618 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f 19 brumaire an II 1 19 novembre 1793 Suit V adresse des trois corps constitués et du juge de paix de Bouzonville (1). Les trois corps constitués et le juge de paix de Bouzonville, département de la Moselle, réunis, aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Vous avez beaucoup fait pour la République, mais votre tâche n’est pas achevée. Vous avez reconquis au peuple ses droits et sa souveraineté ; vous avez écrasé la tyrannie, la loi a frappé le tyran et la compagne de ses trahisons, ces sangsues engraissées depuis trop longtemps de notre substance et de notre sang; vous avez expulsé de votre sein des traîtres et parjures députés et déjoué leurs complots liberticides ; vous nous avez donné une Constitution, le palla¬ dium des Français; vous venez enfin, par une mesure sage et vigoureuse, d’arracher des mains des accapareurs notre subsistance et notre fortune. Mais, citoyens représentants, le grand œuvre de sa consolidation n’est pas achevé, res¬ tez à votre poste; du haut de la Montagne sa¬ crée frappez, terrassez nos ennemis, forcez-les à respecter une nation fibre, et qui veut l’être au prix de son sang, alors revenez parmi vos frères recevoir la récompense qui vous attend, la plus chère à de vrais républicains, la véritable récompense nationale, les douces étreintes de l’amitié; nos cœurs vous attendent, votre de¬ meure y est préparée, votre mémoire y sera éter¬ nelle. J.-L. Albert, pour V absence du commissaire national; Marchand, 1er juge; Jadot, juge au tribunal; Jock. » Le conseil permanent de la commune de Hon¬ neur adresse les mêmes félicitations à la Con¬ vention, qui en décrète la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » (2). Suit V adresse du conseil permanent de la com¬ mune de H on fleur (3). Le conseil général permanent de la commune de H on fleur, à la Convention nationale. a Honfleur, le quintidi, 15 brumaire, 2e an¬ née de la République une et indivisible. « Législateurs, « Le premier besoin de nos cœurs en entrant dans la carrière administrative, est de commu¬ niquer avec vous. En cela nous n’imiterons pas nos prédécesseurs, qui goûtent présentement les douceurs de la vie privée, par ordre des comités de surveillance, dans la maison d’arrêt de cette commune. [i « A la vérité, citoyens, le torrent de principes révolutionnaires et de liberté qui a débordé de l’enceinte où se pèsent maintenant les des¬ tinées de l’univers, ne pouvait frapper également (1) Archives nationales, carton C 273, dossier 752. 2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 92. 3] Archives nationales , carton C 279, dossier 752. sur toutes les têtes; il était encore de ces êtres faibles et pusillanimes que de grandes vérités effrayaient ; il en était d’autres qui savaient profiter des circonstances avec la plus astucieuse perfidie, mais les sans -culottes étaient là, et c’en était assez pour assurer le succès des mon¬ tagnards. « Citoyens, nous étions aussi debout, nous vous soutenions contre vos nombreux ennemis, nous vous applaudissions d’avoir fait tomber la tête du tyran, nous savourions l’insurrection du 31 mai, nous avons appris avec enthousiasme le jugement d’Antoinette et celui des 21 députés conspirateurs et nous regarderions la liberté perdue si vous quittiez votre poste avant la paix. » (Suivent 17 signatures.) La commune de Morey, chef-lieu de canton, district de Jussey, département de la Haute-Saône, à sa séance du 1 juillet dernier, a applaudi aux mémorables journées des 31 mai, 1er et 2 juin, a renouvelé son serment à l’unité, à l’in¬ divisibilité de la République, et invite la Conven¬ tion à rester ferme à son poste jusqu’à l’affermis¬ sement de cette précieuse Constitution, qui doit faire le bonheur de tous les républicains français et l’anéantissement de tous les tyrans coalisés. Elle adresse à la Convention 2 croix de Saint-Louis qui étaient déposées dans son greffe. