[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 septembre -1791.] (J21 ce travail, et que n’étant responsable qu’à la nation, nul autre, lorsque j’y renonce, n’aurail le droit de s’en plaindre. (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes et cris : Vive le roi 1 ) « Je manquerais cependant à la vérité, si je disais que j’ai aperçu, dans les moyens d’exécution et d’administration, toute l’énergie qui serait nécessaire pour imprimer le mouvement et pour conserver Funité dans toutes les parties d’un si vaste Empire; mais, puisque les opinions sont aujourd’hui divisées sur ces objets, je consens que l’expérience seule en demeure juge. Lorsque j’aurai fait agir avecloyauté tous les moyens qui m’ont été remis, aucun reproche ne pourra m’être adressé; et la nation dont l’intérêt se 1 doit servir de règle, s’expliquera par les moyens que la Gonstitutiou lui a réservés. (Nouveaux applaudissements à gauche et dans les tribunes.) « Mais, Messieurs, pour l’affermi-sement de la liberté, pour la stabilité de la Constitution, pour le bonheur individuel de tous les Français, il est des intérêlssur lesquels un devoirimpérieux nous prescrit de réunir tous nos efforts : ces intérêts sont le respect des lois, le rétablissement de l’ordre et la réunion de tous les citoyens. Aujourd’hui que la Constitution est définitivement arrêtée, des Français vivant sous les mêmes lois ne doivent connaître d’ennemis que ceux qui les enfreignent : la discorde et l’anarchie, voilà nos ennemis communs. « Je les combattrai de tout mon pouvoir ; il importe que vous et vos successeurs me secondiez avec énergie; que, sans vouloir dominer la pensée, la loi protège également tous ceux qui lui soumettent leurs actions; que ceux que la crainte des persécutions et des troubles aurait éloignés de leur patrie, soient certains de trouver, en y rentrant, la sûreté et la tranquillité ; et pour éteindre les haines, pour adoucir les maux qu’une grande Révolution entraîne toujours à sa suite; pour que la loi puisse, d’aujourd’hui, commencer à recevoir une pleine exécution, consentons à l’oubli du passé (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes } : que les accusations et les poursuites qui n’ont pour principe que les évé-ments de la Révolution, soient éteintes dans une réconciliation générale. Je ne parle pas de ceux qui n’ont été déterminés que par leur attachement pour moi : pourriez-vous y voir des coupables? Quant à ceux qui, par des excès où je pourrais apercevoir des injures personnelles, ont attiré sur eux la poursuite des lois, j’éprouve à leur égard que je suis le roi de tous les Français. (Nouveaux applaudissements.) Signé : LOUIS. 13 septembre 1791. « P.-S. — J’ai pense, Messieurs, que c’était dans le lieu même où la Constitution a été formée, que je devais en prononcer l’acceptation solennelle : je me rendrai, en conséquence, demain à midi à l’Assemblée nationale. »(Fi/s applaudissements répétés à gauche et dans les tribunes et cris : Vive le roi! ) M.La Fayette. Je croirais, Messieurs, faire tort aux sentiments qui viennent d’associer l’Assemblée au vœu que le roi nous a témoigné, si je ne me bornais, pour la régularité de la délibération, à proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture du message du roi, qui accepte l’acte constitutionnel, s’associant aux sentiments que le roi a témoignés sur, la cessation de toutes poursuites relatives aux événements de la Révolution, décrète ce qui suit : « 1° Toutes personnes constituées en état d’arrestation ou d’accusation, relativement au départ du roi, seront sur-le-champ remises eu liberté, et toute poursuite cessera à leur égard. « 2° Les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle présenteront demain, à l’ouverture de la séance, un projet de décret qui abolisse immédiatement toute procédure relative aux événements de la Révolution. » 3° Il sera également présenté demain un projet de décret qui abolisse l’usage des passeports, et anéantisse les gênes momentanées, apportées à la liberté que la Constitution assure à tous les citoyens français d’aller et de venir, tant au dedans qu’au dehors du royaume. (Toute la partie gauche, une partie du côté droit et les tribunes retentissent d'applaudissements.) (L’Assemblée adopte, par acclamation, le projet de décret présenté par M. La Fayette.) M. Goupil-Préfeln. Je demande qu’une députation de 60 membres se rende sur-le-champ chez le roi pour lui exprimer les sentiments de l’Assemblée et lui présenter le décret qui vieot d’être rendu. À gauche : L’Assemblée en corps ! Tous, tous ! (L'Assemblée, consultée, décrète la motion de M. Goupil-Préfeln.) M. Duport-Dutertre, ministre de la justice , sort de la salle au milieu des applaudissements répétés de la partie gauche et des tribunes. M. d’André. Nous demandons que l’on finisse aujourd’hui l 'affaire d'Avignon. Perdrons-nous encore 7 à 8 jours pour cela? M. l’abbé Maury a été entendu; les commissaires et le rapporteur ont été entendus également : tout le monde a été entendu pour et contre et il me semble que l’Assemblée est suffisamment éclairée. Plus de 20 séances ont été déjà sacrifiées à cette affaire; on pourrait enfin la terminer. M. de Liancourt. Il est impossible que nous prononcions aujourd’hui la réunion d’Avignon à ta France. Indépendamment des grandes questions que vous avez à traiter dans cette importante affaire, vous avez d’abord un point capital à examiner; c’est celui de savoir s’il est vrai que le vœu de la réunion... (Murmures.). Je crois, dans ma conscience, qu’il ne vous est pas prouvé que le vœu de réunion ait été libre. M. Gombert. Eh bien! s’ils réclament contre, on les laissera tranquilles. M. de Liancourt. Je crois que vous n’avez pour vous que la raison de la convenance. Je demande donc qu’avant de décider cette question-là, vous l’ajourniez à 2 jours, en faisant déposer au comité diplomatique les pièces sur lesquelles vous allez discuter; car, encore une fois... (Murmures.) M. Muguet de Hanthou. On n’ajourne pas la guerre civile, Monsieur. M. de Liancourt. Ce n’est pas au milieu de l’agitation produite par la lettre du roi qu’on