[Assemblés |iaj,iqr)&l8.| ARCÏ)IVE§ fc£|tLpiENT441£§. 120 août 1191.] BAIES des DÉCHETS. 23 mars 1791.. 24 mars 1791... 27 mars 1791... ÿOMS des MUNICIP ALITÉS. Troyes ............. Rovillp-aux-Ghênçs . . . Courcèffes . . . Flagey .............. Args..*.... ...... ... Beaavezer ........ .. CHalus ...... . ..... .. Entre-Pierres Faucon ............. Fugeret .............. BATE de l’apposition DU SCÉ'Aft.' n 28 mars 1791...<Meolans _____ | Saint-Benoît ISaint-Etienne - de-Bouio-I gne....’. ..... 1.) 13 août 1791. [Samt-Jacques. ....... Saint-Julien-du-Serre. . Taulanne ............. Bontbourg. ..... ..... iCrazannes . ......... PUeirlasâc:.'. ......... . iixiêffiS 39 mars |791.../Maxeville. . . . .... . . . , ' J Manoÿ-sur-Aube ...... [Rogevillé .. ..... Sarrepourg.. iXames ...... . ....... . i Béauvais ............ 8 avril 1791. « Le 18, à Dain, d’où il suivra sa rouie pour se rendre à Givefc. > , « Le 6e régiment de cavalerie, partant de Poitiers, logera : Lë lï septembre, 4 Melun ; Le 12, à Ghaùnes ; Les 13 et 14, à Meaux, d’où il continuera sa route pour Givet. » T (L’Assemblée autorise le passage de ces îroupis suivant la note du miujstre de la guerre.) , M* le Président annonce l’ordre Gu jour de la prochaine séance et lève la séance k trois hgures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGL1E. Séance du samedi 20 août 1791, au soir (1). Lu séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : « Le ministre de la justice .transmet à M. Je président de TAsseùihiée ’najfçrçaie Jés dqçples minutes, sur ch�üne 4�qûe4|ep il a apposé lè sceau de l’Etat. » ' ' Le même secrétaire donne ensuite lecture d’une lettre et d’une note du Wiinislrê 'dk' la guerre, sur le mouvement des troupes qui, en se rendant sur la îrohtièt'è, ’paksèfoüt eh deçà de la distance de 30,000 toises de Paris. La lettre et la note sont ainsi conçues : « A fiaris, le 17 août 1791. < Monsieur le Président, « J’ai PhohftéUr Gé’vbhs adresser la npte du mûuVémept des troupes §ui' doivent de rendre sur la' 'frdritière. et cfuï pàsserbùt erl deçà de la distance de 30,000 torses de Paris. ' << Je suis avec respect, Monsieur -le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, « Signé : Duportail. » flote du mouvement de, trouves qui, eu se rendant ‘i$r la frontière., passeront en deçà de la distance de 30,0Q0 toises de Maris. « Le Ier bataillon du 25e régiment, partant d’Orléans, logera : ; ‘ « Le 30 août, à Melun ; « Le 31 dudit, àChaunes; « Le 1er septembre, à Meaux, d’où il continuera sa route pour Verdun. 1 ' « Le 2e bataillon du même régiment, partant de Nantes, logera dans les mêmes lieux lés 20, 21 et 22 septembre, pour se rendre également 'à Verdun. « Le 21e régiment de cavalerie, partant de Josselin, logera : 1 « Les 13 et 14 septembre, à Soudan; « Le 45 dudit, à Mantes; « Le 16, 4 Pontoise ; u Lë 17, à Gonesse; Adresse de félicitation , adhésion et dévouement des municipalités de Grand-Val et d'Anguaise, district de Laigle;des sociétés des amis de la Constitution , séant à Briex , à Aire , à Chantilly , à Saint-Gauèens , près Civray,à Salies, département de la Haute-Garonne , à Sainte-Tulle, département des Basses-Alpes, et des juges du tribunal de commerce de la ville de Moissac. Adresse du directoire du département des Bas-ses-Alpes, des officiers municipaux de Réalmont , de la commune de la Boche-U Abeille, de la garde nationale de Cette , de celle de Saint-Marcellin , dès juges de paix de la ville et canton de Castres , des sociétés aes amis de la Constitution établies a la Teste-de-Buch, département de la Gironde, à Varay, à Dunkerque , à Langon , à la Seyne, département du Var, à Charente, à Saujbn, département de la Charente-Inférieure, à Limoux, à Saint-Marcellin, à Macôn, à Gex , à Penne-sur-le-Lôt et à Grenoble, qûî adhèrent expressément aux décrets rendus les 15 et 16 du mois dernier, qui oht consacré l’inviolabilité du roi. « Vous avez respecté ces grands principes de l’opinion publique, dit le directoire du département dès Basses-Alpes, en laissant au peuple la liberté, et