[Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juillet 1791.] Le comte de Lannov, député de la noblesse du bailliage de Lille. Le baron de Nédonchelle, député de la noblesse du Quesnoy. De Forest, marquis de Blacons, député de la noblesse du Dauphiné. Le comte de Laipaud, député de la noblesse de la sénéchaussée de lu Basse-Marche. Lousmeau-Dupont, député du clergé de la sénéchaussée de Trévoux. Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. » « Les soussignés, en prévenant comme nous avons fait, M. le Président de l’Assemblée nationale, que nous cessions de prendre part à ses délibérations et d’assister à ses séances, nous avons déjà fait connaître que nos principes sont les mêm s, que ceux qui ont diclé toutes les différentes déclarations ci-dessus, « Paris, le 3 juillet 1791 . « Signé : Marquis de Bonnay, député de la noblesse du bailliage du Nivernais. Le comte de Sérent, député de la noblesse du bailliage du Nivernais. Le marquis de Digoine du Palais, député de la uoblesse du bailliage d’Autun. » « J5 me réunis à ceux de mes collègues qui, ainsi qne moi, ont été et veulent être éternellement fidèles au roi, qui se croiraient criminels envers la nation, s’ils ne manifestaient point et l'horreur que leur inspire la détention de sa personne inviolable et sacrée, et la douleur de ne pouvoir opposer qu’un inutile suffrage à sa captivité, et à celle de son auguste et malheureuse famille. « Paris, le 4 juillet 1791. « Signé : Le baron de Batz, député de la no* blesse de la sénéchaussée d’Albret et Né-rac. » « Nous avons été appelés pour la réforme des anciens abus, et pour établir cette liberté protégée par la loi, qui n’est ni la licence, ni l’anarchie. Tels sont les principes sur lesquels se sont dirigés touies nos opinions, et nous déclarons que n’ayant jamais été d’avis d’aucuns des décrets qui pouvaient attaquer les justes prérogatives du trône et éuranier la monarchie, nous continuerons à opiner contre tous les projets de décret qui pourraient tendre à priver le roi de la plénitude de pouvoirs et de liberté qui lui sont dus, d’après les articles constitutionnels concernant le pouvoir exécutif décrété le 1er octobre 1789, que nous ne cesserons de réclamer. « Signé : De Falcoz, comte de Lablache, député de la�noblesse du Dauphtné. Le marquis de Mesgrigny, député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Le marquis de Pleurre, député de la noblesse du bailliage de Suzanne. Le comte de Toustain de Viray, député de la nobl ssedu bailliage de Mtrecourt. Godefroy, député du clergé du bailliage de Mtrecourt. De Césargues, député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Le comte de Villeblanche, député de l’île de Saint-Domingue. De Beziade, marquis d’Avaray, député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Le comte de Bonneville, député du clergé du bailliage d’Evreux. La Planche, comte de Ruillié, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Le baron de Wimpfen, député de la noblesse du bailliage de Caen, Bertrand de Montfort, député du tiers état du Dauphiné. Revol, député du tiers état du Dauphiné. De Sain-Albin, député du clergé du Dauphiné. De Grieux, député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen. Macquerel de Quémt, député de la noblesse du bailliage de Vermandois. Provençal, marquis de Fonghateau. » « Je continue de tenir avec une inébranlable fermeté aux principes monarchiques et à l’inviolabilité du roi, dans la persuasion que le bonheur du peuple en dépend, et que tout principe contraire adopté en France ne peut que conduire à la dissolution du corps social. « A Paris, le 7 juillet 1791. « Signé : Delaunay, député du clergé du diocèse de Tréguier. » « Inviolablement attaché aux principes de la première déclaration, j’y adhère purement et simplement. « Signé : Lasmartres, député du clergé de Comminges. » « Absent par congé, je m’unis de cœur et d’âme à ceux de mes collègues, qui ont signé la première des déclarations ci-dessus, et j’adhère à leurs principes auxquels je resterai fidèle. « Signé : Le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean, député de la noblesse des bailliages de Bugey et Yalromey. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du dimanche 10 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Lecture est faite des procès-verbaux des séances des mardi 5, vendredi 8 et samedi 9 juillet, qui sont adoptés. Un de MM. les secrétaires donne connaissance à l’Assemblée d’une adresse et d’un procès-verbal de la municipalité de Narbonne à la nouvelle du départ du roi ; la municipalité déclare que, cédant au vœu général des habitants, elle retira des mains du commandant pour le roi les clefs de la ville, des poudrières et de l’arsenal : elle attend les ordres de l’Assemblée sur la destination que doivent avoir ces clefs. Un membre demande le renvoi de ces pièces au comité militaire. Un membre propose de les renvoyer au comité des rapports. (L’Assemblée ordonne le renvoi au comité des rapports.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur *