son mari gémit dans la maison d’arrêt de la section des Piques; que la cause de son arrestation est l’identité d’un sobriquet avec le nom d’un finan¬ cier, nommé Labetèehe (La Bretèche), qui, de¬ puis, a été mis aussi en état d’arrestation. Renvoyé au comité de sûreté générale (2). Suit la pétition de la citoyenne Marie Logas¬ sin, épouse de J. -B. -Etienne Billeheu (3). Marie Logassin, épouse de Jean-Baptiste-Etienne-François Billeheu, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Depuis le 2 du courant, mon mari gémit dans la maison d’arrêt de la section des Piques. La cause de son arrestation est l’identité d’un sobriquet avec le nom d’un financier ; le nom de mon mari n’est pas La Bretèche, mais Billeheu, et par la perquisition exacte et rigoureuse qui a été faite dans ses papiers et ses effets, le comité de surveillance de la section des Piques s’est convaincu qu’il n’y avait nulle analogie entre La Bretèche, le financier qu’on cherchait, et le Billeheu dit La Bretèche, chez qui on a été con¬ duit par erreur. D’ailleurs, le vrai La Bretèche dont il était parlé, a été mis en arrestation depuis, il semblerait donc que rien ne devrait désormais s’opposer à l’élargissement de Bille-hou, mon mari, et on m’avait même promis de me le rendre dès que le financier La Bretèche serait arrêté. Cependant, malgré mes démarches et mes justes réclamations, mon mari est encore détenu parce que, dit-on, il a été garde du ci-devant roi. (1) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 377, col. 2], D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires |n° 347 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1569, col. 2] rendent compte de l’admission à la barre de la section des Lombards dans les termes suivants : « La section des Lombards vient d’envoyer 1,300 marcs d’argenterie de culte à la Monnaie. Elle offre pour 10,000 livres de pierreries provenant du culte. Nous dénonçons, ajoute le pétitionnaire, des acquéreurs de terrains nationaux qui se sont acquis, sous l’examen des officiers municipaux, 219 toises du jardin des religieuses ci-devant de Magloire, pour 68,075 livres, c’est-à-dire à raison de 278 livres la toise, qui devait être portée au moins à 600 livres» « Renvoyé au comité. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 149. (3) Archives nationales, carton G 286, dossier 840.