60 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [On demande la mention honorable et le renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale. CLAUZEL s’oppose à la mention honorable ; il ne faut pas dit-il, que les aristocrates aient l’audace de se flatter que la Convention, parce qu’elle a mis l’humanité à l’ordre du jour, souffrira que la révolution rétrograde ; la véritable humanité est la justice qui frappe le coupable partout où elle l’atteint, et protège l’innocent partout où elle le trouve.] (40) On applaudit. CAMBACÉRÈS (41) : Je crois devoir arrêter un moment l’attention de l’Assemblée sur la mesure qui vient d’être réclamée. Parmi les moyens dont les vieux ennemis de la liberté se servent contre elle, il n’en est pas de plus dangereux ni de meilleurs pour leurs vues, que toute demande en rapport, révision, modification ou rectification de la loi relative aux gens suspects. (On applaudit.) Cette loi a été rédigée en grande connoissance de cause; c’est en la maintenant dans son intégrité, que vous concilierez la justice, que vous avez mise à l’ordre du jour, avec cette sévérité, cette rapidité qui ne sont pas moins nécessaires, et que vous voulez aussi conserver. (On applaudit.) Qu’on relise cette loi, on verra qu’elle ne peut jamais atteindre les bons citoyens ; il est vrai qu’il a fallu classer, parmi les gens suspects, certains individus, à raison de leurs relations, de leurs habitudes antérieures ou de leur parenté. Mais le préservatif est à côté ; vous avez formellement excepté ceux qui auroient donné des preuves constantes de leur attachement à la révolution, et vous avez ainsi prévenu d’avance, dans l’application, les incon-véniens qui pouvoient résulter du principe ; d’ailleurs vous avez donné à votre comité de Sûreté générale, une grande latitude de pouvoir, pour remettre dans le chemin de la règle les autorités constituées qui s’en seroient écartées dans l’application de cette loi* Il est bon que le peuple soit instruit sur cette loi et sur la nécessité de la conserver, afin qu’on ne vienne pas faire ces demandes, dont les conséquences pourraient être extrêmement dangereuses, et qu’on n’égare pas ainsi l’opinion publique. J’ai concouru à la confection de cette loi; il n’est pas une seule de ses dispositions qui ne puissent soutenir les regards de la justice. Il n’y a donc que les abus à craindre ; mais dans les temps de révolution, quelle est l’institution dont on n’abuse pas? L’art du législateur est de prévenir les abus, et de maintenir les institutions dans leur pureté. Vous avez fait tout ce qu’il falloit à cet égard depuis le 9 thermidor. Mais il faut que le peuple sache que vous voulez que la justice (40) J. Mont., n° 12. Moniteur, XXII, 350; Débats, n° 762, 498; J. Paris, n° 35. (41) Gazette Fr., n° 1027, rappelle que Cambacérès a travaillé à l’élaboration de la loi du 17 septembre. règne, mais que vous ne souffrirez pas que la révolution rétrograde. Ce discours est vivement applaudi. CAMBACÉRÈS demande et l’Assemblée adopte l’ordre du jour sur le tout (42). 16 Le comité de surveillance de Es-Plains-sur-Mer, ci-devant Saint-Riquier, [Seine-Inférieure] félicite la Convention nationale sur ses glorieux travaux et l’invite à rester à son poste. A cette adresse est jointe un don de 5 L 14 s et une paire de boucles d’argent pour les besoins de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (43). 17 La société populaire du Cheylard, département de l’Ardèche, présente à la Convention nationale le tribut de sa recon-noissance pour ses glorieux travaux; elle annonce que deux mille livres de salpêtre sont déjà sorties de l’atelier de cette commune et fait passer 350 L 10 s pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur. Mention honorable, insertion au bulletin (44). [La société populaire du Cheylard à la Convention nationale, le 22 vendémiaire an 7/7] (45) Unité, indivisibilité de la République, liberté, égalité ou la mort. Mandataires du peuple, Le département de l’Ardèche atrocement calomnié par le sanguinaire Couthon serat-il encorre impunément déchiré par les continuateurs infâmes de son système execrable? Verrons nous toujours végéter sur le sol que nous habitons des hommes pervers acharnés à flétrir, à perdre les patriotes purs qui ont confondu leurs complots parricides? La noire intrigue machinera-t-elle sans cesse des nouvelles trames contre la probité et la vertu ? Le peuple sera-t-il encorre long-tems le jouet des hipocrites proyelites des modernes Marius et (42) Débats, n° 762, 498-499. J. Mont., n° 12; Moniteur, XXII, 350; J. Paris, n° 35. (43) P.-V., XL VIII, 44. Voir ci-dessus Arch. Parlement., 3 brum., n° 14. (44) P.-V., XL VIII, 44. (45) C 325, pl. 1403, p. 27. Bull., 8 brum. (suppl.); C. Eg., n° 804.