en conservant à la France la grandeur et la majesté de son roi. » Adresse de la municipalité de Laon , à laquelle se trouve jointe l’expédition d’une délibération par elle prise le 18 juillet dernier, sur la proposition 4es écoliers du collège de la même ville, de consacrer la somme destinée pour l’acquisition des prix qui devaient leur être distribués en la présente année, à ta solde et entretien d’un citoyeq; �oldat qui marcherait à leur place contre les ennemis de la Révolution. Adresse des sous-officiers et dragons du 6° régiment, en garnison a Laon, qui, instruits que le départ de quelques-uns de leurs officiers avait (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. l'Assemblée nationale.] donné lieu à des soupçons injurieux pour eux, prouvent, par Une Copie de la lettre fqu’ils ont écrite à leür lieutenant-colonel, que leur amour pour l’ordre et la discipline s’efet constamment soutenu, et qu’ils ont toujours été les ennemis de la licence et les fidèles observateurs de la loi. Adresse de la société des amis de la Constitution séant à Toulouse, qui annonce que eette ville a formé un bataillon de gardes nationales auxiliaires, prêt à diriger sa marche vers les frontières. Adresse du sieur Amand du Couëdic , citoyen français , qui fait hommage à l’Assemblée d’un discours qu’il a prbnoncé dans la société des amis de la Révolution de France, à Londres, le 14 juillet dernier. Adresse des volontaires de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme , et de Cognac, département de l'a Charente, qui expriment les plus vifs regrets de ce que ces départements ne sont pas au nombre de ceux qui doivent fournir fies gardes nationales auxiliaires. Ils supplient l’Assemblée de leur permettre d’aller aux frontières. Adresses des secrétaires et commis du départe-tement de T Oise, e t du district de Châtillon-sur-Seine, qui respirent le patriotisme le plus ardent. Les commis du district de Châtillon-sur-Seine offrent à la patrie le sol pour livre dé leurs appointements pendant tout le' temps que des forces extraordinaires seront nécessaires au salut de l'État. Adresse des amis de la Constitution de Cholet, qui célèbrent avec transport le patriotisme fie M. Clapiers, capitaine de cavajerie, commandant un détachement dans cette ville. Ils }p fié.signèijt à la bienveillance de l'Assemblée. Adresses des citoyens actifs de Vesoul, des sociétés des amis de la Constitution séant à Martel et à Aix,am s’élèvent avec force contre la déclaration des 290 membres fie rassemblée. Adresse du sieur Ayenard, citoyen de Paris, qui fait hommage à l’Assemblée de découvertes importables qui rendraient notre artillerie beaucoup plus for,qfida|fie. Adresse des citoyens de la ville d'Arras, amis de là Constitution, qui font une pétition d'armes. Adresse du directoire du district de Chàteaur.oux, qui a ouvert une souscription patriuïmue pour le payement des gardes nationales destinées à servir sur les frontières, Adresse des sociétés des omis de la Constitution séant à Montauban et à JuiUy, qui supplient l’Assemblée de faire fies lois sur les institutions publiques avant fie se séparer. Adresse de la société des amis de la Constitution de Blois, qui demande la démolition fies fortifications des ci-devant châteaux. Adresse des sous-officiers , grenadiers, chasseurs, artilleurs et fusilier s-de la garnison de Givet, qui réclament contre la calomnie dont ils ont été victimes. Ils attestent que jamais ils ne se, sqnt {20 août 1791.] 595 écartés fies règles de la discipline et de la subordination. Pour ■montrer la pureté de leurs intentions, ils font la renonciation libre et volontaire des emplois auxquels ils avaient droit d’afrplrer par les décrets. Adresse de la municipalité et de la garde nationale de la Chapellè-lès-Saint-Derils. qui demandent pour les veuves infortunées des sieurs JulIien etAuvry, morts en défendant les droits de la commune, la même récompense que celle décernée aüx veuves dés vainqueurs dè la Bàstillé, et des martyrs de la loi à îfoncÿ fit au thamp-fie-Mars. Adresse du sieur Héron , officier de P armée , qui prête entre les mains de l’Assemblée le sermfint militaire. Adresse de la société des amis de la Constitution de Pau, et de celles de Boulogne-sur-Mer et de Condé-sur-Noireau, qui réclament une Io| contre le duel . * ! 