[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791.] tibles d’examen, et qui gêneraient peut-être un jour l’Assemblée nationale. M. Moreau de Saint-Méry. Quoique je croie que ce préambule n’exprime que les principes de l’Assemblée, je consens à la suppression. M. Robespierre. La motion proposée n’est rien moins qu’une motion d’ordre. Elle tend à gêuer la liberté qu’a l’Assemblée de décréter, et chaque membre de proposer ce qui sera trouvé utile aux colonies. C’est tout soumettre au comité colonial. Je demande la question préalable. M. Moreau de Saint-Méry. Je n’ai prétendu gêner ni la liberté de l’Assemblée ni celle de ses membres; mais l'Assemblée ayant établi un comité colonial, et décrété que les colonies auraient une constitution qui leur fût propre, il serait dangereux que. chaque comité put, eu se trompant lui-même, mettre l’Assemblée dans l’embarras, par l’impossibilité où elle serait peut-être de bien juger l’inlluence qu’une disposition aurait sur les localités coloniales. L’Assemblée a décrété, le 29 novembre, que son comité colonial lui présenterait un projet d’instructions destinées à accélérer la constitution des colonies. C’est laque les localités sont recherchées et consultées, et l’on doit redouter la moindre erreur qui pourrait produire au loin de Irès funestes effet-. Je ne demande que le concours des lumières, et je ne soumets pas les autres comités au comité colonial. M. Pétion. 1! est étonnant que le comité colonial ait chargé M. le rapporteur... M. Moreau de Saint-Méry. Je parle en mon nom personnel. M. Pétion. La proposition tend à rendre le comité colonial très despotique. C’est lui qui est cause des troubles qui agitent maintenant les colonies. Il s’est opposé à ce que des membres de cette Assemblée n’y lissent valoir des principes qui auraient tout calmé. L’Assemblée ne peut abdiquer son droit pour le donner à ce comité; j’appuie la question préalable. M. Moreau de Saint-Méry. Il est de ma délicate.'se de répéter que je ne parle pas au nom du comité colonial, mais au mien. Je ne veux que la paix des colonies, et elle exige que tous les comités ne s’occupent pas indistinctement de ce qui les concerne. Le comité des rapports a pris des arrêtés sur les objets colon aux; le comité militaire s’est occupé de la réclamation d’un officier colonial; celui des domaines, de concessions de terrain, c’est-à-dire de la base de nos propriétés; celui d’agriculture et de commerce, aes îles Saint-Pierre et Miquelon; enfin, celui d’imposition, de la nature de nos actes par-devant notaires : voilà ce qui peut devenir dangereux, et non pas le despotisme du comité colonial. Quant à ce que le préopinant app lie ses principes, si l’Assemblée les avait adoptés, il ne serait pas question de délibérer sur les colonies, car elles n’existeraient plus. Plusieurs voix réclament l’ordre du jour. 139 (La question préalable est mise aux voix et adoptée.) L’ordre du jour est la discussion d'un rapport du comité des monnaies sur la fabrication d'une petite monnaie (1). M. de Cussy, rapporteur. Messieurs, votre comité vous présentera sous peu de jours un projet de règlement pour la surveillance et l’organisation des monnaies, que l’abolition de la vénalité des offices et la suppression de la cour et autres juridictions des monnaies rendent également instant et indispensable. Vendredi dernier, un de mes collègues vous présenta, en mon absence, le projet du comité. Je ne puis que m’y référer, non parce qu’il est le meilleur, mais parce que, dans la circonstance, il me paraît le moins mauvais. M. Alexandre de Lametli. Avant de traiter ce qui est relatif aux monnaies, il me semble que l’Assemblée nationale doit statuer sur quelles questions elle croit devoir se fixer. On dit souvent dans cette Assemblée que l’on prolonge la session actuelle : je ne connais qu’nne véritable nécessité, c’est que l’Assemblée nationale fasse ce qui est indispensable et qu’elle ne fasse rien de ce qui n’est pas indispensable. J’ai entendu dire très souvent par M. Le Chapelier que nos commettants pressaient le moment où l’Assemblée nationale lèverait cette session. C’est trahir la nation que de dire à l’Assemblée nationale : la nation désire voir arriver le moment où vous terminerez. — Car si la nation voyait l’Assemblée nationale s’en aller en laissant une chose de grande importance sans être faite, une chose qui pourrait compromettre l’édifice, elle le trouverait mauvais. Tout ce qui n’est pas indispensablement nécessaire, tout ce qui ne tient pas au succès de la Révolution, nous devons le renvoyer à nos successeurs. Or, Messieurs, dans ce moment, il est d’une très grande importance, pour le soulagement du peuple, de faire de la petite monnaie, et je crois que l’Assemblée nationale doit s’occuper de la question. Quant