[Convention nationale.] AfteWVP, ÇARl�S(Ç:l$TAmES. d’un moyen qu’il a trouvé pour faire parvenir les lettres dans toutes les parties de la République. Il n’emploie ni hommes ni chevaux. Renvoyé au comité d’instruction publique. VII. Un membre se plaint de rencontrer dans les rues de Paris des volontaires qui DEVRAIENT ETRE AUX FRONTIERES (1). Compte rendu dp Moniteur universel (2), Un membre. Citoyens, chaque jour, on ren¬ contre des volontaires dans les rues de Paris, tandis que les dangers de la patrie les appellent sur les frontières. Je demande que l’Assemblée leur ordonne de rejoindre leurs corps. Bourdon (de l’Oise). Si la municipalité faisait son devoir, si elle ne s’occupait pas d’objets étrangers à son administration, vous ne seriez pas obligés de décréter sans cesse de nouvelles lois pour faire exécuter celles qui existent. Je demande qu’il soit enjoint à la municipalité de faire des recherches sur les volontaires qui sont ici. Danton. Il y a à Paris des citoyens qui y viennent pour des objets qui intéressent leurs communes, et qu’il serait dangereux d’en écar¬ ter; il faut prendre un juste müieu. Je demande que tout citoyen envoyé à Paris par ses conci¬ toyens, pour un objet quelconque, soit obligé de se faire enregistrer au comité de sûreté générale, qui en rendra compte à l’Assemblée toutes les décades. En adoptant cette mesure, vous ne priverez point le peuple de faite ses réclamations à la Convention nationale. Cette proposition est adoptée. [n° 464 du 10 nivôse an II (lundi 30 décembre 1793), p. 235] et le Mercure universel 110 nivôse an II (lundi 30 décembre 1793), p. 155, col. 2] rendent compte de l'offre de ce citoyen dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de Perlel. Un citoyen qui a imaginé le moyen d’envoyer les lettres de Paris dans les départements et des départements à Paris, sans chevaux ni hommes, fait passer son plan à la Convention, qui le renvoie, sans en entendre la lecture, au comité d’instruction publique. II. Compte rendu du Mercure universel. Un citoyen offre de donner les moyens de faire parvenir des départements et d’y renvoyer les lettres sans le secours d’hommes ni de chevaux. Renvoyé au comité d’instruction. (1) La motion de ce membre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse an II; mais elle figure dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (2) Moniteur universel [n? 100 du 10 nivôse an II lundi 30 décembre 1793), p, 404, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et. des Décrets (nivôse an II, n° 467, p, 144) et le Journal (je la Montagne fn°47j I 9 nfvôse an II, 471 t 29 décembre 1793 VII]. Deux citoyens blessés a Jemmaees deman¬ dent, pour leur permettre de continuer LEUR SERVICE, QU’ON LEUR ACCORDE DES CHEVAUX (1). Compte rendu d,u Monitem universal (2). Deux citoyens blessés à Jemmapes. présen¬ tent une pétition par laquelle ils exposent du 10 nivôse an II (lundi 30 décembre 1793], p, 376, . col. 2], rendent compte de la motion de ce membre dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Un membre observe qu’il existe, à Paris, une foule de fonctionnaires, publics qui seraient plus utiles à leurs postes. Il demande que la loi rendue contre les militaires vagabonds soit appliquée aux' magistrats absents de leurs postes. Danton observe que, par une conséquence do gouvernement açtuel, le peuple, pressé de besoins et d’inquiétudes, a pris l’habitude d’enyoyér des délégués auprès de la Convention et de ses comités. li en est, dit Danton, qui passent ici un temps précieux et qui pourraient mieux l’employer. Il éh est d’autres qui s’occupent essentiellement des objets dont ils sont chargés, et souvent ces objets sont importants. Il ne faut pas les renvoyer tous” indistinctement. Il suffira qu’ils soient tenus de s’inscrire ou comité de sûreté générale et d’y énoncer l’objet de leur mission. Chaque décadj, votre comité vous rendrft compte de l’était dé ce registre. Par ce moyen, les oisifs seuls seront renvoyés à leurs fonctions et vous respecterez dans les autres le droit constant, le droit sacré qu’a le peuple de s’occuper directement de ses intérêts. Les propositions de Danton sont adoptées. IL Çometb rendu du .Journal de la Montagne. Rovère se plaint de la quantité de fonctionnaires publics qui abandonnent leur postp pour yenir intrir guer, à Paris, aux dépens de leurs commettants ruinés par des sols additionnels. Il demande que là municipalité fasse exécuter la loi du recensement. Danton pense qu’en prenant des mesures pour éloigner de Paris une foule d’ étrangers, il ne faut point interdire aux diverses communes de la Répu¬ blique la faculté de veiller à leurs intérêts, et de satisfaire à leurs besoins, en envoyant à Paris, Il est d’avis que leurs députés, en arrivant, se fassent inscrire au comité de sûreté générale, en donnant les motifs de leur voyage, et que chaque décadi, le comité en présente la liste, faisant repartir peux qui n’ auraient pas des raisons pressantes pour prolonger leur séjour. (Adopté.) (1) La pétition de ces deux citoyens n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse an II; mais on en trouve un extrait flans le compte rendu de cette séance publié par je Moniteur universel et par le Journal des Débats et des Décrets. 