SÉANCE DU 27 BRUMAIRE AN III (17 NOVEMBRE 1794) - Nos 31-32 331 faud, exécutèrent avec obéissance et en silence l’ordre du comité de Salut public pour le désarmement. De nombreuses réclamations, appuyées sur des récépissés ou des procès-verbaux, ont été adressées à votre nouveau comité de Salut public; conformément à la loi du 7 fructidor, il a renvoyé à votre comité Militaire, qui en a référé à celui de Sûreté générale; ils m’ont chargé de vous présenter le projet de décret suivant (102) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [ROVÈRE au nom de] ses comités Militaire et de Sûreté générale, décrète ce qui suit : Article premier.- Le comité Militaire demeure autorisé à faire restituer aux propriétaires les armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier. Art. II.- Les réclamans seront obligés d'établir leur propriété par un récépissé ou un procès-verbal, visé par le comité révolutionnaire de leur arrondissement, qui attestera qu’ils sont bons citoyens. Art. III.- Le comité Militaire, après le délai de deux mois, fera porter dans les arsenaux de la République les armes non réclamées, ou refusées par motif d’incivisme (103). 31 AUDOUIN : La Convention doit toujours donner des exemples éclatants de la sévérité de sa justice, soit qu’elle punisse un coupable ou qu’elle venge un innocent. On nous a distribué aujourd’hui les pièces relatives à Carrier. Le décret porte que la discussion s’ouvrira trois jours après la distribution; je demande que la Convention s’explique, et dise si cette discussion aura lieu décadi ou le 1er frimaire. La Convention fixe la discussion à pri-midi (104). Un membre [AUDOUIN] demande, attendu que la distribution des pièces concernant le représentant du peuple Carrier a eu lieu aujourd’hui, qu’il soit décidé si la discussion aura lieu décadi ou pri-midi; la Convention décrète qu’elle aura lieu primidi premier frimaire (105). (102) Moniteur, XXII, 522-523. Rép., n° 58, résumé du rapport et décret; Débats, n° 785, 808, décret. (103) P.-V., XLIX, 247-248. Moniteur, XXII, 523. J. Paris, n° 58, reproduit l’article premier. Rapporteur Rovère selon C*II, 21. (104) Moniteur, XXII, 521. (105) P.-V., XLIX, 248. Rapporteur Audouin selon C* II, 21. 32 La discussion est reprise sur le rapport du comité d’instruction publique concernant les écoles primaires (106). Chapitre IV (107). Instruction et régime des écoles primaires. LAKANAL rapporteur, lit l’article premier : Article premier : Les élèves ne seront pas admis aux écoles primaires avant l’âge de six ans accomplis. LE RAPPORTEUR : Le comité en proposant de n’admettre les élèves qu’à six ans, a cru que cette marche était conforme à celle de la nature. L’article est adopté. Il lit l’article IL Article II : Dans l’une et l’autre section de chaque école on enseignera aux élèves : 1° A lire et à écrire, et les exemples de lecture rappelleront leurs droits et leurs devoirs; 2° La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, et la Constitution de la République française ; 3° On donnera des instructions élémentaires sur la morale républicaine; 4° Les éléments de la langue française, soit parlée, soit écrite; 5° Les règles du calcul simple et de l’arpentage ; 6° Des instruction sur les principaux phénomènes et les productions les plus usuelles de la nature ; on fera apprendre le recueil des actions héroïques et les chants de triomphe. LE RAPPORTEUR : Je vais répondre à quelques observations qui ont déjà été faites sur cet article. On a dit qu’il n’était pas possible que les élèves puissent apprendre ni les instituteurs enseigner tans de choses à la fois. Je commence par déclarer que ces objets sont d’une nécessité absolue, car il est évident qu’il faut que les enfants connaissent leurs droits, leurs devoirs, la constitution de leur pays, leur langue, les règles du calcul. Il est évident qu’il faut qu’ils sachent assez de physique pour n’être plus trompés ni effrayés sur les phénomènes de la nature. Ensuite je fais une observation : c’est que toutes ces connaissances seront bientôt dilucidées dans les livres élémentaires qui paraîtront avant deux mois. BARAILON : Je suis d’un avis tout contraire à celui du rapporteur. Je soutiens qu’il n’est pas possible qu’on puisse apprendre ni enseigner dix objets à la fois ; je soutiens qu’il n’est pas possible de trouver un assez grand nombre d’instituteurs versés dans toutes ces connaissances pour les enseigner à la fois à deux ou trois cents (106) P.