SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - N,,s 36-40 389 cond trimestre de cette année sur la somme de 100 liv. qu’il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu’à la fin de la guerre. Il y joint un certificat de sa municipalité, qui atteste qu’il y a déposé un sabre; il le donne pour armer un défenseur de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (l). [Decize-le-Rocher, lor mess. II] (2). Citoyen président, D’après la commission que j’ai fait entre tes mains de contribuer aux frais de la guerre pendant qu’elle dureroitU pour la somme de 100 liv. par chaque année, payable de trois mois en trois mois, à compter du 1er germinal dernier, je m’empresse de t’adresser mon second trimestre, j’y joins le certificat de la municipalité de Decize-le-Rocher entre les mains de laquelle j’ai remis en pur don un sabre. Cette arme sera mieux placée entre les mains d’un vigoureux deffenseur des droits de l’homme et de la patrie qu’entre les miennes. Veuille accepter ce foible hommage du plus pur patriotisme, il ne me resteroit rien à désirer si le tranchant de cette arme civique pouvoit atteindre et faire tomber la tête du dernier des tyrans en même temps que la justice nationalle saura démêler les conspirateurs et les assassins des généreux repré-sentans Robespierre et Collot d’Herbois. Puissent encore tomber avec eux sous la massue nationale et le glaive de la loi tout ce que l’infernale et machiavélique politique du perfide ministre de l’insolente Albion a pue se ménager de lâches conjurés. S. et F. MALDANT (3). [Extrait du registre servant à enregistrer l’apport fait par les c"s de cette commune de sabres de 30 pouces...] Ce jourd’huy[,] 8 floréal An II[,] s’est présenté au greffe de la municipalité et par devant nous Denant maire et Saignol secrétaire greffier, le c11 MALDANT, receveur de l’enregistrement de cette commune, lequel au désir de la loi du 17 ventôse dernier a remis au secrétariat de la municipalité un sabre ayant plus de 30 pouces de longueur et estimation faite dudit sabre en sa présence par le cn Potevin, armurier expert nommé à cet effet, le prix en a été fixé à la somme de 20 liv. Fait à la Maison commune de Decize le Rocher, les jour et an que dessus et ont desdits Maldant et Potevin signé avec nous et le secrétaire. Maldant, Potevin, Denant {maire j, Saignol [greffier), P.c.c. Saignol ( secrét .). 36 Le comité révolutionnaire de Riom (4) envoie le procès-verbal de découverte faite par ledit (l) P.V., XLII, 91. (2) C 311, pl. 1322, p. 15 et 16. (3) En mention marginale : « Reçu les 25 liv. le 9 Messidor. DUCROISI ». (4) Puy-de-Dôme. comité de 347 marcs d’argenterie que Devaux et son épouse, condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, avoient enfouis dans leur cellier. [Applaudissements]. Mention honorable, et renvoyé à la commission des revenus nationaux (l). 37 Le citoyen Froment, de la commune de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, écrit à la Convention nationale qu’il fait don à la patrie pour le soulagement des parens des braves défenseurs d’une rente de 12 liv. 10 s., dont il est propriétaire sur les secrétaires du ci-devant roi, et dont les titres sont entre les mains du citoyen Godefroi, avocat au ci-devant parlement de Paris. Il ajoute que précédemment il a fait plusieurs dons en habits et souliers. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des marchés (2). 38 L’agent national près le district de la Ferté-Bernard annonce à la Convention nationale que plusieurs lots de biens d’émigrés, estimés 34,401 liv., ont été vendus 113,005 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 39 L’agent national du district d’Indremont (4), département de l’Indre, annonce que des domaines estimés 30,948 liv. ont été vendus 102,760 liv. Mention honorable, et renvoyé au comité des domaines (5). 40 L’agent national du district de Parthenay, département des Deux-Sèvres, écrit à la Convention nationale que les biens des émigrés se vendent avec le plus grand succès, et que 5 (l) P.V., XLII, 91. Bin, 15 therm. (2e suppl1); -J. Lois. n° 661 ; J. Sablier, n° 1451 ; J. Fr., n° 665 ; -J. Paris, n° 568 ; Audit, nat., n°666; Rép., n° 214. (2) P.V., XLII, 91. (3) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90. (4) Ci-dev1 Châtillon-sur-Indre. (5) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - N,,s 36-40 389 cond trimestre de cette année sur la somme de 100 liv. qu’il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu’à la fin de la guerre. Il y joint un certificat de sa municipalité, qui atteste qu’il y a déposé un sabre; il le donne pour armer un défenseur de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (l). [Decize-le-Rocher, lor mess. II] (2). Citoyen président, D’après la commission que j’ai fait entre tes mains de contribuer aux frais de la guerre pendant qu’elle dureroitU pour la somme de 100 liv. par chaque année, payable de trois mois en trois mois, à compter du 1er germinal dernier, je m’empresse de t’adresser mon second trimestre, j’y joins le certificat de la municipalité de Decize-le-Rocher entre les mains de laquelle j’ai remis en pur don un sabre. Cette arme sera mieux placée entre les mains d’un vigoureux deffenseur des droits de l’homme et de la patrie qu’entre les miennes. Veuille accepter ce foible hommage du plus pur patriotisme, il ne me resteroit rien à désirer si le tranchant de cette arme