(Assemblée nationale.] archives pari Plusieurs membres à droite : A Orléans ! à Orléans ! ( Rires et applaudissements à gauche.) M. le secrétaire : Suit un extrait du mémoire envoyé par la municipalité de Roanne au département : « Le sieur Goulard qui, sous prétexte de défaut de santé, avait obtenu un congé de l'Assemblée nationale, n’a cessé de tenir la chaire de vérité : il a annoncé, au commencement du carême, qu’il remplirait la station présente ; il a représenté comme une persécution contre l’Eglise les principes purs et constitutionnels qui sont décrétés, et il déclaré schismatiques les évêques nommés par les représentants de la nation... » Plusieurs membres à droite : C’est vrai ! Plusieurs membres à gauche : A l’ordre î M. le secrétaire continuant la lecture ..... « Il déclare que la hiérarchie de l’Eglise est interrompue, et que nos évêques n’étant plus les successeurs des apôtres, les sacrements qu’ils donneront seront nuis dans leurs effets. En un mot, il trouble et alarme les consciences. « D’après cet exposé, Messieurs, la mu nicipalité de Roanne, qui sait que le congé du sieur Gou-lard n’est fondé que sur le peu de santé qu’il a allégué et qu’il avait au moment où il l’a obtenu, mais qui est rétablie au point de lui permettre de monter trois fois par jour dans la chaire de vérité (Rires), la municipalité de Roanne a jugé, Messieurs, qu’il était de son devoir de solliciter auprès de l’Assemblée nationale le rappel de ce député, le bon ordre de la ville et la tranquillité dans les opérations qu’exigent les lois constitutionnelles sur le clergé. Ce document est signé du maire. M. Prieur. Vous venez d’entendre, Messieurs, qu’un représentant de la nation trahit à la fois son caractère et ses devoirs de citoyen, et que, sous le prétexte du rétablissement de sa santé, il va porter dans son pays les torches de la discorde. Il n’y a pas d’expression pour peindre toute l’atrocité d’une telle manière d’agir. Je demande qu’il soit mandé à la barre pour y rendre compte de sa conduite. ( Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. Goulard se couvre de son inviolabilité pour exciter impunément des troubles en [méchant contre les lois, et les tribunaux paraissent arrêtés par cette inviolabilité et n’osent informer. C’est qu’ils entendent mal vos décrets; l’inviolabilité ne s’étend pas aux crimes contre l’ordre social que des représentants de la nation peuvent commettre hors de leurs fonctions; on doit informer contre eux aussi bien que contre les autres, s’ils commettent des délits, et leur inviolabilité doit cesser. ( Vifs applaudissements à gauche; murmures à droite.) M. "Voidcl. Dans des circonstances pareilles, vous avez mandé M. de Mirabeau le jeune, M. le cardinal de Rohan, non pas à la barre, mais seulement comme députés, pour vous rendre compte de leur conduite. Je demande que vous suiviez la même marche. Quant à l’inviolabilité attachée au caractère de député, elle ne regarde pas M. Goulard, comme curé de Roanne. Je demande donc qu’il soit informé des délits commis par le curé de Roanne et que, comme député, il soit tenu de venir reprendre ses fonctions. 1M Série T. XXIV. MENTAIRES. |22 mars 1791.] 289 M. Tronchet. L’Assemblée ne peut ordonner une information que lorsqu’il existe un commencement de preuves. Ici vous n’avez qu’une dénonciation. L’accusateur public lui-même ne pourrait informer qu’en demandant au maire s’il entend se rendre dénonciateur; vous devez donc vous borner à révoquer le congé. M. Prieur. Je retire ma motion M. de Murinais. Puisque M. Prieur retire son opinion, je ne veux pas relever les principes qu’il a avancés. Messieurs, vous devez vous contenter de mander M. Goulard à sa place de député à l’Assemblée nationale. Les municipalités sont commises pour maintenir l’ordre et la tranquillité; c’est donc à la municipalité à faire les démarches nécessaires et point à nous à les lui dicter. Tout ce que nous pouvons faire dans ce moment-ci est de rappeler M. Goulard et c’est à quoi je borne mou opinion. M. Barnave. Un des caractères de l’inviolabilité des membres de l’Assemblée nationale est que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils ne soient justifiables que del’Assemblée; mais quant aux délits qu’ils peuvent commettre contre l’ordre public, hors de leurs fonctions, ils sont justifiables des tribunaux, qui ont le droit d’informer à leur égard et de faire toutes les instructions nécessaires. Seulement, avant le décret de prise de corps, les tribunaux doivent mettre l’information sous les yeux du Corps législatif, qui déclare s’il y a lieu ou non à accusation. En conséquence, l’Assemblée nationale doit adopter un considérant très bref et déclarer que l’inviolabilité des députés, relativement aux délits qu’ils peuvent commettre hors l’exercice de leurs fonctions, n’empêchant pas les tribunaux d’informer contre eux et les obligeant seulement de mettre les informations sous les yeux du Corps législatif, afin qu’il déclare s’il y a lieu ou non à accusation contre le membre accusé, l’Assemblée a passé à l’ordre du jour. (Applaudissements .) Je n’entends pas dire par là que l’Assemblée ne doit pas rappeler le membre qui est inculpé et je crois qu’elle doit le rappeler dans le délai qui sera fixé. Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! L’Assemblée consultée, rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï la lecture d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de Rhône-et-Loire, et d’une pétition de la municipalité de la ville de Roanne, décrète que M. Goulard, l’un de ses membres, absent par congé, se rendra à ses fonctions dans le délai de huit jours après la réception de la lettre du Président, que le directoire dudit département sera chargé de lui faire remettre par ladite municipalité de Roanne; et au surplus, considérant que l’inviolabilité des représentants de la nation, relativement aux délits commis hors de leurs fonctions, n’empêche point les tribunaux d’informer sur ces mêmes délits suivant les formes ordinaires, cette inviolabilité les obligeant seulement de soumettre, avant le décret, les informations au Corps législatif, qui seul a le droit de déclarer qu’il y a lieu à accusation contre un de ses membres, l’Assemblc passe à l’ordre du jour. » Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une 19