742 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 14 juin «9.10 en amener d’autres par la suite; et il se pourrait faire qu’un jour, dans l’avenir, le président de l’Assemblée fût un homme infiniment dangereux. (L’Assemblée décide queles douze commissaires seront nommés dans les bureaux, à la suite de la séance.) M. le Président. M. de Menou, membre du comité diplomatique et rapporteur de l’affaire d’Avignon, m’a remis une lettre qu’il a reçue ce matin du ministre de l’intérieur et à laquelle était jointe une adresse au roi signée des officiers municipaux et notables de la ville de Garpentras. 11 va vous être donné lecture de ces deux pièces. Un de MM. les secrétaires donne lecture : 1° De la lettre du ministre de l'intérieur , ainsi conçue : « Paris, ce 2 juin 1791. « Monsieur, « J’ai remis au roi la lettre des officiers municipaux et notables de la ville de Garpentras que vous m’aviez demandé de présenter à Sa Majesté. «Leroi, après en avoir pris lecture, m’a chargé de la faire passer à celui des comités de l’Assemblée qui s’occupe plus particulièrement de l’affaire d’Avignon. « J’ai, en conséquence, l’honneur de vous adresser cette lettre, conformément à l’instruction de Sa Majesté. « Je suis, etc. « Signé : DelessâRT. » 2° De l'adresse des officiers municipaux de la ville de Garpentras, ainsi conçue : « Garpentras, le 21 mai 1791. « Sire, « Livrés à la joie la plus pure, d’après l’émission libre du vœu que nous avons porté d’être réunis à l’Empire de Votre Majesté, nous attendions avec soumission et respect le moment fortuné qui devait combler nos espérances. « Ge moment n’est pas arrivé, Sire, et cependant notre infortune déchirerait le cœur paternel de Votre Majesté, si elle lui était connue dans tous ses détails. « Nous osons vous rappeler que nous sommes français d’origine et d’affection. Daignez, Sire, vous occuper en ce moment de nos maux; ils cesseront, et vous préserverez un peuple sensible et reconnaissant des horreurs de l’anarchie et du désespoir. « Nous sommes, avec respect, etc., vos très humbles, très fidèles et très obéissants sujets. « Le maire et les officiers municipaux de la commune de Garpentras. « Signé : d’AüREL, maire.» « Suivent les signatures des officiers municipaux et notables. » M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre du conseil du département de Paris , ainsi conçue : « Paris, le 3 juin 1791. « Monsieur le Président, « Le conseil du département de Paris a l’honneur de vous envoyer un mémoire qu’il a fait rédiger sur une discussion qui s’est élevée entre lui ei le tribunal du IVe arrondissement, à l’occasion de la loi du 15 avril dernier, concernant l 'hôpital des Quinze-Vingts. Le recours aux lé-gislateurs est la seule voie pour terminer cette discussion. Le conseil vous prie de vouloir bien présenter à l’Assemblée nationale le mémoire, et lui procurer une décision, qu’il est d’autant plus intéressant d’obtenir promptement, que le procureur général syndic est assigné pour la seconde fois à lundi prochain, et qu’il est heure de faire reprendre son cours à une administration importante et de ne point compromettre la sûreté de fonds considérables. Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, les membres du conseil du département. « Signé : La ROCHEFOUCAULD, Président. » M. «le L«a Rochefoucauld-Liancourt. Je demande le renvoi de cette lettre aux comités de Constitution et des rapports et qu’il soit donné un sursis à l’assignation du procureur syndic. Plusieurs membres : Aux comités de Constitution et des rapports. M. Charles de Lameth. Je ne trouve rien de raisonnable dans le renvoi au comité de Constitution ; l’affaire est du ressort du comité des rapports. Il a été rendu par l’Assemblée un décret qui renvoie l’affaire très compliquée des Quinze-Vingts aux tribunaux. Sur ce, le directoire du département s’est permis des actes qui ont été condamnés aux tribunaux et aujourd’hui, il arrive à ce propos une adresse de la part de ce département. Cette adresse doit être renvoyée au comité des rapports pour vous en rendre compte. ( Applaudissements .) Ma proposition est d’autant plus raisonnable que plusieurs membres du directoire du département sont membres du comité de Constitution; l’Assemblée ne veut pas sans doute qu’ils soient juges et parties. Je demande donc le renvoi seul au comité des rapports. M. Moreau. Le directeur du département de Paris abuse vraiment de la proximité de l’Assemblée nationale. Je demande la question préalable sur le tout. M. de La Rochefoucauld-Liancourt. La raison pour laquelle on a demaudé le renvoi au comité des rapports et à celui de Constitution, c’est parce que la loi du 15 avril a été rendue sur-le rapport du comité des rapports et que, d’autre part, dans le moment actuel, il est question de décider la démarcation du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire, ce qui est strictement du ressort du comité de Constitution. Voilà pourquoi on vous a demandé le renvoi aux deux comités. M. Delavigne. Les comités n’étant pas des juges, mais étant simplement chargés de faire un rapport à l’Assemblée, je ne vois pas d’inconvénient à ce double renvoi. M. Moreau. Je soutiens que l’objet en question n’est du ressort ni du comité des rapports, ni du comité de Constitution. Je crois qu’il faut déclarer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, puisque les tribunaux sont saisis. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur le renvoi.) 