ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION NATIONALE Séance du 23 fructidor an II (mardi 9 septembre 1794) Présidence de BERNARD (de Saintes) (1) La séance est ouverte à onze heures. 1 Un membre de la commission des dépêches fait lecture des adresses, félicitations, dons et annonces de ventes des biens nationaux, dont l’analyse suit : La société populaire de Reneau [département ?] félicite la Convention nationale d’avoir encore une fois déjoué les complots des scélérats qui vouloient usurper la souveraineté du peuple; elle ne re-connoît d’autre point de ralliement que la représentation nationale qu’elle invite à rester à son poste; elle annonce qu’elle a fait remettre au district 10 marcs d’argenterie et 120 livres de cuivre, et qu’elle a envoyé directement aux défenseurs de la patrie 26 chemises, 7 paires de bas et 60 livres de charpie. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (2). (1) Débats, n° 719, 381. (2) P.V., XLV, 167. 2 L’agent national du district de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, informe la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 84 262 L 8 s., ont été vendus 294 075 L; que dans peu, tous les biens d’émigrés, situés dans ce district, seront vendus, et pourront produire près de trois millions; que ses concitoyens, en apprenant les évènemens du 9 au 10 thermidor, auroient désiré être comme les Parisiens, à portée de servir de rempart à la Convention. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Domaines nationaux (3). 3 L’agent national du district de Dreux [département d’Eure-et-Loir] transmet à la Convention nationale un trait de généro-(3) P.-V., XLV, 167. Mentionné dans Bull., 27 fruct.Csuppl.) : Decize-le-Rocher est confondu avec la ville de Dieuze (Meurthe) et le chiffre de vente est 284 075 L au lieu de 294 075. 10 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sité du citoyen Lavie, domicilié à Tréon, qui, instruit de l’indigence d’une mère de quatre enfans dont le mari est à la défense de la patrie, lui abandonne quoique sa fortune ne soit pas considérable, huit mois d’arrérages d’une pension de 175 L qu’il reçoit de la République, et la jouissance de cette pension tant que son mari sera à l’armée; et à son retour, dit-il, j’en fais don à la nation. Le citoyen Lavie s’oblige de plus, de payer la contribution mobiliaire due par rapport à cette pension, tant qu’elle sera payée à cette mère indigente. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Domaines nationaux (4). L’agent national du district de Dreux, département d’Eure-et-Loir, transmet à la Convention le trait suivant : Le citoyen Paris, domicilié à Tréon, district de Dreux, instruit de l’indigence d’une mère de quatre enfans dont le mari est à la défense de la patrie, lui abandonne, quoique sa fortune ne soit pas considérable, huit mois d’arrérages d’une pension de 165 (sic) livres qu’il reçoit de la République, et la jouissance de cette pension tant que son mari sera à l’armée : « à son retour dit-il, j’en fais don à la nation, et en outre je m’oblige, tant que la dite pension sera payée à cette citoyenne d’acquitter la contribution mobiliaire dont je suis chargé par rapport à ladite pension. » (5) 4 Les jeunes citoyens, réunis en société d’instruction de la commune de Cognac [département de la Charente], félicitent la Convention nationale sur ses travaux et sur son courage contre les nouveaux Catilina et leurs complices. Mention honorable et insertion au bulletin (6). [Les jeunes citoyens de la commune de Cognac, réunis en société d’instruction à la Convention nationale, s.d.] (7) Liberté Egalité ou la Mort Citoyens Représentants. L’enthousiasme de l’amour de la liberté fait que nous nous empressons d’unir nos vœux à ceux de nos pères et que nous vous félicitons sur vos lumières, vos sublimes travaux, et sur l’énergie que vous aves développé en foudroyant les nouveaux Catilina dont les projets (4) P.-V, XLV, 168. (5) Bull., 24 fruct. C. Eg., n° 754. Hésitation sur l’orthographe du nom du donateur : ici, il est nommé Pavie; M. U., XLIII, 408. (6) P.-V., XLV, 168. (7) C 320, pl.1318, p.l. liberticides nous ont fait frémir d’horreur, en apprenant que de nouveaux fers nous étaient préparés. Quils tombent sous le glaive de la loy, les monstres qui comme eux auroient assés de témérité et de barbarie pour vouloir asservir le peuple français. Nous sommes jeunes encore, citoyens représentants, mais en vain chercherait-on à égarer notre opinion prononcé pour le maintien de la République, en vain l’arristocratie chercherait-elle à renaître de ses cendres, en vain les tyrans coalisés sont ils armés contre nous; la Liberté ou la Mort : voila le cri de nos pères, la Mort ou la Liberté, voila le notre et si nous versons des larmes de douleur c’est que nos bras sont trop foibles pour aller porter le trépas dans le cœur de tous les despottes; mais nous prenons l’engagement solennel de venger nos frères morts pour la défense de nos droits dès que nous pourons manier les armes. Sans Liberté point de Bonheur. Ollivico, président, Théodore Robin, Cailleau, secrétaires. 5 La société populaire de Seyssel, département de l’Ain, rend compte à la Convention nationale de la situation pénible dans laquelle elle s’est trouvée; elle annonce que, depuis la disparition des suppôts de la tyrannie, elle jouit de la tranquillité. Mention honorable, insertion au bulletin (8). [La société populaire de Seyssel, district de Bel-ley, à la Convention nationale, fait en séance, au Temple de Seyssel, le 10 fructidor an II] (9) Représentans Il est donc arrivé pour le département de l’Ain, ce moment où Justice, Vertu, et probité ne seront plus de vains mots pour luy, et où ses vertueux habitans dégagés de l’oppression dans laquelle ils gémissaient sous la tirannie des intrigans, mettant à profit les pénibles travaux de la Représentation nationale, pourront la seconder, et servir sans crainte, la Chose Publique. Vous le savés Citoyens Représentans, l’Ain fut un des départemens de la République, où la révolution s’opéra aussitôt sans troubles, et sans commotion, il fut recommandable pour son empréssement à éxécuter les loix. Lorsque par une fatalité inconcevable des soi-disants et nouveaux patriotes ayant donné a plein collier dans le fédéralisme, puis vou-(8) P.-V., XLV, 168. (9) C 320, pl. 1318, p. 2. Résumé de la lettre au Bull., 26 fruct. (suppl.); Ann. Pair., n° 621.