[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mars 1791.J 218 d’une réprimande fort insuffisante pour nn délit aussi grave que celui dont la municipalité est prévenue par les procès-verbaux du directoire. Il faut que vous suiviez vos principe-; or, pour ce, il faut que vous décrétiez qu’il y a lieu à accusation contre les officiers municipaux de Douai ; il faut stipuler dans le décret que le roi sera prié de donner des ordres aujourd’hui même pour que les officiers municipaux soient arrêtés et conduits à Orléans. Je n’ai que peu d’observations à faire sur les diverses propositions qui vous ont été soumises. La première, tendant à envoyer les commissaires àDouai,jelacrois inutile. Les corps administratifs, autres que la municipalité, ont montré une intelligence, un zèle, une vigueur qui doivent vous déterminer a rejeter cette mesure; la suule chose à faire, suivant moi, c’est de donner au departement du Nord le pouvoir de requérir la force militaire, s’il en a besoin. ( Applaudissements .) Quant à la seconde proposition, dont l’objet est défaire tenir à Douai rassemblée électorale, il me semble qu’il faut sur cette aff fire laisser au corps administratif, plus à portée que nous de juger l’état des choses, d’agir librement. D’ailleurs je crois qu’il est important que la liberté des élections soit assurée sans recourir à la force armée, et j’opinerais à ce que, si le corps administratif jugeait que cette liberté pouvait encourir quelque danger et les électeurs être inquiétés, l'on passât sur cette légère inconvenance du moment et à ce qu’on laissât transporter l’assemblée électorale dans une autre ville, parce que celle de Douai ne serait pas digne, dans ce moment-ci, de les recevoir. Ainsi, je demande à cet égard que le corps administratif soit libre d’appeler les électeurs dans la ville de Douai ou dans toute autre ville du département. Je dirai encore un mot sur l’article du projet qui porte qu’il sera fait une loi pénale contre les ecclésiastiques qui, par leurs écrits ou par leurs discours, exciteront à la révolte. Personne n’est plus persuadé que moi que les écrits et les discours qui portent le peuple à la sédition sont de véritables délits; mais je vous supplie de considérer aussi que les expressions générales mènent tout de suite aux plus grands abus; qu avec les expressions générales dans lesquelles est conçu l’article, on peut conduire les citoyens à la perte de leur liberté, sous pn texte qu’ils ont tenu un discours qui a plus ou moins animé quelques personnes du peuple. C’est en embrassant la totalité des délits qu’il faut faire un Code pénal, parce que c’est la seule manière de le bien faire. Je demande donc que l’article soit ajourné jusqu’au moment où Votre comité de Constitution vous présentera le Code pénal, ce qui ne sera pas long. ( Applaudissements répétés.) M. Lanjuinais. Je demande que la discussion soit fermée et qu’on aille aux voix article par article. M. de Moailles. Je demande que la discussion ne soit pas fermée, parce qu’il y a à la porte de cette Assemblée un courrier qui arrive de Douai. M. le Président. A-t-on vérifié le fait? Un membre: Ce fait est annoncé par M. Baudouin; il est dans l’Assemblée, on peut l’interroger. Plusieurs membres : Qu’il parle! — Parlez, monsieur Baudouin! M. Baudouin. Le garçon de bureau vient de me dire qu’il avait parlé à un courrier arrivant de Douai; aussitôt un des huissiers de cette Assemblée est allé au-devant de lui. Un membre annonce que c’est le courrier de la malle. Un grand nombre de membres demandent que la discussion soit fermée. (L’Assemblée ferme la discussion.) La priorité est demandée ; par les uns, pour le p'Ojet du comité; par d’autres, pour l’amendement de M. Le Chapelier. (L’Assemblée, consultée, accorde la priorité à l’amendement de M. Le Chamelier.) M. Alquier, rapporteur , donne lecture de la nouvelle rédaction de l’article 1er avec l’amendement de M. Le Chai elier : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses comités des rapports, militaire et des recherches, des événements arrivés dans la ville ne Douai, les 15, 16 et 17 de ce mois, d’après l’examen des procès-verbaux des directoires du département du N rnd et du district de Douai ; considé ant que ces événements ont été en grande partie amenés par le refus constant de la municipalité de Douai de pro-clam< r la loi martiale, nonobstant les réquisitions réitérées du directoire du département du Nord; que cette municipalité n’a oppo é auxdites réquisitions qu’une prétendue coalition des gardes nationales et d< s troupes de ligne avec les mauvais citoyens; coalition invraisemblable, dénuée de toute preuve légale, et qui n’aurait pu être constatée que par le résuit nt même de la proclamation de la loi maitmle, d’après laquelle on ne p ut douter que les ôtes gardes na ionales et troupes de ligne n’eussent déployé tout leur civisme et maniles'é tout leur respect pour la loi; déciète ce qui suit : Art. 1er. « Il y a lieu à accusation contre les maire, officiers municipaux et procureur de la commune delà ville de Douai; en con équence, le roi sera prié, dans le jour, de d mner le-ordres les plus prompts pour fahe mettre en état d’arrestation lesdits maire, officiers municipaux et procureur de la commun-de Douai, et i our les faire transférer sans delai dans les pri ons d'Orléans à l’effet d’y è re jugés en dernier ressort par le tribunal établi en celte ville par le décret du 5 de ce mois. » M. Pétion de Villeneuve. Je m’oppose à la priorité pour la propos tion de M. Le Chapelier; elle est susceptible deplusicurs obs rvations. En effet, Messieurs, sur le rapport qui vous a été fait.... (Murmures). Plusieurs membres : La discussion est fermée. M. Pétion de Villeneuve. Mais, Messieurs, lorsqu’on s’oppose à une priorité, il faut au moins dire les motifs pour lesquels on s’y oppose. Un membre : Il n’y a pas de priorité.