[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 juin 1790.] 1H cuter ces détails ; c’est à Sa Majesté à régler cet objet sur ses convenances et sur ses goûts. Ses vertus ne nous laissent à craindre que la sévérité de son économie. Vous voulez que votre roi soit le plus magnifique des rois, comme vous êtes la plus grande des nations. Vous ne voulez pas détruire un éclat qui distingue la cour française. Il faut que le riche étranger puisse se reposer parmi nous, et qu’il finisse par s’y fixer. Nous ne voulons pas abandonner cette urbanité qui nous fit quelquefois pardonner notre servitude. Nous n’aurons plus désormais qu’un luxe innocent, puisque le revenu public ne lui servira plus d’aliment. Votre vœu est sans doute aussi que ce monarque, que vous auriez choisi s’il ne vous avait été donné, puisse s’occuper en paix du revenu de son auguste famille. Le Restaurateur de la liberté française ne sera pas soumis à des incertitudes sur les dépenses de sa maison. Je vous propose donc de décréter que Sa Majesté sera de nouveau suppliée de fixer sa dépense d’une manière qui réponde à la majesté de son trône, à l’amour et à la fidélité d’une grande nation. Ce projet est d’abord adopté par acclamation et avec les plus vifs applaudissements, puis décrété dans la forme ordinaire, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète « par acclamation que son président se retirera « dans le jour par devers le roi pour supplier Sa « Majesté de fixer elle-même sa liste civile, en « consultant moins son économie personnelle « que la dignité d’une grande nation et l’amour « de ses sujets. » M . le Président, à cette occasion, dit qu’il s’est rendu hier auprès du roi , conformément aux ordres de l’Assemblée, pour remercier Sa Majesté des dispositions qu’elle a ordonnées pour la confédération des troupes de ligne et des gardes nationales; que le roi l’a chargé d’assurer l’Assemblée de la sollicitude avec laquelle Sa Majesté ne cesserait jamais de s’occuper de tout ce qui a pour objet le maintien de la paix et| de l’union, et le bonheur du peuple. (L’Assemblée répond par des applaudissements.) M. Lebrun fait un second rapport sur la dépense de la maison des princes , frères du roi, et dit : Messieurs, nous croyons qu’il est aussi de votre dignité de voter un traitement honorable aux princes, frères du roi, 8t à leurs enfants, qui doivent être regardés comme les enfants de l’Etat dont ils sont l’espoir. Nous vous proposons donc de rendre irrévocable le décret du 6 octobre, qui a fixé provisoirement leur dépense, et de décréter que la dépense de Monsieur, frère du roi, et de Madame sera déterminée à 2 millions; celle de M. le comte et de Mma la comtesse d’Artois à 2 millions ; la dépense de M. ie duc d'An-goulême et de M. le duc de Berry à 700, U00 livr. M. le duc de La Rochefoucauld. L’Assemblée sera empressée sans doute d’accorder une somme covenabie aux frères de Sa Majesté ; mais j’observe que vous aurez à ce sujet une grande question, celle des apanages. Je demande donc l’ajournement des sommes à accorder aux frères du roi, jusqu’à ce que cette question ait ôté décidée (1). (1) Voy. plus loin, séance du 31 juillet 1790, le rapport sur les apanages. M. Anson. J’appuie cet ajournement; mais j’ai aussi à faire une observation qui me paraît indispensable. Pour que vous assuriez la marche du comité des finances, il faut absolument régler un traitement provisoire. Par le décret du B octobre, vous avez opéré une réduction de 400 millions, et déjà on ne payait plus que dans cette proportion. Il est donc nécessaire que vous disiez que, provisoirement, on ne payera que dans la proportion qui vous est proposée. (L’ajournement proposé par M* le duc de La Rochefoucauld est adopté.) M. Lebrun fait un troisième rapport qui a pour objet la dépense des affaires étrangères (1). Messieurs, le comités déjà présenté à l’Assemblée le rapport des dépenses relatives aux affaires étrangères : il ne peut donc que rappeler ici le projet qu’il a proposé. Ce département a éprouvé une réduction de 600,000 livres pour l’année 1790; il en éprouvera encore une semblable pour l’année 1791. Une économie trop sévère aurait des inconvénients; vous pourriez compromettre des secrets importants; l’intérêt