-V., XLIX, 248. Rapporteur Lakanal selon C*II, 21. Se reporter au débat précédent, Arch. Pari., 26 brumaire, n° 20. (107) Moniteur, XXII, 535-538, à la date du 28 brumaire. Débats,, n° 785, 810. 332 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE élèves qui viendront successivement aux écoles pendant quatre à cinq ans. Comment veut-on que le même instituteur qui aura montré l’a, b, c à des marmots passe sur-le-champ à des objets d’études d’une assez grande difficulté? Il n’en fera que des ignorants. On a englobé dans le même article deux objets très distincts : les écoles primaires et les écoles de canton. COLLOT D’HERBOIS : Je pense que c’est dans les écoles normales qu’on donnera à l’instruction publique la direction qu’elle doit avoir. Je profiterai de cette occasion pour appuyer une proposition qui fut faite par le préopinant. Assurément il est de la première nécessité d’éclairer l’esprit, de former le coeur des enfants ; mais il est aussi très indispensable de leur enseigner les moyens de conserver la santé et la force du corps. Or c’est en leur enseignant l’hygiène qu’ils acquerront ces moyens. Ce n’est pas un cours complet de chirurgie que je réclame, mais les connaissances les plus simples de cette partie de la médecine, qui met un homme en état de se conserver et d’être utile à ses semblables. Par exemple, dans nos armées, quand un républicain est blessé, si un autre républicain savait mettre le premier appareil sur la blessure, nous perdrions moins de défenseurs de la patrie. Je demande que le comité de Salut public fasse composer uns instruction élémentaire simple, claire et facile sur cet objet. LE RAPPORTEUR : Barailon pense qu’il est impossible de faire marcher de front tant de connaissances ; mais comme les élèves seront cinq à six ans dans les écoles primaires, c’est pour les dernières années de l’enseignement qu’on gardera les connaissances les plus difficiles. Relativement aux observations de Collot, le comité d’instruction publique n’a pas pensé que ce fut dans les écoles primaires que l’on dût donner des leçons d’hygiène, mais aux parents et aux instituteurs; car des enfants de six à sept ans ne seraient pas capables de faire l’application de ces principes. Il fait rédiger une instruction élémentaire pour les instituteurs et les parents. MAILHE : Je ne vois dans l’article aucun objet qui ne soit d’une absolue nécessité; mais je crois qu’on en a omis un qui me paraît indispensable pour des républicains : ce sont les éléments de l’histoire; c’est par l’histoire qu’ils apprendront à détester la tyrannie en voyant le tableau des maux qu’elle a produits, des crimes qu’elle a commis, des horreurs qu’elle a causées chez tous les peuples. Je demande donc, et je crois que personne n’en contestera la nécessité, qu’on ajoute aux connaissances qui seront données dans les écoles primaires, des éléments d’histoire ; j’entends parler des principales époques, et surtout des principales horreurs commises par les tyrans. LE RAPPORTEUR : Le comité a pensé qu’il fallait apprendre aux enfants les éléments de l’histoire des peuples libres; mais il a cru que cet objet devait rentrer pour eux dans les divers développements de la morale et de la constitution républicaine. BOISSY D’AN GLAS : Barailon pense qu’on veut enseigner trop de choses à la fois ; mais je lui demande ce qu’il voudrait que l’on rayât de l’article. BARAILON : Je vais le dire. Il viendra chaque jour dans une école des élèves qui ne sauront rien, pendant qu’il y en aura d’autres qui auront eu, en venant plus tôt, quelques éléments d’instruction. Il est impossible à un homme seul, quelque zélé, quelque