civique pouvoit atteindre et faire tomber la tête du dernier des tyrans en même temps que la justice nationalle saura démêler les conspirateurs et les assassins des généreux repré-sentans Robespierre et Collot d’Herbois. Puissent encore tomber avec eux sous la massue nationale et le glaive de la loi tout ce que l’infernale et machiavélique politique du perfide ministre de l’insolente Albion a pue se ménager de lâches conjurés. S. et F. MALDANT (3). [Extrait du registre servant à enregistrer l’apport fait par les c"s de cette commune de sabres de 30 pouces...] Ce jourd’huy[,] 8 floréal An II[,] s’est présenté au greffe de la municipalité et par devant nous Denant maire et Saignol secrétaire greffier, le c11 MALDANT, receveur de l’enregistrement de cette commune, lequel au désir de la loi du 17 ventôse dernier a remis au secrétariat de la municipalité un sabre ayant plus de 30 pouces de longueur et estimation faite dudit sabre en sa présence par le cn Potevin, armurier expert nommé à cet effet, le prix en a été fixé à la somme de 20 liv. Fait à la Maison commune de Decize le Rocher, les jour et an que dessus et ont desdits Maldant et Potevin signé avec nous et le secrétaire. Maldant, Potevin, Denant {maire j, Saignol [greffier), P.c.c. Saignol ( secrét .). 36 Le comité révolutionnaire de Riom (4) envoie le procès-verbal de découverte faite par ledit (l) P.V., XLII, 91. (2) C 311, pl. 1322, p. 15 et 16. (3) En mention marginale : « Reçu les 25 liv. le 9 Messidor. DUCROISI ». (4) Puy-de-Dôme. comité de 347 marcs d’argenterie que Devaux et son épouse, condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, avoient enfouis dans leur cellier. [Applaudissements]. Mention honorable, et renvoyé à la commission des revenus nationaux (l). 37 Le citoyen Froment, de la commune de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, écrit à la Convention nationale qu’il fait don à la patrie pour le soulagement des parens des braves défenseurs d’une rente de 12 liv. 10 s., dont il est propriétaire sur les secrétaires du ci-devant roi, et dont les titres sont entre les mains du citoyen Godefroi, avocat au ci-devant parlement de Paris. Il ajoute que précédemment il a fait plusieurs dons en habits et souliers. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité des marchés (2). 38 L’agent national près le district de la Ferté-Bernard annonce à la Convention nationale que plusieurs lots de biens d’émigrés, estimés 34,401 liv., ont été vendus 113,005 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 39 L’agent national du district d’Indremont (4), département de l’Indre, annonce que des domaines estimés 30,948 liv. ont été vendus 102,760 liv. Mention honorable, et renvoyé au comité des domaines (5). 40 L’agent national du district de Parthenay, département des Deux-Sèvres, écrit à la Convention nationale que les biens des émigrés se vendent avec le plus grand succès, et que 5 (l) P.V., XLII, 91. Bin, 15 therm. (2e suppl1); -J. Lois. n° 661 ; J. Sablier, n° 1451 ; J. Fr., n° 665 ; -J. Paris, n° 568 ; Audit, nat., n°666; Rép., n° 214. (2) P.V., XLII, 91. (3) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90. (4) Ci-dev1 Châtillon-sur-Indre. (5) P.V., XLII, 92. M.U., XLII, 90. 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lots estimés 58,320 liv. ont été vendus 137,025 liv. Mention honorable et renvoyé au comité des domaines (l). 41 L’administration du district de Strasbourg (2) annonce à la Convention nationale que, dans sa séance du 13 messidor, elle a adjugé pour 42,855 liv. de biens d’émigrés, portés en son affiche n° 25 à 8530 liv. ; ce qui présente un excédent au profit du trésor public de la somme de 34,325 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 42 La société populaire du canton d’Escurolles, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel elle déclare que le peuple français reconnoît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’ame, lui témoigne son indignation sur l’attentat dirigé contre Collot-d’Herbois et Robespierre, et lui annonce que l’atelier de salpêtre établi dans cette commune est en pleine activité; qu’elle a fait passer au district de Gannat, il y a plusieurs mois, 208 chemises, 2 draps et plusieurs paires de bas destinés aux défenseurs de la patrie, et qu’elle a adressé à la Convention nationale dans le même temps 934 liv. en assignats, 6 liv. en numéraire et une paire de boucles d’argent pour les frais de la guerre. Elle termine par l’inviter à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des marchés (4). 43 La société populaire de Francescas, département de Lot-et-Garonne, témoigne à la Convention nationale son indignation sur l’attentat dirigé contre les représentans du peuple, offre de faire un rempart impénétrable autour de la représentation nationale, l’invite à rester à son poste, et lui annonce qu’elle a envoyé au district pour les défenseurs de la patrie 152 chemises, 30 paires de bas, 17 linceuls, 14 serviettes, 2 mouchoirs, du linge pour faire de la charpie, 174 liv. 5 s. en assignats et 112 liv. en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des marchés (5). (l) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) Bas-Rhin. (3) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (4) P.V., XLII, 92. (5) P.V., XLII, 93. 