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Extrait du registre des délibérations de la com¬ mune de Morey, chef -lieu du canton au district de Jussey, département de la Haute-Saône (2). A la séance du conseil général de la commune de Morey, tenue publiquement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, présidée par le citoyen Besancenet, maire en icelle. Lecture faite du rapport des citoyens commissaires du district de Jussey à l’assemblée départementale des 12, 13 et 14 juin, ainsi que des délibérations et lettres du directoire dudit Jussey, relatif le tout à des inculpations desdits commissaires dudit dis¬ trict faites par quelques membres de cette com¬ munauté. Claude-Antoine Gerbenne, procureur de cette commune a dit qu’en exécution de cette adresse il avait pris à ce sujet tous les renseignements nécessaires pour en découvrir les auteurs, ayant même fait placarder une affiche à la porte de l’église de ce lieu, annonçant que tout citoyen qui aurait entendu tenir de pareils propos à quelque individu, ait à venir en cette séance le dénoncer, ou au greffe de ladite municipalité. Et comme personne ne s’y est présenté, il paraît que ce n’est que des malveillants qui cherchent à imputer aux habitants de Morey des calomnies dont ils ne furent jamais coupables, et étant intéressant de manifester l’opinion du conseil général de la commune, il requérait qu’on délibé¬ rât sur les mesures à prendre. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 93. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 740. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J9 novembre iras" 619 Sur quoi, la matière mise en délibération, le procureur de la commune de nouveau en¬ tendu, Considérant qu’il est faux que la conduite des administrateurs du département et envoyés du district de Jussey, réunis à Vesoul les 12, 13 et 14 juin ait excité aucune fermentation dans la commune, ni qu’on les ait blâmés; que le bruit qui en a été répandu ne peut être l’ouvrage que de quelques bas intrigants qui, sous le mas¬ que du patriotisme, cherchent à troubler la paix et la tranquillité qui régnent dans la commune de Morey, à exécuter un plan de calomnie qui au¬ rait déjà procuré le ravage du village entier, si de bons citoyens, notamment un député à la Con¬ vention, le citoyen Dornier, par son zèle et son civisme, n’avait détourné l’orage prêt à l’écraser; que les sentiments de la très grande majorité des habitants de Morey sur toutes les époques de la Révolution n’ont jamais été équivoques, qu’ils ont toujours proféré le plus pur civisme, n’ont jamais méconnu les bienfaits procurés à la Ré¬ publique par les législateurs, notamment dans les journées des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, qu’ils plaignent ceux que des malveillants ont égarés à l’occasion de ces événements, et vouent à l’exécration publique ceux qui les mettent à profit de leur infâme fédéralisme ou destruction de la patrie. Qu’ils ont juré et jurent encore de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la République, que tous les habitants de Morey sont prêts à en réitérer le serment. Arrête que pour faire connaître les sentiments et la conduite des habitants de Morey, ils seront assemblés le vingt octobre prochain, pour re¬ nouveler le serment de maintenir de tout leur pouvoir l’unité et l’indivisibilité de la Répu¬ blique et adhérer aux sentiments exprimés dans la présente délibération; que copie des présentes et du procès-verbal de l’assemblée à faire ledit jour vingt octobre, seront envoyés à la Société de Jussey ainsi qu’aux citoyens administra¬ teurs du district et de la commune de ladite ville et au citoyen Dornier qui a tant de titres à la reconnaissance des habitants de Morey, en l’invitant de faire connaître l’adhésion de la commune à toutes les opérations de la Conven¬ tion, et se sont toutes parties soussignées, après lecture faite. Signé au registre : Besancenet, maire; Mathey» Labory, Dàmois, Lièvre, Follitot, Ma¬ diot, J. -B. Garnier, Doré, Frionnet, Tourny, Cuchetet, Berthod, Batjband, J.