[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { g “oïSSbre�œ 287 imprimer ce mouvement énergique à tous les ressorts secondaires de cette Administration. Bon premier travail a été un projet de décret, dont le préambule me dispense de tout rapport. Le voici : (Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal. ) Ce projet de décret est adopté. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète : Art. 1er. « Le ministre des affaires étrangères enverra à la Commission des subsistances et des appro¬ visionnements de la République les états de navi¬ gation et de commerce faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, en exécution d’un précédent décret. Art. 2. « Il sera également tenu d’informer la Com¬ mission des subsistances et d’approvisionnements de la République de l’arrivée des cargaisons ve¬ nant de l’étranger, ayant des objets de première nécessité, et toutes matières premières, aussitôt qu’il en aura reçu l’avis, ainsi que de lui faire passer les manifestes des chargements des vais¬ seaux. Art. 3. « Le ministre de la marine informera aussi la Commission des subsistances et des approvision¬ nements de la République, de l’entrée des prises qui consisteront en objets désignés dans l’article précédent (2). » « La Convention nationale décrète que les membres du comité révolutionnaire de Tours, destitués par Guimberteau, seront réintégrés dans leurs fonctions et que ceux nommés pour les remplacer en cesseront l’exercice. » décrets qui en ont été la conséquence dans les termes suivants : « Barère. J’annonce que la Commission des sub¬ sistances marche bien; qu’elle a imprimé un grand mouvement à toutes les parties de son administra¬ tion. Déjà, elle a pris des mesures pour économiser les subsistances et approvisionner les places de guerre. Je viens vous proposer des projets de décret qui affermiront la marche de cette Commission et la débarrasseront des entraves qui pourraient se rencontrer dans ses opérations. « Barère propose quatre projets de décret : « Par le premier, il est défendu aux citoyens de se refuser à satisfaire aux réquisitions et de faire plusieurs sortes de pain. * Par le second, les villes de guerre seront appro¬ visionnées de viande salée. Il n’entrera plus de viande vivante que pour le service des malades. « Par le troisième, les ministres de la marine et des affaires étrangères seront tenus de faire passer à la Commission l’état des vaisseaux étrangers entrés dans les ports de la République et la quotité de leurs chargements en matière première. « Par le quatrième, la Convention lui accorde l’usage d’un contreseing particulier. » (1) D’après les journaux de l’époque. ' (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 246. * La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète que Guimber¬ teau, représentant du peuple, envoyé dans le dé¬ partement d’Indre-et-Loire, se rendra sur-le-champ dans le sein de la Convèntion natio¬ nale (2). » C'est à la suite d'une lettre écrite par Fran-castel au comité de Salut public , lettre dont les Archives nationales ne possèdent qu'une analyse, que le comité proposa la mesure décrétée ci-dessus. Nous croyons devoir reproduire cette analyse ainsi que la réponse du comité de Salut public à la lettre de Francastel. « Tours, 20 brumaire an II (3). « Francastel communique des détails relatifs à la destitution du comité révolutionnaire de Tours, établi par Richard et Choudieu,. Ce comité a rendu les plus grands services à la chose publique, et Guimberteau, en le desti¬ tuant, a été trompé. Il pense que le département a besoin d’une purgation révolutionnaire. » Réponse du comité à la lettre de Francastel (sans date). « Vous avez servi la chose publique en relevant à l’existence le comité révolutionnaire de Tours. La Convention nationale a approuvé, par un décret, les mesures que vous avez prises. Le citoyen Guimberteau est rappelé par un autre décret. Bientôt, chargé d’une mission à Tours, vous pourrez y suivre les opérations que vous avez commencées : vous-en serez investi inces¬ samment. Effroi de l’aristocratie, espoir des patriotes, les comités révolutionnaires sont les auxiliaires naturels des efforts des représentants, la phalange avancée qui doit écraser tous les traîtres. Continuez de porter ce zèle ardent sur les points où votre mission vous appelle. » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Guimberteau, représentant du peu* pie, envoyé à Tours, circonvenu, trompé par les intrigants et les aristocrates de cette ville, a eu la faiblesse, à leur sollicitation, de casser le comité de surveillance de cette ville, composé des hommes les plus révolutionnaires. Le comité propose de rappeler Guimberteau et de le faire remplacer par Francastel. Montaut. J’ai vu l’un des patriotes de ce comité, le procureur de la commune de Tours, à Paris. Si les autres membres de ce comité lui ressemblaient, c’est une véritable persécution que la cassation faite par Guimberteau. Je demande que provisoirement, et le procureur de (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 247. (3) Archives nationales, carton Dm, n° 347 (Ana¬ lyse); Aulard : Recueil des actes et de la correspon¬ dance du comité de Salut public, t. 8, p. 330. Yoy. d’autre part ci-après, annexe n° 3, p. 295, diverses pièces envoyées à la Convention par Guimberteau pour justifier la mesure prise à l’égard du comité révolutionnaire de Tours. (4) Moniteur universel |n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]* 288 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES { 23 brumaire an il 1 15 novembre 1793 la commune de Tours, et tous ceux qui seraient dans le même cas que lui, puissent rentrer dans leurs fonctions. Cette proposition, appuyée de faits par Richard, est décrétée. « La Convention nationale décrète {Sur la motion de Cambon (1)] que les presbytères et paroisses, situés dans les communes qui auront renoncé au culte public, ou leurs produits, seront destinés pour subvenir au soulagement de l’hu¬ manité souffrante et de l’instruction publique. « Charge les comités de finances, d’instruction et de secours de se réunir, pour présenter un projet de loi qui règle l’exécution du présent décret (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Cambon. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je voudrais que la Convention généralisât sa mesure [celle relative aux bâti¬ ments de l’évêché de Paris]. Je pense qu’il serait (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 247. (3) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]. D’autre part, l 'Auditeur national [n° 420 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 4], les Annales patriotiques et littéraires [n° 319 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 1480, col. 1] et le Journal de la Montagne [n° 3 du 26e jour du 2e mois de l’an II (samedi 1 6 novembre 1793), p. 23, col. 2] rendent compte de la motion de Cam¬ bon dans les termes suivants : I. Compte rendu de V Auditeur national. Sur la proposition de Cambon, il a été décrété en principe que les bâtiments qui servaient au culte du fanatisme, ainsi que les presbytères, seront con¬ sacrés à l’instruction publique et à des maisons de secours pour l’humanité souffrante. A l’égard des communes où ces établissements ne pourront avoir lieu, le prix provenant de la vente des bâtiments sera appliqué aux établissements qui seront faits dans le canton. II. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Cambon appuie la pétition du conseil général rela¬ tive à l’évêché de Paris et demande qu’en étendant ce bienfait à toutes les parties de la République, la Convention décrète que tous les presbytères et églises abandonnés par les communes soient destinés à des maisons où l’humanité souffrante pourra recevoir des secours, et à l’éducation nationale dans les com¬ munes où la Convention décrétera ces établissements. Cette demande, ainsi que celle qui a l’Opéra pour objet, est renvoyée au comité des finances, des do¬ maines et d’aliénation. III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Cambon. Dans le moment où le peuple tue le fana¬ tisme, nous devons faire servir au soulagement des pauvres et à l’instruction publique les biens dont il abusait. Je demande que l’on décrète en principe que, dans chaque commune, les bâtiments qui ser¬ vaient ci-devant aux fonctions du culte et au loge¬ ment de ses ministres, serviront d’asile aux pauvres et d’établissements pour l’instruction publique. (Adopté.) de la dignité de la Convention de décréter que les églises, servant ci-devant au culte catholique, et les presbytères, fussent désormais spéciale¬ ment consacrés au soulagement de l’humanité souffrante et de l’éducation publique. Ducos. Le comité des secours publics s’occupe de cet objet; j’en demande en conséquence l’ajournement. (Décrété.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète que le citoyen Massieu se rendra sur-le-champ, en qualité de représentant du peuple, près l’armée des Ardennes. Il est chargé de sur¬ veiller principalement les manufactures d’armes et l’exploitation des mines de fer. « H est revêtu des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple (1). » « La Convention nationale décrète que, sur les biens de Lidon, il sera accordé la somme de 600 livres à chacun des gendarmes qui ont été blessés en poursuivant ce député mis hors la loi par décret (2). » Compte rendu du Journal de la Montagne (3). Lidon, mis hors de la loi, a prévenu le sort qui l’attendait; mais avant de se brûler la cer¬ velle, il a fait ce qu’il a pu pour échapper aux deux gendarmes, qui le poursuivaient et les a grièvement blessés. Le comité de Salut public propose d’accorder à chacun d’eux une somme de 600 livres, prélevée sur les biens du conspirateur. ( Adopté. ) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (4)], approuve l’arrêté pris le 18 septembre (vieux style), par Boisset, repré¬ sentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environ¬ nants. « Décrète que le citoyen Boisset, représentant du peuple dans le département de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, prendra les informations nécessaires et enverra à la Com¬ mission établie à Ville-Affranchie les chefs et les instigateurs du mouvement contre-révolu¬ tionnaire qui s’est développé dans la ville de Buis (5). » Suit le texte de l'arrêté du représentant Boisset , d'après un document des Archives nationales (6). Arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention dans les départements de la Drôme, de l'Ardèche et autres environnants. Du 18 septembre 1793, l’an II de la Républi¬ que française une et indivisible. Le représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention, dans les départements de la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (3) Journal de la Montagne [n° 3 du 26e jour du 2e mois de l’an II (samedi 16 novembre 1793), p. 24, col. 1]. (4) D’après l 'Auditeur national et d’après les Annales patriotiques et littéraires. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (6) Archives nationales, carton C 278, dossier 737.