intelligent qu’il soit, de suffire à cette double manière d’enseigner tant d’objets. La République aura dépensé énormément sans utilité ; car je demande, où trouvera-t-on quarante instituteurs au moins par district qui sachent la physique, la botanique? Je voudrais qu’on se bornât à enseigner, dans les écoles primaires, à lire, à écrire, les quatre premières règles de l’arithmétique, les Droits de l’Homme, la Constitution et les préceptes de la morale républicaine, et cet article sera encore assez chargé, sauf à recourir pour les autres connaissances aux écoles de canton dont je demande l’organisation. MASSIEU : L’objection de Barailon est applicable à toute école possible. En effet, il n’en est point qui ne soit dans le cas d’admettre tous les jours des enfants qui sont moins avancés, puisqu’ils arrivent plus tard. Il ne s’agit point ici de suivre la méthode moutonnière et routinière de nos anciens maîtres d’école. Si, comme nous avons lieu de l’espérer, nous avons de bons livres élémentaires faits par d’excellents esprits, ces livres ajouteront à la bonne méthode que le comité a cherché et pense avoir rencontrée. Tous ces objets de l’article sont indispensables, si vous ne voulez pas que les demi-savants des villes despotisent les habitants de campagnes. Il y a l’école des sourds-muets, où il se trouve des élèves depuis quatre ans jusqu’à vingt-cinq; tous s’entre-aident les uns les autres. Si les instituteurs savent, comme nous n’en doutons point, répandre les principes de fraternité et d’affections mutuelles, les élèves s’aimeront, s’entre-aideront ; ils ne seront pas comme autrefois, où l’on ne puisait souvent dans les écoles que des sources de jalousie, de haine, d’ambition et d’aigreur, de toutes les passions qui font le malheur des hommes. Vous verrez alors des écoles dont vous n’avez point eu d’exemples. Le comité d’instruction publique a reçu d’un excellent homme de la ci-devant Alsace une lettre où il mande qu’il a enseigné en six mois de temps, à quarante enfants de sept ans, la botanique et les premières notions de la médecine. EHRMANN : J’ajoute que ces enfants font encore eux-mêmes des cartes géographiques. MASSIEU : Les enfants sont susceptibles de toutes ces connaissances. Je voudrais qu’on leur enseignât aussi les premiers principes de la musique. Quand tous ces objets seront traités SÉANCE DU 27 BRUMAIRE AN III (17 NOVEMBRE 1794) - N° 32 333 dans des livres élémentaires faits par des hommes de génie, rien ne sera plus facile. J’engage mes collègues à visiter les écoles des sourds-muets et des aveugles-nés. Je demande le maintien de l’article. L’article II est adopté. LE RAPPORTEUR lit l’article III (108). Article III : Dans les contrées où Von parle un idiome particulier, l’enseignement se fera en même temps dans l’idiome du pays et en langue française, de manière qu’elle devienne dans peu de temps d’un usage familier à tous les citoyens de la République. DUHEM : Je vais proposer, comme doutes, quelques observations sur cet article. Je voudrais qu’au lieu de donner la faculté d’enseigner dans l’idiome on se bornât à l’enseignement en langue française. Par là vous forceriez bientôt tous les habitants des départements qui conservent des idiomes à ne parler que la langue-mère. Si au contraire vous donnez vos leçons dans les deux langues, vous consacrez naturellement l’idiome, le patois barbare; vous accoutumez les citoyens à regarder le français comme une langue savante, à se faire une espèce de gloire de conserver celle que parlent leurs parents ; au lieu que si les enfants étaient instruits forcément dans la langue française, ils finiraient par y habituer peu à peu même leurs parents. Je désirerais donc que la langue française fut la langue dominante dans les écoles, sauf à faire usage de l’idiome comme d’un moyen accessoire. Je prie le rapporteur de donner son opinion à cet égard. LE RAPPORTEUR : Il est impossible, dans l’ordre actuel des choses, d’enseigner exclusivement dans la langue française. Il faut d’abord se faire entendre des élèves, qui, dans