12) Moniteur universel Fn° 100 du 10 nivôse an II (lundi 30 décembre 1703), p. 403, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 467, p. 139) rend compte de la pétition de ces deux citoyens dans les termes suivants ; « Deux citoyens blessés à Jemmapes, retournés dans' leurs foyers pour soigner leur ganté, recueilli- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { * 472 [Convention nationale.] qu’étant retournés dans leurs foyers pour se guérir, ils ont retrouvé leurs forces pour se por¬ ter à la Vendée, au moment où la guerre des bri¬ gands y répandait ses horreurs. Vainqueurs avec leurs frères, ils veulent aller vaincre encore les esclaves de l’Autriche. Mais les suites de leurs blessures leur rendent impossible le service à pied. Ils demandent une exception à la loi qui n’aooorde des chevaux qu’aux officiers âgés de 50 ans. Cette pétition est renvoyée au ministre de la guerre. IX. Un membre demande qu’a la fête qui doit ÊTRE CÉLÉBRÉE LE 10 NIVOSE, IL T AIT UN CHAR EN L’HONNEUR DE L’ARMÉE NAVALE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Un membre. Dans la fête que célèbre demain la oommune de Paris, et à laquelle doit assister la Convention, quatorze chars doivent figurer les quatorze armées de la République. David a omis la représentation de l’armée navale, et cependant elle n’a pas moins bien mérité de la patrie en concourant à la défense de nos ports et de nos côtes. Je demande que cette omission soit réparée. David. Cet oubli a été de ma part bien invo¬ lontaire; il n’a fallu que m’en faire apercevoir pour qu’il fût réparé. Il y a chez Pache un vaisseau offert d’abord à Petion, mais purifié depuis en passant dans les mains d’un maire patriote. On le portera à la fête, avec cette ins¬ cription : Armée navale. (On applaudit.) rent toutes leurs forces au moment où la guerre de Vendée éclata. Ils s’y portèrent; ils ont combattu; ils ont vaincu avec nos frères. Ils veulent se rendre à l’armée du Nord. Les suites de leurs blessures les mettent hors d’état de faire leur service à pied. La loi n’accorde de chevaux qu’aux officiers âgés de cinquante ans. Ils demandent une exception en leur faveur. « Plusieurs membres appuient la pétition et la convertissent en motion. « D’autres proposent le renvoi au ministre de la guerre. « Cette dernière proposition est décrétée. » (1) La motion de ce membre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance, publiés par la plupart des jour¬ naux de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 100 du 10 nivôse an II (lundi 30 décembre 1793), p. 403, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 467, p. 138) rend compte de la motion de ce membre dans les termes suivants ; « Un membre. Je demande la parole pour une motion d'ordre. Dans la fête que nous célébrons demain, quatorze chars doivent figurer les qua¬ torze armées de la République. Il a échappé une idée à David et je me fais un devoir de vous la soumettre. Aucune image n’a été destinée à repré¬ senter l’armée navale; cependant, cette armée a concouru bien efficacement à la défense de nos X. Adresse de la commune de Tours pour EXPRIMER LA JOIE RESSENTIE PAR ELLE A LA NOUVELLE DE LA PRISE DE TOULON ET DES VICTOIRES DE LA VENDÉE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Un des secrétaires fait lecture d’une adresse de la commune de Tours, par laquelle elle témoigne la joie qu’elle a ressentie en appre¬ nant les heureuses nouvelles de Toulon et de la Vendée. Elle prépare une fête publique pour célébrer les triomphes de nos armées; elle fait passer l’état des offrandes patriotiques que chaque jour ses citoyens déposent sur l’autel de la liberté. XI. Une députation des sans-culottes de Fon-’ TAINEBLEAU SOLLICITE UN PROMPT RAPPORT DU COMITÉ DE DIVISION SUR UNE PÉTITION QU’ILS ONT PRÉCÉDEMMENT PRÉSENTÉE RELA¬ TIVEMENT A L’ÉTABLISSEMENT D’UN DISTRICT a Fontainebleau (3). Suit le texte de cette pétition d’après V original qui existe aux Archives nationales (4). ports et de nos côtes. Je demande que l’omission qui a été commise soit réparée. « David. Aussitôt que mon collègue m’a fait part d’un oubli involontaire, je l'ai réparé. Je n’en préviens pas le comité d’instruction, parce que, pour le réunir, nous perdrions le peu de temps qui nous reste d’ici à demain. Il y a chez Pache un vaisseau qui fut offert à Pétion, mais qui s’est purifié en passant dans les mains du maire patriote; nous nous en servirons. Il sera à la fête avec cette inscription : Armée navale. (Applaudi.) (I) L’adresse de la commune de Tours n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse an II ; mais on en trouve un extrait dans les comptes rendus de cette séance, publiés par le Moniteur universel et par le Journal des Débats et des Décrets. (2) Moniteur universel [n° 100 du 10 niyôse an II (lundi 30 décembre 1793), p. 403, col. 3], D'autre part, le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 467, p. 137), rend compte de l’adresse de la commune de Tours dans les termes suivants : « La commune de Tours exprime la joie que lui ont donnée les heureuses nouvelles de la Vendée et de Toulon. Elle dispose, dans son allégresse, l’ordonnance d’une fête publique et solennelle pour célébrer nos armées triomphantes. Elle envoie â la Convention l’état des offrandes nombreuses que les citoyens de Tours déposent journellement sur l’autel de la patrie. « Mention honorable au Bulletin. » (3) La pétition des Jacobins de Fontainebleau n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note sui¬ vante : « Mention honorable; insertion au Bulletin ; renvoi aux comités de division et des domaines réunis, 9 nivôse, an II de la République. » (4) Archives nationales, carton Div bis 90, Seine-et-Marne.