70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 33 L APL ANCHE parle en faveur du citoyen Rocher, l’un des vainqueurs de la Bastille, depuis gardien du Temple, employé dans l’armée révolutionnaire et aujourd’hui sous-lieutenant dans le 1T régiment de hussards. Ce républicain, qui s’est toujours signalé dans les momens de danger, a été persécuté par le conspirateur Ronsin, et sa captivité qui a beaucoup altéré sa santé, lui a fait contracter des dettes; il lui est dû 11 mois d’exercice. Comme il a reçu un ordre positif de partir dès demain pour rejoindre son corps qui est à Saumur, Laplanche a demandé une prolongation de congé pour Rocher de 8 jours et une indemnité provisoire de 600 liv. à valoir sur les ap-pointemens qui lui sont dus (1) . Sur la motion d’un membre [LAPLANCHE] la Convention nationale décrète ce qui suit : « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale charge la commission du mouvement des armées de terre de faire liquider et solder, dans le jour, les appointemens qui peuvent être dus au citoyen Rocher, sous-lieutenant au 111' régiment de hussards, et renvoie au Comité de salut public la demande en prolongation de congé de huit jours, pour y statuer » (2). 34 Un autre membre [COLLOMBEL], au nom du Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne veuve Georges-Henri Jacob, fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Barbe Sucher, veuve de Georges-Henri Jacob, meunier et ancien maire de la commune de Lobsann, qui, à l’époque de l’invasion par l’ennemi des lignes de Weissembourg, a été enlevé de sa maison par trois cavaliers autrichiens, parce qu’il avoit été désigné comme le plus chaud patriote du pays, et enfin massacré par ces scélérats, ladite veuve chargée de sept enfans, décrète : « Art. I. — La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Weissembourg la somme de 600 livres, pour la faire parvenir sans délai, à titre de secours, à la citoyenne veuve de George-Henri Jacob, ancien maire de la commune de Lobsann, qui a été assassiné par trois cavaliers autrichiens. « II. — Indépendamment de ce secours, le Comité de liquidation, auquel la pétition sera renvoyée, déterminera incessamment la pension qui doit revenir à ladite veuve Jacob. (1) J. Matin, n° 684. (2) P.V., XXXVII, 10. Minute de la main de Laplanche (C 301, pl. 1070, p. 12). Décret n° 9035. Mention dans J. Sablier, n° 1300; Rép., n" 137; Audit, nat., n" 590. « III. — Le présent décret ne sera point imprimé; mais il sera inséré au bulletin de correspondance (1). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COLLOMBEL, au nom] du Comité de division sur la difficulté élevée entre le département de la Seine-Inférieure et celui de la Somme, relativement aux limites de leur territoire; » Considérant que, d’après le procès-verbal du 10 février 1790 (vieux style), sur la division territoriale des départemens, les hameaux de Blangiel, Lalouque, Breteuil et Brispo ont été compris dans la municipalité de Mont-Marquet, district d’Amiens, département de la Somme. «Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer» (2). 36 Au nom du Comité de division, un autre membre [VILLERS] propose, et la Convention nationale adopte les deux décrets ci-après : « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de division, rapporte l’article du procès-verbal du 5 février 1790 (vieux style), qui comprend la commune de St-Geraud dans le canton de Mont Ségur, district de la Réole, département du Bec-d’Ambès; » Et décrète que cette commune fera partie du canton de Levignac, district de Marmande, département de Lot-et-Garonne » (3). 37 [La comm. de l’organisation et du mouvement des armées de terre, au présid. de la Conv.; Paris, 14 flor. Il] (4). Un décret du 9 ventôse, Citoyen, autorise tout officier militaire démissionnaire, destitué ou suspendu, à requérir et obtenir des certificats de résidence par un fondé de pouvoir lorsqu’il ne peut se présenter en personne sans encourir la peine prononcée par la loi du 11 septembre dernier (vieux style) . Les motifs de cette loi sont sans doute puisés dans l’impossibilité où se (1) P.V., XXXVII, 10. Minute de la main de Col-lombel (C 301, pl. 1070, p. 13) .Décret n° 9033. Reproduit dans Ann. patr., n° 490; Feuille Rép., n° 307; Débats, n“ 593, p. 197; Mention dans M.U., XXXIX, 268; J. Sablier, n° 1300; J. Mont., n° 10; J. Paris, n° 491; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; C. Eg., n° 626; Mon., XX, 396. (2) P.V., XXXVII, 11. Minute de la main de Vil-lers (C 301, pl. 1070, p. 15). Décret n° 9029. Reproduit dans J. Sans-Culottes, n° 446; J. Sablier, n° 1301; Mess, soir, n° 626. (3) P.V., XXXVII, 11. Minute de la main de Vil-lers (C 301, p. 1070, p. 14). Décret n° 9030. Mention dans J. Sablier, n° 1301; J. Sans-Culottes, n° 445; Mess, soir, n” 626. (4) Dm 370 (doss. Guerre). 