de votre prépondérance dans l’Europe serait blessé, il faut un certain éclat aux ambassadeurs qui doivent plaider chez l’étranger pour notre sûreté, s’attirer son amitié, faire respecter les Français, et inspirer aux nations voisines le désir de devenir nos amies. Le danger des abus en ce genre n’est rien auprès du danger de la publicité. Le comité ne se dissimule point qu’une fixation absolue serait impolitique dans ce département, où des circonstances étrangères peuvent à chaque instant nécessiter des changements de mesures et des dépenses nouvelles. Il vous propose de décréter que, provisoirement et pour l’année 1790, la dépense du département des affaires étrangères sera fixée à 6,700,000 livres, et réduite, au i»r janvier 1791, à la somme de 6;300,000 livres. Le projet, mis aux voix, est adopté en ces termes : Art. 1er. La dépense du département des affaires étrangères sera fixée, provisoirement et pour l’année 1790, à la somme de 6,700,000 livr. et réduite, au 1er janvier 1791, à la somme de 6,300,000 livres. Art. 2. Le secrétaire d’Etat du département des affaires étrangères rendra, chaque année, un compte, appuyé de pièces justificatives, de toutes les parties de cette dépense, excepté les subsides et secours à des étrangers, du fonds destiné aux ligues Suisses et Grisons, des remboursements et indemnités, et des dépenses secrètes qui seront confiées à la surveillance du roi et à la probité du ministre. M. Lebrun passe à un quatrième rapport sur la dépense des ponts et chaussées . Messieurs, nous ne vous parlerons point des départements de la guerre et de la marine. C’est aux comités établis pour ces deux objets à en proposer la dépense; et ce n’est que d’après leur lixation que nous pourrons présenter notre travail. Sans cela, nous n’offririons que des réductions hypothétiques et incertaines. Nous ne parierons pas non plus de la dépense des haras , montant à 864,000 livres, que nous proposons de supprimer. (1) Voy. le premier rapport de M. Lebrun, fait dans la séance du 6 février 1790. Archiv es parlementaires, t.XI, p. 443. 112 [Assemblée nationale.] ARCHIVES Pi Nous arrivons immédiatement aux ponts et chaussées. Les ponts et chaussées portent un grand caractère d’utilité publique. Le comité a pensé qu’il fallait, sous les ordres du pouvoir exécutif, une direction des ponts et chaussées ; que c’était le seul moyen de lier ensemble toutes les parties du royaume; qu’il fallait une école publique pour ceux qui se destinaient aux travaux des ponts et chaussées. Elle existe; elle a été fondée par un homme connu par ses vertus modestes et par ses grands talents. Depuis quarante ans, elle a obtenu de grands succès. Nous avons donc cru qu’il fallait conserver un établissement plutôt que de se livrer à des innovations dont la réussite serait incertaine. Un objet d’économie nous a frappés. On a très nouvellement établi une école des mines, avec un grand appareil et de grandes dépenses; le nombre des élèves est peu considérable. Après avoir pris à l’école des instructions théoriques, ils vont chercher dans les provinces à mettre ces connaissances en pratique: mais les ateliers obscurs dans lesquels ils voudraient se perfectionner leur sont ouverts ou fermés, selon le caprice des propriétaires. Le comité a pensé que tout ce qui a rapport aux travaux des mines devait se lier aux études nécessaires pour les ponts et chaussées; qu’il serait intéressant pour les départements de trouver dans le même homme, dans un homme occupé par état de fouilles de terre et de constructions souterraines, les lumières nécessaires soit pour constater l’existence des mines, soit pour en éclairer l’exploitation. — M. Lebrun fait lecture d’un projet de décret. M. de Toulongeon. Nous ne pouvons pas discuter en ce moment un objet aussi important que les ponts et chaussées. C’est une grande question que de savoir si ce corps doit subsister. Les pays d’Etat ont des ingénieurs particuliers, et l’on sait qu’en cette partie l’administration des pays d’Etat vaut bien celle des pays d’élection. Je ne crois pas qu’une école soit indispensablement nécessaire : il y a beaucoup d’arts pour lesquels il n’existe pas d’écoles.... Je demande l’ajournement à un terme fixe , pour que nous puissions