SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 3 407 cize, d’Epernay; les administrateurs du district de Niort annoncent que les adjudications de biens d’émigrés se continuent avec activité, et que leur produit excède, plus que du double, les prix d’estimation. Insertion au bulletin, et le renvoi des états qu’ils adressent, au comité des domaines (1). a L’agent national près le district de Senlis annonce qu’un bien estimé 28 587 liv., a été vendu 99 825 liv.; un autre, estimé 3 040 liv., a été vendu 60 970 liv. (2). b L’agent national près le district de Montdidier annonce que des biens d’émigrés, estimés 93 272 liv. 10 sols, ont été vendus 146 150 liv.; il observe que des domaines nationaux estimés 60421 liv. 7 sols 11 den., ont été vendus 121 150 liv. (3) . c L’agent national près le district de Mirande annonce que plusieurs domaines d’émigrés, estimés 380 119 liv. 12 s., ont été vendus 676 209 liv. 10 sols (4) . d [L’agent nat., au présid de la Conv.; Barjols, 23 germ. II] (5). « Citoyen président, La vente des biens des émigrés dans ce district continue avec la plus grande activité : Dans chaque décade, 2 ou 3 séances sont employées à des adjudications définitives. Des terrements considérables sont divisés : au lieu de quelques grands propriétaires, grands aristocrates, nous aurons beaucoup de braves sans-culottes possesseurs des biens de nos ennemis. La vente a commencé le 11 frimaire. Le prix des ventes jusque aujourd’hui est de 806,570 liv. Le montant de l’estimation n’était que de 325 079 liv. L’administration de district suivra avec zèle les ventes qui restent à faire. Je présume qu’elles monteront à près de 2 millions ». Ricard. e L’agent national du district de Decize annonce à la Convention qu’un domaine dépendant de l’émigré Vogué, divisé en 14 lots, estimé 10174 liv., a été vendu 40 290 liv. (6) . f L’agent national près le district d’Epernay instruit la Convention que pendant le cours de germinal, il a été prononcé 408 adjudications; les biens adjugés étoient évalués 435 225 liv.; ils ont été vendus 1 094 531 liv. Dans les mois précédens, il a été prononcé 825 adjudications, qui, sur l’estimation de 453 678 liv., ont produit 1 088 639 liv. (1) . 9 Les administrateurs du district de Niort annoncent que dans ce district la vente des biens des émigrés s’élève, pour ce mois, à 479 220 liv., sur une estimation de 164511 liv. (2). 3 Les administrateurs du département de la police font passer l’état des détenus, qui, à l’époque du 7 floréal, s’élève à 6,885. Insertion au bulletin (3). [ Commune de Paris, 8 flor. II; Etat des détenus au 7 flor.] (4). Conciergerie ............................ Grande-Force ........................... Petite-Force ............................. Irlandois, rue du Cheval-Vert ............ Sainte-Pélagie ........................... Madelonnettes ........................... Montprin, rue Notre-Dame-des-Champs Abbaye .................................. Bicêtre .................................. A la Salpêtrière ......................... Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ Fermes .................................. Luxembourg ............................ Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... Brunet, rue de Bufïon ................... Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... Réfectoire de l’abbaye ............ ; . . . . ■> Les Anglois, rue Saint-Victor ........ j Caserne des Petits Pères ................ Les Angloises, rue Saint-Victor ........ Picquenot, rue et à Bercy .............. Les Angloises, rue de Loursine .......... Caserne rue de Vaugirard .............. Les Carmes, rue de Vaugirard .......... Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... Coignard, à Picpus n° 6 ................. Ecossois, rue des fossés Saint-Victor .... Saint Lazare, fauxbourg Saint-Lazare . . Mahay, rue du Chemin-vert .......... -, Maison, rue St-Antoine ................ ) La Chapelle, rue de la Folie Renaud ...... Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 733 317 10 258 303 49 109 873 524 184 33 657 501 49 206 122 47 140 35 119 97 358 72 41 102 673 29 30 100 114 (1) P.V., XXXVI, 157. Bin, 10 flor. (1er suppl1 et 11 flor. (1er suppl4). (2) Débats, n° 590, p. 164. (3) Débats, n° 590, p. 164; J. Sablier, n° 1284. (4) Débats, n° 590, p. 164. (5) C 302, pl. 1094, p. 16; Débats, n» 590, p. 163. Dépnt du Var. (6) Débats, n° 590, p. 163. Total Général ...................... 6885 (1) Débats, n° 590, p. 163; J. Perlet, n° 588. (2) Débats, n° 590. p. 164. (3) P.V., XXXVI, 158. Bin, 8 flor. (4) C 302, pl. 1094, p. 18. Signé Quenel, Lehèbre. