ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] $10 [Étals gén. 1789. Cahiers.] surtout de l’abondance, le but de toute bonne administration doit être de l’entretenir. Or, un des moyens qui doit beaucoup y contribuer, et que l’otï n’aurait jamais dû négliger, c’est de maintenir les anciennes ordonnances, qui obligent tous les chapitres, tous les corps de communautés séculiers et réguliers, d’avoir toujours dans leurs greniers, au moins une année de grains d’avance; ce sont autant de petits magasins, où l’on peut puiser en temps de disette, et si cette règle se trouvait aujourd’hui en vigueur, nous aurions bien des ressources qui nous manquent. Art. 10. L’imposition que le peuple paye, pour tenir lieu de la corvée, est plus que suffi ointe pour l’entretien des chemins ; il est donc iste qu’ils soient tenus en bon état, et que les adjudicataires ou entrepreneurs soient forcés de remplir consciencieusement leurs engagements. 11 y a encore des routes qui sont dans le plus mauvais état possible ; quelle en est la raison, puisque le peuple paye? Art. 11. Qu'il plaise à Sa Majesté que, pour le bien public, il soit dorénavant défendu à tous propriétaires de réunir, comme cela s’est fait jusqu’à présent de leurs propriétés, en faveur d’un seul cultivateur ou fermier, vu que cette réunion est préjudiciable au bien public, et qu’il est intéressant qu’il y ait un fermier dans chaque ferme. Lesquels articles ont été arrêtés aujourd’hui 19 avril 1789, en l’assemblée générale. des habitants delà paroisse de Jablines, assemblés comme ci-dessus, après lequel arrêté, lesdits habitants ont procédé sur-le-champ à la nomination des députés, qui doivent-présenter ce cahier à l’assemblée générale du ressort du châtelet de Paris. Ils ont nommé les sieurs Henri Boulingre et Jacques Poulain. Fait les jour et an ci-dessus. Signé Nicolas Champs; Simon Bourelte; Antoine Lenain; Sidoine Baillet; Jean Baillet; P. Deplanche; Nicolas Joulingre ; P. Larouilly ; Jacques Poulin; Antoine Guy; Bailli, syndic. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Jagny , élection de Go - nesse (1). Vive le Roi! Paix, justice, abondance fleuriront sous son règne. (Ps. lxxi, v. 17.) Notre monarque, le meilleur des monarques, permet à tous d’élever la voix pour les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Il nous est inutile de surcharger le cahier de réflexions sur l’abus révoltant du pouvoir, sur l’abus de la répartition des impôts, la déprédation des finances et le fléau oppresseur des lois. Les soins particuliers de cette classe généreuse des trois ordres réunis, doués vraiment d’un dévouement patriotique, émeuvent la confiance générale, qui va d’elle-mème se livrer au prononcé de leur décision. Parlerons-nous de la suppression des droits d’un seigneur, dont le souvenir des bienfaits semble imposer silence, droits consacrés par l’usage, peut-être plus que par le temps? (I) Nous pubdoas ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. Mais une fois la lumière sortie des ténèbres nous promet de la part de notre seigneur tous les sacrifices dus au besoin d’une réforme vraiment nécessaire, et quand un bon Roi demande, qui ne peut accorder ? Un règlement fera pour l’ensemble. Personne n’ignore l’affreuse misère qui règne partout. Dans cette paroisse, que de gens réduits aux abois, privés de tous secours! il faut qu’ils périssent si la cherté du pain continue. Demandons donc : Art. 1er. Que le blé soit fixé à 24 livres ; de là s’ensuivra la diminution du pain. Que d’individus seraient rendus à la vie ! Art. 2. Demandons diminution sur la viande ; les bas morceaux serviraient, comme cela était autrefois, à alimenter le pauvre. Art. 3. Demandons que les fermiers soient obligés de donner du lait pour l’aliment des enfants, taxé à 6 liards la mesure, considération très-essentielle; cette mesure autrefois se vendait 3 liards à 1 sou. Art. 4. Demandons que l’on ne nous prive pas d’avoir des vaches, que nous puissions nourrir du superflu, des herbes nuisibles même aux grains, comme aussi de l’herbe des bois ; cet avantage nous procurera celui d’être, l’hiver, chaudement