examiner d’avance et discuter ensuite. M. Gaultier de Kiauzat. Tous les ouvrages , faits en province par la voie de l’administration ont toujours été si mal exécutés, qu’il a fallu les recommencer quelques années après... Le comité vous propose de réunir les mines aux ponts et chaussées; il ne s’est pas suffisamment instruit de ces deux objets , car il aurait vu qu’il n’y a nul rapport entre l’un et l’autre. M. Legrand. Avant d’entrer dans les détails que la discussion présente, il faut examiner les questions élevées par les préopinants. Y aura-t-il une école et une administration générale des ponts et chaussées? Je ne balance pas pour l’affirmative. Il faut les connaissances les plus étendues pour les travaux des ponts, des digues et des ports. Gomment aurez-vous des sujets qui réunissent ces connaissances, si vous ne conservez pas une instruction publique ? Il doit exister des liaisons, des rapports, une marche suivie entre les opérations des chemins, des ponts, des canaux et des ports qui n’appartiennent pas particulièrement à telle ou telle contrée, et qui ont lLEMENT AIRES. [5 juin 1790.] l’utilité générale pour objet. Comment ces travaux se feront-ils sans une direction générale ? Il y a, à la vérité, des intérêts plus locaux ; cependant, la prospérité du commerce et de l’agriculture dans tel département a une influence directe sur la prospérité de tel autre. Peut-être affecterez-vous au département le soin d’ordonner ou de surveiller tout ce qui sera relatif à leur intérêt particulier ; mais il faudra toujours lier ensemble toutes les opérations ; il faudra toujours une direction générale. Je demande donc que l’Assemblée décide préalablement qu’il y aura une école et une administration générale des ponts et chaussées. M. le chevalier de Murinais. J’ai été membre de la section des Etats du Dauphiné, chargée d’examiner les travaux des ponts et chaussées dans cette province, et je dois rendre hommage à la manière dont ils ont été exécutés. Je pense donc que l’école des ponts et chaussées doit être conservée; mais je crois qu’il serait utile de la diviser en deux parties sous une administration générale : l’une serait établie à Amiens, et l’autre à Toulouse. Chaque département enverrait deux élèves qui viendraient rapporter dans leur patrie le fruit de leur travail. M. d’André. Personne ne peut raisonnablement douter de la nécessité d’un centre d’administration des ponts et chaussées établi à Paris. Sans ce centre, il serait possible que chaque département faisant des chemins à sa manière, ces chemins ne se rencontrassent pas. Mais on pourra nous présenter des projets nouveaux, pour remplacer d’une manière avantageuse Pécole des ponts et chaussées, ou lui donner une autre forme. Par exemple, quelques personnes pensèrent à réunir cet établissement au génie militaire, qui, avec des modifications, deviendrait actif pendant la paix, tandis qu’il n’est utile que pendant la guerre. Au reste, nous nous écartons un peu de la marche que nous devrions suivre. On ne demande que 200,000 livres: décrétons qu’il y aura une administration générale et unique des ponts et chaussées, et passons à l’article suivant du rapport du comité. M. Le Chapelier. J’appuie l’ajournement proposé, en le fixant pour la fin du travail que présente en ce moment le comité des finances. (Get ajournement est adopté.) M. Lebrun fait un cinquième rapport relatif aux traitements et gages des ministres et du conseil du roi. Messieurs, le conseil du roi est divisé en deux parties, l’administration et le contemieux. Le conseil administratif est composé de ministres d’Etat ayant département; le conseil contentieux, de ministres sans département. Les traitements des secrétaires d’Etat, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, du contrôleur général des finances, sont compris dans la dépense de leurs départements. Le comité ne se propose pas d’examiner la composition du conseil; ce travail appartient au comité de constitution ; il croit cependant qu’il est inutile de conserver en même temps et le chancelier et le garde des sceaux. Les ministres ayant département sont: M. le chancelier ................. 120,0801. M. le garde des sceaux. . ......... 135,000 Les secrétaires d’Élat de la maison