[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 septembre 1791.] 357 bien destiner cette somme au payement des gardes nationaux envoyés sur les frontières du royaume pour les défendre. (L’Assemblée accepteavec reconnaissancece don patriotique, ordonne qu’il en soit fait une mention honorable dans le procès-verbal, et accorde à ces généreux citoyens les honneurs de la séance.) M. de La Rtochefoucanld. Je saisis, Messieurs, l’occasion qui m’est offerte pour annoncer que les experts estimateurs, qui sont présents devant vous, ont rempli leurs fonctions avec un zèle vraiment patriotique. (Applaudissements.) Un membre fait hommage de la part de M. Anselme-Emmanuel de Sèvre, de la paroisse de Saint-Gerraer, district de Beauvais, département de TOise, d’un assignat de 100 livres pour le payement des gardes nationaux destinés à la défense des frontières. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention houorable de ce don patriotique dans le procès-verbal.) M. Prngnon, au nom du comité d'emplacement , fait un rapport sur la destination des édifices publics de Paris ; il s’exprime ainsi : « Le 16 juin dernier l’Assemblée a rendu le décret suivaut : « L’Assemblée nationale décrète qu’il lui sera remis, sous huitaine, un état de tous les bâtiments employés ci-devant, dans la capitale, par les anciennes administrations, ou destinés au logement des agents du pouvoir exécutif, et que son comité d’emplacement lui fera le rapport de la destination actuelle de ces bâtiments ou logements, pour, sur ce rapport, être par l’Assemblée statué sur ce qu’il appartiendra, soit pour en changer la destination, ou ordonner la vente de ceux qui seront inutiles. » Votre comité se présente pour remplir le vœu de ce décret ; il va vous offrir la liste des édifices employés par les anciennes administrations, et qui doivent aujourd’hui servir au logement, soit des agents du pouvoir exécutif, soit des administra lions et régies nationales ; il vous soumettra ensuite son avis sur la disposition à faire de ces différents édifices. Il y a l’hôiel du ci-devant contrôle général, habité par le ministre de l’intérieur; Celui de la mairie ; Celui de l’ancienne régie, rue de Choiseul ; Celui de Crisnois, qui est une dépendance de l’hôtel des fermes ; L’ancien hôtel des fermes et le petit hôtel des fermes; L’ancien hôtel des fermes et le petit hôtel Séguier, rue du Bouloi ; L’hôtel de Mesmes, rue Sainte-Avoye ; Celui de Longueville, place du Carrousel; Celui de la ci-devant intendance ; L’hôtel de Sérilly, vieille rue du Temple ; L’hôtel-de— ville, la douane, les greniers à sel, et enfin le palais de justice. Je ne parle pas des édifices occupés par la régie des postes, celle des poudres et salpêtres; par l’administration des monnaies, celle des ponts et chaussées, la loterie et les messageries. Toutes ces anciennes administrations et régies ont leur établissement formé, leur assiette prise; et il n’est pas plus probable de les déranger aujourd’hui, que de déranger la caisse de l’extraordinaire et le Trésor public, dont je ne parle pas davantage. Quelle est maintenant la disposition à faire des édifices dont je viens de présenter la série? Le ci-devant contrôle général paraît naturellement destiné au ministre de l’intérieur; il n’y a rien de mieux à en faire, et sa disposition est telle, que Ton ne pourrait, sans la mutiler, et sans dégrader l’édifice, lui donner une autre destination. Il n’y a pas de mesures définitives à prendre relativement à l’hôtel Longueville ; il se trouve dans l’enceinte du Louvre, et Ton ne doit faire aucune disposition qui puisse s’opposer, dans un temps quelconque, à l’achèvement de ce superbe édifice. Il faut donc abandonner l’idée que l’on avait d’abord conçue d’y placer le bureau de comptabilité, qui aurait été sous la main du Corps législatif, et se réduire à le louer pour des termes courts. Le maire de Paris est établi à une trop grande distance de la maison commune ; il doit, autant que les localités le permettent, être placé ou dans son enceinte ou à côté d’elle. Le moindre inconvénient est la perte de temps; et jamais un maire de Paris n’en aura à dissiper. On fera cesser cet inconvénient en plaçant le maire à la première présidence, si Ton se décide à continuer de le loger : c’est une subrogation naturelle d’un premier magistrat à un premier magistrat. Le département demande lui-même à abandonner ce local, parce qu’il est placé trop loin du Corps législatif. L’observation a prouvé que, dans les grandes circonstances, il n’en peut être trop près, et qu’il est bon que la même enceinte les réunisse. La maison des Feuillants offre un local assez vaste pour contenir ce corps administratif. La maison des Capucins suffira, et beaucoup au delà, au petit nombre de comités qu’auront nos successeurs. On loge les ministres ; celui des contributions ne Test pas; il n’a que sa salle