178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Le présent décret sera seulement imprimé au bulletin de correspondance » (1) . 49 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances décrète que dans la liquidation des frais pour le transport de la guillotine seront compris les frais faits pour le transport des condamnés soit au lieu de l’exécution soit au lieu de la sépulture ainsi que la fourniture des paniers, son, cordages, sangles, clous et cartons nécessités pour l’exécution des juge-mens criminels. Ces frais seront payés en la forme prescrite par l’article II de la loi du 3 Frimaire » (2) . 50 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que la trésorerie nationale est autorisée à payer les brevets de la loterie, connus sous le nom d’annexes, de la même manière qu’ils étoient payés à la caisse de la loterie, aux filles mariées dont les numéros étoient sortis avant la supression de la loterie, à charge, par les propriétaires de ces brevets, de rapporter les certificats exigés par les décrets pour tous ceux qui ont des sommes à recevoir de la trésorerie. « Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance » (3) . 51 Un autre membre [ESCHASSERIAU] au nom du comité d’agriculture, fait son rapport sur le dessèchement des marais (4) . Son plan consiste à faire dessécher tous les marais, tant ceux qui appartiennent à des particuliers, que ceux qui sont devenus des propriétés nationales. La nation fera toutes les avances pour le dessèchement des premiers, (1) P.V., XXXXni, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9357. Deproduit dans Bln, 13 prair. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1352; Ann. R.F., n° 183; J. Fr., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9353. Reproduit dans Mon., XX, 619; J. Lois, n° 611; C. Eg., n° 652; mention dans J. Matin, n° 710; Mess, soir, n° 652; Ann. R.F., n° 184; J. Perlet, n° 617; J. S. -Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9351. Reproduit dans Btn, 13 prair. (2e suppl1); Débats, n° 619, p. 172; Mon., XX, 619; C. Eg., n° 652; J. Mont., n° 36; J. Lois, n° 611; J. Paris, n° 518; J. Fr., n° 617; Feuille Rép., n° 333; mention dans J. Matin, n° 710; Audit. nat., n° 617; J. S. -Culottes, n° 472. (4) P.V., XXXVIII, 232. mais elle exigera ensuite des particuliers, dont la fortune aura été améliorée, une indemnité proportionnée à cette amélioration. Quant aux autres, comme ils sont infiniment plus considérables que les premiers, la nation se hâtera de les faire dessécher avant d’en ordonner la vente. L’indemnité qui sera exigée des propriétaires des marais, qui auront été desséchés aux dépens de la République, sera en terrein ou en argent, à son choix. Le rapporteur a calculé qu’il y a 1.500.000 arpens en marais à dessécher, qui au moyen d’une somme de 30 millions qu’il en coûtera pour leur dessèchement employeront 500 000 individus de plus (1) . La Convention décrète l’impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la discussion au 3e jour après la distribution (2). 52 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Rathier, agent national près le district d’Auxerre, a envoyé 2 décorations militaires. b Le directeur des postes de Verdun a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. c Le citoyen Lemétayer, agent national près le district d’Ernée, a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. à Le municipalité de Mèze a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. e La municipalité d’Angoulême a envoyé 26 décorations militaires avec 15 brevets. / Un anonyme a donné une pièce d’or de 24 liv. (1) Ann. R.F., n° 184. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Eschasseriau. Mess, soir, n° 652; J. Mont., n° 36; J. Perlet, n° 617; J. Sablier, n° 1352; J .Fr., n° 615; J. Matin, n° 710; Rép., n° 163; J. Paris, n° 517; Audit, nat., ' n° 616; C. Univ., 13 prair.; Feuille Rép., n° 333; M.U., XL, 206; Débats, n° 619, p. 173; J. S.-Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXIX, 115-117. 178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Le présent décret sera seulement imprimé au bulletin de correspondance » (1) . 49 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances décrète que dans la liquidation des frais pour le transport de la guillotine seront compris les frais faits pour le transport des condamnés soit au lieu de l’exécution soit au lieu de la sépulture ainsi que la fourniture des paniers, son, cordages, sangles, clous et cartons nécessités pour l’exécution des juge-mens criminels. Ces frais seront payés en la forme prescrite par l’article II de la loi du 3 Frimaire » (2) . 50 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que la trésorerie nationale est autorisée à payer les brevets de la loterie, connus sous le nom d’annexes, de la même manière qu’ils étoient payés à la caisse de la loterie, aux filles mariées dont les numéros étoient sortis avant la supression de la loterie, à charge, par les propriétaires de ces brevets, de rapporter les certificats exigés par les décrets pour tous ceux qui ont des sommes à recevoir de la trésorerie. « Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance » (3) . 