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 3 407 cize, d’Epernay; les administrateurs du district de Niort annoncent que les adjudications de biens d’émigrés se continuent avec activité, et que leur produit excède, plus que du double, les prix d’estimation. Insertion au bulletin, et le renvoi des états qu’ils adressent, au comité des domaines (1). a L’agent national près le district de Senlis annonce qu’un bien estimé 28 587 liv., a été vendu 99 825 liv.; un autre, estimé 3 040 liv., a été vendu 60 970 liv. (2). b L’agent national près le district de Montdidier annonce que des biens d’émigrés, estimés 93 272 liv. 10 sols, ont été vendus 146 150 liv.; il observe que des domaines nationaux estimés 60421 liv. 7 sols 11 den., ont été vendus 121 150 liv. (3) . c L’agent national près le district de Mirande annonce que plusieurs domaines d’émigrés, estimés 380 119 liv. 12 s., ont été vendus 676 209 liv. 10 sols (4) . d [L’agent nat., au présid de la Conv.; Barjols, 23 germ. II] (5). « Citoyen président, La vente des biens des émigrés dans ce district continue avec la plus grande activité : Dans chaque décade, 2 ou 3 séances sont employées à des adjudications définitives. Des terrements considérables sont divisés : au lieu de quelques grands propriétaires, grands aristocrates, nous aurons beaucoup de braves sans-culottes possesseurs des biens de nos ennemis. La vente a commencé le 11 frimaire. Le prix des ventes jusque aujourd’hui est de 806,570 liv. Le montant de l’estimation n’était que de 325 079 liv. L’administration de district suivra avec zèle les ventes qui restent à faire. Je présume qu’elles monteront à près de 2 millions ». Ricard. e L’agent national du district de Decize annonce à la Convention qu’un domaine dépendant de l’émigré Vogué, divisé en 14 lots, estimé 10174 liv., a été vendu 40 290 liv. (6) . f L’agent national près le district d’Epernay instruit la Convention que pendant le cours de germinal, il a été prononcé 408 adjudications; les biens adjugés étoient évalués 435 225 liv.; ils ont été vendus 1 094 531 liv. Dans les mois précédens, il a été prononcé 825 adjudications, qui, sur l’estimation de 453 678 liv., ont produit 1 088 639 liv. (1) . 9 Les administrateurs du district de Niort annoncent que dans ce district la vente des biens des émigrés s’élève, pour ce mois, à 479 220 liv., sur une estimation de 164511 liv. (2). 3 Les administrateurs du département de la police font passer l’état des détenus, qui, à l’époque du 7 floréal, s’élève à 6,885. Insertion au bulletin (3). [ Commune de Paris, 8 flor. II; Etat des détenus au 7 flor.] (4). Conciergerie ............................ Grande-Force ........................... Petite-Force ............................. Irlandois, rue du Cheval-Vert ............ Sainte-Pélagie ........................... Madelonnettes ........................... Montprin, rue Notre-Dame-des-Champs Abbaye .................................. Bicêtre .................................. A la Salpêtrière ......................... Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ Fermes .................................. Luxembourg ............................ Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... Brunet, rue de Bufïon ................... Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... Réfectoire de l’abbaye ............ ; . . . . ■> Les Anglois, rue Saint-Victor ........ j Caserne des Petits Pères ................ Les Angloises, rue Saint-Victor ........ Picquenot, rue et à Bercy .............. Les Angloises, rue de Loursine .......... Caserne rue de Vaugirard .............. Les Carmes, rue de Vaugirard .......... Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... Coignard, à Picpus n° 6 ................. Ecossois, rue des fossés Saint-Victor .... Saint Lazare, fauxbourg Saint-Lazare . . Mahay, rue du Chemin-vert .......... -, Maison, rue St-Antoine ................ ) La Chapelle, rue de la Folie Renaud ...... Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 733 317 10 258 303 49 109 873 524 184 33 657 501 49 206 122 47 140 35 119 97 358 72 41 102 673 29 30 100 114 (1) P.V., XXXVI, 157. Bin, 10 flor. (1er suppl1 et 11 flor. (1er suppl4). (2) Débats, n° 590, p. 164. (3) Débats, n° 590, p. 164; J. Sablier, n° 1284. (4) Débats, n° 590, p. 164. (5) C 302, pl. 1094, p. 16; Débats, n» 590, p. 163. Dépnt du Var. (6) Débats, n° 590, p. 163. Total Général ...................... 6885 (1) Débats, n° 590, p. 163; J. Perlet, n° 588. (2) Débats, n° 590. p. 164. (3) P.V., XXXVI, 158. Bin, 8 flor. (4) C 302, pl. 1094, p. 18. Signé Quenel, Lehèbre.