[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [6 novembre 1790.1 397 M. de Saint-Priest a envoyé de même au département. M. de Saint-Priest leur a recommandé l’exécution : il a donc rempli rigoureusement et strictement son devoir. ( Nouveaux murmures dans toutes les parties de la salle.) Messieurs, quand je dis qu’il a rempli rigou-reusementetstrictementsondevoir, je ne prétends pas dire pour cela, que, s’attachant uniquement à la lettre de la loi, il en ait voulu éluder les dispositions réelles ; je ne veux laisser à la malveillance aucune espèce de prétexte d’accuser son intention : en rendant justice à ces actes, je dis que M. de Saint-Priest ne peut être accusé sous aucun rapport. La municipalité de Toulouse, dit M. de Broglie, n’avait pas des armes; les municipalités, disent les autres, ne sont pas des agents du pouvoir exécutif. ( Interruption . — Bruit.) ...... La municipalité de Toulouse n’avait pas des armes : comment est-il donc arrivé qu’elle a offert les secours de sa garde nationale, à l’armée prétendue patriotique de Bordeaux, contre la ville de Montauban? Gomment est-il arrivé que, de son propre mouvement, sans aucune espèce d’accusation, elle ait envoyé trois cents hommes armés, arrêter un représentant de la nation (M. de Toulouse-Lautrec); comment cette municipalité si patriotique, cette municipalité si prête à marcher avec des baïonnettes et du canon contre ses frères, ses amis, ses voisins, cette municipalité si vouée à l’admiration de vos décrets, si prête à verser tout son sang et celui des autres pour leur exécution, n’a-t-elle plus un homme à ses ordres pour faire exécuter vos lois ? Quelle situation est donc celle des ministres du roi, si, lorsqu’on ne peut les reprendre d’aucune faute personnelle, il faut encore qu’ils soient coupables de celles des autres 1... {Nouvelles interruptions.) ..... Soyons francs. Quand il est question de flatter le délire ou les passions du peuple, vos maires ou officiers municipaux, vos patriotes ont toujours assez de force, mais lorsque les coups de cette autorité commencent à prendre une teinte odieuse, alors on invoque celle du roi et des ministres, c’est ainsi qu’on s’empresse d’attirer à soi la uintessence de l’autorité, en tout ce qu’elle a de oux et de flatteur, et qu’on a grand soin d’en rejeter ce qu’elle a d’amer et d’odieux pour s’abandonner au roi et à ses ministres. On dit que les municipalités et les corps administratifs ne sont point des agents du pouvoir exécutif. Voilà, sans doute, une singulière découverte; certes, il est bien extraordinaire que les municipalités, à qui vous avez confié la plus grande partie de la force publique, ne soient plus, au jugement de certaines personnes, les mandataires du pouvoir exécutif. Cetre doctrine est sans doute merveilleuse: elle aura besoin cependant de quelques efforts pour s’établir parmi nous. Quelle merveille, en effet, de voir que les différents comités des recherches ont toutes les municipalités du royaume à leurs ordres pour faire arrêter des citoyens, pour troubler partout la liberté civile et la sécurité domestique. Quelle merveille de voir M. de La Fayette faire arrêter, de son propre mouvement, un membre de celte Assemblée, et que tandis que les municipalités sont dans l’ordre du pouvoir exécutif pour les décrets des comités des recherches ou pour ceux de M. de La Fayette, elles ne le soient plus pour ceux de l’Assemblée. M. Duqnesnoy. Je propose de décréter, dès demain Parmement de toutes les gardes nationales du royaume. (Cette motion est ajournée et renvoyée au comité de Constitution.) (La proposition de mander le ministre à la barre est retirée.) M. Muguet de Manthou. J’observe que la volonté de { Assemblée nationale, pour l’entière et prompte exécution de ses décrets sanctionnés par le roi, serait également remplie, si M. le Président se retirait par devers le roi pour dénoncer à Sa Majesté l’inexécution du décret qui a ordonné l’arrestation des membres de la chambre des vacations du parlement de Toulouse et que l’auteur de cette coupable négligence est le sieur Guignard, ministre de l’intérieur. Divers membres demandent la priorité pour cet amendement. Il est mis aux voix et adopté dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports, « Décrète que son Président se retirera de nouveau par devers le roi, à l’effet de lui exposer que c’est par la faute du sieur Guignard, ministre du département, que le décret du 8 octobre dernier, concernant les membres de la ci-devant chambre des vacations du parlement de Toulouse, n’a pas été exécuté, et pour supplier Sa Majesté de donner incessamment tous les ordres uécessaires pour l’exécution littérale et prompte du décret du 8 octobre dernier. » M. le Président annonce le résultat du scrutin pour l'élection d'un nouveau président de l’Assemblée et de trois secrétaires. Les voix pour la présidence se sont partagées entre trois candidats. Sur 540 votants, M. Chasset a obtenu 260 voix, M. de Clermont-Tonnerre 155, M. Le Chapelier 61. Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il sera procédé demain, à l’isBue de la séance, à un nouveau scrutin. Les secrétaires élus sont MM. Goroller, Gobel, évêque de Lydda, Poignot. Ils remplacent MM. Charles Régnault, Durand Maillane et Boullé, secrétaires sortants. M. le Président lève la séance à dix heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU 6 NOVEMBRE 1790. Discours de M. Buttafuoco , député de Vile de Corse, à l’Assemblée nationale (1). avertissement. J’avais obtenu là parole pour exposer à l’Assemblée la position de la Corse, et pour lui en pro-(1) G# document n’a pas été inséré au Moniteur.