434 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 93 GRANET (de Marseille) : Il est nécessaire que la France connaisse promptement les noms des patriotes opprimés auxquels la Convention a rendu la liberté. Je demande qu’on imprime leur nom, et qu’on mette à côté de chacun celui des personnes qui ont attesté leur patriotisme. [ Vifs applaudissements] *** : J’annonce à la Convention que depuis 4 jours la députation de la Sarthe est avertie que le noyau de chouans se grossit à chaque instant, et surtout depuis que le tyran Robespierre est abattu, parce que les aristocrates cherchent à profiter de la victoire des patriotes (1). On lit la rédaction de la proposition de GRANET. MALLARMÉ : Je demande, par article additionnel, que les comités de salut public et de sûreté générale fassent imprimer, chaque demi-décade, la liste des citoyens qu’ils auront élargis (2). Diverses propositions sont faites; elles sont adoptées, rédigées ainsi qu’il suit : La Convention nationale décrète : Art. 1er. Les comités de salut public et de sûreté générale feront imprimer tout de suite, et distribuer à la représentation nationale, les noms, qualités et lieu de naissance ou domicile des citoyens qui ont été élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que les noms et qualités des citoyens qui ont sollicité leur élargissement et répondu de leur civisme. II. Les comités de salut public et de sûreté générale seront tenus, chaque décade, de faire imprimer et distribuer à chacun des membres de la Convention l’état des citoyens mis en liberté pendant le cours de la décade, en exécution des arrêtés des comités, avec les renseignemens prescrits par l’article premier (3). 94 Le rapporteur des comités de salut public, sûreté générale et législation, fait lecture de la liste des juges et jurés du tribunal révolutionnaire (4). MUSSET observe qu’étant absent lorsque Paquin, commis du comité de sûreté générale, fut ajourné, il ne put rendre témoignage en (1) Cette annonce est placée par plusieurs journaux au cours du débat sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 448; Débats, n° 689, 397; C. Univ., n° 953; J. Perlet, n° 687; J. Fr., n° 685; J. Mont., n° 103; J. S. -Culottes, n° 543; Ann. R.F., n° 252; F.S.P., n° 402; J. univ., n° 1 721; J. Paris, n° 589; M.U., XLII, 380; Ann. patr., n° DLXXXVII; J. Sablier, n° 1 492; Rép., n° 234; C. Eg„ n° 722. (3) P.-V., XLIII, 161. Décret n° 10 345. Minute de la main de Granet, rapporteur, pour l’art. 1er, de la main de Mallarmé pour l’art. II. (4) P.-V., XLIII, 161. faveur de ce citoyen, qu’une longue habitude dans le comité l’a mis à portée de bien connoî-tre; il atteste que, dans toutes les crises de la révolution, il s’est montré comme un homme pur et désintéressé, et comme un patriote aussi ferme qu’ardent. Elie LACOSTE confirme le témoignage de MUSSET, et il déclare à la Convention qu’AMAR, qui l’avoit dénoncé, a resté convaincu qu’il avoit été trompé. Paquin est rétabli dans le nombre des jurés (1). La Convention rend le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : Art. Ier. Les fonctions de membres et de jurés du tribunal révolutionnaire seront remplies par les citoyens dont les noms suivent : Vice-présidens. Bravet, auparavant juge au tribunal du district de Serres, département des Hautes-Alpes, et juge au tribunal révolutionnaire; Deliège, président du tribunal du district de Montagne-sur-Aisne; Leriget, du département de la Charente-Inférieure, actuellement à Paris; Rudler, juge à Colmar. Juges. Abrial juge au Puy, département de la Haute-Loire; Bido[ sic pour Bidaut], président du tribunal du district de Sancoins, à Dun-sur-Au-ron; Denizot, ci-devant juge au tribunal révolutionnaire; Dejoux, citoyen d’Aurillac; Dumoulin, président du district de Douai; Forestier, juge de paix à Ravières, département de l’Yonne; Godinet le jeune, membre du directoire du département de la Haute-Marne; Gau, commissaire national au tribunal du district d’Avesnes; Gourmeaux, ci-devant juge de Rethel, à Château-Porcien ; Joly, ci-devant procureur-général-syndic du département de la Haute-Saône; Hardouin, ci-devant juge au tribunal révolutionnaire; Lafond, juge au tribunal du district de La Souterraine; Lavallée, officier municipal à Dammar-tin; Laplante, président du tribunal du district de Blamont; Maire, juge du tribunal révolutionnaire; Meyère, ex-juré au tribunal révolutionnaire; Perrin, juge au tribunal du district de Marseille; (1) J. Paris, n° 589; J. Sablier, n° 1 492; Ann. patr., n° DLXXXVII; C. Eg., n° 722; J. Fr., n° 685.