128 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ® brumaire an il « L’assemblée, délibérant sur le réquisi¬ toire du procureur de la commune, arrête que l’adresse proposée par un membre sera adressée à la Convention et inscrite au présent registre pour y avoir recours en cas de besoin, comme étant, ladite adresse, le vœu librement émis par les citoyens composant la commune d’Or-geville. » ( Suit ladite adresse adoptée.) Le citoyen Rotrou envoie le procès-verbal qui constate le dépôt de ses lettres de prêtrise au département de Seine-et-Oise. Il a secoué avec -transport les haillons dépendant du sacerdoce. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Rotrou (2). « Versailles, le 9 de la 2e décade de bru¬ maire, 2e année de la République, une et indivisible. La liberté ou la mort ! « Citoyen Président, « La violence m’avait réduit à l’autel, la liberté m’en a détaché. Mon père m’avait chargé d’une chaîne insupportable, et les repré¬ sentants l’ont brisée par leurs lois bienfaisantes. Aussitôt qu’elles ont été proclamées, ces lois sages, je me suis hâté de reprendre mes droits, mais il me restait encore les titres de ma ser¬ vitude, et je les ai portés, il y a 15 jours, au conseil général du département de Seine-et-Oise qui les a fait brûler en séance publique. Je t’en envoie la preuve, et te prie d’en donner con¬ naissance à l’Assemblée, afin qu’elle déclare que je ne suis point en arrière dans le chemin de la philosophie, et surtout que je suis répu¬ blicain. « Respect, salut et fraternité. « Rotrou, employé dans le département de Seine-et-Oise. Extrait du registre des délibérations du conseil général du département de Seine-et-Oise (3). Séance publique du cinquième jour de bru¬ maire de l’an deux de la République française, une et indivisible. Le citoyen Rotrou, en adressant à l’Admi¬ nistration ses lettres de promotion aux ordres du culte catholique, écrit, qu’attaché à l’autel par l’autorité absolue d’un père armé d’un acte du despotisme, il s’est hâté de briser sa chaîne aussitôt que les droits sacrés de l’homme ont été publiés, mais que ces titres d’esclavage étaient encore restés entre ses mains, qu’il les remet à l’Administration pour en faire l’usage qu’il lui plaira, déclarant que lors même qu’il serait dans l’intention de rester dans l’état où l’avait conduit la violence, il lui serait impos¬ sible de conserver des pièces qui ne représen-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 192. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 770. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 770. tent de toutes parts que des signes de féodalité et de despotisme, qu’il exécrera jusqu’au der¬ nier soupir de sa vie. Le conseil général, en applaudissant à cette nouvelle marque du civisme et de la philosophie du citoyen Rotrou, a arrêté que les pièces remises par lui à l’Administration, seront livrées aux flammes, ce qui a été exécuté à l’instant au milieu de la salle du conseil, en présence du citoyen Rotrou, auquel le président a dit : « Rotrou, l’Administration ne sera jamais sur¬ prise de te voir aller en avant dans la carrière du patriotisme. Toujours elle t’a rendu justice en te regardant comme un bon républicain, et toujours tu seras sûr de son estime. » Pour expédition : Courtès, vice-président; Bocquet, secrétaire. Le citoyen Maillet, curé de Ducroisic, district de Roanne, fait don à la patrie de la totalité de son traitement, à compter du 1er janvier pro¬ chain (vieux style), pour secourir les enfants et les mères du district de Roanne pendant la guerre (1). Suit un extrait de V adresse du citoyen Maillet, d'après le Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Maillet, curé de Croiset, district de Roanne, fait don à la patrie, à compter du 1er janvier de l’ère vulgaire 1794, de la totalité de son traitement, pour être employé à donner des secours aux enfants et aux veuves des défenseurs de la patrie, du district de Roanne, pendant la durée de la guerre : ce citoyen demande que la Convention nationale lui accorde la remise de l’arriéré de ses contribu¬ tions. Le directoire du département de la Côte-d’Or fait passer l’arrêté qu’il a pris le 6 brumaire, par lequel, exécutant le principe de la liberté des cultes, il défend à tous instituteurs publics d’exi¬ ger de leurs élèves aucune pratique de religion. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit un extrait de V arrêté du département dé la Côte-d’Or, d’après le Bulletin de la Conven¬ tion (4). Le directoire du département de la Côte-d’Or a défendu à tous les instituteurs publics d’exiger de leurs élèves aucune pratique de religion, ou des attestations qu’ils y ont satis¬ fait, le directoire laissant aux pères et aux mères de famille le soin de diriger leurs enfants, relativement aux dogmes et aux pratiques religieuses, et les invitant néanmoins à se rap¬ peler que, quelque culte qu’ils professent, la tolérance doit être le principe de toute reli¬ gion, et qu’ils doivent veiller à ce qu’aucune discussion ne s’élève pour raison de la diversité d’opinions religieuses. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 192. (2) Bulletin de la Convention du 3e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (mercredi 13 no¬ vembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 192. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793).