avec nos enfants dans nos étables, sans être obligés d’user d’un bois trop cher pour «* nos facultés. Art. 5. Demandons que les chaumes soient faits aussitôt la moisson finie; à la Saint-Remy, tout se trouve perdu. Art. 6. Demandons le rétablissement des puits banaux, le rétablissement d’un guet, seul propre à arrêter les progrès d’un incendie, le rétablissement des chemins dans les avenues; cela faciliterait la communication d’un village à l’autre, sans endommager le produit des terres par lesquelles ces dégradations nécessitent de passer. Art. 7. Demandons de faire revivre un ancien droit de passage dans le parc de Mareuil, par l’allée creuse appelée le chemin de Montmorency; cette suppression oblige à un grand détour, pour se rendre à différents endroits ; ce chemin a été supprimé du temps de M. Govet, régisseur de cette terre, appartenant à M. le duc de Gesvres. Néanmoins, pour nous prêter au désir que M. le duc de Gesvres pourrait avoir de ne pas faire de passage dans son parc, nous consentons à nous servir du chemin le long des murs dudit parc, moyennant qu’il soit fait accorder jusqu’au pavé du Mareuil; ce parc, anciennement, était sans muraille. Art. 8. Demandons la connaissance des titres de notre fabrique, sur qui portent des legs faits par des âmes bienfaisantes, dont les ombres réclament aujourd’hui leurs primitives dispositions. Art. 9. Demandons la connaissance des titres au profit des pauvres, l’emploi des sommes reçues à cet effet, ainsique celui de la somme renfermée au coffre de charité. Si elle existait, on en aurait fait usage dans ce temps de calamité. Art. 10. Demandons que l’article 8 du règlement du 5 août 1787 (sur les fonctions des assemblées provinciales), concernant les biens qui intéressent la communauté, ait son plein et entier effet. Art. 11. Demandons la liberté de prendre, pour voyager, telle voiture qu’il nous plaira, sans être obligés de payer à des bureaux, sur la route de Paris, une taxe arbitraire. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs. J C’est une gêne et une vexation odieuse pour le peuple ; que cela soit anéanti, comme aussi tout péage; enlin, liberté de transporter à son gré ses effets. Art. 12. Demandons que notre municipalité soit pourvue d’un plan et terrier de son territoire, la pièce est indispensable. Art. 13. Demandons que les ordres donnés à notre municipalité soient connus des habitants; que les imprimés envoyés soient lus au public sans en rien omettre. Que les assemblées soient tenues dans un lien désigné, et tons les dimanches, comme il est ordonné ; qu’un membre ne puisse agir seul et ne puisse se réserver la connaissance du tout. Que l’on nomme un syndic d’une classe propre à pouvoir remplir les devoirs de sa charge, et qui soit sédentaire ; un pauvre ouvrier est obligé d’aller où son ouvrage l’appelle. Ces demandes ont déjà été faites à MM. les députés de la commission intermédiaire. Art. 14. Demandons la diminution du prix du sel, comme objet de première nécessité. Art. 15. Demandons la suppression des milices; c’est la désolation des campagnes. Art. IG. Demandons qu'il soit défendu de semer des luzernes dans de bonnes terres à blé. Art. 17. Demandons la liberté de retirer nos fourrages et nettoyer nos grains, sans que personne nous puisse troubler. Art. 18. Demandons que les pigeons bisets soient renfermés en cas de besoin. Art. 19. Demandons qu’un fermier n’occupe qu’une ferme ; cela faciliterait l’établissement de plusieurs citoyens. Signé Nicolas Peelle , syndic; Hennequin; Gannache; Paul Gheron ; P. Prévost; Joseph Gannache; J. David; Locquin ; Plorret ; Charlemagne Devougy ; Daniel. CAHIER Contenant les doléances des habitants du village de Jagny , élection de Paris , subdélégation de Gonesse (1). Pénétrés de la plus vive reconnaissance envers le meilleur des Rois, qui nous donne en ce jour des preuves éclatantes d’une bonté qui n’a point d’exemple, en se rapprochant de son peuple comme un bon père de famille et en se communiquant d’une manière toute particulière pour entendre nos plaintes et s’occuper de nos besoins afin d’adoucir nos maux, calmer nos