d’audience, son cabinet de travail, qui encore est très malsain, parce qu’il est un peu au-dessous du niveau du jardin, et ombragé par de grands arbres : aussi a-t-il conservé son logement et ne se rend-il là que pour les heures du travail. Il est cependant convenable, sous tous les rapports, qu'il soit, comme les autres ministres, à demeure fixe ; et votre comité vous propose de le placer à la mairie. Par cet arrangement nouveau, le Corps législatif, le roi, le département et les ministres seront réunis dans un même point, et le maire fixé près du corps municipal. Il paraît convenable de placer ce corps dans une portion du palais ; deux motifs le veulent ainsi : le premier est l’impossibilité de continuer à faire le service dans un local devenu beaucoup trop étroit. L’ancienne municipalité n’avait ni les subsistances, ni les impositions, ni la police. Ainsi, un local qui lui suffisait cesse évidemment de convenir à la municipalité actuelle. Le second motif est la nécessité de réunir sous un même toit le corps municipal et son chef ; la marche des affaires en devient plus active, et la mesure est plus économique. Si on ne plaçait pas le ministre des contributions à la mairie ; comme il n’y a des maisons nationales en état que la ci-devant intendance, on serait réduit à le placer rue Vendôme, par conséquent loin du Corps législatif et du roi. Or, les ministres ayant des rapports de tons les instants avec l’Assemblée doivent nécessairement être établis près d’elle, comme le maire 358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 septembre 1791.] près de la municipalité : ce sont les mêmes convenances. Le 16 juillet, vous avez décrété que les administrateurs de l’enregistrement seraient établis dans l’hôtel de la ci-devaot régie rue de Choi-seul ; cette disposition rend vacant l’hôtel de Mesraes. Votre comité vous propose d’y placer la conservation forestière et les payeurs des rentes. Cet édifice est très-vaste, et peut facilement les contenir. Par cette dernière disposition, l’hôtel-de-ville devient absolument libre, et peut être mis en vente au profit de la nation. Je reviendrai sur cet article. Les administrateurs des droits de traites sont placés provisoirement dans l’hôtel de Grisnois, qui était une dépendance de l’hôtel des fermes. Cet établissement doit devenir définitif. On ne connaît dans Paris de position meilleure pour eux et pour le public. Votre décret du 19 juillet porte que le surplus de cet édifice sera momentanément abandonné, tant à l’ancienne régie qu’à la ferme, pour y finir respectivement leur arriéré. Lorsque cet objet sera achevé, la législature disposera de cet édifice. Reste le bureau de la comptabilité ; il peut être établi dans l’hôtel de Serilly, vieille rue du Temple. Cette administration n’a pas besoin, comme les autres, d’occuper un point central. Avec de l’exactitude et de l’ordre, on compte bien partout. Cette disposition ainsi présentée, vient la question de savoir si le département achètera ou louera simplement la maison des Feuillants; D’abord il entend n’en occuper qu’une partie, et il est le premier à proposer un simple loyer, jusqu’à ce que le temps et la réflexion lui suggèrent d’autres mesures. D’ailleurs, des considérations d’utilité nationale exigent qu’il se borne là. L’emplacement des Capucins sera nécessairement un jour dans le cas d’être vendu : il le serait mal, ou moins bien, si on en détachait la maison des Feuillants. Peut-être dans l’avenir aura-t-on une disposition publique à faire de ce vaste local ; tout cela est dans le nuage du temps. Ainsi la prudence veut que, dans l’incertitude, on ne permette pas une aliénation dont les inconvénients ne peuvent pas être bien aperçus. On peut disposer (au moins quant à présent) de la douane, parce que le département demande qu’il soit établi à Paris une douane d’expédition et de secours.On y plomberait tous les ballots et singulièrement les caisses pour l’ étranger, et avec cette précaution, on ne les ouvrirait pas à la sortie du royaume, ou on ne le ferait qu’avec les ménagements convenables lorsque les plombs paraîtraient suspects. Le motif en est que le commerce principal de Paris est celui des modes et des dorures; et un commis ne peut guère ouvrir une caisse renfermant des marchandises de modes, sans en compromettre la fraîcheur et sans en déranger l’économie : il peut également offenser les dorures, et tous ces articles de luxe dont Paris fait un si adroit monopole. Il vous sera fait incessamment, a cet égard, un rapport par le comité de commerce. Autrefois, il y avait une douane même pour les idées ; la raison était une étoffe étrangère, et réputée de contrebande, et l’on incendiait même les pensées qui échappaient à la douane. Au moins celle que l’on se propose d’établir ne présentera que des idées d’affranchissement et aucune de servitude; et le tribut, ce sera l’étranger qui