au système monétaire, je ne crois pas que nous soyons assez instruits, à moins d’une très longue discussion, à laquelle nous ne pouvons pas donner une demi-heure, au lieu que la prochaine législature y donnera quinze jours. Nous devons renvoyer à nos successeurs ce qu’ils pourront faire, parce qu’ils le feront mieux que nous. (Applaudissements .) D’après cela je demande que la discussion s’ouvre non sur la question élémentaire, mais sur le billon. Un membre : Il ne s'agit pas de changer le titre des monnaies; nous ne devons pas nous occuper de l’examen de cette question. Deux projets vous ont été présentés qui tendent à la fabrication de petite monnaie; l’un est de M. Démeunier; l’autre vous a été présenté par M. Belzais-Courménil, au nom du comité. Je demande la priorité pour ce dernier projet. (La priorité est accordée au projet de décret du comité.) (1) Voyez plus haut, séance du 7 janvier 1791, le rapport de M. Saurine et les projets de décrets de M. Ds-meuuier et de M. Belzais-Lourménil. 140 [4ssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» (11 janvier 1791.) M. Belzais-Courménil . Quoique nous ne devions pas nous occuper de réformer le système monétaire, il ne me parait pas nécessaire de fabriquer du bilion : l'Angleterre qui a suivi les grands principes monétaires n’a point de bilion; l’Espagne, le Portugal n’en ont pas non plus. L’Amérique septentrionale n’a adopté, dans son nouveau système des monnaies, que des pièces d’or, d’arge”nt et de cuivre pur. Préservons donc notre système monétaire d’un nouveau bilion. Ne consultons que les besoins du moment. Ce n’est pas actuellement qu’il faut décrier la petite monnaie ; mais il sera nécessaire de la détruire un jour, et c’est dans cette vue que je vous propose de ne pas suivre les divisions actuelles de l’écu. Il y a actuellement dans la circulation une très grande quantité de mauvaises pièces de 24, de 12 et de 6 sous ; si cette monnaie doit être prochainement retirée, il serait très désavantageux d’en émettre aujourd’hui de la même valeur. La concurrence qui s’établirait entre les pièces nouvelles et les anciennes, dont la valeur intrinsèque est de beaucoup inférieure à leur valeur conventionnelle, déprécieraitces dernières. Vous adopterez, sans doute, l’idée que je vous propose, de substituer à l’ancienne légende une légende plus nationale, et conçue en langue française. Le peuple préférera les pièces dont l’inscription et l’empreinte l’alh cteront d’une manière plus agréable ; et cette préférence contribuera à rendre la concurrence désavantageuse à l’ancienne monnaie. Ce sont ces motifs qui m’ont déterminé à m’éloigner du système de M. l’évêque d’Àutun , et à vous proposer une nouvelle division de l’écu. M. Rewbell. Votre comité des monnaies est tombé dans une grande erreur, quand il a dit que le besoin d’une petite monnaie datait do l’époque de la Révolution. Il se faisait sentir bien avant. Dès le mois de mai 1789, les bailliages d’Alsace avaient chargé les porteurs de leurs cahiers de demander de la petite monnaie pour remplacer la monnaie de Bâle, que les collecteurs des impositions auraient recueillie pour être employée aux pensions que nous payons annuellement dans la Suisse. Le second motif était que l’étranger enlevait à la circulation la monnaie actuelle, ainsi que les écus. Cependant le comité ne vous indique aucun moyen de prévenir cette soustraction; il vous propose de conserver l’ancien titre des monnaies, de les faire fabriquer aux frais du Trésor public, afin d’augmenter leur valeur, afin d’exciter les fondeurs d’argent à les soustraire à la circulation. (Il s'élève des murmures.) Un membre : Le système du préopinant ne tend à autre chose qu’à favoriser le faux monnayage. M. Ic Président. Je rappelle M. Rewbel à l’ordre de la question ; elle n’est pas de savoir si l’on changera le titre des monnaies. M. Rewbel quitte la tribune. M. l’abbé Maury. Pour atteindre un but auquel vous êtes empressés d’arriver, j’examinerai toutes les questions relatives au système monétaire, non que j’adopte l’universalité des principes, et surtout les conséquences qui nous ont è é présentées par votre comité des monnaies, non que j’adopte les principes et les conséquences développés par M. de Mirabeau. Je crois, Messieurs, que sans nous jeter dans des discussions scientifiques, nous avons pour nous une expérience très récente à interroger. Au commencement du dernier règne, il fut question, comme à présent, de renouveler les monnaies. En 1718, M. de Noailles, alors président du comité des monnaies, f it préposé à la refonte des monnaies. M. le maréchal de Noailles composa un mémoire très savant sur cette matière ; il était tiré de l’ouvrage de M. Le Blanc sur les monnaies; et il a ôté parfaitement développé par M. d’Aguesseau, lorsqu’il