[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mier signal des instigateurs. Le danger est donc pressant; le déshonneur et la ruine de notre province sont donc prochains et certains ; bâtons-nous de les prévenir. Lecture faite de la lettre de M. Serre à M. Grivel, du n° 155 des Annales patrio tiques, d’une autre lettre de M. Serre le jeune et de M. la Faye Lachaize, du n° 155 du 2 mars, au supplément des Annales, et de diverses lettres venues de Paris, qui annoncent le discours de M. l’abbé Mulot, président de la commune de Paris à l’Assemblée nationale, concernant les troubles du Bas-Limousin; la matière mise en délibération. La commune persistant dans les sentiments et arrêtés de sa délibération du 14 février a arrêté d’une voix unanime de supplier l’Assemblée nationale de faire instruire sans délai et sans interruption, avec le plus grand éclat, le procès du sieur Durieux et des autres particuliers accusés d’être chefs, moteurs, auteurs et complices des troubles, séditions, pillages et désordres, soit à Allassac, Favars, soit à Glandiers et autres lieux. Elle supplie très respectueusement nos seigneurs de l’Assemblée nationale, de considérer que ce n’est pas le cri de l’aristocratie mais la voix publique qui accuse les prisonniers détenus dans les prisons de Tulle ; que nos campagnes ont été témoins et complices des plus affreuses incursions; ue la province entière s’est vue sur le penchant e sa ruine par les troubles et les désordres de l’anarchie : troubles et désordres instigués et excités par les émissaires de ces fameux moteurs et de leurs adhérents ; troubles et désordres fomentés par l’appât et le gain du pillage, par l’impunité des vexations et l’inaction du ministère public trop faible pour réprimer tant de violences: que si les proscriptions se sont ralenties, si nos campagnes ont vu renaître le calme, ou du moins l’espérance après tant de tempêtes orageuses, nous en sommes redevables aux efforts généreux des communes ou municipalités de Tulle, d’Uzerche, de Vigeois, de Lubersac, à la conduite ferme et intrépide de la garde nationale de Tuile à Favars, à celle que la garde nationale de Lubersac a tenue à Glandiers, à celle de Messieurs les prévôt et cavaliers de la maréchaussée de Limousin et à l’arrivée du détachement de Royal -Navarre qui a été envoyé à Tulle, et dont la ville de Tulle a cédé une partie pour aller à Allassac afin d’y rétablir le bon ordre, et de capturer les principaux chefs et complices des désordres arrivés en cette ville : que malgré la vertueuse confédération des municipalités amies de l’ordre et de la justice, et malgré les exemples d’une justice douce et prudente, les calamités publiques se seraient renouvelées avec plus d’éclat encore, parce que les instigateurs et les chefs auraient persuadé au peuple qu’on n’oserait sévir contre eux ; qu’il est de notoriété publique que le comité de Brive a toujours été le cratère brûlant des motions tumultueuses, des proscriptions, des séditions, d’où sont sortis et se sont répandus sur nos campagnes les moteurs et instigateurs de-toutes les insurrections: qu’il est aussi de notoriété publique ue le comité de Brive a cherché à se disculper ans les autres provinces en faisant insérer dans tous les journaux une lettre circulaire aux habitants de la campagne; les principes y respirent le vrai patriotisme, mais ce comité aurait dû pratiquer lui-même la morale qu’il prêche avec audace après son infraction scandaleuse, et non faire tant de démarches hardies et opiniâtres pour inculper les communes de Tulle, d’Uzerche, etc., après avoir aigri et révolté par sa conduite et par ses [23 mars 1790.J $£[ écrits toutes les autres municipalités de la province. La commune de Perpezac-le-Noir supplie donc avec instance l’Assemblée nationale, que l’on fasse le procès à tous ceux qui se sont rendus coupables de séditions dans le Bas-Limousin, et à plus forte raison à ceux qui sont les auteurs chefs et instigateurs de ces séditions. Fait au lieu et place de Perpezac-le-Noir, ledit jour 18 mars 1790, signé : Leyral, curé et maire; Vergniaud, procureur syndic de la commune; Gaudal, officier municipal; Dufour, notable; Peuch, secrétaire de la commune; Mary, prêtre; Soutarel, vicaire; Buge de Gbassagne; Laporte, notable; et plusieurs