les pays d’idiomes, arriveront aux écoles à six ou sept ans, n’entendant, n’ayant parlé que cet idiome. Il faut encore qu’ils puissent eux-mêmes être entendus des autres citoyens ; autrement vous en feriez de petits êtres isolés, très malheureux. Au surplus, le comité d’instruction publique n’a point perdu de vue la nécessité de rendre la langue française dominante, et la rédaction de l’article le prouve, puisqu’il y a mis ces mots : « De manière qu’elle devienne dans peu de temps d’un usage familier à tous les citoyens de la République. » Il n’a voulu, en laissant subsister les idiomes dans l’enseignement, s’en servir que comme d’un véhicule qui fît mieux comprendre la langue française. ROMME : Il est facile, je crois, de concilier toutes les opinions ; c’est d’adopter cette rédaction : « L’enseignement sera fait en langue fran-(108) Moniteur, XXII, 527-528, à partir de l’article III. çaise ; les idiomes ne seront employés que comme moyen auxiliaire. » MASSIEU : J’appuie cette rédaction ; la langue française est déjà devenue, je ne sais par quel empire, c’est sans doute par celui de sa beauté, de sa clarté, par celui des ouvrages sublimes qu’elle a produits dans tous les genres ; la langue française, dis-je, est devenue la langue universelle de l’Europe. C’est donc une raison pour que, dans les écoles de la République, cette langue soit préférée exclusivement autant que possible, et que, si les idiomes sont nécessaires, ils ne soient employés que comme des langages subsidiaires ; mais avant tout parlons aux enfants la langue de leur pays, la langue française. LE RAPPORTEUR : Il n’y a qu’à ôter de l’article l’alternative de l’idiome, et alors l’article satisfera tous les esprits. AUDREIN : Je demande que nous nous en tenions au principe, et que nous décrétions simplement que renseignement sera fait en langue française. EHRMANN : Si vous adoptez cette rédaction, vous allez jeter la consternation dans tous les départements frontières, où, dans ceux du Rhin, par exemple, on ne parle et on n’entend que l’allemand. Décréter que l’enseignement se fera exclusivement en langue française, c’est comme si vous décrétiez qu’à Paris on apprendra en grec les arts et les métiers. Je demande la priorité pour la rédaction de Romme. BOISSY D’ANGLAS : Elle n’est pas française. D’autres la demandent pour celle du rapporteur. La priorité est accordée à la rédaction de Romme. L’article III est adopté avec cet amendement. Le rapporteur lit les articles suivants, qui sont successivement adoptés sans réclamation. Article IV : Les élèves seront instruits dans les exercices les plus propres à entretenir la santé et à développer la force et l’agilité du corps. En conséquence, les garçons seront élevés aux exercices militaires, auxquels présidera un officier de la garde nationale désigné par le jury d’instruction. Article V : On les formera, si la localité le comporte, à la natation; cet exercice sera dirigé et surveillé par des citoyens nommés par le jury d’instruction, sur la présentation des municipalités respectives. Article VI : Il sera publié des instructions pour déterminer la nature et la distribution des autres exercices gymnastiques propres à donner au corps de la force et de la souplesse, tels que la course, la lutte, etc. Article VII : Les élèves des écoles primaires visiteront plusieurs fois l’année, avec leurs ins- 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tituteurs et sous la conduite d’un magistrat du peuple, les hôpitaux les plus voisins. Article VIII : Les mêmes jours ils aideront, dans leurs travaux domestiques et champêtres, les vieillards et les parents des défenseurs de la patrie. Article IX : On les conduira quelquefois dans les manufactures et les ateliers où Von prépare des marchandises d’une consommation commune, afin que cette vue leur donne quelque idée des avantages de l’industrie humaine et éveille en eux le goût des arts utiles. Article X : Une partie du temps destiné aux écoles sera employée à des ouvrages manuels de différentes espèces utiles et communs. Article