51 Un autre membre [ESCHASSERIAU] au nom du comité d’agriculture, fait son rapport sur le dessèchement des marais (4) . Son plan consiste à faire dessécher tous les marais, tant ceux qui appartiennent à des particuliers, que ceux qui sont devenus des propriétés nationales. La nation fera toutes les avances pour le dessèchement des premiers, (1) P.V., XXXXni, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9357. Deproduit dans Bln, 13 prair. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1352; Ann. R.F., n° 183; J. Fr., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9353. Reproduit dans Mon., XX, 619; J. Lois, n° 611; C. Eg., n° 652; mention dans J. Matin, n° 710; Mess, soir, n° 652; Ann. R.F., n° 184; J. Perlet, n° 617; J. S. -Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9351. Reproduit dans Btn, 13 prair. (2e suppl1); Débats, n° 619, p. 172; Mon., XX, 619; C. Eg., n° 652; J. Mont., n° 36; J. Lois, n° 611; J. Paris, n° 518; J. Fr., n° 617; Feuille Rép., n° 333; mention dans J. Matin, n° 710; Audit. nat., n° 617; J. S. -Culottes, n° 472. (4) P.V., XXXVIII, 232. mais elle exigera ensuite des particuliers, dont la fortune aura été améliorée, une indemnité proportionnée à cette amélioration. Quant aux autres, comme ils sont infiniment plus considérables que les premiers, la nation se hâtera de les faire dessécher avant d’en ordonner la vente. L’indemnité qui sera exigée des propriétaires des marais, qui auront été desséchés aux dépens de la République, sera en terrein ou en argent, à son choix. Le rapporteur a calculé qu’il y a 1.500.000 arpens en marais à dessécher, qui au moyen d’une somme de 30 millions qu’il en coûtera pour leur dessèchement employeront 500 000 individus de plus (1) . La Convention décrète l’impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la discussion au 3e jour après la distribution (2). 52 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Rathier, agent national près le district d’Auxerre, a envoyé 2 décorations militaires. b Le directeur des postes de Verdun a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. c Le citoyen Lemétayer, agent national près le district d’Ernée, a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. à Le municipalité de Mèze a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. e La municipalité d’Angoulême a envoyé 26 décorations militaires avec 15 brevets. / Un anonyme a donné une pièce d’or de 24 liv. (1) Ann. R.F., n° 184. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Eschasseriau. Mess, soir, n° 652; J. Mont., n° 36; J. Perlet, n° 617; J. Sablier, n° 1352; J .Fr., n° 615; J. Matin, n° 710; Rép., n° 163; J. Paris, n° 517; Audit, nat., ' n° 616; C. Univ., 13 prair.; Feuille Rép., n° 333; M.U., XL, 206; Débats, n° 619, p. 173; J. S.-Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXIX, 115-117. SÉANCE DU 12 PRAIRIAL AN II (31 MAI 1794) - NOB 53 A 56 179 9 Le district de Verneuil a envoyé une paire de boucles d’or, pour souliers, pesant 6 onces 2 gros 10 grains. h La société populaire d’Yerville a fait déposer, pour les frais de la guerre, en argent blanc, 56 liv. 2 s.; en monnoie grise, 2 liv., 1 sou; 9 paires d’épaulettes en or; 4 croix, dont 3 en argent et 1 en or; 10 bagues d’argent; 1 pipe cassée; 1 haussecol de cuivre en argent, (sic). i La société populaire d’Yvetot a déposé, pour les frais de la guerre, 1 décoration militaire; 1 paire de boucles en argent, pour souliers; 1 assignat de 100 liv.; 2 de 50 liv.; 2 de 25 liv.; 2 de 10 liv.; 2 de 5 liv.; 4 de 2 liv. 10 sous; 4 de 1 liv. 5 sous; 7 de 15 sous; 14 de 10 sous. i La société populaire de Vernon envoie 90 chemises et plusieurs autres effets d’équipement à l’usage des volontaires (1). k Un citoyen de Nantua dépose sur l’autel de la patrie une pièce de 24 liv. en or, portant l’effigie du tyran (2) . La séance est levée à trois heures et demie (3). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; PAGANEL, ISORÉ, BERNARD (de Saintes), FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SE-NAULT, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 53 La société populaire de Vitry-sur-Marne remercie la Convention nationale de son décret du 12 floréal qui est venu tendre des secours et sécher des larmes à 80 familles de cette commune qu’un incendie avait jetées dans la consternation et la misère (4). (1) J. Sablier, n° 1358; J. Fr., n° 618. (2) J. Sablier, n° 1358. (3) P.V., XXXVIII, 232. (4) Bin, 12 prair. 54 CHARLIER annonce que dans le district de Chalons-sur-Marne les maisons canoniales se vendent avec le plus grand succès. 21 de ces maisons, estimées 111.625 liv. ont été vendues 323.950 liv. Insertion au bulletin (1) . 