a combattu le système de M. Law. Il semble que les principes lumineux invoqués au commencement de ce siècle avec le plus grand succès, puisque ce ne fut qu’en 1726 qu’on put enfin convenir d’un système monétaire, aient été totalement perdus de vue dans cette discussion; mais, Messieurs, il serait bien inutile de vous les rappeler aujourd’hui, si vous ne voulez en appliquer l’universalité; car je soutiens qu’il faut changer en entier le système monétaire, ou ne p s y toucher. Il serait inconcevable, Messieurs, que dans une nation où l'on estime que le numéraire est de deux milliards, on prît des précautions infinies pour faire quinze millions de petite monnaie, tandis qu’on est obligé de frapper tous les ans quatre millions de monnaie nouvelle dans vos hôtels des monnaies, si vous voulez entretenir vos monnaies dans la proportion avec les mines du Pérou et du Mexique. Il semble que quinze raillions doivent ici opérer un grand changement dans le commerce et dans le système des monnaies. Je ne le crois pas: car annuellement on fait plus de quinze millions de monnaie, et annuellement on ne change pas le système des monnaies. Votre système monétaire tient non seulement à votre commerce, mais à beaucoup d’égards il tient à vos mœurs; et vous ne pouvez pas répandre dans la circulation des pièces de 30 sols et de quinze sols pour remplacer celle de 24, 12 et 6 sols. Q iand même cette ancienne division serait mauvaise, elle deviendrait bonne par son unité; et il serait du plus grand danger d’adopter ainsi perpétuellement des portions d’un système nouveau qui, lut-il excellent dans son ensemble, ne présenterait que des dangers si vous vouliez l’exécuter partiellement. Vous avez besoin de monnaie; il faut sans contredit faire des monnaies nouvelles; vous avez probablement des lingots pour en frapper; mais qu’avez-vous besoin de vous écarter du système monétaire pour le bilion? Est-ce une expérience? Je m’abstiens de toute discussion ; car cela ne peut pas entrer dans l’espritd’un législateur quel qu’ii soit. Je passe maintenant à l’article de la monnaie de bilion. On vous dit que la monnaie de bilion, c’est-à-dire la monnaie mélangée avec l’argent, qui lui donne une valeur supérieure à la simple monnaie de cuivre, est une mauvaise monnaie; mais il en existe assez dans le royaume pour que vous ne puissiez pas la retirer, si c’est la monnaie la plus respectée de L’étranger, celle dout il se soucie le moins vous ne pouvez pas la décréditer; et ce n’est pas dans un moment d’embarras et de pénurie que l’on imagine le luxe de perfectionnement. U faut donc conserver notre monnaie de bilion : nous sommes trop heureux d’en avoir, et si le peuple se plaint, c’est de sa rareté et non pas de son abondance. Relativement à la monnaie de bilion, comme je crois que cette institution n’est pas bonne par elle-même, comme je croisqu’il serait infiniment dangereux d’ouvrir ce nouvel appât de contre- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [II janvier 179 l.J bande aux étrangers en les invitant à fondre votre billon pour en extraire le métal fin que vous y auriez employé, je ne demande pas que la nation frappe de nouveau billon; je demande seulement que le billon qui existe actuellement ne soit pas décrédité. Relativement à la monnaie de cuivre, puisque vous en éprouvez le besoin, vous devez la multiplier. Mais ici, Messieurs, il me semble que l’on confond l’effet avec la cause. L’extraction du numéraire, qui paraît dans ce moment la plus grande calamité, devrait nous conduire à d’autres résultats qu’à ceux que l’on vous présente. Ce n’est pas la monnaie de billon, ce n’est pas la monnaie de cuivre qui sort du royaume, qui est sortie du royaume : savez-vous pourquoi la monnaie de cuivre est si rare? c’est parce que les espèces d’or et d’argent ne sont pas communes. Il y a, Messieurs, une observation qui a toujours frappé les yeux des observateurs du système monétaire, c’est que l’extrême abondance comme l’extrême rareté du numéraire produisent le même effet apparent. Lorsque l’or et l’argent sont très communs, il est très difficile de se procurer de la petite monnaie, parce que cette petite monnaie ne se trouve plus en proportion avec le numéraire qui circule. Lorsque l’or et l’argent disparaissent, comme cette petite monnaie qui n’était destinée qu’àdesappoints qu’au payement des petits achats est mise à la placede l’autremon-naie, comme elle sort alors de la ligne que le législateur lui avait tracée puisqu’on est obligé de donner 60 pièces au lieu d’un écu qu’on n’a pas, il en résulte évidemment, Messieurs, que la rareté du numéraire, comme son extrême abondance font également disparaître la petite monnaie. On peut donc frapper de cette monnaie de cuivre ; je ne m’y oppose pas. On dit qu’elle est