inquiétudes et assurer notre bonheur; il faudrait être privé de sensibilité, pour ne pas commencer ce cahier par lui en témoigner nos vifs et sincères remercîments; ils partent du fond de nos cœurs et s’y trouvent profondément gravés en traits ineffaçables. Art. 1er. La misère du peuple en ce moment est assez grande; il faudrait avoir un cœur d’acier pour ne pas verser des larmes à la vue de sa déplorable situation. Le peuple manque de pain ; il est à un si haut prix qu’il ne saurait y atteindre; il jeûne, il languit, il périt en un mot, faute de pouvoir s’en procurer. Quel effrayant tableau ! Ah ! tirons précipitamment le rideau sur un spectacle qui dé-.chire l’âme de tout citoyeu vertueux, et courons au plus vite au moyen capable de remédier (1) Nous publions ce cahier d’aorès un manuscrit des Archives de l’Empire. 611 promptement à une calamité semblable : le voici ce moyen, il est infaillible. Que le Roi s’empare des blés et les fasse vendre à son profit ; le tout à des prix taxés et dictés par la sagesse du gouvernement et d’une manière à ne jamais varier ; qu’on établisse en conséquence un magasin dans tous les lieux où il y a marôhé; qu’on ait du blé en réserve pour trois ans : on ne redoutera plus une mauvaise a' née ; le laboureur honnête sera content de pouvoir vendre son blé à un prix raisonnable qui lui sera payé sur-le-champ, et le public y trouvera pareillement son compte. Art. 2. Il serait à propos de fixer la quantité de terres que chaque fermier pourra convenablement cultiver, et ne pas souffrir que les plus riches envahissent tout, pendant que les plus pauvres n’en ont point assez pour s’occuper. Art. 3. Le gibier détruit une grande partie des récoltes ; il est prouvé qu’un seul lièvre mange un arpent de blé dans un hiver ; la perdrix, le faisan ne font pas un tort moins considérable. Existe-t-il un être raisonnable, assez ennemi du bien public, pour ne pas souscrire de bonne grâce à la nécessité de détruire ces animaux destructeurs? Eh ! qui pourra, sans violer le droit des gens, empêcher un particulier de tuer, toutes les fois qu’il le rencontrera, un animal qui, en le volant, vole la nourriture de tout un peuple! La raison l’exige impérieusement et la justice le commande ; s’il existe un homme qui condamne ces vérités, il doit être considéré comme un anthropophage, c’est-à-dire un monstre séparé de l’espèce humaine, conséquemment désavoué par la nature. Art. 4. 11 est à désirer qu’on obtienne le retour périodique des Etats à époque fixe. Art. 5. On ne saurait se dispenser de demander la refonte générale des lois civiles et criminelles, rédigées et simplifiées de manière à être entendues de tout le monde ; chaque chef de famille, en se procurant ce code, aura un mentor qui lui servira de guide dans toutes ses affaires. Art. 6. 11 faudrait exclure les ecclésiasliques des charges de judicature et autres comme n’étant pas de leur ressort. Art. 7. Les seigneurs des paroisses devraient être chargésde nourrir et entretenir leurs pauvres, auxquels il serait fait des défenses très-sévères d’en sortir pour aller mendier dans une autre. Art. 8. 11 faudrait encore que les seigneurs fussent obligés à faire, dans chaque pays dépendant de leur domaine, un pavé pour rejoindre la grande route, ainsi qu’à l’entretien desdits chemins ; les arbres plantés le long de ces routes suffiront pour les dédommager de cette dépense. Art. 9. Il faudrait que la police dans les campagnes fût plus exacte et plus rigoureuse, etqu’on empêchât les boulangers et les bouchers de vendre à un prix arbitraire et qui surpasse presque toujours celui de la capitale. Art. 10. La suppression de tous droits seigneuriaux; ces droits sont illusoires, abusifs, avilissants, ils écrasent le pauvre cultivateur et sont contraires au bien public. Art. il. Demander que tout banqueroutier frauduleux, de quelle qualité ou condition qu’il puisse être, soit puni de mort dans le plus court terme possible, sans qu’aucune considération quelconque ne puisse l’en soustraire. Supprimer à cet égard les privilèges des lieux où ils se réfugient. Art. 12. S’entendre avecles puissances voisines