55 [Le distr. de Charrolles (2) à la Conv .; 7 prair. Il] (3). « Citoyens représentans, Les administrés du district de Charolles désirant donner à la Convention nationale et à leurs concitoyens de tous les départemens un nouveau témoignage de leur amour pour la liberté, offrent à la patrie, 15 cavaliers armés, équipés et montés à leurs frais, plusieurs sont déjà partis pour les frontières, et sous très peu de jours les autres iront les rejoindre. Vive la République, Vive la Montagne. S. et F. ». Dargaud, Bonnet, Gayet, Laurneir, Saul-neer, Perrin. Mention honorable, insertion au bulletin (4). 56 [Les commissaires de la comptabilité nat. au présid. de la Conv., s.d.] (5) . « Citoyen président, Nous te prévenons que nous avons adressé aujourd’hui au Comité de l’Examen des Comptes l’état de ceux remis au Bureau de Comptabilité pendant la 2e quinzaine du mois dernier. So inville, Negardin, Raimond, Lamerlière, Michelin, Bobylachapelle, Leduc, Perchetcu-mere, Vacher, Miée, Colliat. [Les commissaires nat. du bureau de la comptabilité, section n° 1 au présid. de la Conv.; s.d.] . « Nous te prions de vouloir bien prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son comité de l’Examen des Comptes nos rapports sur ceux des recettes (1) J. Fr., n° 615; J. Matin, n° 710; J. Sablier, n° 1352; M.U., XL, 203. (Les estimations varient légèrement dans ces différents journaux). (2) Saône-et-Loire. (3) C 305, pl. 1145, p. 17; Bln, 16 prair. (suppl*) ; M.U., XL, 205; Mess, soir, n° 652. (4) Mention marginale datée du 12 prair. et signée Paganel. (5) AF11 21, pl. 169, p. 29 et 31. SÉANCE DU 12 PRAIRIAL AN II (31 MAI 1794) - NOB 53 A 56 179 9 Le district de Verneuil a envoyé une paire de boucles d’or, pour souliers, pesant 6 onces 2 gros 10 grains. h La société populaire d’Yerville a fait déposer, pour les frais de la guerre, en argent blanc, 56 liv. 2 s.; en monnoie grise, 2 liv., 1 sou; 9 paires d’épaulettes en or; 4 croix, dont 3 en argent et 1 en or; 10 bagues d’argent; 1 pipe cassée; 1 haussecol de cuivre en argent, (sic). i La société populaire d’Yvetot a déposé, pour les frais de la guerre, 1 décoration militaire; 1 paire de boucles en argent, pour souliers; 1 assignat de 100 liv.; 2 de 50 liv.; 2 de 25 liv.; 2 de 10 liv.; 2 de 5 liv.; 4 de 2 liv. 10 sous; 4 de 1 liv. 5 sous; 7 de 15 sous; 14 de 10 sous. i La société populaire de Vernon envoie 90 chemises et plusieurs autres effets d’équipement à l’usage des volontaires (1). k Un citoyen de Nantua dépose sur l’autel de la patrie une pièce de 24 liv. en or, portant l’effigie du tyran (2) . La séance est levée à trois heures et demie (3). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; PAGANEL, ISORÉ, BERNARD (de Saintes), FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SE-NAULT, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 53 La société populaire de Vitry-sur-Marne remercie la Convention nationale de son décret du 12 floréal qui est venu tendre des secours et sécher des larmes à 80 familles de cette commune qu’un incendie avait jetées dans la consternation et la misère (4). (1) J. Sablier, n° 1358; J. Fr., n° 618. (2) J. Sablier, n° 1358. (3) P.V., XXXVIII, 232. (4) Bin, 12 prair. 54 CHARLIER annonce que dans le district de Chalons-sur-Marne les maisons canoniales se vendent avec le plus grand succès. 21 de ces maisons, estimées 111.625 liv. ont été vendues 323.950 liv. Insertion au bulletin (1) . 55 [Le distr. de Charrolles (2) à la Conv .; 7 prair. Il] (3). « Citoyens représentans, Les administrés du district de Charolles désirant donner à la Convention nationale et à leurs concitoyens de tous les départemens un nouveau témoignage de leur amour pour la liberté, offrent à la patrie, 15 cavaliers armés, équipés et montés à leurs frais, plusieurs sont déjà partis pour les frontières, et sous très peu de jours les autres iront les rejoindre. Vive la République, Vive la Montagne. S. et F. ». Dargaud, Bonnet, Gayet, Laurneir, Saul-neer, Perrin. Mention honorable, insertion au bulletin (4). 56 [Les commissaires de la comptabilité nat. au présid. de la Conv., s.d.] (5) . « Citoyen président, Nous te prévenons que nous avons adressé aujourd’hui au Comité de l’Examen des Comptes l’état de ceux remis au Bureau de Comptabilité pendant la 2e quinzaine du mois dernier. So inville, Negardin, Raimond, Lamerlière, Michelin, Bobylachapelle, Leduc, Perchetcu-mere, Vacher, Miée, Colliat. [Les commissaires nat. du bureau de la comptabilité, section n° 1 au présid. de la Conv.; s.d.] . « Nous te prions de vouloir bien prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son comité de l’Examen des Comptes nos rapports sur ceux des recettes (1) J. Fr., n° 615; J. Matin, n° 710; J. Sablier, n° 1352; M.U., XL, 203. (Les estimations varient légèrement dans ces différents journaux). (2) Saône-et-Loire. (3) C 305, pl. 1145, p. 17; Bln, 16 prair. (suppl*) ; M.U., XL, 205; Mess, soir, n° 652. (4) Mention marginale datée du 12 prair. et signée Paganel. (5) AF11 21, pl. 169, p. 29 et 31.