[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•» août 1790.] 489 inutile à la chose publique, et que mes forces s’affaiblissent sous le travail, les inquiétudes et les épreuves de tout genre, j’aspire à trouver le repos et à m’éloigner pour toujours du monde et des affaires. Je désire donc avec ardeur de connaître promptement, si d’aucune part on a quelque reproche à me faire ; si le comité des finances en particulier occupé de l’examen du compte que vous m’avez demandé, y trouve quelque chose à reprendre; et certain que je suis, de ne m’être jamais distrait un moment du bien public et de la rigide observation de mes devoirs, je ne crains point d’être appelé à toutes les preuves que les représentants de la nation jugeront nécessaires. M. Bouche. Je demande que le mémoire de M. Necker soit renvoyé au comité des finances pour en rendre compte et pour savoir si la nation payera celte année 1,600,000 livres pour les dettes de M. le comte d’Artois. M. Gonpil. Je demande l’ajournement de toute discussion jusqu’au jour peu éloigné où l’Assemblée discutera la question des apanages. (L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression du mémoire et prononce l'ajournement.) M. Périsse. Je ne sais par quel motif on affecte de répandre des alarmes sur la ville de Lyon. Nous avons reçu une lettre de la municipalité, datée du 29; elle nous annonce que par les soins des gardes nationales la tranquillité est rétablie et le peuple désabusé. M. Périsse fait lecture de cette lettre; elle atteste l’empressement des gardes nationales voisines de la ville de Lyon pour rétablir la paix. M. Alquier, secrétaire, annonce que le résultat du scrutin, pour la formation du comité diplomatique, a donné les résultats suivants : MM. Fréteau ............. 217 voix. de Mirabeau l’ainé. . . 181 — Du Châtelet ......... 166 — Barnave ............. 159 — De Menou ........... 144 — D’André ............ 120 — Ces six membres composeront le comité. Les membres qui ont ensuite réuni le plus de suffrages sont : MM. Malouel ............. 116 voix. Bégouen ............ 113 — Alex, de Lameth.... 103 — Dupont (de Nemours). 99 — L’abbé Maury ........ 94 — Sieyès .............. 91 — M. le Président. L 'ordre du jour est àla suite de la discussion sur l’organisation de l’armée. M. Alexandre de Lametli, rapporteur , lit les art. 7 et 18 concernant les appointements de l’infanterie et de la cavalerie. « Art. 7. Le colonel aura 6,000 livres d’appointements par année, les deux premiers lieutenants-colonels auront 4,200 livres, les deux seconds lieutenants-colonels 3,600 livres, les quartiers-maîtres 1,400 livres, lesadjudants-majors 1,200 livres ; les capitaines de première classe auront 2,700 livres, ceux de la seconde 2,400 livres, ceux de la troisième 2,200 livres, ceux de la quatrième 1,700 livres, et ceux de la cinquième, 1,500 livres; les lieutenants auront 1,000 livres, les sous-lieutenants 800 livres, les adjudants auront 668 livres, les tambours-majors 443 livres, les caporaux-tambours 335 livres, les musiciens 353 livres ; les sergents-majors de grenadiers auront 461 livres, de chasseurs 452 livres, de fusiliers 443 livres ; les sergents de grenadiers auront 41 3 livres, de chasseurs 386 livres, de fusiliers 377 livres; les fourriers de grenadiers auront 341 livres, de chasseurs 314 livres, de fusiliers 305 livres ; les tambours de grenadiers auront 305 livres, de chasseurs 296 livres, de fusiliers 287 livres; les grenadiers auront 269 livres, les chasseurs 260 livres, les fusiliers 251 livres, toute masse comprise. « Art. 18. Le colonel aura 6,000 livres d’appointements par année, le premier lieutenant-colonel 4,400 livres, le second lieutenant-colonel 4,000 livres, le troisième lieutenant-colonel 3,600 livres, le quartier-maître 1,400 livres; les capitaines de la première classe auront 2,800 livres, ceux