600 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f |8 brumaire an II 1 J (8 novembre 1793 0T° Le ministre de la guerre, concurremment avec le département et la municipalité de Paris, est chargé de maintenir l’exécution du présent arrêté, sans lequel il serait impossible d’assurer la fabrication de la quantité considérable d’armes qui doit être fabriquée à Paris. Paris, ce premier octobre 1793, l’an II de la République une et indivisible. Signé à Voriginal : Robespierre, C. A. Prieur, Jean Bon Saint-André, Carnot, Saint-Just, Prieur (de la Marne), Collot d’Her-bois, Billaud-Varenne et Hérault. Modèle de V acte de réquisition. Paris, le ...... mois de Van II de la République une et indivisible. Nous, membres de l’Administration centrale des armes, attestons que le citoyen .................. demeurant à ........................ rue .................. n° .................. section ............ a passé ..... . ..... marché avec nous, afin de concourir à la fabrica¬ tion des armes pour ce qui concerne son état. Nous attestons de plus qu’il nous a présenté, en qualité de son compagnon, le citoyen .............. demeurant à ............ rue. .' ....... section ............ natif j[de .................. âgé de ........................ t aille jle ..................... front ........................ yeux ......... cheveux et sourcils ......... nez ......... bouche ............ lèvres ............ menton ............ Les membres de V Administration centrale, Labolle, Lehoux, Julien, Regnier aîné, Clouet le républicain, J. H. Hassenfratz, Simonne, Megnié. Pour mes collègues : ( Ici est la signature d'un administrateur. ) D’après l’attestation ci-dessus, le comité de Salut public requiert le citoyen ..................... ci-dessus désigné, pour travailler à la fabrication des armes. (Ici sont les signatures de plusieurs membres du comité de Salut public.) Malgré ces précautions sages, dans plusieurs sections, on a arrêté des citoyens porteurs de ces actes de réquisition. Il est possible que quel¬ ques citoyens aient été entraînés par excès de zèle. Il serait aussi possible que quelques-uns des ouvriers requis fussent des citoyens dou¬ teux ou inciviques ; et dans ce cas, au lieu de méconnaître le pouvoir et la réquisition du co¬ mité, il fallait les dénoncer sur les motifs de suspicion. On ne peut se dissimuler que les malveillants ne se soient emparés de ce moyen, dans quelques sections, avec succès. Les étrangers, qui ont un grand intérêt à nous entraver, ont favorisé ce mouvement coloré de zèle civique. Le comité s’est vu obligé de faire mettre en état d’arresta¬ tion momentanée les personnes qui s’étaient permis d’arrêter les porteurs de réquisition. Il a cherché à éclairer la municipalité et les sections sur ce nouveau genre d’abus, If Mais dans le moment, cet abus devient si sensible, que le comité se voit obligé de le dénon¬ cer à la Convention, afin que la publicité de nos plaintes redresse les citoyens qui ne sont qu’éga¬ rés, que les bons citoyens contribuent à déjouer cette nouvelle manœuvre de nos ennemis, et que la Convention prononce elle-même, par un décret, la peine de ceux qui, à l’avenir, n’obéi¬ raient pas à nos réquisitions, sauf le droit de dénoncer au comité les abus de l’Administration centrale. L’obéissance doit être provisoire partout. On choisit le moment du départ de quelques bataillons, pour détourner les ouvriers d’un tra¬ vail aussi important que celui des armes. Mais nous déclarons à la Convention que si les mal¬ veillants peuvent, sous couleur de patriotisme, enlever aux réquisitions du comité de Salut public l’énergie et l’activité qui leur est néces¬ saire, il sera vrai de dire que quelques intrigants, quelques faux patriotes, ou quelque parti de l’étranger, l’emporte momentanément sur la volonté nationale, paralyse la fabrication la plus utile, la plus nécessaire, la plus urgente, celle que les puissances coalisées craignent le plus; car elles savent que les hommes ne manquent pas à la liberté sur le sol de la France. Ainsi, punis¬ sons ceux qui s’opposent à l’exécution des réquisitions du comité pour la fabrication d’ar¬ mes ; celui qui fait un fusil, un sabre, ou un soc de charrue, est aussi utile que celui qui s’en sert. Voici le projet de décret : Barère Ht un projet de décret portant que tout citoyen qui s’opposera à la réquisition faite par le comité de Salut pubhc, pour la fabrication des armes, sera mis en arrestation, envoyé au tribunal criminel du département,' et puni de deux années de fers. Ce décret est adopté. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète que toutes les contestations nées et à naître sur la validité ou invalidité des prises faites sur les corsaires, se¬ ront décidées par voie d’administration, par le conseil exécutif provisoire. « Le décret du 14 février (vieux style), qui attribue le jugement de ces matières aux tribu¬ naux de commerce est rapporté (2). » Compte rendu du Journal de la Montagne (3). (Barère) observe que plusieurs vaisseaux américains, suédois et danois sont vexés par les tribunaux de district, qui secondent l’avidité des corsaires en adjugeant toujours les prises qu’ils ont faites et demande qu’à l’avenir les contestations sur la prise des vaisseaux soient jugées par voie d’administration, par le conseil exécutif. (Adopté.) (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 88. (3) Journal de la Montagne [n° 160 du 20e jour du 2e mois de l’an II (dimanche 10 novembre 1793 p. 1188, col. 2].