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 33 L APL ANCHE parle en faveur du citoyen Rocher, l’un des vainqueurs de la Bastille, depuis gardien du Temple, employé dans l’armée révolutionnaire et aujourd’hui sous-lieutenant dans le 1T régiment de hussards. Ce républicain, qui s’est toujours signalé dans les momens de danger, a été persécuté par le conspirateur Ronsin, et sa captivité qui a beaucoup altéré sa santé, lui a fait contracter des dettes; il lui est dû 11 mois d’exercice. Comme il a reçu un ordre positif de partir dès demain pour rejoindre son corps qui est à Saumur, Laplanche a demandé une prolongation de congé pour Rocher de 8 jours et une indemnité provisoire de 600 liv. à valoir sur les ap-pointemens qui lui sont dus (1) . Sur la motion d’un membre [LAPLANCHE] la Convention nationale décrète ce qui suit : « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale charge la commission du mouvement des armées de terre de faire liquider et solder, dans le jour, les appointemens qui peuvent être dus au citoyen Rocher, sous-lieutenant au 111' régiment de hussards, et renvoie au Comité de salut public la demande en prolongation de congé de huit jours, pour y statuer » (2). 34 Un autre membre [COLLOMBEL], au nom du Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne veuve Georges-Henri Jacob, fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Barbe Sucher, veuve de Georges-Henri Jacob, meunier et ancien maire de la commune de Lobsann, qui, à l’époque de l’invasion par l’ennemi des lignes de Weissembourg, a été enlevé de sa maison par trois cavaliers autrichiens, parce qu’il avoit été désigné comme le plus chaud patriote du pays, et enfin massacré par ces scélérats, ladite veuve chargée de sept enfans, décrète : « Art. I. — La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Weissembourg la somme de 600 livres, pour la faire parvenir sans délai, à titre de secours, à la citoyenne veuve de George-Henri Jacob, ancien maire de la commune de Lobsann, qui a été assassiné par trois cavaliers autrichiens. « II. — Indépendamment de ce secours, le Comité de liquidation, auquel la pétition sera renvoyée, déterminera incessamment la pension qui doit revenir à ladite veuve Jacob. (1) J. Matin, n° 684. (2) P.V., XXXVII, 10. Minute de la main de Laplanche (C 301, pl. 1070, p. 12). Décret n° 9035. Mention dans J. Sablier, n° 1300; Rép., n" 137; Audit, nat., n" 590. « III. — Le présent décret ne sera point imprimé; mais il sera inséré au bulletin de correspondance (1). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COLLOMBEL, au nom] du Comité de division sur la difficulté élevée entre le département de la Seine-Inférieure et celui de la Somme, relativement aux limites de leur territoire; » Considérant que, d’après le procès-verbal du 10 février 1790 (vieux style), sur la division territoriale des départemens, les hameaux de Blangiel, Lalouque, Breteuil et Brispo ont été compris dans la municipalité de Mont-Marquet, district d’Amiens, département de la Somme. «Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer» (2). 36 Au nom du Comité de division, un autre membre [VILLERS] propose, et la Convention nationale adopte les deux décrets ci-après : « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de division, rapporte l’article du procès-verbal du 5 février 1790 (vieux style), qui comprend la commune de St-Geraud dans le canton de Mont Ségur, district de la Réole, département du Bec-d’Ambès; » Et décrète que cette commune fera partie du canton de Levignac, district de Marmande, département de Lot-et-Garonne » (3). 37 [La comm. de l’organisation et du mouvement des armées de terre, au présid. de la Conv.; Paris, 14 flor. Il] (4). Un décret du 9 ventôse, Citoyen, autorise tout officier militaire démissionnaire, destitué ou suspendu, à requérir et obtenir des certificats de résidence par un fondé de pouvoir lorsqu’il ne peut se présenter en personne sans encourir la peine prononcée par la loi du 11 septembre dernier (vieux style) . Les motifs de cette loi sont sans doute puisés dans l’impossibilité où se (1) P.V., XXXVII, 10. Minute de la main de Col-lombel (C 301, pl. 1070, p. 13) .Décret n° 9033. Reproduit dans Ann. patr., n° 490; Feuille Rép., n° 307; Débats, n“ 593, p. 197; Mention dans M.U., XXXIX, 268; J. Sablier, n° 1300; J. Mont., n° 10; J. Paris, n° 491; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; C. Eg., n° 626; Mon., XX, 396. (2) P.V., XXXVII, 11. Minute de la main de Vil-lers (C 301, pl. 1070, p. 15). Décret n° 9029. Reproduit dans J. Sans-Culottes, n° 446; J. Sablier, n° 1301; Mess, soir, n° 626. (3) P.V., XXXVII, 11. Minute de la main de Vil-lers (C 301, p. 1070, p. 14). Décret n° 9030. Mention dans J. Sablier, n° 1301; J. Sans-Culottes, n° 445; Mess, soir, n” 626. (4) Dm 370 (doss. Guerre).