de la seconde classe auront 2,200 livres, ceux de la troisième 1,600 livre-; les lieutenants auront 1,100 livres, les sous-lieutenants 800 livres; les adjudants dans la cavalerie auront 758 livres, les maréchaux des logis en chef 551 livres, les maréchaux des logis ordinaires 515 livres, les fourriers 449 livres, les brigadiers 413 livres, les trompettes 497 livres, les cavaliers 365 livres. Dans les dragons et les chasseurs, les adjudants auront 750 livres, les maréchaux des logis en chef 543 livres, les maréchaux des logis ordinaires 507 livres, les fourriers 441 livres, les brigadiers, 405 livres, les trompettes 489 livres, les dragons et les chasseurs 351 livres. M. de Foucauld propose un amendement en faveur des officiers de cavalerie et demande que leur traitement soit augmenté de 200 francs. M. de Biron appuie l’amendement qui se justifie par les charges plus nombreuses qui pèsent sur la cavalerie. M. d’Ambly voit, au contraire, de grands dangers à décréter cette augmentation, parce qu’elle attirerait toute la jeunesse dans la cavalerie dont le service est, d’ailleurs, plus commode. Plusieurs membres demandent l’ajournement et le renvoi au comité. (Cette motion est adoptée.) M. Robespierre. Vous avez décrété qu’il sera envoyé une députation au roi, pour lui donner une marque de l'attachement de l’Assemblée. Je demande qu’en même temps une dépu ation soit nommée pour assister à la cérémonie funèbre qu’on prépare pour les citoyens morts en défendant la liberté. Un membre de la partie droite demande la question préalable. M. Verchère. Quel est celui qui ose proposer la question préalable? Je demande qu’il la motive. M. de Folleville appuie la question préa labié. M. Le Béist de Botidoux. L’Assemblée s’honorera en honorant les martyrs de la liberté. M. de Oillon le jeune. On dit qu’il y a des difficultés pour cette cérémonie, entre la 490 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [j<* août 1790.] garde nationale et les volontaires de la Bastille. Si cela est, la démarche de l’Assemblée serait un préjugé. Si cela n’est pas, l’Assemblée ne peut se dispenser d’envoyer une députation. M. Robespierre. Peu nous importe de savoir si des personnes, quelles qu’elles soient, ne sont pas d’accord sur les honneurs à rendre aux vainqueurs, de la Bastille; ce qui importe aux représentants de la nation, c’est de savoir si l’Assemblée peut refuser de concourir à cet hommage, si même elle n’aurait pas dû le décerner elle-même. Je demande qu’on mette aux voix ma proposition. M. de Earademberg. Je motive la question préalable, en demandant qu’on fasse relire le décret rendu hier soir. Les journalistes sont invités à la cérémonie. Les uns sont bons citoyens, il en est d’autres sur lesquels vous avez cru devoir appeler toute la rigueur des lois. L’Assemblée peut-elle se trouver placée à côté de gens qu'elle a ordonné de poursuivre? Plusieurs personnes ont vu enlever ce matin, par le peuple, des invitations que les vainqueurs de la Bastille avaient fait afficher. S’il y avait un conflit, il ne serait pas décent que l’Assemblée se trouvât représentée à cette cérémonie. M. deliaehèze. Quand on invite l’Assemblée à une cérémonie, on vient lui faire cette invitation à la barre. Nous ne connaissons l’invitation des vainqueurs de la Bastille que par des affiches; et puisque, dans ces affiches, on désigne les membres de l’Assemblée qui doivent assister à ce service, il est inutile d’y envoyer des commissaires. Je demande qu’on lève la séance. M. Alexandre de Lametli. Je demande l’ajournement. Quand la difficulté entre la garde nationale et les vainqueurs de la Bastille sera terminée et le service arrêté, l’Assemblée nationale ne refusera pas de s’y rendre. M. Duport. Il n’y a pas d’invitations adressées directement à l’Assemblée; il existe des difficultés entre la garde nationale et