[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (28 janvier 4791.) -J39 aux mécontents, à ceux que vous préjugez les ennemis de la Constitution, de faire aucune plainte dangereuse, aucune espèce de mouvement qui ne soit coupable, du moment qu’ils éprouvent la protection, la tranquillité que peut leur assurer la loi ; mais cela même ne peut arriver, quand tout le royaume entier sera subdivisé en autant d’assemblées d’attroupements. ( Murmures à gauche.) M. Goupil de Préfeln. Il faudrait que le comité diplomatique s’assemblât au club monarchique. ( Applaudissements .) M. Malouet. Lorsque, dans les circonstances les plus graves, un projet vous est présenté sur les mesures à prendre relativement à la tranquillité intérieure et extérieure; lorsqu’on vous fait remarquer avec autant de justesse que de vérité que ce qui nuit le plus à la tranquillité intérieure, c’est cette influence de la multitude sur tous les fonctionnaires publics; lorsqu’on demande qu’à des décrets qui remplissent sur tous les points votre objet, on joigne un article conséquent au rapport qui vous a été fait, au rapport que vous avez applaudi; pourquoi repousser des principes qui sont les vôtres? Et quelles peuvent être les considérations qui vous empêcheraient d’admettre cet article ? Plusieurs voice: Ànnoncez-le! M. Malouet. La réponse à la proposition qui m’est faite vous sera plus agréable de la part de M. de Mirabeau que de la mienne; je le supplie de réduire en article de décret sa réflexion et j’y adhère très volontiers. M. de Mirabeau. Permettez; j’aurai l’honneur de vous dire en deux mots que je tâche de faire des décrets avec réflexion, mais que je ne sais pas réduire des réflexions en articles de décret. Quand il y a une mesure systématique à combiner sur l’organisation intérieure du royaume, il me semble que sa place est dans les travaux journaliers et habituels de cette Assemblée et de ses comités. M. Mlalouet. Mais, monsieur... ( Murmures à droite .) M. de Mirabeau. Je ne suis ici que le rapporteur du comité diplomatique; M. de Lameth est le rapporteur des 3 comités réunis. Nous ne pouvons pas faire une encyclopédie, même de morale, dans un projet de mesures politiques. Un grand nombre de membres : Aux voix ! (L’article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. Pour être en état de porter au pied de guerre tous les régiments de l’armée aussitôt que les circonstances l’exigeront, on s’assurera de 100,000 soldats auxiliaires destinés à être répartis dans ces régiments. {Adopté.) Art. 3. Les auxiliaires seront engagés pour 3 ans, sous la condition de rejoindre, aussitôt qu'ils en seront requis, les corps qui leur auront été désignés pour y servir sous les mêmes lois et ordonnances, et avec le même traitement que les autres militaires. Ce' te réquisition sera faite par les corps administratifs, en conséquence des ordres qui leur seront adressés par le roi, lesquels ordres ne pourront être donnés que d’après un décret du Corps législatif. (Adopté.) M. Alexandre de Larn eth, ravporteur, donne lecture de l’article 4, qui est ainsi conçu : « Il ne sera reçu à contracter l’engagement de soldat auxiliaire, que des personnes domiciliées, ayant au moins 18 ans et pas plus de 36 ans d’âge, et réunissant d’ailleurs toutes les qualités requises par les ordonnances militaires ; on admettra de préférence ceux qui auront servi dans les troupes de ligne. » M. ttefermon. Je demande, par amendement à cet article, que l’âge limité à 36 ans, ne le soit qu’à 40. M. Alexandre de Laraeth , rapporteur. J’adopte l’amendement. (L’amendement est adopté.) M. de Tracy. J’ai une autre observation à vous faire. Vous venez de décréter que les différents corps de troupes de ligne seront incessamment portés au complet. Si vous ne décrétez pas que dans ce moment il ne sera admis parmi les auxiliaires que ceux qui ont déjà servi, vous mettez les régiments dans le cas d’avoir beaucoup de peine à se procurer les recrues qui leur manquant. Cependant il est de fait que le plus pressant est de compléter les troupes de ligne. M. Km mer y. J’appuie l’observation du préopinant. Je vous prie de considérer, Messieurs, que si, dans ce moment, les recrutements se croisent; s’il y en a un qui présente plus d’avantages que l’autre; si le terme de l’engagement des auxiliaires est de 3 ans, au lieu que les engagements des troupes de ligne sont jusqu’à présent de 8 ans; si, indépendamment de cette première considération, l’homme qui s'engage comme auxiliaire à 3 sols par jour de paye, n’a à courir que la chance incertaine, éloignée, d’une guerre qui le mettrait dans le cas de rejoindre ses drapeaux pendant ces 3 ans; si, en attendant cette chance, il a la jouissance de tous les droits de citoyen actif; s’il reste dans ses foyers, je crois qu’il arrivera que beaucoup de gens qui, déterminés à prendre le parti des armes et n’ayant que le débouché des troupes de ligne, y seraient entrés, prendront de préférence le parti de s’engager comme auxiliaires. M. de Tracy. Je demande que ceux qui obtiendront la préférence soient ceux qui ont servi dans les milices et qu’ils soient comptés avec les troupes de ligne. M. Km mer y. Et moi, je demande la suppression des milices qui existent encore de fait, quoique, dans votreintention, elles ne doivent plus subsister. M. Rewbell. Je demande la question préalable contre l’amendement de M. de Tracy. M. de Custine appuie la question préalable. M. Alexandre de Lameth, rapporteur. Une