[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1790.) ce savant, tant au comité d’agriculture et de du commerce qu’à l’Académie des sciences. M. Chaudet, sculpteur et agrégé de l’Académie, est admis à la barre, et fait hommage à l’Assemblée de la statue de J. -J. Rousseau, en disant : « Messieurs, je finissais la statue de Jean-Jacques Rousseau, à l’époque d’un de vos décrets relatif à ce grand homme. Je viens aujourd’hui vous la présenter, et l'honneur de l’offrir àJ’Assemblée nationale devient la plus précieuse récompense de mes travaux. » M. le Président répond à M. Chaudet, et au nom de l’Assemblée, lui accorde les honneurs de la séance. M. Lebrun, rapporteur du comité des finances. Les perruquiers ne savent pas si leurs charges seront conservées ou remboursées; inquiétés du payement du centième denier, ils ont eu recours à votre justice et ils vous prient de prononcer sur leur sort. Je suis chargé par le comité des finances de vous proposer de décréter que le payement du centième denier dû par les perruquiers demeure suspendu. Cette proposition est adoptée dans les termes suivants : « L’Assembléenationale décrète quele payement du centième denier, du pour les charges de perruquiers dans toute l’étendue du royaume, est suspendu. » L’ordre du jour est la suite de la discussion des articles proposés par le comité des finances pour l’organisation des ponts et chaussées ( 1). M. Lebrun, rapporteur du comité des finances , donne lecture des articles 4 et 5 du titre II qui sont mis aux voix et décrétés en ces termes : Art. 4. « Les appointements des inspecteurs seront de 4,000 livres. « Les appointements des ingénieurs, 2,400 liv. « Les appointements des ingénieurs en chef et des inspecteurs seront payés par le Trésor public; ceux des ingénieurs par les départements. Art. 5. « Les ingénieurs en chef, inspecteurs et ingénieurs, seront nommés par l’administration des ponts et chaussées. « Les ingénieurs, qui se trouvaient attachés aux pays d’Etats, concourront, pour les places, avec les ingénieurs des ponts et chaussées, chacun dans leur grade correspondant. » Un membre propose pour l’article 6 une nouvelle rédaction qui est adoptée ainsi qu’il suit Art. 6. « Les ingénieurs pourront être déplacés par les assemblées de département, mais après avoir informé l’administration centrale, des raisons qui motiveront le déplacement. » Les trois premiers articles du titre III sont ajournés après une courte discussion. L’article 4 et dernier de ce titre soulève une discussion. Divers amendements sont proposés. (i) Voyez Archives parlementaires, tome XX, séance du 4 novembre 1790, pages 168 et 270. Voyez également ci-dessus les séances du 14 décembre 1790, page 476, et du 16 décembre 1790, page 520. 697 Un membre demande laquestion préalable contra cet article. La question préalable est adoptée. M. le Président. L'ordre dû jour est un rapport sur l'affaire de Pamiers. M. AXalès, au nom du comité des rapports. Des troubles ont longtemps agité la ville de Pamiers. Le peuple, alarmé par une suite d’entreprises illégales, menacé pendant plusieurs jours, provoqué enfin par l’arrestation de quelques-uns de ceux qu’il regardait comme ses défenseurs, s’est porté contre une autorité devenue arbitraire à une sorte d’insurrection dans laquelle deux hommes ont perdu la vie. Chargé par votre comité des rapporis de vous rendre compte de ces désordres, nous croyons devoir à votre sollicitude de vous prévenir que les manoeuvres fanatiques et contre-révolutionnaires qu’on n’a que trop remarquées ailleurs n’y ont eu aucune part. C’est la lutte de l’orgneil contre l’égalité, c’est l’effort du pouvoir contre ses barrières constitutionnelles-, ce sont des haines, des passions privées qui, sous le masque du bien public, ont fait tout le mal. Nous espérons que, comme votre comité, vous n’apercevrez pas autre chose dans le récit que nous allons vous faire... Au premier bruit de la Révolution, le peuple a bore la cocarde nationale; un comité permanent et une garde nationale se forment ; la ville se divise en deux partis. Le sieur Darmaing, nouveau maire, se sépare absolument de la municipalité; mais, à chaque voie de fait, il a soin de prendre l’attache du directoire de département : il défend à la garde nationale de battre la caisse et de s’assembler ; il convoque deux brigades de maréchaussée pour arrêter des troubles qu’il a excités par là. Il requiert également les gardes nationales voisines, qui s’en retour-nenf aussitôt après avoir trouvé tout tranquille. Enfin, il arme les deux brigades contre la garde nationale, fait saisir les deux frères Gaillard, capitaines dans cette garde. Alors le peuple se soulève. Le sieur de Belloy, commandant de la maréchaussée, ordonne de faire feu ; un cordonnier est tué. Le peuple riposte à son tour et tue un cavalier. Les deux brigades sont poursuivies aux casernes. Les officiers municipaux s’y portent. Le commandant ne consent à partir que lorsqu’on lui représente un ordre du maire. La conduite du directoire de département a paru à votre comité aussi répréhensible que celle du maire, puisqu’il ne devait pas statuer sur les demandes de ce maire seul, et sans avoir pris au préalable l’avis du directoire du district. L’exposé ci-dessus vous paraîtra sans doute suffisant pour improuver le directoire de département et suspendre le maire jusqu’à ce qu’il y ait eu un jugement. M. lîergasse - Lazlroule annonce que le département de l’Ariège est peut-être celui du royaume où l’on connaît le moins cotte fatale divi-ion de patriotes et d’aristocrates ; que ce département, peuplé de cultivateurs et de négociants actifs, ne contient presque point de privilégiés. La seule ville de Pamiers, ville privilégiée, a de tout temps offert le spectacle le plus hideux. « Si l’on rue demande, dit l’orateur, de quel côté sont les patriotes, je répondrai qu’ils ne sont nulle part. » L’orateur prétend que le rapporteur a omis des faits essentiels, capables de faire envisager