l’acquittera. Il reste encore à disposer de deux vastes magasins à sel placés dans larueSaint-Germaiu-l’Auxer-rois; ils paraissent ne convenir à aucune destination publique, et n’être propres qu’à être vendus. D’ailleurs, on ne peut trop tôt se défaire de ces édifices dont les murs redisent encore : la nature avait donné le sel aux peuples, mais , pendant plusieurs siècles , les rois le leur ont vendu. A cette aliénation il y aura à joindre celle de l’hôtel de la ci-devant intendance, et de l’hôtel-de-ville. Il y aura un grand parti à obtenir de ce dernier édifice, attendu que la paroisse de Saint-Jean en Grève, danslaquelleily avaitun chapitre, et les maisons canoniales adjacentes, peuvent être comprises dans la vente, et offrir un champ à de belles spéculations. J’ajoute que cela rendra facilement praticable l’ouverture de la rue projetée par M. Turgot père, laquelle devait offrir pour perspective le beau portail de Saint-Gervais. Il y aura ensuite à s’occuper de la démolition du Châtelet pour évaser la rue Saint-Denis, qui se termine par une espèce d’obstruction ou d’égout, et pour anéantir à jamais des prisons où règne une éternelle épidémie. L’accusé enchaîné par la loi, doit respirer l’air des vivants, jusqu'à ce qu’il mérite de perdre la vie; et tout ce qu’un prisonnier non condamné souffre au delà de la perte de sa liberté, est un crime du pouvoir envers la société entière. Le directoire sollicite également l’attention de l’Assemblée sur cet objet, qui tient de bien plus près à l’humanité qu’à la décoration et à la sa - iubrité de la capitale. Le secret des lois est dans le temps, et c’est à lui que le comité en appela lorsque vous décrétâtes, contre son avis, que les 6 tribunaux de Paris seraient placés dans 6 points différents de cette capitale : et il paraît déjà que cet agent invisible a fait connaître les inconvénients de cette mesure, qui, au reste, ne peut qu’être provisoire. D’après cela, voici comme s’explique le département : « L’Assemblée nationale sera priée : 1° d’autoriser le directoire du département à réunir dans l’enceinte de l’ancien palais de justice, la mairie, l’hôtel commun et tous les départements de la municipalité, le tribunal criminel du département, et le plus de tribunaux civils qu’il sera possible de réunir. » Le moindre inconvénient de la dispersion actuelle est de nécessiter de continuelles remises, et de faire languir les affaires en suspendant de fait le cours de la justice. Cette distribution, dans 6 arrondissements différents, blesse les convenances des justiciables, loin de les satisfaire. Par là, la gratuité de la justice devient illusoire, parce que l’avoué obligé de se transporter de Sainte-Geneviève aux Minimes, a nécessairement un cabriolet; qu’il dissipe, pour ainsi dire, son temps dans les rues, et que tout cela n’est pas peu payé par les plaideurs. Quels moments des hommes, devenus des espèces de facteurs, peuvent-ils donner à l’étude et au travail? De là l’impossibilité de trouver un homme vraiment capable; car celui qui l’est ne se condamne pas à la profession d’ambulant, et connaît trop le prix du temps pour l’user ainsi. On oppose que, par la réuion, il y aura 5 tribunaux qui ne seront pas dans leur territoire. Mais j’observe que ce prétendu inconvénient existe même dans la distribution ; car le district [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 septembre 1791.] 359 qui est au Châtelet et celui qui est au palais se touchant l’un l’autre, il en résulte que l’un d’eux n’est pas dans son territoire. 2° Pour l’appel, il n’y a pas de territoire. 3° 11 s’agit ici d’une seule cité; et serait-il donc au-dessus du pouvoir d’une Assemblée nationale de faire cesser des démarcations intérieures, lorsque la force des localités l’exige? Le territoire de Paris est un, et le placement matériel des tribunaux est étranger à leur compétence. Il ne résultera pas de là qu’ils commanderont hors du territoire dans lequel ils seront circonscrits. On paraît craindre ensuite que cette réunion ne soit une force, et ne vienne à la longue à compromettre la Constitution; mais c’est là une phrase si commune, que, si le comité s’arrête devant elle, c’est moins pour la combattre que pour l’envisager. 1° On craint la coalition des 6 districts. Ce serait un faible édiiice que celui qui, par 30 hommes, pourrait être renversé, et par 30 hommes, surtout gui ne font que passer. 2° Si jamais la ridicule et vaine idée d’une coalition venait les saisir, dès qu’ils sont placés dans la même ville, la distance d’un quartier à l’autre serait-elle un obstacle ? Tous les tribunaux étant réunis dans Paris, que fait le local à la prétendue coalition ? 3° Les parlements ne se coalisaient-ils pas d’une extrémité du royaume à l’autre? et ne savaient-ils pas faire disparaître les distances? 