72 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 53 ETAT DES DONS (suite) (1) a La société populaire de Saint-Germain Beaupré a envoyé, pour les frais de la guerre et en un bon de la poste, 156 liv, 12 s., dont 44 liv. 8 s. en numéraire. b La société populaire et montagnarde de Levier a envoyé, pour les frais de la guerre, 205 liv. 5. s. en assignats. La séance est levée à quatre henres (2). Signé, Amar (président), Ruelle, Monnot, Ch. Pottier, Leyris, Peyssard, M. A. Baudot (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 54 On relit la rédaction du décret relatif aux pensions qui ont été ou doivent être accordées aux officiers, sous-officiers et soldats suisses licenciés (3) ; elle est adoptée [dans les termes de la veille] (4). 55 Le conseil exécutif provisoire rend compte de l’exécution des décrets relatifs aux individus qui ont trahi la patrie dans les parties de la République envahies par l’ennemi. Renvoi au comité des décrets (5) . 56 [L’agent national] près le district de Savenay fait part que la première adjudication des biens des émigrés, vient de se faire dans cet arrondissement; un bien a été porté à 43,150 liv., quoique l’estimation ne fut que de 21 668 liv. (6) . (1) P.V., XXXV, 352. (2) P.V., XXXV, 352. (3) Voir ci-dessus, séance du 29 germ., n° 54. (4) Audit. Nat., n° 574; C. Eg., n° 610, p. 155; Rép. n° 121. (5) J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (6) M.U., XXXIX, 13, Savenay, Loire-Atlantique. 57 La Société populaire de Chagny écrit à la Convention que les Sociétés populaires doivent marquer du sceau du mépris tout préjugé qui avilit et flétrit l’homme libre, et que par suite de cette vérité, tous les membres qui lr composent n’ont d’autre culte que celui de la raison (1) . 58 Les commissaires nationaux de la comptabilité font passer le compte-rendu par plusieurs ci-devant receveurs généraux des finances. Renvoyé au comité de l’examen des marchés (2) . 59 [Le cn Durand, à la Conv.; Melun, 27 germ. Il] (3). « Législateurs, Vous voyez devant vous l’un des enfants d’un père qui a été puni par la loi; vous avez décidé que ceux qui auraient désobéi à la République, leurs biens seraient acquis à la nation. Mon père, victime de sa bonhommie, fait incontestable dont je m’occupe dans ce moment à rassembler les nombreux et invicibles témoignages, n’avait aucune propriété, son bien n’existait que dans son travail et dans un chétif mobilier, seule ressource qui nous soit restée. Mon père, lors du décès de ma mère, n’avait point fait faire d’inventaire. Comment opérer la division de ce mobilier, la nation doit avoir sa part, nous devons aussi profiter de la succession de notre mère. Déjà vous avez décrété que la v° Moheau dont le mari a été condamné avec mon père, serait héritière de son mari; nous, nous réclamons la même faveur. La bienfaisance est dans ce temple du bonheur des français continuellement à l’ordre du jour. Donnez-nous part, Législateurs, aux bienfaits de la nation. Elle est et sera toujours généreuse envers les infortunés. Nous vous prions, Législateurs, de jeter des yeux favorables sur des malheureux restés jeunes, sans appui et même sans ressources. » Durand. Nous, maire et officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Melun, attestons la vérité du contenu du présent mémoire et même que les frais qu’occasionne-(1) Débats, n° 577, p. 486. Saône-et-Loire. (2) J. Sablier, n° 1268. (3) F7 3052a (pièce 142). Mention dans J. Sablier, n° 1268. 72 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 53 ETAT DES DONS (suite) (1) a La société populaire de Saint-Germain Beaupré a envoyé, pour les frais de la guerre et en un bon de la poste, 156 liv, 12 s., dont 44 liv. 8 s. en numéraire. b La société populaire et montagnarde de Levier a envoyé, pour les frais de la guerre, 205 liv. 5. s. en assignats. La séance est levée à quatre henres (2). Signé, Amar (président), Ruelle, Monnot, Ch. Pottier, Leyris, Peyssard, M. A. Baudot (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 54 On relit la rédaction du décret relatif aux pensions qui ont été ou doivent être accordées aux officiers, sous-officiers et soldats suisses licenciés (3) ; elle est adoptée [dans les termes de la veille] (4). 55 Le conseil exécutif provisoire rend compte de l’exécution des décrets relatifs aux individus qui ont trahi la patrie dans les parties de la République envahies par l’ennemi. Renvoi au comité des décrets (5) . 56 [L’agent national] près le district de Savenay fait part que la première adjudication des biens des émigrés, vient de se faire dans cet arrondissement; un bien a été porté à 43,150 liv., quoique l’estimation ne fut que de 21 668 liv. (6) . (1) P.V., XXXV, 352. (2) P.V., XXXV, 352. (3) Voir ci-dessus, séance du 29 germ., n° 54. (4) Audit. Nat., n° 574; C. Eg., n° 610, p. 155; Rép. n° 121. (5) J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (6) M.U., XXXIX, 13, Savenay, Loire-Atlantique. 57 La Société populaire de Chagny écrit à la Convention que les Sociétés populaires doivent marquer du sceau du mépris tout préjugé qui avilit et flétrit l’homme libre, et que par suite de cette vérité, tous les membres qui lr composent n’ont d’autre culte que celui de la raison (1) . 58 Les commissaires nationaux de la comptabilité font passer le compte-rendu par plusieurs ci-devant receveurs généraux des finances. Renvoyé au comité de l’examen des marchés (2) . 59 [Le cn Durand, à la Conv.; Melun, 27 germ. Il] (3). « Législateurs, Vous voyez devant vous l’un des enfants d’un père qui a été puni par la loi; vous avez décidé que ceux qui auraient désobéi à la République, leurs biens seraient acquis à la nation. Mon père, victime de sa bonhommie, fait incontestable dont je m’occupe dans ce moment à rassembler les nombreux et invicibles témoignages, n’avait aucune propriété, son bien n’existait que dans son travail et dans un chétif mobilier, seule ressource qui nous soit restée. Mon père, lors du décès de ma mère, n’avait point fait faire d’inventaire. Comment opérer la division de ce mobilier, la nation doit avoir sa part, nous devons aussi profiter de la succession de notre mère. Déjà vous avez décrété que la v° Moheau dont le mari a été condamné avec mon père, serait héritière de son mari; nous, nous réclamons la même faveur. La bienfaisance est dans ce temple du bonheur des français continuellement à l’ordre du jour. Donnez-nous part, Législateurs, aux bienfaits de la nation. Elle est et sera toujours généreuse envers les infortunés. Nous vous prions, Législateurs, de jeter des yeux favorables sur des malheureux restés jeunes, sans appui et même sans ressources. » Durand. Nous, maire et officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Melun, attestons la vérité du contenu du présent mémoire et même que les frais qu’occasionne-(1) Débats, n° 577, p. 486. Saône-et-Loire. (2) J. Sablier, n° 1268. (3) F7 3052a (pièce 142). Mention dans J. Sablier, n° 1268.