[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. A la municipalité d’Orléans ............ 33,003 1. 4 s. 10 d. A la municipalité de Saint-Denis-Saint -Florentin ............... 44,078 1. 14 s. 1 d. A la municipalité de Rouen .............. .1,152,322 1.17 s. 1 d. A la municipalité de Neuilly-Sairt-Front.... 45,103 1. 15 s. 2 d. A la municipalité de Tarascon ............. 918,849 1. 6 s. 3 d. A la municipalité de Cartignies ............ 94,864 1. 10 s. » d. A la municipalité d’Alne ........... ... 16,819 1. » Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets de vente et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 31 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Mme veuve d’Houry, introduite à la barri1, présent'- à l’Assemblée nationale un exemplaire de l’Almanach royal, dédié à la Cour pour l’année 1791. M. le Président reçoit l’hommage de cette dame, et lui accorde l’honneur de la séance. Un de MM. les secrétaires fait lecture de plusieurs adresses que l’Assemblée nationale renvoie aux comités relatifs à chacune d’elles, et dont l’extrait suit : Adresse des administrateurs composant le directoire du département de Corse, contenant une délibération du conseil général de l’administration, du 6 octobre. Ce jour où la Corse fut réintégrée dans ses droit-, et déchirée partie intégrante de la monarchie française, a été c lébré pur tous les habitants de cette île avec la plus grande solennité. Adresse de l’assemblée administrative du départ-ment de la Haut--Loire qui, en terminant sa première session, présente à l’Assemblée nationale un nouvel hommage d’admiration, de reconnaissance et de dévouement. Adresse des officiers municipaux de la ville de Montbrison, qui expriment leur douleur sur les troubles qui agitent la ville de Lyon, et leurs vœux pour l’organisation prochaine des gardes nationales, seule force publique, capable de réprimer avec succès les entreprises des ennemis de la Révolution. Adresse des administrateurs du directoire du département de la Loire-Inférieure, qui envoient une délibération du conseil général d’administration, contenant adhésion an proj t patriotique, conçu par le départem-ni de la Creuse, de réunir, auprès de l’Assemblée nationale et du roi, une députation commune de tous les administrais l décembre 1790.] teurs des départements du royaume, à l’effet de déposer à leurs pieds l’hommage de l’amour et de la reconnaissance de tous les Français, et leur ferme résolution de maintenir de tout leur pouvoir la nouvelle Constitution. Adresse ries petits volontaires nationaux de la ville de Callac, qui supplient l’Assemblée de leur permettre de continuer leurs fonctions, sans que cela nuise en aucune manière à leurs études ni à leur éducation. Adresse des juges composant le tribunal du district de Céret qui présentent à l’Assemblée le tribut de leur ad mirai ion et, de leur dévouement. Ils envoient un état de tout ce qui leur e.-t nécessaire pour commencer leurs fonct ons. Adresse au nom des commissaires de la garde nationale de la ville de Milhau, département de l’Aveyron, au sujet de la nomination de leurs chefs par les officiers de ce corps. Il est donné lecture d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département des Bouches-du-Rhône, tendant à supplier l’Assemblée nationale de déclarer que le Gomtat Veuaissiu fait partie de l’Empire français. M. Bouche propose de renvoyer cette lettre au comité o’Avignon et au comité diplomatique. (L’Assemblée adopte cette motion.) Lecture est faite d’une proclamation du directoire du departement de l’Ardèche, contenant dénonciation à l’Assemblée nationale d’un écrit intitulé : Avertissement de M. l'archevêque de Vienne, au clergé et aux fidèles de son diocèse (l), comme étant un libelle séditieux, inconstitutionnel, attentatoire à l’autorité de l’Assemblée nationale, et tendant à soulever les peuples contre cette autorité. Un membre demande le renvoi de cette proclamation au comité des recherches. (Ce renvoi est ordonné.) Lecture est également faite d’une lettre de M. de Montmorin écrite à M. le Président, pour l’informer q -Fil a écrit à M. du Poriail, mini tre de la guerre, pour l’engager fi faire passer promptement les troupes de ligue demandées par l’administration du département de l’in Ire. Il est ensuite fait lecture d’un extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise, contenant le serment prêté, en exécution du décret de l’Assemblée nationale, du 27 novembre dernier, devant ce directoire, par M. Avoine, curé de Gommecourt, élu et proclamé évêque de ce département, obligé de s’absenter, et sa soumission de réitérer ledit serment devant la municipalité de Gom-mecourt aussitôt qu’il sera de retour. Un membre propose qu’il soit fait mention de ce serinent dans le procès-verbal. (Cette proposition est adop ée.) L’or tre du jour appelle la suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées. M. licbrun, rapporteur , donne lecture de la nouvelle rédaction du c unité pour le titre IV, actuellement soumis aux délibérations de l’Assemblée. (1) Voyez ci dessus ce document, séance du 26 novembre 1790, page 23. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.