autres ; Peuch, secrétaire de la commune, par expédition. La délibération de la commune de Perpezac-Ie-Noir, est renvoyée au comité des rapports qui est chargé d’en rendre compte à l’Assemblée. Un de MM. les secrétaires annonce les adresses suivantes: Adresse de la paroisse d’Ecueillé, qui demande à être comprise dans le département du bas-Berry, au lieu de celui de Tourraine. L’Assemblée, conformément à ses précédents décrets généraux, a renvoyé cette demande particulière aux électeurs du département, pour avoir leur avis. Adresse des religieux de la Charité : ils demandent que l’Assemblée nationale, en interprétant son décret relatif aux vœux monastiques, déclare qu’elle n’a pas entendu empêcher cet ordre hospitalier, et dont l’utilité est universellement reconnue, de recevoir des novices, qui, sans faire des vœux solennels, perpétuent un établissement si précieux à l’humanité. L’Assemblée a renvoyé cette adresse au comité ecclésiastique, avec invitation de s’en occuper et d’en rendre compte incessamment à l’Assemblée. Adresse de la ville de Lamballe, qui adhère à tous les décrets de l’Assemblée, et demande un tribunal de district. Adresse des négociants de la ville de Montau-ban en Quercy, qui, en adhérant à tous les décrets de l’Assemblée, lui témoignent leur reconnaissance et leur sensibilité pour le décret qu’elle a rendu le 8 de ce mois, concernant les colonies. Adresse du même genre, de la part des propriétaires colons domiciliés à Grenoble. Adresse des curés et vicaires de la haute-Bresse, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée, expression de leurs sentiments de reconnaissance, d’amour et de respect pour un monarque citoyen, le père de son peuple, et le modèle des rois; et déclaration qu’ils s’emploieront de tout leur pouvoir pour inspirer à leurs paroissiens l’esprit d’obéissance et de soumission aux décrets de l’Assemblée, qui feront désormais le bonheur de la France. Adresse de la province d’Aunis à l’Assemblée nationale; elle supplie l’Assemblée de décréter; 1° L’alternat définitif en faveur de la ville de la Rochelle, pour l’assemblée du département, avec les villes de Saintes et de Saint-Jean-d’An-gely ; 2° Que le directoire du département sera invariablement fixé à la Rochelle, ainsi que la caisse générale; 3° Ou’il ne sera porté aucune atteinte aux éta- 328 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mars 1790.J blissements publics qui existent à la Rochelle, notamment à ceux de l’évêché, du chapitre, du collège, de l’hôtel des Monnaies, et généralement à tous les autres établissements, et d’y fixer ceux qui pourront y être formés par la consti-tution; 4° Qu’il sera établi à la Rochelle un tribunal suprême de justice; 5° Que les tribunaux de l’amirauté et de la juridiction consulaire, sous quelque dénomination qu’ils puissent être établis, soient fixés à la Rochelle, avec ampliation de pouvoirs; 6° Enfin, que les conventions faites entre les députés de Saintonge, relatées dans le décret du 6 du mois dernier, soient communiquées officiellement pour faire les représentations auxquelles ces conventions pourraient donner lieu. (Voy. annexées à la séance de ce jour, p. 334, les observations des députés de Saintonge contre les prétentions de la ville de la Rochelle). Adresse des habitants d’AIondrel en Lorraine; ils sollicitent l’avantage d’être unis au bailliage de Longuyon. Adresse de la communauté de Saint-Pé-de-Ca-tron en Béarn ; elle supplie l’Assemblée de l’autoriser à former une municipalité séparée de celle de Sainte-Marie. Adresse des habitants de la communauté de Badefol en Périgord ; ils font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et portent des plaintes graves contre leur seigneur. Adresse des religieux du couvent du bourg d’Auxi-le-Ghâteau et de plusieurs curés du même canton, qui adhèrent avec une admiration respectueuse à tous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment à ceux concernant la disposition des biens ecclésiastiques. Adresse de la communauté de Liancons en Périgord. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Champsac en Limousin, de la Mes-lerai en Poitou, de Saint-Eugène en Bourgogne, de Trèbes, de Ville-Bernin en Berri, de Sainte-Croix près de Louhans, de Ville-Laure et Saint-Remi en Provence, d’Elisieuen Bugey, de Narrosse près d’Ax, de Préaux en Perche, de Chantoco en Anjou, de Billezoïs, de Plsle-de-Bas-Paul en Bretagne, de Giozezac, de Bretenier en Bourgogne, de Mervans, de Villeneuve-Iès-Genest en Auxerrois, de Cour-lon-de-Champlecy, de Champlecy, deCherv, d’Er-niges, de Villargoix, de ûracy, de Sarcieux en Dauphiné, de Saint-Meaudan* en Bretagne, de Saint-Sulpice, de Marignac, de Monigriffon en Bugey, de Saint-Martin-de-Tallais en Médoc, de Le-hon en Bretagne, de Montagny, de Saillenard, du Fa y en Bourgogne, de Saint-Menoux en Bourbonnais, de Saint-Hilaire-de-Voust, deBilliers, de la Bartimonl-Gascon, de Saint-Bénin, de Saint-Ger-vais, de Saint-Martin et Avrigny, d’Avril-sur-Loire,deRoyan,de Jeumont, de Réauvilleen Provence, de Saint-Ëusèbe près de Louhans, de La-cajinste, de Lavardius, de Laujon, de Bougneau, de Cadarcet, de Roquevaire, d’Espieux en Albret, d’Amons, d’Ëscremeregnv, de Montbron et Belon en Angoumois, du Puy-Saint-André en Briançon-nois, de Bassac en Saintonge, des Panés, d’Aren en Béarn, de Saint-Sauveur en Agenois, de Bar-celonne en Gascogne, de Magnivrav, de Sovrus, proche de Montreuil-sur-Mer, de Glos en Normandie, de Eeney, dessus et dessous, en Franche-Comté, de Saint-Malo-Dubois, de Notre-Dame-de-Ja-Folletière en Normandie, et de Bragny, des - villes d’OIoron en Béarn, de celles de Boulogne-sur-Mer, de Meyrneis, de Beauvais, de Pevrcho-rade et d’Ignaces, de Pigean près de Narlïonne, de Sablé en Poitou, de Cadillac-sur-Garonne ; de Blesle en Auvergne, de la Rochederrien en Bretagne, et de Seurre en Bourgogne. Du bourg de Condé ; il supplie l’Assemblée de donner son approbation à un projet de cadastre qu’il lui préseute, et de le rendre exécutoire. Des communautés de la Bouillié et Renausal; elles sollicitent un chef-lieu de canton pour celle de Chemin-Chaussé. Des communautés de Guitinière en Saintonge, et de Ligny en Champagne. Cette dernière a fait arrêter les bois que les religieux de l’abbaye de Ligny faisaient exploiter ; elle demande l’approbation de l’Assemblée. De la communauté d’Arfeuiile en Bourbonnais; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. De celle de la Garde-sur-le-Nai : sa contribution patriotique s’élève à la somme de 915 livres 19 sous. De la ville de Saint-Cernin de Rouergue; elle demande un tribunal de justice. De la ville de Saramon, département d’Auch; elle demande un juge de paix. De la communauté de Mitry, élection de Meaux. Sa contribution patriotique s’élève à la somme de 13,151 livres 11 sous. Des communautés de Montlaur, de Bourgueil et Muranon en Rouergue; elles sollicitent un tribunal de district pour la ville de Belmont. De la communauté de Tourelles en Provence. Quoiqu’aucunhabitantne jouisse de 400 livres de revenu, elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 1,800 livres. De la ville de Saint-Trivier en Bresse; elle fait hommage à la patrie du moins-imposé en faveur des anciens taillables. Des communautés de Gymandle et d’Uzon en Picardie ; cette dernière porte plainte contre son curé, et annonce que sa contribution patriotique s’élèveà lasomme de 1,821 livres 9 sous. De la ville deSaint-Benoît-sur-Loire; elle demande avec instance que la maison des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, établie dans cette ville, soit érigée en collège. De la communauté d’Iseures ; elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 7,300 livres et supplie l’Assemblée de ne pas se séparer sans avoir perfectionné le grand ouvrage qu’elle a si bien commencé. Enfin de la ville de Melun-sur-Iiierre ; elle demande avec instance un tribunal de district. Adresse des citoyens actifs du canton d’Arc-sur-Tille, composé de quatorze communautés. Adresse du conseil général de la commune et de la garde citoyenne du bourg de Voreppe en Dauphiné. Adresse de M. Jurit des Camiers, résident en Forez, qui fait hommage à l’ Assemblée d’un ouvrage intitulé : Remplacement général des droits onéreux. M. Poutrain, député suppléant du bailliage de Lille, se présente pour remplacer M. Wartel, dont la démission a été précédemment acceptée par l’Assemblée. Le comité de vérification des pouvoirs ayant reconnu la régularité du mandat de ce suppléant, M. Poutrain est admis. M. «le Lnchèzc demande pour une ville du