1 Adresse de la société des amis delà Constitution séant à Carcassonne, ' qui annonce qii’eile a ouvert une souscription patriptjqup pour l'entretien des volontaires destines A servir sur Jes frontières, laquelle, dans un instant, s’ëst éïeié'e à 1,244 livres. ; ’ Adresse des officiers municipaux .de Boucfiain, contenant fié prbcès-verbal dé la prestation dp nouveau serment, faite par les officiers du IR® bataillon fiés chasseurs, fin gàrûison dans cetfe Ville. Adresse du sieur Lemoine-fiu-Gassel, prêtre résidant à Vire, qui offre la somme de fiOO livres pôiir l’entrétien des gjàrfies Apicales 4ul seront au service de la patriè, à prendre' sur le traitement ecclésiastigue qu’il reçoit de là natiom Adresse de la commune de $g, reuil , district de Nontron, contenant le procès-verbal de l’anniversaire de la fédération du 14 juillet, célébré par les habitants fie cette ville. Adresse des citoyens de Lyon, composant l'une des sections de ladite ville, qui adhérent avec une admiration respectueuse au décret du 15 millet dernier, qui a consacré à jamais l'inviolabilité du roi; ils jurent de donner sans Cesse Texemplfi d’une parfaite soumission à la loi. Adresse et pétition des officiers des mines , relativement à leurs appointements et à leur organisation.' ' ' '' Adresse des administrateurs du directoire du département du Jura , qui ont ouvert' une souscription pairioüpe $Qur décorer fip �uniforme ria'tibqàl les yofautfiité® fi? ce iépgrtement aux" fortuite ne permettrait pis cette fiépbïtee. Pétition fies plumets porteur, s de c.harbm fie la capitale , relâüyemënj; à l’exécution dé leurs pa-tentés-(Cette -pétition est renvoyée au comité de commence et d'agriculture.) Adresse des officiers municipaux de Saint-Bepoît-sur-Loire , quisupplient l’Assemblée, par les motifs les plus pressants, d’ordônnèr que là maison ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 596 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 août 1791.J conventuelle des ci-devant bénédictins de Saint-Benoît sera conservée pour y placer une école nationale. Adresse des juges composant le tribunal de la Roche-sur-Yon , qui, pénétrés des sentiments du plus pur patriotisme, offrent Ja somme de 1 ,800 livres pour l’entretien des gardes nationales, à prendre sur leur traitement, à raison de 450 livres par trimestre, dont le premier commencera au 1er juillet dernier. Ils sont prêts à continuer cette contribution, si le besoin de la chose publique l’exige. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait une mention honorable de cette adresse dans le procès-verbal.) Lettre de M. H.-J. Besné , officier municipal de Saint-Brieuc , réélu électeur du département des Côtes-du-Nord, qui, désirant donner à sa patrie des preuves réelles de son amour et de son désintéressement, fait l’abandon de tout traitement qui pourrait lui être fait comme ancien directeur des économats de Saint-Brieuc. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Quelque persuadé que je sois que l’Assemblée nationale réglera le sort de ceux qui ont perdu leur état, j’aime à penser que ceux qui ont quelque autre ressource donneront à la patrie des preuves de leur amour et de leur désintéressement. « C’est dans le sein même de l’Assemblée nationale que je veux consigner celui dont je suis animé, et je vous prie, Monsieur le président, de faire agréer à l’Assemblée l’abandon du traitement qui pourra m’être fait comme ancien directeur des économats de l’ancien évêché de Saint-Brieuc. {Applaudissements.) « Je suis, etc., « Signé : H.-J. BESNÉ, Réélu électeur du département des Côtes-du-Nord. » Lettre et adresse de M. Hue , peintre de V Académie, qui fait hommage de ses talents dans l’art de la peinture. Pétition adressée à l'Assemblée nationale , par plusieurs citoyens de la Guyane française, pour servir de suite aux réclamations et doléances de la majeure partie de cette île contre l’assemblée coloniale. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette pétition au comité colonial.) Pétition présentée par le sieur Miaczynski, qui réclame le payement d’une créance (1). (L’Assemblée renvoie cette pétition au comité de liquidation.) M. Camus , un des commissaires nommés pour surveiller l’édition in-quarto du procès-verbal de l'Assemblée. Messieurs, M. Baudouin, votre imprimeur, vient de me remettre, et je dépose en son nom sur le bureau, un exemplaire du premier tome des procès-verbaux de l’Assemblée imprimé sur velin et relié en deux volumes. Tout le monde connaît le prix de ces sortes d’édition, leur rareté et leur beauté. L’exemplaire de celle (1) Voir oi-après,%ux Annexes de la séanoe, page 600, le mémoire «dressé par M. Miaczynski à l’Assemblée nationale. dont M. Baudouin vous fait hommage est une nouvelle preuve du soin qu’il donne à tout ce qui peut embellir et conserver les monuments des travaux de l’Assemblée. M. Baudouin me prie en même temps de vous annoncer que l’impression des procès-verbaux in-quarto se continue aussi rapidement qu’il est possible. Dans ce moment, il a sous presse un volume préliminaire qui contiendra les discours d’ouverture des états généraux et le procès-verbal des ci-devant ordres du clergé et de la noblesse, et le second volume du procès-verbal de l’Assemblée. Ce travail exige un long temps, et c’est là le seul obstacle qui s’oppose à la livraison de ces deux volumes. Je puis affirmer que celte édition est on ne peut mieux soignée; on apporte la plus grande attention à la rendre exacte et complète. Les pièces originales sont toujours comparées avec les copies, et les fautes sont corrigées avec le plus grand soin; il y a même des pièces que l’on ne peut retrouver que dans les archives. Un des deux volumes actuellement sous presse sera incessamment remis à chacun de vous; à l’égard des autres volumes, M. Baudouin m’a prié d’annoncer qu’à l’époque de notre départ, il remettrait à chaque député un engagement signé de lui portant la promesse de lui faire parvenir dans le lieu de son domicile, les volumes qui resteront à fournir à mesure qu’ils paraîtront. (L’Assemblée accepte l’offrande de M. Baudouin ; elle ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal, ainsi que de l’annonce faite en son nom.) M. Vernoiilllj , sculpteur en bois, originaire de Suisse, et naturalisé Français, paraît à la barre de l’Assemblée, et lui fait hommage d’un ouvrage de sculpture de sa composition, représentant sous différents emblèmes le triomphe de la liberté sur le despotisme. Il s’exprime ainsi : « Messieurs, originaire de ces climats agrestes où la nature semble avoir pris soin de nous garantir de l’invasion des tyrans, issu de ces hommes pour lesquels la liberté est un besoin impérieux et à qui Guillaume Tell l’a procurée depuis des siècles, j’essayerai vainement de vous peindre l’enthousiasme dont j’ai été saisi en voyant les Français, dans leur course rapide, nous laisser loin dans la carrière où nous les avions précédés. Mon âme s’est échauffée d’une sainte ardeur, et j’ai pensé qu’un citoyen vivement pénétré du patriotisme et des généreux efforts avec lesquels vous avez détruit le des: o-tisme pourrait tenter de retracer, sous une figure emblématique, cette victoire à jamais mémorable, et d'offrir aux regards des bons citoyens, dans un objet d’agrément et d’utilité, les droits imprescriptibles de l’homme, la séparation des pouvoirs et les forces invincibles résultant de l’union d’une nation libre. « Sans avoir observé les principes de l’art, j’ai suivi le seul instinct du patriotisme dans l’exécution du monument que j’ai l’honneur de vous présenter. Gomme la Constitution, dont il est l’emblème, est sans exemple, il est lui-même sans modèle. Daignez, Messieurs, en agréer l’hommage; j’obtiendrai la récompense la plus flatteuse pour un cœur libre. » M. le Président répond : « Monsieur, « Tout ce que les arts ont produit de chefs-