-M. Mignot, A. Garnier, Gerbenne, pro¬ cureur de la commune et Bouveret, secrétaire. Pour copie conforme ; Bouveret, secrétaire-grever. Procès-verbal de Vassemblée du 20 octobre 1793 (1) Au Heu de Morey, chef-lieu de canton au dis¬ trict de Jussey, département de la Haute-Saône, le vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, une et indivisible. La municipalité et tous les habitants de la dite commune y étant assemblés en corps, en-(1) Archives nationales, carton C 278, dossier 740. suite de convocation faite à la diligence du citoyen Coste, commissaire nommé pour former le comité de surveillance de la dite commune de Morey. Tous les citoyens assemblés ont déclaré adopter le mode de la haute voix pour l’élection des douze membres, et ensuite des élections des présidents, scrutateurs et secrétaires. Les suf¬ frages se sont réunis sur les personnes des ci¬ toyens Etienne Ménestrier, Jean-Baptiste Grosse-tête, Jean Bouveret, Claude-François Lecou-vreur, Jean Frionnet, Jean-Claude Lefebvre, Jacques-François Touverey, Nicolas Clerc, Ni¬ colas Normand, Claude-Augustin Mathey, Si¬ mon Dannois et Joachim Lamy, les douze du¬ dit Morey qui tous formeront le comité de sur¬ veillance de la commune de Morey, lesquels ici présents ont accepté leur commission et prêté le serment publiquemnt de s’en acquitter fidè¬ lement conformément aux lois et sur leur âme et conscience. A cet effet, il sera remis incessam¬ ment par la municipalité audit Menestrier, un registre pour y inscrire les procès-verbaux né¬ cessaires. Déclarant tous les citoyens de Morey soussignés, renoncer à toutes protestations rela¬ tives aux formes qui pourraient avoir été omises ès présentes; voulant que malgré tout les membres ci-dessus formant leur comité, et qu’à dater de ce jour ils entrent en pleine fonc¬ tion. Ensuite le citoyen Gerbenne, procureur de la commune, ayant observé que depuis quelque temps, plusieurs citoyens se déchiraient entre eux, que la municipalité et le conseil général étaient en opposition avec quelques citoyens résidants, que l’humeur et, la partialité étaient l’auteur des divisions qui régnent malheureuse¬ ment dans cette commune, qu’il désirerait un rapprochement dans les opinions et une réunion sincère dans les cœurs. Que pour y parvenir il demandait expressé¬ ment la nullité de toutes plaintes, suppliques, verbaux et dénonciations faites contre le corps municipal par différents citoyens, même la nullité et l’ anéantissement absolu de toutes délibérations, arrêtés et dénonciations du con¬ seil municipal et de tous individus privés, qui pourraient donner atteinte à l’honneur, à la réputation et à la tranquillité d’aucuns citoyens dudit Morey, et que les dénonciateurs de retirer toutes plaintes et dénonciations si aucunes il y a, incessamment, sans qu’aucuns des dénom¬ més en icehes puissent en être recherchés ni inquiétés. Que tous les reproches et les propos passés, les haines particulières ne soient jamais renou¬ velés et que l’on ne puisse rien reprocher à aucun individu résidant à Morey sous quelques causes, prétextes et raisons que ce puisse être, attendu que le tout ne provient que des haines et partia¬ lités particulières occasionnées et entraînées par les circonstances des temps. a Qu’aux premières assemblées qui se feront dans cette commune ainsi que les subséquentes, les citoyens quelconques seront admis à émettre leurs vœux, malgré toutes affaires, difficultés, querelles et reproches quelconques, qui demeu¬ reront (pour le passé, et pour ce qui pourrait s’en suivre des dénonciations dont vient d’être parlé) comme non avenus et anéantis pour jamais. Que celui qui s’aviserait de faire quelques reproches à un individu quelconque, ou de le provoquer par des propos ou par des faits, pour affaires, difficultés|*etj[querelles passées,