SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 DÉCEMBRE 1794) - N° 21 391 Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section Poissonnière. En conséquence, ils en rempliront les fonctions, conjointement avec les citoyens Monnot, Derbez, Bourreau, Bardin, Henry, Morin, et Belgure, tous sept restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (68). v Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de Montreuil Les citoyens, Tiercelin, Grande-rue, n° 103 ; Philippe Michelet, rue de Charonne, n° 119; Muller, rue de la Roquette. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète: Les citoyens ci-dessus désignés sont nommés membres du comité civil de la section de Montreuil. En conséquence, ils en rempliront les fonctions, conjointement avec les citoyens Lavoypierre, Noirot, Bertaux, Basson, Thory, Prin, Bellet, Barrotte et Boulanger, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution de ce présent décret, qui ne sera point imprimé (69). w Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section de Brutus Les citoyens, Amault, rentier ; Malaprit, rentier ; Bonnaut, employé; Vial, employé ; Dubois, ancien employé ; Bereuil, ancien receveur des bois. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés, sont nommés membres du comité civil de la section de Brutus. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens (68) P.-V., L, 255-256. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (69) P.-V., L, 256. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. Claude, Denis, Veraeau, Thierry, Dalion et Dalbizy, tous six restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (70). x Liste des citoyens présentés pour compléter le comité civil de la section du Faubourg-du-Nord Les citoyens, Ménard, rue du Faubourg-Martin, n° 207 ; Hallé, ancien employé, Faubourg-Denis, n° 109; Smitz, ancien marchand, Faubourg-Denis, n° 11. La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, décrète : Les citoyens ci-dessus désignés, sont nommés membres du comité civil de la section du Faubourg-du-Nord. En conséquence, ils en rempliront les fonctions conjointement avec les citoyens Mouchy, Fabre, Cailleux, Lecointre, Mil-homme, Hénin, Gandon, Vertier et Ducho-fal, tous neuf restés membres dudit comité. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (71). 21 La Convention nationale adopte ensuite, sur la présentation du même comité [de Législation], Pierre-Nicolas Brichard, demeurant rue Denis, n° 52, Hémart, exhomme de loi, rue des Maçons, pour remplir les fonctions de commissaires de police de la section des Marchés et de celle de Chalier [Paris] ; elle décrète, en outre, que Victor Robineau, membre du conseil du district de Saint-Fargeau, département de l’Yonne, remplira la place de membre du directoire de ce district, occupée par le citoyen Belacq, qui restera simple administrateur du conseil; elle rend en conséquence, les décrets suivants (72) : (70) P.-V., L, 257. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (71) P.-V., L, 257-258. C 327 (1), pl. 1433, p. 27. (72) P.-V., L, 258. C 327 (1), pl. 1433, p. 31.