400 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |29 juillet 1790.] dans le cas où 11 y en aurait encore� que Ton 1 prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer l’annihilation des billets. M. E<e Couteulx. Je me suis frappé d’abord de la justesse des réflexions de M. Camus sur la nécessité de constater l’annihilation des billets portant promesse d’assignats. On a déjà pris des mesures de loute espèce, l’Assemblée peut encore en prendre de nouvelles. Quanta l’utilité de la fabrication, je réponds d’abord qu’il faut satisfaire à l’empressement du public et mettre le Trésor public à portée de faire ses payements sans interruption. Nous avons fixé l’émission à dix mille par jour; il sera possible d’augmenter ce nombre par la suite. Le trésorier de l’extraordinaire n’a d’autre fonction que de donner des délégations sur nos biens nationaux et d’éteindre nos dettes. Je persiste donc à demander que les articles soient adoptés. M. Camus demande qu’on ajoute à l’article 11 ces mots : « et que le comité des finances présentera un projet de décret pour constater l’annihilation et la brûlure d’autant de billets qu'il en sera échangé pour des assignats, conformément aux décrets des 19 et 21 décembre 1789, et 16 et 17 avril 1790. L’addition et les articles sont décrétés ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit: «1° A compter du 10 août prochain, les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, 16 et 17 avril et premier juin 1790, seront échangés, par le trésorier de l’extraordinaire, contre les billets de la caisse d’escompte ou promesse d’assignats, qui seront présentés à cet effet par le public, jusqu'à concurrence des sommes qui lui seront dues par la nation pour le montant des billets ou promesses d’assignats qu’elle aura remis au Trésor public en vertu des décrets de l’Assemblée nationale; « 2° Il ne sera délivré et échangé que dix mille assignats par jour, de 1,000 livres, 300 et 200 livres indistinctement : il sera pris les dispositions nécessaires pour éviter la confusion et le désordre que pourrait occasionner l’empressement de ceux qui demanderont successivement l’échange de leurs billets. Le comité des finances présentera un projet de décret pour constater l’annihilation d’autant de billets qu’il en sera échangé pour des assignats. Lesdits billets seront brûlés en présence des commissaires nommés par l’Assemblée nationale. Les commissaires en dresseront procès-verbal, en se conformant, dans cette disposition, à l’article 14 du décret du 16 et 17 avril; « 3° Pour la facilité de ces échanges, déterminer et fixer les fonctions de la caisse de l’extraordinaire, et être assuré que le service du public sera rempli sans interruption ; les sommes qui devront être fournies au Trésor public continueront à lui être délivrées en billets de caisse servant de promesse d’assignats, sur l’autorisation qui en sera donnée successivement par l’Assemblée nationale, jusqu’à la concurrence de la somme de 95 millions, laquelle, avec la somme de 170 millions précédemment versée par la caisse d’escompte, conformément aux décrets des 19 et 21 décembre, et celle de 135 millions qui a été successivement fournie par ladite caisse, en conformité des décrets des 17 avril, limai, 1er et 19 juin, et 4 juillet, complétera celle de 400 millions, montant total des assignats qui ont été destinés au service des années 1789 et 1790, et qui, par les échanges qui en sont ordonnés à la caisse de l’extraordinaire contre les billets de caisse ou promesses d’assignats, fournis en exécution des décrets de l’Assemblée nationale, éteindront en totalité les dettes de la nation envers la caisse d’escompte. » U ordre du jour appelle la suite des rapports du comité militaire. M. Alexandre de Lametli fait le rapport suivant sur V organisation de l'armée (1). « En exécution de votre décret du 22 de ce mois, le ministre de la guerre a fait parvenir à votre comité un mémoire sur les motifs qui l’ont déterminé à porter à 151,000 hommes le nombre de soldats en activité, nécessaires pour la défense du royaume. J’aiirai l’honneur de vo s donner tout à l’heure lecture de ce mémoire. Par une suite du même décret, votre comité doit vous présenter ses observations sur les diverses parties de ce plan, et c’est une obligation que nous allons nous efforcer de remplir. Quelques différences d’opinions avaient paru d’abord s’élever entre les membres du comité; mais les discussions auxquelles nous nous sommes livrés pour remplir la tâche que vous nous aviez imposée, nous ont conduits à un avis commun. Animés tous du même esprit, nos différentes idées se sont combinées par la discussion, et nous avons adopté les résultats que nous allons vous offrir. Nous avons cru qu’en consultant les décrets constitutionnels qui, sur ces objets, donnent l’initiative au roi, la marche que nous avions à suivre était de vous présenter successivement les différentes parties du plan du ministre, en énonçant à la suite de chacune d’elles l’opinion motivée de votre comité sur l’adoption, le rejet ou les modifications qui pourraient y être apportées. Les tableaux qui forment le plan du ministre, qui sont sous vos yeux, et dont je vous donnerai successivement l’explication, vous mettront à même de suivre facilement l’analyse rapide que je dois vous offrir du plan du ministre, dans l’organisation des différentes parties de l’armée. Pour mettre de l’ordre dans une manière assez compliquée, et y répandre toute la clarté dont elle est susceptible, je vous présenterai d’abord l'opinion du ministre et celle de votre comité sur le nombre total des hommes dont l’armée doit être composée. De là je passerai à la division et à la distribution de ce nombre total dans les différentes armes. Sur chacune de ces divisions, je présenterai des détails relatifs à la dépense, au nombre des officiers� la composition et à l’organisation des corps. Enfin, je terminerai ce travail par un résumé précis sur ces différentes parties, et je vous présenterai la suite du décret que votre comité m’a chargé de vous proposer. Si la brièveté du temps qui s’est écoulé depuis que le comité a définitivement arrêté les dispositions que je vais mettre sous vos yeux, ne m’a pas permis de donner à ce travail considérable tous les développements qu’il aurait peut-être exigé, je tâcherai au moins d’y apporter assez de méthode pour que des résultats adoptés après des discussions approfondies, auxquelles ont été (1) Le rapport de M. de Lameth est incomplet au Moniteur.