4° Ne peut-on pas défendre aux 6 districts de s’assembler jamais? et par cette seule précaution leur réunion dans un même édifice sera comme si elle n’était pas ; ils auront dans cette immense enceinte chacun leur établissement particulier, indépendant et isolé. L’unité du local n’est pas plus à redouter que l’unité de la ville. 5° Ne seront-ils pas placés sous l’œil du Corps législatif, sous celui du tribunal de cassation ? et la plus petite de leurs démarches pourra-t-elle échapper à la municipalité et aux corps administratifs? Ne confondons pas les grandeurs apparentes avec les grandeurs réelles, et conservons aux choses, comme aux hommes, leur juste et exacte estimation. Les juges oublieront-ils qu’ils sont l’ouvrage du peuple? et si la Constitution avait quelque chose à redouter, serait-ce de ce côté-là ? Je leur en prête, pour un moment, l’intention, et je demande, au sein de Paris, quels seraient les moyens sur cet article? Enfin, il est inutile de* raisonner, il suffit de sentir. Les racines du pouvoir judiciaire sont détruites; et si, par impossible, quelques faibles rejetons venaient à repousser, la massue nationale serait là pour les briser. Au reste, cet arrangement n’a rien de définitif : si le temps et la réflexion présentent des inconvénients réels, on changera la mesure, et le provisoire appartient aux convenances et à l’économie. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité d’emplacement, décrète : « Art. 1er. L’hôtel du ci-devant contrôle général sera destiné au logement du ministre de l’intérieur. Celui des contributions publiques occupera celui de la mairie. « Art. 2. Le maire de Paris aura l’hôtel de la première présidence. La municipalité sera placée aux Feuillants, dans la portion de cet édifice qui lui sera assignée par la prochaine législature, d’après l’avis au département. « Art. 3. Le département occupera le bâtiment des Feuillants désigné au plan qui sera joint à la minute du présent décret. « Art. 4. La régie des postes et messageries, la régie des poudres et salpêtres, l’administration des monnaies, la loterie royale continueront à être placés dans les édifices que ces régies d’administration occupent actuellement. « Art. 5. L’administration des traites sera établie à l’hôtel de Crisnois, faisant partie de celui des fermes. « Art. 6. La régie des domaines et d’enregistrement étant établie, parle décret du 16 juillet, à l’hôtel de l’ancienne régie, la conservation fores-tière et les payeurs des rentes seront établis à l’hôtel de Mesmes, rue Sainte-Avoye ; en conséquence, la partie du décret du 16 juillet qui en a ordonné la vente, sera rapportée. « Art. 7. L’administration du commerce et les bureaux de comptabilité générale occuperont l’hôtel de Serilly, vieille rue du Temple. « Art. 8. Le département de Paris est autorisé à placer, dans l’ancien palais, le tribunal criminel du département et le plus de tribunaux qu’il sera possible d’y réunir. « Art. 9. Il sera incessamment présenté au Corps législatif des mesures, tant pour la démolition du Châtelet que pour l’établissement de prisons saines, où les détenus ne soient privés que de leur liberté. « Décrète, en outre, que les administrateurs des domaines et les commissaires-receveurs du droit d’enregistrement se mettront incessamment en possession de l’hôtel-de-ville, de la ci-devant intendance et du grenier à sel rue Saint-Germain-l’Auxerrois. Les maisons et édifices nationaux, dont il n'a pas été disposé par le présent décret, seront mis en vente et adjugés 'suivant les décrets de l’Assemblée nationale, à la seule exception de l’hôtel de Longueville, qui sera simplement loué. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) M. Prieur. 11 me semble que, par le décret qui vient de vous être présenté, M. le rapporteur s’est beaucoup occupé des petites administrations et qu’il n’a pas du tout pensé à l’emplacement qu’il convenait de donner au Corps législatif. Celui que nous occupons est très peu favorable au développement des organes delà parole. (Rires.) Messieurs, je ne parle pas pour moi ; on sait assez que du côté de la voix, j’ai été fort bien partagé par la nature : c’est pour mes collègues que je réclame. Un membre : Au fait, M. Prieur. Messieurs, il est plus important que vous ne pensez que nous soyons bien entendus. C’est à la publicité de nos opérations, aux lumières que nous avons répandues parmi le peuple, lors de nos séances à Versailles, que nous avons dû le succès complet de la Révolution. (Ap-plaudissemen ts . ) Je désirerais donc que, dans le nombre des emplacements proposés par M. le rapporteur, on se fût occupé du Corps législatif, qui certainement en vaut bien la peine s’il était possible d’exécuter promptement le plan qui a été proposé d’élever le temple de la liberté sur les ruines de la Bastille... (Bah! bah!), et de placer provisoirement le Corps législatif au Palais où les comités et un grand nombre de bureaux pourraient aisément trouver place...