[Assemblée nationale.) ARCHIVES PAMLEMENTAIRKS. |8 juillet 178P.J 207 par différentes villes etcommunautés du royaume: Vannes, Saiut-Brieuc,Lamballe, Dinan, Guêrende, ta Guerche, Montfort et Loudéac en Bretagne, Clermont-Ferrand en Auvergne, Metz, Saint-Dié et Andresy. Ces différentes adresses, écrites dans le même esprit, expriment rattachement le plus inviolable pour la personne du Roi, la reconnais-eance la plus vive pour l’Assemblée, et une adhésion formelle à ses décrets. — On reprend la discussion de la motion de Mgr l'évêque d' Autun , relativement aux mandats impératifs. Plusieurs membres avaient la parole; mais on demande que la discussion soit fermée. M. l’archevêque 49e Tienne, président de t Assemblée, prend la parole. Sans doute vous i|i 'avez pas interdit à votre président d’interposer son avis à l’ouverture de votre délibération sur foutes les motions qui ont été faites hier. Voici ce que j’ai conclu : 1° Que l’activité ne peut être suspendue par qes pouvoirs impératifs ; 2°i Qu’il est important de s’appliquer sur le champ aux grands objets pour lesquels nous sommes appelés; j 3° Que tous les membres de l’Assemblée sont pénétrés du désir, et reconnaissent l’importance elle rendre l’Assemblée aussi nombreuse qu’elle doit l'être, aux termes de la convocation ; 4° Qu’il est nécessaire de statuer sur les pouvoirs impératifs. C’est dans cette idée que je vous propose la lecture de t’arrêté suivant : « L’Assemblée nationale, délibérant sur les déclarations, réserves, protestations jointes par différents membres du clergé et de la noblesse aux pouvoirs qu’ils ont remis sur le bureau ; « Déclare : 1° Qu’aucun de ces actes, en quelques termes qu’ils soient conçus, en quelques formes qu’ils soient rédigés, ne peut suspendre son activité ni arrêter ses travaux, et que toute opposition ou protestation contre l’autorité de l’Assemblée et la validité de ses décrets est nulle de plein droit; , « 2° Qu’elle est disposée à recevoir, en quelque tjemps que ce puisse être de sa session, tous et chacun des membres que la rigueur des mandats aurait forcés de se retirer et d’en demander a’autres, ou les nouveaux députés que les électeurs leur auraient substitués; <c 3° Elle se réserve de statuer sur les mandats impératifs, lorsqu’elle s’occupera de la formation Êt de la constitution des Etats généraux. ) i M. l’abbé Sieyès propose qu’on déclare, sur Routes les motions déjà faites, qu’il n’y a lieu à délibérer. I' Plusieurs membres demandent qu’on aille aux oix sur l’une des motions. On relit celle de Igr l’évêque d’ Autun, comme étant la première. M. te comte de Mirabeau. Puisque M. l’abbé lieyès a proposé de déclarer qu’il n’y a lieu à délibérer, avant de mettre aux voix aucune des motions principales, il faut prononcer qu’il y a fieu ou qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. l'abbé Sieyès. Je demande la parole pour �appeler et motiver ma motion. Mon avis a été et est encore que, sur cette matière, relativement à l’Assemblée, il n'y a pas même lieu à délibérer sur le fond . Les principes sur lesquels mon opinion est fondée ont déjà été consacrés par l’arrêté du 17 juin ; mais j’ai exprimé en même temps, qu’à cause des circonstances, je croyais nécessaire, sinon de faire un arrêté nouveau, du moins de représenter les principes par une simple déclaration à peu’ près dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, instruite par les déclarations de plusieurs de ses membres, que quelques bailliages ont tellement lié leurs députés par des mandats indiscrets, qu’ils pensent ne pouvoir prendre part à la délibération commune; et considérant que ces bailliages ont, par cette erreur, préjudicié à leurs propres intérêts, puisqu’ils se sont privés ainsi de leurs représentants directs à l’Assemblée; « Juge digne de sa sollicitude générale, d’inviter les bailliages à rendre à leurs députés la liberté nécessaire à de vrais représentants de la nation. Au surplus, l’Assemblée déclare que la nation française étant toujours tout entière légitimement représentée par la pluralité de ses députes, ni les mandats impératifs, ni l’absence volontaire de quelques membres, ni des protestations delà minorité ne peuvent jamais ni arrêter son activité, ni altérer la liberté, ni atténuer la force de ses statuts, ni enfin restreindre les limites des lieux soumis à sa puissance législative, laquelle s’étend essentiellement sur toutes les parties de la nalion et des possessions françaises. » Plusieurs membres demandent que l’on aille aux voix sur cette proposition. On lit un projet d’arrêté de M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, ainsi conçu : « L’Assemblée nationale déclare qu’aucun mandat impératif ne peut, en aucun cas, arrêter et suspendre l’activité de l’Assemblée, encore moins assurer la volonté de quelque bailliage contre la majorité des autres bailliages, sauf aux députés porteurs de ces pouvoirs à prendre telles mesures qu’ils jugeront convenables pour faire réformer de tels mandats, et qu’ils ne seront admis dans l’Assemblée, à moins qu’ils ne se soumettent d’avance à la majorité des suffrages. 11 s’élève une rumeur générale dans l’Assemblée. Un député noble demande la parole. Il observe qu’en admettant la motion de Mgr l’évêque d’Au-tun, l’on anéantit à jamais la distinction des ordres. Il s’appesantit 'ensuite sur les droits, sur l’utilité, sur l’avantage de cette division. M. de Clermont-Tonnerre répond que cette motion ne porte nulle atteinte à la division constitutionnelle des ordres. M. de Clermont-Todève parle ensuite. Il entre dans un examen très-étendu, dont le résultat est qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. le comte de Mirabeau. Malgré la reconnaissance que nous devons pour la quantité de choses que le préopinant vient de préjuger, et pour la mesure incommensurable de lumières qu’il a versées sur nous, je demande la liberté de déclarer ..... L’orateur est interrompu par les murmures de la noblesse qui, mécontente du persifflage dirigé par un défenseur des communes contre un de ses membres, crie à l'ordre! ILe clergé et les communes crient aux voix! Au milieu des clameurs, une voix demande lecture de la motion de M. l’abbé Sieyès.