310 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE fait. Je demande si l’Assemblée ne considérera pas cette circonstance, à la fois heureuse et cruelle pour cet homme, comme une expiation suffisante de ce qu’il avait fait auparavant; la nature a voulu le rendre à la vie : c’est à la Convention à le rendre à la liberté {Applaudissements). Cette proposition est renvoyée aux comités de Sûreté générale et de Législation, pour en faire le rapport dans deux jours (48). La Convention nationale renvoie au comité de Législation la demande faite de la mise en liberté du nommé Julien Leroy, qui, ayant été condamné à quatre années de prison, s’est trouvé englobé dans les mesures générales prises par le comité révolutionnaire de Nantes, et n’a échappé à la mort que par un miracle. Le comité est chargé de faire le rapport de cette affaire dans deux fois vingt-quatre heures ; les pièces relatives seront remises au comité de Législation par l’accusateur public du tribunal révolutionnaire (49). 21 André DUMONT : Par un décret du 11 de ce mois, vous avez chargé le comité de Sûreté générale de recevoir de l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire les renseignements relatifs à des représentants du peuple qui pourraient être inculpés dans quelques procédures, et de vous proposer les mesures que la justice exigerait. C’est sur ma proposition que ce décret fut rendu; depuis on m’a fait voir qu’un décret antérieur avait chargé les trois comités réunis de présenter leurs vues à cet égard. Je vous propose en conséquence d’adjoindre au comité de Sûreté générale les comités de Législation et de Salut public. Cette proposition est adoptée (50). [André Dumont rappelle à la Convention qu’elle a rendu un décret par lequel elle enjoint au tribunal révolutionnaire de poursuivre sans délai le comité révolutionnaire de Nantes, et tous ceux qui sont prévenus des délits et cruautés commis dans cette commune. Cette affaire, par les suites de l’instruction, présente des rapports avec la représentation nationale, à cause des ordres qui ont pu être donnés par un représentant du peuple. Il demande que la Convention ordonne aux comités de Salut public et de Législation de se réunir au comité de Sûreté générale pour qu’il soit fait sur cet objet un rapport à la Convention.] (51) (48) Moniteur, XXII, 297 ; Débats, n“ 758, 437. (49) P.V., XLVII, 278-279. C 321, pl. 1337, p. 58, minute de la main de Dubois-Crancé, rapporteur. Ann. R.F., n" 29; C. Eg., n” 793; F. de la Républ., n" 30; Gazette Fr., n° 1023; J. Mont., n° 8; J. Paris, n 30; J. Perlet, n' 757; Mess. Soir, n’ 793; M. U., XLIV, 458-459; Rép., n” 30. (50) Moniteur, XXII, 297 ; Débats, n“ 758, 436. (51) J. Paris, n° 30. La Convention nationale décrète l’adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, pour l’exécution de la loi du 22 de ce mois, relative aux Nantais traduits au tribunal révolutionnaire, et à tous ceux qui ont pris part aux atrocités commises en la commune de Nantes et environs (52). 22 TALLIEN : Depuis plusieurs jours le tribunal révolutionnaire poursuit avec chaleur une procédure dans laquelle un représentant du peuple se trouve gravement inculpé ; je ne sais pourquoi on vous demande la réunion des trois comités pour la suite de cette affaire. Lorsque ce ne sont que de simples individus qui sont accusés, c’est au comité de Sûreté générale à veiller à ce qu’ils soient traduits au tribunal révolutionnaire ; mais, lorsqu’il s’agit d’un représentant de la nation, je soutiens qu’aucun comité n’a le droit de s’immiscer dans la poursuite d’une pareille affaire; c’est à la représentation nationale seule à s’en occuper. Les comités n’ont pas de rapport à faire; ils n’ont qu’à transmettre à la Convention la lettre du tribunal, qui indique qu’un représentant du peuple est compromis dans une procédure. Le temps est passé où les comités avaient le droit de décimer la Convention, où ils pouvaient venir désigner ici les têtes qu’ils voulaient envoyer à l’échafaud (53). [Depuis plusieurs jours le tribunal instruit la procédure des prévenus du comité révolutionnaire de Nantes : tout le monde prête à cette grande cause un intérêt égal à son importance, parce qu’elle intéresse les moeurs et l’humanité. Je viens en parler à la Convention parce qu’elle a des rapports essentiels avec la représentation nationale.] (54) [Depuis plusieurs jours, le tribunal révolutionnaire instruit l’affaire du comité révolutionnaire de Nantes; le peuple est dans une grande attente ; cette affaire intéresse vivement la chose publique ; elle intéresse aussi la Convention nationale. Tous les citoyens savent qu’un représentant a été inculpé grièvement : je né sais au reste pourquoi le comité de Sûreté générale demande l’adjonction de deux autres comités. Le comité de Sûreté générale a le droit de statuer sur ce qui concerne les citoyens, et de les faire traduire devant la justice ; mais quand il s’agit d’un représentant du peuple, aucun comité ne doit avoir le droit d’initiative ; non, aucun comité ne doit pouvoir (52) P.-V., XLVII, 279. C 321, pl. 1337, p. 59, minute de la main de A. Dumont, rapporteur. Ann. R.F., n” 29; C. Eg., n° 793; F. de la Républ., n° 30; J. Mont., n“ 8; J. Perlet, n 757; J. Univ., n° 1790; Mess. Soir, n° 793; M. U., XLIV, 458; Rép., n 30. (53) Moniteur, XXII, 297. Pour ce débat, nous suivons le Moniteur, les variantes sont données entre crochets. (54) J. Paris, n° 30.