(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 février 1791.1 23 £ ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du jeudi 17 février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi, 15 février, au soir, qui est adopté. M. le secrétaire fait eosuite la lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévoue-men de la garde nationale d’Evreux; elle demande que le citoyen soldat ait le choix exclusif de ses officiers. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Provins, qui expose que la nouvelle du prochain départ de Mesdames, tantes du roi, a jeté l’alarme dans tous le3 esprits; elle demande que Sa Majesté soit suppliée de s’opposer à ce départ. Adresse des officiers formant le tribunal du district de Valence, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des électeurs du département du Jura, contenant le procès-verbal d’élection à l’évêché de ce département, en faveur de M. Guilloz, curé d’Orchamps, membre de l’Assemblée nationale. Adresse du directoire du district de Tonnerre qui annonce qu’il a été procédé à l’adjudication d’une partie des biens nationaux de son ressort: qu’il en a déjà été adjugé pour 190,300 livres, et que l’adjudication a excédé l’estimation de 102,054 1. 19 s.; il ajoute que la majeure partie des ecclésiastiques de son arrondissement a prêté le serment civique. Adresse du conseil général de la commune de la ville de Blaye, qui annonce que les ecclésiastiques du Blayais, qui avaient fait une déclaration criminelle contre le serment civique, se sont solennellement rétractés entre les mains de l’administration du département de la Gironde, que la plupart ont prêté le serment prescrit, et que les autres se sont engagés à le prêter au plus tôt; ils ajoutent que plusieurs curés et fonctionnaires publics, qui n’avaient pas signé cette déclaration, se sont empressés de satisfaire à la loi. Un membre à droite; Nommez-les doncl M. le secrétaire nomme 15 ou 18 fonctionnaires. Voix à droite ; C’est assez ! Voix à gauche; Eh bien I êtes-vous contents? M. de Bois-Rouvray se dirige vers le bureau des secrétaires pour s'assurer du fait. Un de MM. les secrétaires ; Voyez et touchez. M. de Bois-Rouvray examine la liasse des adresses et les listes des sermentaires, et reprend sa place. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. le secrétaire continue la lecture des adresses : Adresse du principal et des professeurs du collège de Bergues qui envoient à l’Assemblée une lettre de l’évêque d’Ypres, par laquelle il les interdit de leurs fonctions de prêtre, parce qu’ils ont prêté le serment civique. Adresse du maire d’Epinal, qui annonce que le curé, les fonctionnaires publics, et professeurs du collège de cette ville ont prêté le serment prescrit ; il fait hommage d’un discours qu’il a prononcé publiquement sur la légitimité de ce serment. Adresse des officiers municipaux de Bléré, département d’Indre-et-Loire, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique faite par tous les fonctionnaires publics de cette ville, dont ils louent le zèle éclairé pour le maintien de la Constitution. Adresse de la société des amis de la Constitution, séante à Morlaix, qui expose qu’un des principaux moyens de rendre vains les efforts des ennemis de la patrie au dehors et au dedans, est que l’Assemblée, de concert avec le roi, accorde une amnistie générale à tous ceux qui, avant et depuis la Révolution, ont eu le malheur ou la faiblesse d’abandonner leurs drapeaux. Un membre annonce le serment civique du clergé de Gentilly. Un membre annonce l’hommage que fait à l’Assemblée M. Lamourette, de divers ouvrages de sa composition. Un membre annonce le serment civique des ecclésiastiques d’Etampes. M. Defermon. Messieurs, vous avez entendu les délai Ls de q uelques mouvements populaires excités dans l’ancienne province de Bretagne. Des détachements des gardes nationales et des régiments de Lorraine infanterie, et de Toul artillerie, envoyés de Saint-Malo etSaint-Servan, département dllle-et-Vilaine, sur la réquisition de la municipalité de Dinan, pour rétablir la tranquillité publique, et s’opposer aux dégâts que causaient des bandits attroupés dans quelques paroisses voisines de cette municipalité, se sont acquittés de cette commission avec autant de prudence que de bravoure; réunis aux gardes nationales de Dinao, ils ont marché contre les bandits, en ont essuyé plusieurs décharges de fusils, sans être sortis des bornes de la modération dont ils s’étaient fait un devoir, et sans répandre de sang, ils ont arrêté 86 des bandits, qu’ils ont conduits aux prisons de Saint-Malo. Aujourd’hui le calme est parfaitement rétabli. Je demande que le Président de l’Assemblée nationale soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction aux gardes nationales etauxdétachements des troupes de ligne, qui ont tenu une conduite si généreuse. (L’Assemblée décrète cette motion.) Un membre fait hommage à l’Assemblée, de la part du sieur Marie-Adrien Dijon, juge du tribunal du district de Clermont, d’un ouvrage de sa composition, intitulé : Réponses raisonnées aux objections des ennemis de la Constitution française , L’ordre du jour est un rapport du comité des recherches sur l'affaire relative à V arrestation de Mme de Constable et des sieurs Chaillot et Dauquoi.