743 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (4 mia 1791.] M. Charles de Cameth. Je demande la priorité pour le renvoi simple au comité des rapports, et si l’Assemblée renvoie aux deux comités, je demanderais qu’au moins MM. les membres du comité de Constitution, qui sont membres du directoire, ne se présentent pas au comité et n’assistent pas aux séances où l’on traitera cette affaire. (Murmures.) M. de La Rochefoucauld. J’applaudis à l’observation de M. de Lameth, et je Cassure que les membres qu’il désigne s’abstiendront de paraître au comité. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi de l’adresse et du mémoire du conseil du département de Paris aux comités de Constitution et des rapports.) M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d’un président, de trois secrétaires, de douze commissaires chargés de rendre compte de l’organisation de la caisse de l’ext raordinaire et de cinq commissaires chargés de veiller à la fabrication des assignats. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 4 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des prieur et autres professeurs de la faculté de droit de Douai , qui prêtent entre les mains de l’Assemblée nationale leur serment civique, et particulièrement celui de remplir avec •zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. Ils font une pétition relative à l’étendue de leur serment. Adresse de la société des amis de la Constitution d’Ambert , séante à la maison commune, contenant l’expression de leur vive reconnaissance, au sujet du décret qui ordonne la création des assignats de cinq livres. Adresse de la société des amis de la Constitution de Millau, qui présente à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement : elle demande que, vu les difficultés qui s’opposent à la prompte perception de l’impôt pour cette année, en attendant qüe les nouveaux rôles puissent être mis à exécution, tous les contribuables soient tenus de payer de suite, par acompte sur les impositions de 1791, la moitié de celles payées en 1790. Adresse de la société des amis de la Constitution de Vendôme, qui demande que tous les officiers, sous-officiers et soldats des troupes de ligne du royaume, soient tenus de prêter individuellement le serment civique. Adresse de plusieurs négociants du Havre , qui présentent à l'Assemblée leurs hommages et leurs sincères remerciements pour le décret qu’elle a rendu en faveur des hommes libres de couleur. Cette adresse est ainsi conçue : « Havre, le 21 mai 1791. « Chers et dignes représentants de la nation. « Nous vous présentons nos hommages et nos sincères remerciements pour le sage décret que vous avez rendu en faveur des hommes libres de couleur. Bien loin de nous alarmer, il nous tranquillise, et nou3 le regardons comme le conservateur de nos colonies. Les hommes libres de couleur, reconnaissants et satisfaits, se réuniront aux bons patriotes, aux vrais amis de la justice et de l’humanité, et seront désormais les plu3 fermes appuis de nos colonies; bien loin d’y causer une scission, ils nous en assureront de nouveau la possession, et formeront avec les soldats patriotes, qu’on y enverra, une armée redoutable, qui déjouera toutes les tentatives des sinistres ennemis du bien public, de tous ceux qui, corrompus par le luxe et la mollesse, et grevés de dettes, cherchent la division et à rompre nos liens avec elles. Tous les propriétaires, noirs ou blancs, auront un égal intérêt de veiller à la sûreté de leurs propriétés, et maintiendront la paix et la tranquillité sans la moindre effusion de sang; notre commerce renaîtra, et nous jouirons tous du bonheur précieux que nous préparent la Révolution et vos lois sages auxquelles nous nous soumettons; pénétrés de la plus intime reconnaissance nous jurons de maintenir la Constitution de toutes nos forces et de mourir plutôt que de perdre notre liberté. « Ce sont là les sentiments et les accents de nos cœurs, que nous aimons à épancher dans votre sein, et nous vous assurons de notre plus profond respect. « ( Suivent les signatures d'un certain nombre de négociants.) » M. llenonville de VIHiers. Je demande que cette adresse et les noms des signataires soient imprimés; car j’ai des preuves que la majorité des négociants de ce pays n’est pas de cet avis. Je demande donc l’impression. Voix diverses : Oui, à vos dépens! — L’ordre du jour ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le secrétaire continue la lecture des adresses : Adresse du sieur Mercier , graveur et mécanicien , de Lyon, qui fait hommage à l’Assemblée d’un moyen de réduire les cloches en monnaie, et présente 2 médailles de cette matière. (L’Assemblée reçoit avec satisfaction les 2 médailles du métal des cloches, et les renvoie, ainsi que le mémoire qui les accompagne, à son comité des monnaies.) Adresse des sieurs Combet-Donnous et Gautier , en qualité de membres de la société des amis de la Constitution de Montauban ; ils demandent le licenciement de l’armée. Adresse des sieurs Leuraut, Laurent Mongeat, Houbin et autres, comme membres de la société des amis de la Constitution de Strasbourg ; ils demandent que la cavalerie nationale soit armée de pistolets comme la cavalerie de ligne. (L’Assemblée renvoie ces 2 adresses à son comité militaire.) Adresse des sieurs Laurent, Raphaël Roubin , Rivage-le-Pic et autres, formant la société des amis de la Constitution de Strasbourg; ils exposent qu’à la fonderie de canons de ladite ville, il y a pour 5 à 600,000 livres dç cuivre en plateaux; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur ,