602 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j H Piv0?e a" " 1 (3 janvier 1794 en exécution du décret de la Convention natio¬ nale du vingt-sept juin dernier et des ordres à nous adressés par les citoyens administrateurs du district de Bressuire en date du vingtième jour du deuxième mois de l’an second de la République française. Pierre Barabit, de La Chapelle-Largeault, citoyen le plus âgé a fait provisoirement les fonctions de président. René Boislesve, de Moulin, citoyen le plus jeune, a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé de suite à la nomina¬ tion d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau, pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen La Clauserie, ci-devant Roy, sur deux cent quarante voix en ayant obtenu cent soixante-quatre, a été proclamé président de l’assemblée primaire. Le citoyen René Boislesve, secrétaire et les citoyens Sébastien Ayrault, Pierre Charrier et Marie-Bernard Norman din, scrutateurs. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire et a débuté par un discours analogue à la circonstance et a déposé au nom de la municipalité du canton l’Acte constitutionnel présenté au peuple fran¬ çais par la Convention nationale et le décret du vingt-sept juin dernier, et en a fait remise sur le bureau. Le secrétaire a fait lecture de l’Acte consti¬ tutionnel. La lecture do l’Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens pré¬ sents. L’appel fini, et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé de deux cent quarante qui ont tous voté pour l’acceptation de l’Acte constitutionnel. Le présent procès verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l’assemblée; l’autre pour être envoyé aux citoyens adminis¬ trateurs du district de Bressuire, et ont signé avec nous président, secrétaire et scrutateurs, fors ceux qui ne le savent. Le républicain La Clauserie, ci-devant Roy, président de l’assemblée; René Boislesve, secrétaire. Collationné à l’original, par nous officiers municipaux de la commune de Saint-Pierre d’Echaubrogne, soussignés, à la chambre com¬ mune dudit Echaubrogne, le sept frimaire de la seconde année de la République française, une et indivisible. Hat, maire; Hayeaud, 'procureur de la com¬ mune; La Clauserie, secrétaire-greffier. E. Commune de Clasay (I). Aujourd’hui, vingt-trois novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. Les citoyens de la commune de Clazay, canton et district de Bressuire, département des Deux-Sèvres, se sont réunis en assemblée primaire d’après la convocation, en exécution du décret de la Convention nationale du 27 juin dernier. Le citoyen Pierre Guérin a provisoirement fait les fonctions de président, comme le plus âgé; le citoyen Claude Giret, comme le plus jeune, a provisoirement fait les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois scruta¬ teurs appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen Pierre Guérin a été élu président; le citoyen Claude Giret, secrétaire, les citoyens Jacques Brossard, Jacques Cornuau et Jean Suzeau, ont été élus scrutateurs, ont tous pris place au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion en assemblée primaire et a déposé sur le bu¬ reau l’Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale, et le décret du 27 juin dernier, avec les lettres de convocation dont du tout le secrétaire a fait lecture. Lecture de l’Acte constitutionnel ache¬ vée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé au nombre de trente-cinq, lesquels ont tous voté pour l’acceptation. Le présent procès-verbal a été rédigé sur un nouveau registre, dont un double a été remis à l’administration du district; à cet effet a été nommé le citoyen Pierre Ayrault dans le jour de demain (sic), 26 du courant, et ont signé les président, scrutateurs et secrétaire, Certifié pour copie conforme à l'original : Claude Giret, secrétaire. Les administrateurs du district des Solliès donnent avis à la Convention qu’ils viennent de faire passer à la Monnaie de Marseille l’ar¬ genterie des quatre paroisses de la commune de Solliès. Mention honorable (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Solliès (2). Les administrateurs du district de Solliès, au citoyen Président de la Convention nationale . Solliès, le 30 frimaire an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Notre administration vient de faire passer à l’Hôtel de la Monnaie à Marseille l’argenterie des 4 paroisses de la commune de Solliès. « Elle consiste en 149 marcs 7 onces d’argent, 4 onces d’or et 109 marcs de galons en or et en argent. Nous sommes bien aises de t’instruire de cet envoi afin que tu connaisses les senti¬ ments républicains des habitants d’une com¬ mune que le fanatisme et l’aristocratie com-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 868, pièce 24. (1) Archives nationales, carton B! 30. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J n!V0Se “J, 603 1 (3 janvier 1794 mençaient d’infecter, mais dont la Société populaire a su se débarrasser. « Teisseire; Gerin ; Pascaeet; Garnier, procureur syndic. » La commune de Pontpoint, département de l’Ain (Oise), donne avis qu’elle a envoyé au dis¬ trict de Senlis tous les métaux, linges et orne¬ ments servant ci-devant au culte. Mention honorable (1). Suit la lettre de la commune de Pontpoint (2). « Commune de Pontpoint, canton de Pont-sur-Oise, district de Senlis, dépar¬ tement de l’Oise. « Représentants du peuple, « La commune de Ponpoint, jalouse de ne point être en retard de faire son offrande à la patrie, a remis au district de Senlis, en diffé¬ rentes fois : 1° 7 cloches; 2° 152 livres de cuivre; 3° 15 marcs cinq onces d’argent, 1 devant d’autel et 1 dais d’étoffes d’argent; 4° tout le linge et les ornements servant au culte, en exécution de la loi du 16 brumaire. Cette com¬ mune aurait désiré que son offrande eût été aussi forte que son patriotisme est grand, mais qui donne tout donne toujours beaucoup. Elle n’a rien de plus à cœur que de contribuer de tout son pouvoir aux dépenses excessives qu’occasionnent les ennemis de la République : leur défaite sera pour nous le présage du bonheur. « Nous croyons, représentants, vous flatter, en retraçant ici un fait simple mais touchant, qui eut heu dans la fête que nous donnâmes le jour de la décade dernière à l’occasion de la reprise de Toulon. Le maire et les officiers mu¬ nicipaux, accompagnés des membres compo¬ sant le conseil général, et de ceux composant le comité de surveillance, entrèrent dans l’hô¬ pital militaire du Montcel, situé dans l’étendue de cette commune. Ils demandèrent au citoyen directeur de cet hôpital la permission de faire sortir les défenseurs de la patrie estropiés à son service. Tous les officiers de santé de cet hôpital se mirent à la tête de ce cortège inté¬ ressant, chaque membre de la municipalité tenant sous le bras chaque blessé. Le maire présenta une torche allumée au plus infirme pour mettre le feu à un bûcher qui avait été préparé vis-à-vis cet hôpital en signe d’allé¬ gresse. Cette scène touchante fit couler des larmes des yeux d’une foule de spectateurs, et leurs voix presque éteintes ne se ranimèrent que pour' faire retentir les airs des cris de : Vive la République ! et le cortège retourna dans le même ordre qu’il était venu. « A la suite de cette fête, nous avons ouvert une souscription pour procurer aux citoyens de notre commune qui sont au service de la patrie des souliers et des chemises, ayant déjà fourni des habits aux citoyens des première et deuxième levées qui ont volé au secours de la patrie aussitôt qu’elle a été déclarée en danger. Nous avons, en outre, accordé la récolte d’un (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 253, (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 868. pièce 35. arpent de terre de notre commune à chacun des pères ou mères des citoyens de la seconde levée. » (Suivent 9 signatures.) L’agent national du district d’Epernay instruit la Convention qu’il a été envoyé aux fonderies de Metz 1,280 quintaux de métal, à celle de Paris 100 quintaux de cuivre, et à la monnaie 971 marcs d’argent, provenant des églises de ce district. Mention honorable (1). Suit la lettre de l’agent national du district d’Epernay (2). L’agent national du district d’Epernay, à la Convention nationale. « Epernay, le 9 nivôse de l’an II de la République française, une et indivisible. « L’air salubre de la Montagne s’est répandu sur toute la surface de la République, et a dissipé les sombres et pestilentielles vapeurs sorties du marais. « Les rayons lumineux de la raison percent avec rapidité l’atmosphère épurée. « La tyrannie est anéantie, le fédéralisme n’existe plus et bientôt le fanatisme, le dernier de nos ennemis, repassant les monts va cacher sa figure hideuse chez le bigot italien et chez le traître espagnol. « Montagne! qu’à juste titre on appelle sainte, c’est toi qui as opéré tous ces miracles. Notre district a envoyé aux fonderies de Metz 1,280 quintaux de métal. Il adresse à celles de Paris 100 quintaux 39 livres de cuivre, et à la Monnaie 971 marcs 6 onces 1 gros, c’est le produit des hochets de la superstition. « Salut et fraternité. « Goberx. i> Le commandant temporaire de Caen instruit la Convention que les citoyens de cette commune n’eurent pas plutôt appris que la colonne de l’armée du Nord qui marchait sur la Vendée manquait de souliers, qu’ils lui en firent passer sur-le-champ, 1,000 paires. Mention honorable (3). Suit la lettre du commandant temporaire de Caen (4). Le commandant temporaire de la ville de Caen, au citoyen Président de la Convention nationale. Du quartier général de la ville de Caen, le quartidi de la lre décade du 4° mois de la 2e année de la République fran¬ çaise, une et indivisible. « Citoyen Président, « Tandis que conduites à la victoire par des généraux sans-culottes, les légions républi¬ caines combattent les rois, font fuir les esclaves, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28. p. 253. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 868 pièce 3 1 . (3) Procès-verbaux de la Convention, t.. 28, p. 253, (4) Archives nationales, carton C. 287, dossier 868. pièce 34.