XI : Il sera publié une instruction pour faciliter l’exécution des deux articles précédents, en rendant la fréquentation des ateliers et le travail des mains vraiment utiles aux élèves. Article XII : Des prix d’encouragement seront distribués tous les ans aux élèves, en présence du peuple, dans la fête de la Jeunesse. Article XIII : Le comité d’instruction publique est chargé de publier sans délai des règlements sur le régime et la discipline interne des écoles primaires. Le rapporteur lit l’article XIV. Article XIV : Les jeunes citoyens qui n’auront pas fréquenté ces écoles seront examinés en présence du peuple à la fête de la Jeunesse; s’il est reconnu qu’ils n’ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront écartés, jusqu’à ce qu’ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques. LEFIOT : Si les enfants ne vont pas aux écoles primaires, ce ne sera pas tant leur faute que celle de leurs parents. Je voudrais donc, pour prévenir cet inconvénient, que l’éducation fût commune (on murmure ), et qu’on établît des peines contre les parents qui n’enverront pas leurs enfants aux écoles. Plusieurs membres : La motion n’est pas appuyée ; aux voix l’article ! L’article XIV est adopté. Le rapporteur lit l’article XV et dernier : Article XV : La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu’ont les citoyens d’ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. CHÂLES : Si vous permettez d’ouvrir des écoles particulières, il peut en résulter que les écoles publiques seront désertes. Cependant vous ne voulez pas forcer la volonté des parents; mais comme il ne faut point souffrir de schisme dans la morale républicaine, ne pourrait-on pas concilier tous les avantages en assujetissant les instituteurs particuliers à une police très sévère, et les élèves à des examens plus rigoureux? LE RAPPORTEUR : Le comité avait un grand problème à résoudre : il était obligé de concilier ce qu’on doit à la société avec ce qu’on doit à la nature. Vous ne pouvez ôter à un père instruit d’ailleurs la faculté d’élever et d’enseigner ses enfants. (On applaudit.) ROMME : Il est essentiel que les enfants contractent de bonne heure entre eux les affections républicaines qui doivent influer sur le reste de leur vie. Je demande que les enfants, qui pourront d’ailleurs recevoir une instruction particulière, soient tenus d’aller en commun prendre des leçons de gymnastique. Plusieurs voix : L’ordre du jour ! La Convention passe à l’ordre du jour, et adopte l’article XV. LAKANAL présente la rédaction définitive du décret sur la formation des écoles primaires (109). Le décret est adopté ainsi qu’il suit : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [LAKANAL, au nom de] son comité d’instruction publique, décrète : Chapitre premier : Institution des écoles primaires. Article premier. - Les écoles primaires ont pour objet de donner aux enfans de l’un et l’autre sexe l’instruction nécessaire à des hommes libres. Art. II. - Les écoles primaires seront distribuées sur le territoire de la République à raison de la population : en conséquence, il sera établi une école primaire par mille habitans. Art. III. - Dans les lieux où la population est trop dispersée, il pourra être établi une seconde école primaire, sur la demande motivée de l’administration du district, et d’après un décret de l’Assemblée nationale. Art. IV. - Dans les lieux où la population est pressée, une seconde école ne pourra être établie que lorsque la population s’élèvera à deux mille individus; la troisième, à trois mille habitans complets et ainsi de suite. Art. V. - Dans toutes les communes de la République, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la République sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l’ins-(109) Moniteur, XXII, 535-537, à la date du 28 brumaire. Rép., n° 58 et 59, indiquent que le texte du décret sur les écoles primaires est rendu dans la séance du 26 brumaire. J. Paris, n° 59 le place dans la séance du 28 brumaire ; Bull., 28 brum., indique un décret daté du 27 brumaire.