la richesse du pauvre. Gela n’est pas vrai, Messieurs ; c'est le signe dont le pauvre a besoin pour vivre dans sa pauvreté, car jamais la petite monnaie ne pourra l’enrichir. Il faut que cette petite monnaie soit commune autant qu’il sera possible, et sen abondance vous obligera d’augmenter la monnaie de mine, mais à une condition, c’est qu’il ne sera rien changé ni au poids ni au titre, et que le système monétaire sera respecté tel qu’il était. Relativement aux inscriptions monétaires dont on vous a occupé, il semble très indiscret, dans une assemblée ae législateurs français, de combattre le projet de se servir de la langue française ; mais, Messieurs, ce n’est pas par respect pour la langue latine que tous les peuples du monde ont renoncé à leur idiome particulier pour cette langue. Les pronoms, les articles, les verbes de vos langues modernes sont tellement multipliés qu’on ne pourrait pas écrire deux mots sur une petite pièce, au lieu qu’en se servant de la langue latine, on écrit plusieurs mots, et on ajoute, Messieurs, par la multiplicité des mots, à la difficulté delà contrefaçon. Au reste, cette question est oiseuse ; et je voterai pour donner la préférence à la langue française, mais à une condition, c’est que votre comité des monnaies vous présentera une inscription pour les pièces de 6 sols qu’on pourra y graver; et je vous préviens qu’il sera impossible de vous en donner une qui ait lesens commun, parce que votre langue est trop prolixe. Votre langue qui est la première de toutes par sa clarté, parce que la clarté est non seulement son premier caractère mais surtout son premier besoin, votre langue ne peut, sans beaucoup de mots, ourdir une 141 phrase qui ait un sens. Cette question a été discuté tant de fois dans la nation pour les inscriptions lapidaires, que je ne crois pas qu’elle doive vous occuper plus longtemps. Je conclus, relativement aux pièces de monnaies d’argent, à ce qu’on donne aux nouvelles le titre et la valeur de celles actuellement existantes ; relativement aux pièces de billon, à ce qu’on conserve la valeur commerciale de celles qui sont dans la circulation, sans en faire de nouvelles; relativement aux pièces de monnaie de cuivre, à ce qu’on en frappe le plus qu’il sera possible, mais toujours en se conformant au titre ancien ; relativement aux inscriptions nouvelles, à ce que cette question soit ajournée jusqu'à ce que le Corps législatif du royaume, adoptant un système monétaire qui embrasse l’universalité des monnaies, ait plus de temps à perdre que nous. (La droite applaudit.) M. Rœderer. J’appuie les principes du préopinant. Il faut une réforme totale du système monétaire, ou il n’en faut point. 11 n’y à en ce moment qu’une chose constante pour l’Assemblée, c’est le besoin d’une petite monnaie. La discussion des questions de savoir quel est le titre le plus avantageux des monnaies, et quelle est la division la plus commode, serait trop étendue, trop difficile pour ne pas consumer un temps précieux. Je demande donc qu’il ne soit rien innové dans la forme actuelle des monnaies. Les articles 1 et 2 du projet de décret sont adoptés en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu ses comités des monnaies et des finances réunis, et sans rien préjuger sur les principes du système monétaire, qu’elle se réserve de prendre en grande considération, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il sera incessamment fabriqué une menue monnaie d’argent jusqu’à concurrence de quinze millions de livres. Art. 2. « Celte fabrication sera faite au titre actuel des écus et avec les mêmes remèdes. » M. de Virien. Messieurs, je demande la permission de rétablir une opinion que M. l’évêque d’Autun a eue avant moi, qu’il a proposée à cette Assemblée avec l’applaudissement universel. Puisque vous n’adoptez aucun changement de svstème ou droit de seigneuriage et au titre, c’est de ne pas changer la division numéraire et de faire des pièces" de 12 et de 6 sous (Murmures.) Messieurs, il n’y a pas de côté droit, ni de côté gauche dans cette discussion; je ne vois pas pourquoi vous voulez altérer un système ancien pour une faible portion d’un système nouveau et cela pour vous exposer à des inconvénients réels. Par exemple, lorsqu’une pièce de 15 sous sera un peu effacée, comment la distinguer d’une pièce de 12 sous? Messieurs, je vous prie de considérer qu’il vous est aussi facile de faire des pièces de 12 et de 24 sous, avec une légende française, que d’en faire de 15 et de 30 sous. Je ne m’oppose pas à la légende française; je suis le premier à la solliciter, pour que les coins soient de la plus grande perfection, parce que la perfection des empreintes est le seul moyen qui existe d’empêcher le faux monnayage. Mais pre-nez garde, Messieurs, que pour une faible émis-