les vainqueurs de la Bastille : telles sont les raisons que l’on donne pour empêcher l’Assemblée d’envoyer une députation au service qui doit être fait pour les citoyens qui ont perdu la vie en défeüdant votre liberté. L’Assemblée tranchera les difficultés en ordonnant elle-même ce service. Je demande, en conséquence, qu’il soit décrété un service solennel pour ceux qui sont morts pour la liberté. M. d’Estonrmel. Je demande le renvoi à la municipalité. M. Ee Déist de Botidoux. Je demande si c’est pour l’utilité de la municipalité de Paris que la Bastille est abattue; si c’est pour l’avantage de la France entière, il est de l’honneur des représentants de la nation d’honorer ceux qui sont morts en renversant cette forteresse. M. Barnave. On n’annonce pas le véritable motif qui doit vous déterminer ; indépendamment de l’hommage que nous commande la reconnaissance en adoptant la proposition de M. Duport, vous assurez la tranquillité de la capitale, vous détruisez les difficultés qui existent entre ceux qui veulent concourir à cette cérémonie. (La discussion est fermée.) L’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète qu’il sera fait un service solennel pour tous ceux qui sont morts pour la cause de la liberté ; que la municipalité de Paris sera chargée des détails de ce service. « Il sera sursis à celui annoncé pour demain. » (La séance est levée à trois heures.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 1er AOUT 1790. RÉPONSE de M. Camus au mémoire adressé par M. Necker, à l’Assemblée nationale, le 1er août 1790 (1). M. Necker m’a nommé dans un mémoire qu’il a adressé à l’Assemblée nationale, le 1er août; il m’a inculpé personnellement. Je dois compte de ma conduite à l’Assemblée nationale et à mes commettants; je connais mon obligation, et j’y satisfais. Le ?5 juillet, le comité des finances a présenté à l’Assemblée nationale un projet de décret annoncé comme simple projet de règlement sur l’émission des assignats , mais dans le troisième article duquel il était dit : « Les sommes qui doit vront être fournies au Trésor public conti-« nueront à lui être délivrées, sur l’autorisation « qui en sera donnée successivement par l’Assem-K blée nationale, en billets de caisse, servant de « promesses d’assignats, jusqu’à la concurrence « de la somme de 95 millions, laquelle, avec la « somme de ..... . complétera celle de 400 mil-« lions, montant total des assignats qui ont, été « destinés au service des années 1789 et 1790. » Lorsque j’ai entendu la lecture de ce projet, j’ai été vivement frappé de ce qu’avant l’émission d’un seul assignat dans le public, déjà il n’en restait plus un denier libre; de ce qu’après avoir successivement demandé à l’Assemblée trois fois vingt millions, une fois trente-cinq, une autre fois quarante-cinq millions, on semblait avoir pris une tournure pour emporter d’un coup ce qui restait : ces idées n’étaient pas des illusions, puisque M. Le Couteulx est convenu, en me répondant, que les 95 millions pourraient être consommés à la fin de septembre; et qu’il était possible d’induire de l’article troisième du décret, que l’intention de l’Assemblée était qu’on fît successivement la remise du total des 95 millions. Pénétré du sentiment qui m’avait ému; effrayé des conséquences qui se développaient à mes yeux, j’ai dû demander à l’Assemblée la permission de lui faire part de mes observations : elle me l’a permis, et ces observations ont porté sur les points que voici : 1° M. Necker est venu à l’Assemblée nationale, le 29 mai, et a dit : Il résulte du tableau spéculatif des besoins et des ressources, d’ici à lu fin de cette année , qu'il y aurait un excèdent de recette de 11,400,000 livres (2). Gomment se fait-il que (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur . (2) Mémoire lu par M. Necker, le 29 mai, et aperçu à la suite du mémoire.