44 L’agent national du district de Vézelise, département de la Meurthe, informe la Convention nationale que la vente des biens nationaux se continue toujours avec autant de succès que de rapidité, et que les différentes adjudications faites le 18 messidor, estimées 9,31 liv., se sont élevées à 27,900 liv. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines (l). 45 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, fait passer à la Convention nationale la note d’un domaine national vendu le 23 messidor, qui avoit été estimé 3,067 liv. et qui a été adjugé pour 15,508 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (2). 46 L’agent national du district de Mantes, département de Seine-et-Oise, prévient la Convention nationale que 4 petits lots de biens nationaux, provenants de prêtres déportés, estimés 12,420 liv., ont été vendus 25,350 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 47 Les commissaires administrateurs du département du Finistère adressent à la Convention nationale pour le creuset national 2 plaques d’argent que portoient les gardes fastueux qui précédoient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Landerneau, 24 prair. II] (5). Représentans, Des commissaires que nous avons chargés à la suite du procès et du jugement de nos prédécesseurs, d’effectuer la translation de Quimper à Landerneau, des papiers du département, nous ont remis deux plaques d’argent que portaient les gardes fastueux qui précédaient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. (1) P.V., XLII, 93. Bin, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) P.V., XLII, 93. 3 P.V., XLII, 94. Bin, 6 therm. 4) P.V., XLII, 94. (5) C 311, pl. 1322, p. 14. 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lots estimés 58,320 liv. ont été vendus 137,025 liv. Mention honorable et renvoyé au comité des domaines (l). 41 L’administration du district de Strasbourg (2) annonce à la Convention nationale que, dans sa séance du 13 messidor, elle a adjugé pour 42,855 liv. de biens d’émigrés, portés en son affiche n° 25 à 8530 liv. ; ce qui présente un excédent au profit du trésor public de la somme de 34,325 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 42 La société populaire du canton d’Escurolles, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur le décret par lequel elle déclare que le peuple français reconnoît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’ame, lui témoigne son indignation sur l’attentat dirigé contre Collot-d’Herbois et Robespierre, et lui annonce que l’atelier de salpêtre établi dans cette commune est en pleine activité; qu’elle a fait passer au district de Gannat, il y a plusieurs mois, 208 chemises, 2 draps et plusieurs paires de bas destinés aux défenseurs de la patrie, et qu’elle a adressé à la Convention nationale dans le même temps 934 liv. en assignats, 6 liv. en numéraire et une paire de boucles d’argent pour les frais de la guerre. Elle termine par l’inviter à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des marchés (4). 43 La société populaire de Francescas, département de Lot-et-Garonne, témoigne à la Convention nationale son indignation sur l’attentat dirigé contre les représentans du peuple, offre de faire un rempart impénétrable autour de la représentation nationale, l’invite à rester à son poste, et lui annonce qu’elle a envoyé au district pour les défenseurs de la patrie 152 chemises, 30 paires de bas, 17 linceuls, 14 serviettes, 2 mouchoirs, du linge pour faire de la charpie, 174 liv. 5 s. en assignats et 112 liv. en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des marchés (5). (l) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) Bas-Rhin. (3) P.V., XLII, 92. Bm, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (4) P.V., XLII, 92. (5) P.V., XLII, 93. 44 L’agent national du district de Vézelise, département de la Meurthe, informe la Convention nationale que la vente des biens nationaux se continue toujours avec autant de succès que de rapidité, et que les différentes adjudications faites le 18 messidor, estimées 9,31 liv., se sont élevées à 27,900 liv. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines (l). 45 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, fait passer à la Convention nationale la note d’un domaine national vendu le 23 messidor, qui avoit été estimé 3,067 liv. et qui a été adjugé pour 15,508 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (2). 46 L’agent national du district de Mantes, département de Seine-et-Oise, prévient la Convention nationale que 4 petits lots de biens nationaux, provenants de prêtres déportés, estimés 12,420 liv., ont été vendus 25,350 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (3). 47 Les commissaires administrateurs du département du Finistère adressent à la Convention nationale pour le creuset national 2 plaques d’argent que portoient les gardes fastueux qui précédoient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Landerneau, 24 prair. II] (5). Représentans, Des commissaires que nous avons chargés à la suite du procès et du jugement de nos prédécesseurs, d’effectuer la translation de Quimper à Landerneau, des papiers du département, nous ont remis deux plaques d’argent que portaient les gardes fastueux qui précédaient les anciens administrateurs dans les cérémonies publiques. (1) P.V., XLII, 93. Bin, 6 therm.; J. Sablier, n° 1451; M.U., XLII, 118. (2) P.V., XLII, 93. 3 P.V., XLII, 94. Bin, 6 therm. 4) P.V., XLII, 94. (5) C 311, pl. 1322, p. 14.